Le règlement de Tôtes, texte intégral

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites dans chaque zone AU sont indiquées à travers les tableaux suivants.

Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les « Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières » du présent règlement.

Sont interdits dans l’ensemble des zones AU :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;
• Toute construction implantée à moins de 10 m d’une zone agricole ou naturelle est interdite ;
• L’aménagement de terrains de camping (sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante - Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières) ou d’aires de stationnement permanent des caravanes et des maisons mobiles isolées ou groupées ;

Sont interdits dans l’ensemble des zones AU (hors zones AUz1 et AUz2) :

• L’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation ou de la déclaration préfectorale préalable, sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante (Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières) ;
• Les dépôts de toute nature et de véhicules hors d’usage non autorisés.

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation

X X X X#

X

X X X#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux voies existantes, à modifier ou à créer

Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Pour l’ensemble des zones U : Tout projet de construction situé à l’intérieur d’un secteur couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit également être compatible avec les principes d’implantations édictés par l’OAP. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs,
• en cas d’impossibilité technique démontrée. Pour l’ensemble des zones U, en cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour au moins l’une des voies. Au niveau des voies identifiées au règlement graphique au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du Code de l’urbanisme, l'implantation des constructions en premier rideau devra se faire obligatoirement sur la limite d'emprise publique afin de respecter l'alignement traditionnel du bâti. Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi et qui ne respecteraient pas les dispositions fixées ci-après en fonction de chaque zone U, les projets d’extension sont autorisés à condition de s’implanter dans la continuité des façades existantes. Un autre mode d’implantation sera également possible en cas de destruction/reconstruction d’un bâtiment et de reprise de l’emprise au sol de la construction préexistante, sous réserve de respecter l’application des autres règles édictées par le présent règlement.

En zone Ua :

Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit à l’alignement des façades des constructions voisines (situées sur les terrains adjacents au site de projet) ;
• soit en retrait minimum de 3 m à condition que soit érigé le long de l’emprise publique ou de la voie de desserte un élément bâti garantissant une continuité visuelle et architecturale, dans le respect des règles de clôtures édictées ci-après.

Les constructions annexes supérieures à 20m² doivent être implantées :

• soit en alignement avec la façade de la construction principale ;
• soit en retrait minimum de 5 m.

En zones Ub1 et Ub2 : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit à l’alignement des façades des constructions voisines (situées sur les terrains adjacents au site de projet) ;
• soit en retrait minimum de 5 m à condition que soit érigé le long de l’emprise publique ou de la voie de desserte un élément bâti garantissant une continuité visuelle et architecturale, dans le respect des règles de clôtures édictées ci-après.

Les constructions annexes supérieures à 20m² doivent être implantées en retrait minimum de 5 m.

En zones Uc, Ul et Ut : Les constructions nouvelles et les annexes supérieures à 20m² d’emprise au sol doivent être implantées en retrait minimum de 5 m.

En zone Ue : Sans objet.

En zone Up : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit à l’alignement des façades des constructions voisines (situées sur les terrains adjacents au site de projet) ;
• soit en retrait minimum de 4 m à condition que soit érigé le long de l’emprise publique ou de la voie de desserte un élément bâti garantissant une continuité visuelle et architecturale, dans le respect des règles de clôtures édictées ci-après.

Les constructions annexes supérieures à 20m² doivent être implantées :

• soit en alignement avec la façade de la construction principale ;
• soit en retrait minimum de 5 m.

En zones Uz1, Uz2 et Uza : Les constructions nouvelles et les annexes doivent être implantées :

• soit sur la limite de l’emprise publique ou de la voie de desserte ;
• soit en retrait minimum de 5 m.

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Implantations en zone Ua

Implantations en zones Ub1 et Ub2

Implantations en zone Uc

Implantations en zone Up

Implantations en zones Uz1, Uz2 et Uza

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Pour l’ensemble des zones U : Les dispositions édictées ci-après ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ;
• en cas d’impossibilité technique démontrée.

En zones Ua, Ul, Uz1, Uz2 et Uza : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit sur la limite séparative de propriété ;
• soit en retrait minimum de 3 m.

En zones Ub1, Ub2, Up et Ut : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit sur la limite séparative de propriété ;
• soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au point le plus haut (H/2), avec un minimum de 3 m.

En zone Uc : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit sur la limite séparative de propriété ;
• soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au point le plus haut (H/2), avec un minimum de 5 m.

En zone Ue : Sans objet.

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Implantations en zone Ua

Implantations en zones Ub1 et Ub2

Implantations en zone Uc

Implantations en zone Up

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Sans objet.

Occupations du sol Rappel du rapport de présentation du PLUi Il est attendu le traitement paysager des espaces perméables qui doivent servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir la biodiversité en milieu urbanisé.

Règles applicables

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Ces proportions sont rapportées à la surface de l’unité foncière et à celle de chaque partie de zone (U, AU, A, N et sous-secteurs) concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir. Cela peut ne pas être le cas pour une opération portant sur la création de logements denses (habitat groupé, collectif), à condition que cette opération permette le maintien d’une surface perméable globale qui respecte les proportions minimums suivantes à l’échelle de l’ensemble du terrain couvert par l’opération.

Les règles édictées s’appliquent pour les constructions principales et leurs annexes.

Zone

Emprise au sol maximum des constructions

Surface perméable minimum

Ua, Up, Uz1, Uz2, Uza

Non réglementée

30%

Ub1

50%

40%

Ub2

30%

60%

Uc

Non réglementée

40%

Ue

Non réglementées

Ul

30%

50%

Ut

35%

50%

Règles spécifiques en zones Ua et Up :

• Dans le cas d'un habitat, d’un commerce ou d’une activité de service déjà existant à la date d'approbation du PLUi : il est possible de réaliser une extension de ladite construction, avec la possibilité d’abaisser à 10% le minimum de surfaces perméables à préserver à l’échelle de l’unité foncière.
• En cas de construction neuve incluant du commerce et de l’activité de services : le minimum de surfaces perméables à préserver à l’échelle de l’unité foncière est fixé à 10%.

Règles spécifiques en zone Ub1 :

• Dans le cas d'un habitat, d’un commerce ou d’une activité de service déjà existant à la date d'approbation du PLUi : il est possible de réaliser une extension de ladite construction, avec la possibilité d’abaisser à 20% le minimum de surfaces perméables à préserver à l’échelle de l’unité foncière.
• En cas de construction neuve incluant du commerce et de l’activité de services : le minimum de surfaces perméables à préserver à l’échelle de l’unité foncière est fixé à 20%.

Hauteurs des constructions Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Règles générales Généralités

Tout projet doit respecter la hauteur maximale (hors éléments techniques installés en toiture) indiquée à travers les dispositions suivantes.

Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de la façade depuis le terrain naturel avant travaux, ou depuis le premier niveau de plancher fixée par un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) ou, en l’absence de PPRi, par un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP).

Cas particuliers L’extension ou les travaux apportés à une construction sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction initiale. Dans un souci d’harmonie du paysage bâti, un dépassement des règles de hauteurs maximales est autorisé à condition de respecter un alignement avec le faîtage ou l’acrotère de la construction principale voisine (implantée soit en limite séparative, soit sur une parcelle adjacente).

En cas de construction réalisée sur un terrain déjà occupé à la date d’approbation du PLUi par des bâtiments dont la hauteur est supérieure aux maximums fixés à travers le tableau précédent, celle-ci pourra s’affranchir de ces règles à la condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes sur le terrain d’assiette de l’opération.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone Ua : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat, toiture monopente ou toiture cintrée

Construction principale

Quatre niveaux, ou R+2+C, avec une hauteur maximale de 13 m au faîtage

10 m au point le plus haut de la construction#

Annexes#

7 m rapportés au point le plus haut de la construction#

En zone Ub1 : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat

Construction principale

Trois niveaux, ou R+1+C, avec une hauteur maximale de 10 m au faîtage

Deux niveaux, ou R+1, avec une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère.

5,50 m rapportés au point le plus haut de la construction

En cas de construction implantée sur la limite séparative partagée avec un terrain classé en zone U, la hauteur maximale est limitée à 8 m au point le plus haut au sein d’une bande de 3 m mesurée depuis la limite séparative de propriété.

En zone Ub2 : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat

Construction principale

Deux niveaux, ou R+C, avec une hauteur maximale de 8 m au faîtage

Deux niveaux, ou R+1, avec une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère.

5,50 m rapportés au point le plus haut de la construction

En zone Uc : Les constructions ne peuvent excéder la hauteur maximale au point le plus haut des constructions déjà existantes dans la zone.

En zone Ue : Sans objet.

En zone Ul : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat, toiture monopente ou toiture cintrée

Construction 8 m au faîtage principale

7 m au point le plus haut de la construction#

5,50 m rapportés au point le plus haut de la construction

En zone Up : Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat, toiture monopente ou toiture cintrée

Construction principale

Quatre niveaux, ou R+2+C, avec une hauteur maximale de 13 m au faîtage

10 m au point le plus haut de la construction#

5,50 m rapportés au point le plus haut de la construction

En cas de construction implantée sur la limite séparative partagée avec un terrain classé en zone U, la hauteur maximale est limitée à 8 m au point le plus haut au sein d’une bande de 3 m mesurée depuis la limite séparative de propriété.

En zone Ut : Les constructions ne peuvent excéder un maximum de deux niveaux, ou R+C, avec une hauteur maximale de 4 m à l’égout du toit et de 10 m au faîtage.

En zone Uz1 : La hauteur de toute construction (principale, annexe) ne doit pas excéder 15 m au point le plus haut de la construction, hors éléments techniques installés sur toiture.

En zones Uz2 et Uza : La hauteur de toute construction (principale, annexe) ne doit pas excéder 12 m au point le plus haut de la construction, hors éléments techniques installés sur toiture.

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Hauteurs maximales en zone Ua

Hauteurs maximales en zone Ub1

Hauteurs maximales en zone Ub2

Hauteurs maximales en zone Uc

Hauteurs maximales en zone Ul

Hauteurs maximales en zone Up

Hauteurs maximales en zone Ut

Hauteurs maximales en zone Uz1

Hauteurs maximales en zones Uz2 et Uza

Espaces libres et plantations

Espaces libres

Ces espaces libres de construction doivent être notamment traités :

• En tant qu’espaces paysagers. En cas de plantations végétales, celles-ci devront être composées d’essences locales (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement).
• En tant qu’espaces perméables, en respectant les ratios fixés précédemment à travers les règles relatives aux « Occupations du sol ». Pour rappel :

Zone

Ua, Up, Uz1, Uz2, Uza Ub1 Ub2 Uc Ue Ul Ut

Emprise au sol maximum des constructions

Surface perméable minimum

Non réglementée

30%

50%

40%

30%

60%

Non réglementée

40%

Non réglementées

30%

50%

35%

50%

Ces proportions sont rapportées à la surface de l’unité foncière et à celle de chaque partie de zone (U, AU, A, N et sous-secteurs) concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir.

Les règles édictées s’appliquent pour les constructions principales et leurs annexes.

Comme indiqué dans le lexique (Dispositions générales), l’efficacité de ces surfaces perméables pour infiltrer les eaux pluviales peut être variable en fonction de leur composition. Il est donc attendu que chaque projet étudie la composition des surfaces perméables et appréhendent au mieux les volumes d’eau susceptibles d’être générés en termes de ruissellements.

Plantations Les plantations devront être composées d’essences locales et devront proscrire les essences exotiques envahissantes (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement). Les plantations existantes seront préservées et, en cas d’impossibilité de préservation, devront être remplacées par des essences locales. Pour rappel, des alignements d’arbres ou arbres isolés à préserver ou à planter sont repérés au règlement graphique, au titre des articles L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme. Tout projet doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique relative à la valorisation des continuités écologiques (cf. Document 5A du dossier de PLUi).

Talus Tout talus ne pourra être recouvert de matériaux et couvertures imperméables et/ou synthétiques.

Eléments naturels recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 2 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

Au sein des ensembles paysagers repérés au règlement graphique du PLUi :

• Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu ;
• Les constructions y sont interdites, en dehors : o des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol (surface maximale d’extension totale autorisée après l’approbation du PLUi) ; o des annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui sont rattachées aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de quatre constructions annexes maximum par unité foncière ;
• Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de ces espaces ;
• La création de nouvelle carrière ou sablière est interdite.

Règles générales Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires dédiées au stationnement devront être réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération, en dehors des voies publiques (à l’exception des places dédiées aux véhicules des visiteurs). Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement réservé au stationnement doit avoir les dimensions minimales de 2,50 m de large sur 5 m de long.

Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra :

• Faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ;
• Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables seront imposés.

Dans un parc collectif, une place de stationnement correspond à 25 m². Cette emprise comprend : l’emplacement du véhicule, le dégagement et les espaces divers. Cette surface permet de calculer, dans certains cas, le nombre de stationnements nécessaires.

Les dispositions suivantes doivent être appliquées, sauf impossibilité technique avérée.

Destinations normes de stationnement minimum pour les vehicules motorises#

Logement - Logement individuel et intermédiaire : 2 places par logement minimum

Habitation

Commerces et activités de services

• Logement collectif : o 1 place par logement minimum o 1 place de stationnement « visiteur » pour 5 logements. Une entrée charretière dont la profondeur est au minimum de 5 m peut être comptabilisée en tant que place visiteur.

Commerce de détail - Pour les constructions à vocation commerciale dont la surface utile est comprise entre 0 et 20 m² : 1 place - Pour les constructions à vocation commerciale dont la surface utile est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² au-delà des 20 m².

Restauration - 1 place de stationnement pour 25 m² de salle de restaurant.

Hôtels - 1 place de stationnement par chambre - 1 place de stationnement pour 25 m² de salle de restaurant.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Au minimum 1 place de stationnement pour 2 emplois créés.

Autres destinations et

sousdestinations

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Dispositions spécifiques#

Stationnement des véhicules motorisés En cas d’utilisation d’un véhicule électrique muni d’un dispositif de recharge adapté ou d’un véhicule électrique ou hybride en auto-partage, les normes de stationnement précédentes sont abaissées de 15%.

En cas de projet de création de logement situé à moins de 500 mètres d’une gare ferroviaire, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Ce plafond est abaissé à 0,5 place de stationnement par logement en cas de logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou de résidence universitaire.

Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement.

Dans tous les cas, le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).

En cas de projet dont les caractéristiques couplées aux normes précédentes aboutissent à un résultat décimal, le nombre de place de stationnement à réaliser est arrondi à l’entier supérieur.

En zones Uz1, Uz2 et Uza : Les espaces mobilisés pour le stationnement devront être optimisés et limités au strict nécessaire pour répondre aux besoins des activités présentes. Le nombre de places de stationnement à réaliser pourra être réduit en tenant compte des possibilités de mutualisation des capacités de stationnement entre les entreprises.

Stationnement des deux-roues non motorisés ou « modes doux » Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement.

Pour les constructions répondant à la destination « Habitation » Dans le cas de logements collectifs, ceux-ci comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné pour le stationnement des deux-roues non motorisés. En cas d’espace rattaché à de l’habitat collectif, celui-ci devra comprendre au minimum l’équivalent de 0,5 place de stationnement par logement créé. Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé. Une localisation en rez-de-chaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra faciliter au maximum l’usage des deux-roues.

Pour les constructions répondant aux autres destinations autorisées Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En zones Uz1, Uz2 et Uza : Chaque projet devra prévoir la création d’un espace de stationnement sécurisé et dédié aux modes doux. Il devra être prévu au minimum 1 place pour 5 emplois prévus à travers le projet.

III. Equipements, réseaux#

Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter à l’Article 6 des Dispositions Générales – 6.3. Equipements, réseaux.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Extrait du rapport de présentation du PLUi (cf. Document 1D du dossier de PLUi) et comme présenté à travers les « Rappels et informations générales – III. Division du territoire en zones » affichées en en-tête du présent règlement :

« Le règlement du PLUi de la Communauté de Communes de Terroir de Caux distingue sept zones à urbaniser sur le territoire :

• AUa : zone à urbaniser (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone Ua
• AUb1 : zone à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone Ub1
• AUe : zone à urbaniser à dominante d'équipements (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP)
• AUl : zone à urbaniser à dominante de loisirs (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP)
• AUp : zone à urbaniser (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone Up
• AUz1 : zone à urbaniser à dominante d'activités économiques et commerciales (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone Uz1
• AUz2 : zone à urbaniser à dominante d'activités économiques et commerciales (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone Uz2
• 2AU : pour les zones dont l’ouverture à l’urbanisation est liée à l’installation ou mise à niveau des réseaux nécessaires à l’équipement d’une zone urbaine nouvelle (eau potable, électricité, etc.) et soumise soit à modification (zone 2AU inscrite depuis moins de 6 ans), soit à révision (zone 2AU inscrite depuis plus de 6 ans) du PLUi en application des articles L.153-31, 4° et R.151-20 du Code de l’urbanisme. »

Pour l’ensemble des zones AU : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.

Les zones 2AU ne sont pas réglementées, ni couvertes par une OAP sectorielle. Leur ouverture à l’urbanisation est soumise au préalable à une modification (zone 2AU inscrite depuis moins de 6 ans) ou à une révision (zone 2AU inscrite depuis plus de 6 ans) du PLUi en application de l’article L.153-31, 4° du Code de l’urbanisme.

I. Usage des sols et destination des constructions#

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites dans chaque zone N sont indiquées à travers les tableaux suivants.

Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les « Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières » du présent règlement.

Sont interdits dans l’ensemble des zones N :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction. Cette règle ne s’applique pas au niveau des secteurs protégés en raison de la richesse de leur sol et de leur sous-sol au titre de l’article R.151-34 du Code de l’urbanisme et rapportés au règlement graphique ;
• L’implantation, l’extension, ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation ou de la déclaration préfectorale préalable, sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante (Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières) ;
• Les dépôts de toute nature et de véhicules hors d’usage non autorisés ;
• Toute occupation, affectation ou construction de nature à compromettre la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, conformément à l’article L.414-4 du Code de l’environnement.

Sont interdits dans l’ensemble des zones N (hors zone Nt1) :

• L’aménagement de terrains de camping ou d’aires de stationnement permanent des caravanes et des maisons mobiles isolées ou groupées.

En zones Nbl, Nerl, Nerm et Nm :

• Tout aménagement ou construction est interdit, sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante (Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières).

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation

Sans objet.

II. Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques#

Tout projet sera refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage bâti traditionnellement observé dans la zone où il s’implante, conformément au « 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

L’implantation des bâtiments à vocation agricole devra être pensée de telle sorte que la ligne de faitage principale soit parallèle aux courbes de niveau pour optimiser l’intégration paysagère du bâtiment, tout en limitant les remblais.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux voies existantes, à modifier ou à créer

Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Règles générales : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs,
• en cas d’impossibilité technique démontrée. Pour l’ensemble des zones A, en cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour au moins l’une des voies. Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques des voies existantes, à modifier ou à créer.

Cas particuliers : Un autre mode d’implantation sera également possible en cas de destruction/reconstruction d’un bâtiment et de reprise de l’emprise au sol de la construction préexistante, sous réserve de respecter l’application des autres règles édictées par le présent règlement.

Des dispositions autres seront également imposées ou autorisées :

• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• Dans le cas d'architecture contemporaine de qualité intégrée dans le site du projet ;
• Pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.) ;
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m², ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• En zone A uniquement : le long d’une voie départementale, les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique.

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Implantations en zones A, Ah et Ap

Implantation spécifique à la zone A – en limite de route départementale

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Règles générales : Les dispositions édictées ci-après ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ;
• en cas d’impossibilité technique démontrée.

Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul par rapport aux limites séparatives de :

• 10 mètres minimum pour les constructions à vocation agricole ou forestière ;
• 3 mètres minimum pour les constructions à vocation d’habitat.

Cas particuliers : Des dispositions autres seront également imposées ou autorisées :

• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• En cas d’accolement à une construction voisine déjà implantée en limite séparative de propriété, sous réserve de respecter le volume de cette construction ;
• Dans le cas d'architecture contemporaine de qualité intégrée dans le site du projet ;
• Pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.).

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Implantations en zones A, Ah et Ap

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Sans objet.

Occupations du sol Rappel du rapport de présentation du PLUi Il est attendu le traitement paysager des espaces perméables qui doivent servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir la biodiversité en milieu bâti.

Règles applicables

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Ces proportions sont rapportées à la surface de l’unité foncière et à celle de chaque partie de zone (U, AU, A, N et sous-secteurs) concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir.

Les règles édictées s’appliquent pour les constructions principales et leurs annexes.

Zone

A, Ah, Am Ap

Emprise au sol maximum des constructions

Surface perméable minimum

20%

70%

Non réglementées

Hauteurs des constructions Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Règles générales

Généralités Tout projet doit respecter la hauteur maximale (hors éléments techniques installés en toiture) indiquée à travers les dispositions suivantes. Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de la façade depuis le terrain naturel avant travaux, ou depuis le premier niveau de plancher fixée par un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) ou, en l’absence de PPRi, par un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP).

Cas particuliers L’extension ou les travaux apportés à une construction sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction initiale. Dans un souci d’harmonie du paysage bâti, un dépassement des règles de hauteurs maximales est autorisé à condition de respecter un alignement avec le faîtage ou l’acrotère de la construction principale voisine (implantée soit en limite séparative, soit sur une parcelle adjacente).

En cas de construction réalisée sur un terrain déjà occupé à la date d’approbation du PLUi par des bâtiments dont la hauteur est supérieure aux maximum fixés à travers le tableau précédent, celle-ci pourra s’affranchir de ces règles à la condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes sur le terrain d’assiette de l’opération.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone A :

Les constructions répondant aux besoins d’une exploitation agricole ou forestière doivent respecter une hauteur maximale de 15 m mesurée au point le plus haut de la construction (hors éléments techniques).

En zones A, Ah et Am :

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions répondant aux besoins d’une exploitation agricole ou forestière.

Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat

Construction principale

Deux niveaux, ou R+C, avec une hauteur maximale de 8 m au faîtage

Deux niveaux, ou R+1, avec une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère.

Annexes#

5,50 m rapportés au point le plus haut de la construction

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Hauteurs maximales en zones A, Ah et Am

Dispositions générales#

Pour l’ensemble des zones A : Les dispositions énoncées au sein du 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère s'appliquent également aux habitations qui seraient créées au sein de containers recyclés, de bungalow de chantier ou encore de microstructures (« tiny-house »), ainsi qu’aux opérations d'aménagement d'ensemble autorisées dans le cadre d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable pour division de terrain. Pour éviter toute difficulté lors de l'instruction des demandes de permis de construire, le pétitionnaire est invité à penser son projet de telle sorte que les futures constructions puissent respecter ces dispositions. Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu. D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d’accueil et dans leur environnement naturel et bâti. En ce sens, les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans la continuité de l’ensemble dans lequel elles s’insèrent, notamment en termes de gabarit, et elles doivent s’adapter à la forme et à la taille de la parcelle sur laquelle elles s’implantent. L’autorisation de construire peut être refusée :

• pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades et, si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions ;
• si l’implantation des constructions n’est pas en cohérence avec l’implantation des constructions avoisinantes.

D'une manière générale, les nouvelles constructions doivent s'adapter à la topographie du terrain, et non l'inverse.

Les affouillements et exhaussements de terrain réalisés pour les besoins de la construction sont autorisés à condition qu’ils ne conduisent pas à des mouvements de terrains prononcés et qu’ils s’inscrivent dans l’un des deux cas suivants :

• s’ils sont réalisés au droit de la construction et pour la création d’accès à celle-ci ;
• sur les parties restantes du terrain : dès lors qu’ils ne modifient pas les niveaux topographiques initiaux de 0,75 mètres en plus ou de 0,75 mètres en moins ou s’ils sont liés aux aménagements paysagers prévus en lisière d’opération, type talus ou fossés plantés.

Pour les secteurs soumis à l’application d’un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) : les affouillements et exhaussements de terrain sont uniquement réglementés par le PPRi.

Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics, ainsi que pour les projets autorisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble couvrant un terrain d’assiette d’au moins 5 hectares, les affouillements et exhaussements de terrain réalisés pour les besoins de la construction sont autorisés à condition qu’ils ne conduisent pas à des mouvements de terrains prononcés.

Les volumes et gabarits Les volumes et gabarits des constructions doivent respecter les dispositions générales et les règles d’occupations du sol précédemment édictées.

Les façades et ouvertures Règles générales Les façades des constructions annexes, ainsi que les murs pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions principales.

Toute architecture ostentatoire est interdite en façade visible de l’espace public, sauf en cas d’intégration paysagère importante assurée par le porteur de projet.

Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles.

Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portes de garage, …) doivent présenter une cohérence d’ensemble, en termes de formes, de matériaux et de couleurs.

Les couleurs et enduits extérieurs doivent correspondre aux tons du nuancier annexé au présent règlement (cf. Annexe n°3). Le blanc pur est proscrit.

Il ne peut être accepté plus de deux teintes maximum pour les façades d’une construction, en plus de celles utilisées pour les modénatures et autres éléments ponctuels (menuiseries, ferronneries, …).

En cas de construction de logement à toit plat établie sur deux niveaux d’habitation, une nuance de teinte doit obligatoirement s’afficher entre ces deux niveaux.

Les couleurs se rapportant à la catégorie « modénature uniquement » du nuancier annexé sont autorisées sur les petites surfaces ou sur les façades plâtres, très ouvragées, percées généreusement ou très animées.

Les couleurs des éléments secondaires et pans de bois doivent correspondre aux tons du nuancier annexé au présent règlement.

Toutefois, des couleurs différentes sont autorisées pour les façades dans le cadre d’un parti pris architectural, sous réserve d’un projet de qualité et bien intégré dans son environnement.

Modification de façades existantes Les constructions traditionnelles (en briques, à pans de bois, …) doivent être, dans la mesure du possible, conservées dans leur aspect d’origine. A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’une façade d’une construction ancienne, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf en cas de dégradation avancée et avérée. En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction, de façon visible comme invisible. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue.

Cas des percements :

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante.
• La suppression de percements doit préserver la composition et l’harmonie de l’ensemble de la façade.
• L’ouverture ou l’aménagement d’une vitrine commerciale en rez-dechaussée doit être étudiée en rapport avec l’ensemble de la façade.
• En cas de changement de destination d’un commerce vers un logement entraînant une réfection de façade, les nouvelles ouvertures doivent s’intégrer dans la composition d’ensemble de la façade.

Les toitures et couvertures Les règles suivantes concernant les toitures des constructions sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Règles générales

La toiture est considérée comme la « cinquième façade » de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques (ventilation, système de production d’énergie, garde-corps, antennes) et architecturaux (ouvertures, chiens-assis, …) seront donc étudiés pour répondre à cet objectif.

Règles applicables en zone A : Les toitures et couvertures des constructions à usage d’exploitations agricoles et forestières doivent respecter les dispositions générales énoncées précédemment à travers le « 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Règles applicables en zones A, Ah et Am Les règles édictées ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, ni pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures devront être :

• De forme traditionnelle, c’est-à-dire avec au moins deux pans supérieurs ou égaux à 40° sur horizontale et des débords de toit d’au moins 30cm (sauf en cas de façade implantée en limite séparative de propriété) ;
• En toit plat.

En cas d’extension de construction, la toiture couvrant la partie nouvellement créée devra reprendre le style de l’existant et respecter dans tous les cas les règles suivantes :

• En cas de toiture à pans préexistante : l’extension devra soit être réalisée avec une toiture à pans pouvant atteindre la même hauteur, soit en toit plat mais sans pouvoir être supérieur à un niveau d’habitation (extension en plein pied obligatoire) ;
• En cas de toit plat préexistant : l’extension devra être réalisée en toit plat pouvant atteindre la même hauteur (dans le prolongement de l'existant).

La pente de toit n’est pas réglementée en cas d’extension d’une construction avec toiture monopente.

Les toitures monopentes ne sont autorisées que pour :

• Les vérandas ;
• Les bâtiments annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol ;
• Les appentis de moins de 40 m² d’emprise au sol.

Uniquement pour les constructions annexes supérieures à 20m² d’emprise au sol :

• La toiture devant être en harmonie avec celle de la construction principale, sauf si cette dernière arbore une toiture spécifique rendant trop onéreuse le coût de la construction annexe ;
• Les toitures monopentes sont autorisées pour les garages implantés en limite séparative de propriété.

La création d’ouverture en toiture est possible si elle ne remet pas en cause le rythme des ouvertures.

Règles de toitures en zones A, Ah et Am

Les clôtures

Règles générales

Généralités Tout projet de clôture qui, par ses caractéristiques (couleur, aspect, volume, …), ne serait pas adapté à son environnement, sera refusé. Toute clôture végétale devra être constituée d’essences locales (voir Annexe n°2 du présent règlement). Afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune, au moins une ouverture de 10 cm par 10 cm devra être créée en partie basse sur chaque limite parcellaire. Si le linéaire de clôture est supérieur à 10 m, une ouverture supplémentaire sera imposée par tranche de 10 m entamée.

L'interdiction de murs pleins qui peut être prononcée ci-après dans certaines zones ne s'applique pas en ce qui concerne les projets de reconstitution ou de prolongement d'un mur d'aspect traditionnel et existant à la date d'approbation du PLUi.

Le nuancier des façades des futures constructions s’applique aux clôtures (voir Annexe n°3 du présent règlement). Les clôtures ne peuvent présenter plus de 2 couleurs et doivent être en harmonie avec la construction principale.

Pour les murs maçonnés, chaperons en tuiles, couvertines et autres couronnements sont obligatoires.

Les portails et portillons, ainsi que leurs piliers, doivent être d’aspect simple, opaque ou ajouré, et présenter une harmonie avec le reste de la clôture et les constructions situées sur le terrain considéré. Ils seront d’une hauteur équivalente ou inférieure à celle des clôtures, à l’exception de certains modèles de portails, type « chapeau de gendarme », qui pourront avoir, pour partie, une hauteur légèrement supérieure au reste de la clôture. Les piliers pourront également avoir une hauteur légèrement supérieure au reste de la clôture.

En règle générale sont interdits :

• Toutes imitations de végétaux,
• Toutes installations de brises vues d’aspects synthétiques et plastiques, de types bâches ou imitations,
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits.

Toute construction sera refusée si, par son implantation ou sa nature, elle est susceptible de ralentir le bon écoulement des eaux de surface, ainsi que la montée et le retrait des crues.

Règles applicables :

En limite de l'espace public ou le long des voies : La hauteur maximale d'une clôture est fixée à 1,80m. Sont interdits :

• les murs pleins, hors murs bahuts ou murs de soutènement servant à maintenir des remblais et assurer la stabilité d'un terrain ;
• les clôtures en panneaux rigides préfabriqués (panneaux pleins ou opaques – hors grillages) ;
• les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

• les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;
• les haies vives d'essences locales, à condition d'être plantées à au moins 50cm depuis la limite de l'emprise publique ou de la limite de voie de desserte ;
• les grillages rigides ou à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales sans obligation d’être accompagnés par de la végétalisation.

X

X

X

Types de clôtures autorisées et interdites en limite d’emprise publique ou de voie de desserte en zones A et sous-secteurs (source : Géostudio)

En limite de voisins (clôture mitoyenne) :

La hauteur maximale d'une clôture est fixée à 2m.

Sont interdits :

• les clôtures en panneaux rigides préfabriqués (panneaux pleins ou opaques – hors grillages) ;
• les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

• les murs pleins ;
• les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;
• les haies vives d'essences locales ;
• les grillages rigides ou à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales sans obligation d’être accompagnés par de la végétalisation.

En limite de zones A et N : La hauteur maximale d'une clôture est fixée à 2m. Sont interdits :

• les murs pleins, hors murs de soutènement servant à maintenir des remblais et assurer la stabilité d'un terrain ;
• les clôtures en panneaux rigides préfabriqués (panneaux pleins ou opaques – hors grillages) ;
• les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

• les haies vives d'essences locales ;
• les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublé d'une haie vive d'essences locales. Le grillage devant être implanté du côté de la propriété et la haie côté zone A ou N.

Les antennes et équipements techniques Les antennes et autres équipements techniques (exemples : pompes à chaleur, climatisation, …) sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale.

Energies renouvelables et performances énergétiques des constructions

L’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable doit se faire de manière harmonisée avec une toiture ou une façade.

En habitat individuel, l’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux et que leur installation, lorsqu’elle se fait sur une toiture, n’entraîne pas de saillie trop importante qui viendrait modifier significativement l’axe d’inclinaison de la toiture.

Les châssis des capteurs solaires sont regroupés et de teinte sombre et mate, avec un traitement antireflet et disposés dans le plan de toiture, de même couleur que les matériaux porteurs, et avec une structure sombre et mate également.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée sur les bâtiments d’intérêt patrimonial sous réserve d’une bonne intégration architecturale. Ces dispositifs seront refusés sur tout ou partie du bâtiment ou de la façade si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie.

Les nouveaux dispositifs d’économies d’énergie, de réduction d’émission de gaz à effet de serre et toutes les autres dispositions environnementales impliquées dans les constructions doivent être aussi intégrées que possible dans l’enveloppe des constructions en évitant de les installer comme de simples “ajouts” disgracieux.

Les citernes ou bacs de stockage de combustibles d’origine fossile, de même que les citernes de récupération d’eau pluviale de plus de 500 litres, ne doivent pas être apparents ; ils doivent être, dans le respect des prescriptions de sécurité, enfouis ou intégrés dans le bâti. Les installations relatives à la défense incendie sont autorisées, sous réserve de s’accompagner d’éléments naturels favorisant leur intégration paysagère.

Les constructions contemporaines ou employant des techniques ou des matériaux

nouveaux

(bâtiments

bioclimatiques,

Haute-qualité-Environnementale, Très haute Performance Energétique, énergie positive, etc.)

sont autorisées sous réserve d’une insertion de qualité dans l'environnement paysager et bâti du quartier.

L’alimentation électrique peut s’opérer par une production autonome sur site à partir de sources d’énergies renouvelables, dans ce cas, il n’est pas imposé de raccordement électrique à partir du réseau public.

Les implantations des constructions s’implanteront de façon à permettre une utilisation optimale de la lumière et de l’énergie solaire.

La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

L’implantation des constructions devra favoriser l’emploi des énergies renouvelables (solaire notamment), la mise en œuvre de l’habitat passif ainsi qu’un éclairage optimal.

On privilégiera une isolation par l’intérieur afin de préserver le caractère du bâti traditionnel.

Sont recommandés :

• L’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ;
• L’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ;
• Le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ;
• L’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois), …

Des systèmes collectifs de production d’énergie devront être privilégiés dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

Un dépassement des hauteurs maximales est autorisé :

• Pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit,
• Pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable,
• Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau, …).

Sont autorisés les constructions, ouvrages et installations permettant la production d’énergie à partir de sources renouvelables, à condition qu’ils n’empêchent pas un usage agricole de la parcelle sur laquelle ils sont implantés et que la technologie utilisée permette la remise en état du site.

Eléments bâtis recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 2 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

Espaces libres et plantations

Espaces libres Les espaces laissés libres par les constructions doivent participer à la fois à la qualité paysagère du site, mais aussi permettre le fonctionnement des continuités écologiques en milieu bâti, contribuer à la lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur et faciliter l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. Ces espaces libres de construction doivent être notamment traités :

• En tant qu’espaces paysagers. En cas de plantations végétales, celles-ci devront être composées d’essences locales (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement).
• En tant qu’espaces perméables, en respectant les ratios fixés précédemment à travers les règles relatives aux « Occupations du sol ». Pour rappel :

Zone

A, Ah, Am Ap

Emprise au sol maximum des constructions

Surface perméable minimum

20%

70%

Non réglementées

Ces proportions sont rapportées à la surface de l’unité foncière et à celle de chaque partie de zone (U, AU, A, N et sous-secteurs) concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir.

Les règles édictées s’appliquent pour les constructions principales et leurs annexes.

Comme indiqué dans le lexique (Dispositions générales), l’efficacité de ces surfaces perméables pour infiltrer les eaux pluviales peut être variable en fonction de leur composition. Il est donc attendu que chaque projet étudie la composition des surfaces perméables et appréhendent au mieux les volumes d’eau susceptibles d’être générés en termes de ruissellements.

Plantations Les plantations devront être composées d’essences locales et devront proscrire les essences exotiques envahissantes (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement). Les plantations existantes seront préservées et, en cas d’impossibilité de préservation, devront être remplacées par des essences locales. Pour rappel, des alignements d’arbres ou arbres isolés à préserver ou à planter sont repérés au règlement graphique, au titre des articles L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme. Tout projet doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique relative à la valorisation des continuités écologiques (cf. Document 5A du dossier de PLUi).

Talus Tout talus ne pourra être recouvert de matériaux et couvertures imperméables et/ou synthétiques.

Eléments naturels recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 4 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

Au sein des ensembles paysagers repérés au règlement graphique du PLUi :

• Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu ;
• Les constructions y sont interdites, en dehors : o des extensions des constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol (surface maximale d’extension totale autorisée après l’approbation du PLUi) ; o des annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui sont rattachées aux constructions principales à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de quatre constructions annexes maximum par unité foncière ;
• Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• La création de nouvelle carrière ou sablière est interdite.

Règles générales Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières), des aires dédiées au stationnement devront être réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération, en dehors des voies publiques (à l’exception des places dédiées aux véhicules des visiteurs). Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement réservé au stationnement doit avoir les dimensions minimales de 2,50 m de large sur 5 m de long.

Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra :

• Faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ;
• Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables seront imposés.

Dans un parc collectif, une place de stationnement correspond à 25 m². Cette emprise comprend : l’emplacement du véhicule, le dégagement et les espaces divers. Cette surface permet de calculer, dans certains cas, le nombre de stationnements nécessaires.

Les dispositions suivantes doivent être appliquées, sauf impossibilité technique avérée.

Dispositions spécifiques Stationnement des véhicules motorisés#

Pour les constructions répondant à la destination « Habitation » - sousdestination « Logement »

Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 2 places de stationnement par logement créé.

En cas d’habitat collectif, il devra être prévu la création d’au moins 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements créés. Une entrée charretière dont la profondeur est au minimum de 5 m peut être comptabilisée en tant que place visiteur.

Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement.

En cas d’utilisation d’un véhicule électrique muni d’un dispositif de recharge adapté ou d’un véhicule électrique ou hybride en auto-partage, les normes de stationnement précédentes sont abaissées de 15%.

En cas de projet de création de logement situé à moins de 500 mètres d’une gare ferroviaire, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Ce plafond est abaissé à 0,5 place de stationnement par logement en cas de logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou de résidence universitaire.

Dans tous les cas, le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).

En cas de projet dont les caractéristiques couplées aux normes précédentes aboutissent à un résultat décimal, le nombre de place de stationnement à réaliser est arrondi à l’entier supérieur.

Pour les constructions répondant à la destination des « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire »

Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 1 place de stationnement pour 2 emplois créés.

Pour les constructions répondant aux autres destinations autorisées Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Stationnement des deux-roues non motorisés ou « modes doux » Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement.

III. Equipements, réseaux#

3.1. Eaux usées#

L’installation de système d’assainissement non collectif est autorisée à condition de desservir une construction principale située sur le terrain d'assiette du projet, que celle-ci soit en zone agricole, naturelle ou urbaine.

3.2. Autres dispositions#

Pour les autres dispositions relatives à la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter à l’Article 6 des Dispositions Générales – 6.3. Equipements, réseaux.

Dispositions applicables aux zones naturelles#

Extrait du rapport de présentation du PLUi (cf. Document 1D du dossier de PLUi) et comme présenté à travers les « Rappels et informations générales – III. Division du territoire en zones » affichées en en-tête du présent règlement :

« Le règlement du PLUi de la Communauté de Communes de Terroir de Caux distingue dix zones naturelles sur le territoire :

• N : zone naturelle
• Nbl : zone naturelle (en dehors des espaces urbanisés) correspondant à la bande littorale des 100m protégée en application de l’article L.12116 du Code de l’Urbanisme
• Nerl : espaces remarquables du littoral
• Nerm : espaces remarquables du domaine maritime (12 miles nautiques)
• Nh : hameau constitué en zone naturelle et autorisant les constructions nouvelles sous conditions
• Nl : zone naturelle à vocation de loisirs
• Nm : domaine maritime de Quiberville-sur-Mer
• Np : zone naturelle protégée pour ses propriétés paysagères et écologiques
• Nt1 : zone naturelle de camping
• Nt2 : zone naturelle à vocation d'hébergement touristique ».

I. Usage des sols et destination des constructions#

Liste non exhaustive (source : Conseil Départemental de Seine-Maritime et Conservatoire des Espaces Naturels 76) :

• Aster Lancéole
• Balsamine Géante, Balsamine de l’Hymalaya
• Bambou
• Berce du Caucase,
• Buddléia de David
• Grand Lagarosiphon
• Herbe de la Pampa
• Laurier-Cerise
• Mimule tachetée
• Plantes aquatiques (Myriophylle du Brésil, Jussies, Crassule de Helms)
• Renouée du Japon
• Rhododendron
• Sagittaire à large feuille

2.2. Les essences locales#

Liste en page suivante (Source : CAUE 76)

Liste des essences locales ligneuses indigènes ou naturalisées#

Cette liste des essences ligneuses utilisables en plantation est issue d’un travail collectif associant l’ANBDD, le C.A.U.E 76, la Chambre d’Agriculture, le Conservatoire d’Espace Naturel, les CIVAM Normands, le Département 76, la DRAAF, la DREAL, le PnrBSn, la Région Normandie. Elle a été élaborée à partir de la Flore sauvage de Haute-Normandie élaborée par le Conservatoire Botanique National de Bailleul (2015). Ont été retenues les essences locales, c’est à dire les essences indigènes de la Seine-Maritime et les essences naturalisées. Les essences en cours de naturalisation (les essences exotiques cultivées qui repoussent spontanément localement sans être invasives), suffisamment fréquentes sur le territoire, font l’objet d’une liste complémentaire.

Nom commun nom latin ajonc d’europe alisier#

Ulex europaeus Sorbus torminalis

Amélanchier commun argousier#

Aubépine blanche/ à un style aubépine épineuse/lisse aulne glutineux bouleau pubescent bouleau verruqueux#

Bourdaine buis camérisier cerisier/bois de sainte lucie charme commun châtaignier#

Amelanchier ovalis Hippophae rhamnoides Crataegus monogyna Crataegus laevigata Alnus glutinosa

Betula pubescens

Betula pendula

Rhamnus frangula Buxus sempervirens Lonicera xylosteum

Prunus mahaleb

Carpinus betulus

Castanea sativa

Chêne pédonculé#

Quercus robur

Chêne sessile/rouvre chèvrefeuille des bois cornouiller mâle#

Quercus petraea

Lonicera periclymenum

Cornus mas

CORNOUILLER SANGUIN Cornus sanguinea

Eglantier commun#

Rosa canina

Epine-vinette#

Berberis vulgaris

Erable champêtre#

Acer campestre

ERABLE PLANE ERABLE SYCOMORE FRÊNE COMMUN FUSAIN D’EUROPE GENÊT À BALAIS GENÉVRIER COMMUN GROSEILLIER À FRUITS GROSEILLIER À MAQUEREAUX HÊTRE

Acer platanoides Acer pseudoplatanus Fraxinus excelsior Euonymus europeaeus Cytisus scoparius Juniperus communis Ribes rubrum

Ribes uva-crispa

Fagus sylvatica

Houblon#

Humulus lupulus

Houx#

Ilex aquifolium

IF

Taxus baccata

Utilisation#

Haie taillée, Haie libre, Haie arborée

Sujet isolé, alignement, Boisement, Têtard

—

• — — —
• — — —
• — — — —

Type —

Haie taillée Haie libre Haie arborée Sujet isolé

Alignement Boisement Arbre têtard Liane

Arbrisseau (<4m) Arbuste (4 et 7m) Arbre (>7m) Caduc

Persistant Marcescent Semi-marcescent Semi-persistant

Caracteristiques interêt ornemental#

Hauteur

1à2m 10 à 15 m

(25 m)

1à3m 1à3m (5 m) 2à7m (10 m) 2à3m (7 m) 20 à 25 m

15 à 20 m

Vit. de pousse

part.

Caractéristiques spéciales du Feuill.

Fleur, fruit, Feuill....

—

Fl. jaune abondante, parfumée

Lente — —

Fl. blanche, Feuill. automnal pourpre

Fl. blanche abondante, Feuill. automnal rouge orangé

Fruits orangés abondants, Feuill. gris argenté

—

Fl. blanche parfumée, petits fruits rouges

• Rapide

—

Fl. blanche parfumée, petits fruits rouges

Châtons, petits cônes (strobiles) demeurant l’hiver

Châtons, écorce blanche, Feuill. automnal or

20 à 25 m

Rapide

Châtons. écorce blanche, Feuill. automnal or

1à5m

—

Petits fruits rouges puis noirs

1à5m

Lente

Feuill. luisant et dense

1à2m

—

Fl. blanches, petits fruits rouges

4 à 12 m 10 à 20 m#

(25 m) 25 à 30 m

(35 m) 25 à 35 m

(40 m) 20 à 40 m

2à6m 2 à 6m (10 m) 2à5m

1à5m

1à3m

10 à 15 m 20 à 25 m#

(30 m) 20 à 30 m

20 à 30 m

2à6m

1à3m 3à6m (10 m) 1à2m

• — Rapide — — — — — — — — — Rapide Rapide — — — —

Fl. odorantes apparaissant avant les feuilles

Châtons, fruits en grappe pendante enveloppés de bractées, Feuill. automnal jaune

Châtons, Feuill. automnal jaune orangé

Châtons, Feuill. automnal jaune à marron

Feuill. automnal jaune à marron

Fl. blanches, jaune clair ou rosées, très parfumées, baies rouge vif Fl. jaune abondantes avant les feuilles, petits fruits rouge, Feuill. automnal rouge pourpre Rameaux rouge sang, petits fruits noirs, Fl. blanche abondante, Feuill. automnal rouge Fl. blanc à rosé légèrement odorantes et fruits rouges

Grappes de Fl. jaunes, grappes de baies rouge

Jeunes rameaux avec des crêtes liégeuses longitudinales, Feuill. automnal jaune d’or Fl. abondante en grappe verte, Feuill. automnal du jaune au rouge Fl. abondante en grappe verte, Feuill. automnal jaune d’or

Feuill. automnal jaune

Capsules roses laissant voir des graines orangées, Feuill. automnal rouge

Fl. jaune d’or importante et odorante

Baies noir-bleu

Baies rouges en grappes

0,6 à 1,5 m

—

—

30 à 40 m

2à5m (10 m)

2 à 10 m

10 à 20 m (25 m)#

• — Lente Lente

Feuill. automnal jaune à marron

Fl. en cônes pendants ovales pour les pieds femelles Feuill. sombre luisant, baies rouge vif pour les pieds femelles Baies rouge vif pour les pieds femelles, écorce brun rougeatre

Interêt ecologique#

Mellifère

Pour la faune

—

Valorisation risques exigences particulieres tolérances remarques complementaires#

Fruit comestible

Toxicité de la plante

—

Graines légèrement toxiques

—

—

—

—

Sensibilité aux maladies

• — — — Feu bactérien

Exposition Type de sol, Ph, humidité... Sol acide, très Ensoleillé

—

Sol sec, calcaire

Non acide, très ensoleillé, frais

—

Milieu humide, sec, embruns,

vents

Longévité / envahissant / marcottage/drageonnage...

Fixe l’azote dans le sol

—

Peut-être conduit en petit arbre tige. Ne supporte pas les tailles sévères. Accepte les pollutions urbaines Drageonne vigoureusement. Richesse en vitamine c. Stabilise les sols. Fixe l’azote. Résistant aux embruns et situations ventées

Grande longévité (500 ans)

—

Feu bactérien

—

Sol frais à maréca-

—

—

Phytophtora

geux, ensoleillé

—

—

Allergène

—

Sol humide et acide, ensoleillé

—

—

Allergène

—

Ensoleillé

Utile contre les ruissellements de surface, grande longévité (500 ans) Utile pour la fixation des berges. Fixe l’azote dans le sol Drageonne

—

• —

—

—

Fruits toxiques

—

—

—

—

Pyrale du buis

Sol plutôt calcaire et bien drainé

—

Fruits très toxiques

—

Sol plutôt calcaire

—

Graines toxiques

Sol plutôt calcaire

—

et sec, ensoleillé

—

—

—

—

—

Phytophtora,

Sol plutôt acide et

chancre, cynips

bien drainé

—

—

Oïdium

Ensoleillé

—

—

Baies légèrement

—

toxiques

—

Sol non humide,

—

plutot acide

—

Sol acide

—

Sol drainé et plutôt calcaire

—

Baies toxiques

—

Sol pas trop acide

Graines aux poils irritants

—

—

Sol non humide et pas trop acide

—

Sol non humide et

pas trop acide

—

—

—

Sol pas trop acide

—

Utilisé dans l’art topiaire. Grande longévité (100 à 600 ans). Resistant au gel

—

Porte-greffe pour cerisiers basse tige, drageonne

—

Usage fréquent pour des piquets. Grande longévité (500-1500 ans) Différent du chêne sessile par le long pédoncule des glands. Longévité (5001000 ans). Craint la sècheresse Grande longévité (500-1000 ans). Plus résistant à la sécheresse que le pédonculé Stolons.

Drageonage, fixant les sols.

Marcottage et drageonnage, fixant les sols Autres rosiers locaux : le rosier agreste, à petites fl., rouillé, pimprenelle, à longs styles, tomenteux. Attention aux variétés non locales en pépinières Drageonne. Obstrue des trouées dans de vieilles haies

—

—

—

—

—

Arbre d’ornement courant, aux feuilles semblables à celles du platane

—

—

Toxique pr les chevaux

—

—

Chalarose Plantation

—

—

déconseillée

—

—

Plante entière toxique

—

—

Envahissant par semis naturel Drageonne

—

• —

—

—

—

Toxique

—

—

—

Un peu toxique pr les chevaux

—

—

—

Fruit un peu toxique

—

Plante entière très toxique

—

Sol acide

—

—

—

Sol frais ombragé

—

Ombragé

—

—

—

Sol frais à humide ombragé

—

Ombragé

—

—

Fixe l’azote dans le sol Très grande longévité (500 à 1000 ans). Très rustique. Supporte les pollutions urbaines

Ainsi que le framboisier rubus idaeus et le cassis ribes nigrum. Attention aux autres variétés de petits fruits non locales vendues en pépinières

Peut être planté à l’ombre qu’il supporte bien jeune

Utilisé pour la fabrication de bière. Peut servir de couvre-sol Rejette de souche et marcotte naturellement. Longévité (300 ans). Utilisé en art topiaire. Résistant au vent Utilisé en art topiaire. Rejet de souche. Longévité millénaire

Juin 2021#

Aiguille Épineux Plante mellifère

P lante hôtes insectes auxilliaires

P lante comestible pour les animaux sauvages

Vent Embruns Milieu sec

Plante très mellifère

Comestible

Milieu humide

Nom commun nom latin lierre grimpant#

Hedera helix

Merisier#

Prunus avium

Néflier commun nerprun purgatif noisetier / coudrier#

Mespilus germanica

Rhamnus catharticus

Corylus avellana

Noyer commun#

Juglans regia

Orme champêtre#

Ulmus minor

Orme des montagnes orme résistant lutèce peuplier noir#

Ulmus glabra

Ulmus lutece ‘Nanguen’

Populus nigra

Peuplier tremble#

Populus tremula

Poirier sauvage#

Pyrus pyraster

Pommier sauvage#

Malus sylvestris

Prunellier#

Prunus spinosa

Saule blanc#

Salix alba

Saule cendré#

Salix cinerea

Saule marsault#

Salix caprea

Saule pourpre#

Salix purpurea

Saule des vanniers#

Salix viminalis

SORBIER DES OISELEURS Sorbus aucuparia

Sureau noir tilleul à grandes feuilles tilleul à petites feuilles troène commun#

Sambucus nigra Tilia platyphyllos Tilia cordata Ligustrum vulgare

Viorne lantane#

Viburnum lantana

Viorne obier#

Viburnum opulus

Haie taillée, Haie libre, Haie arborée

Sujet isolé, alignement, Boisement, Têtard

—

Type

• —
• — —

—

• — —

Caracteristiques interêt ornemental interêt ecologique#

Hauteur

Vit. de pousse

part.

Caractéristiques spéciales du Feuill.

Fleur, fruit, Feuill....

Mellifère

Pour la faune

1 à 30 m

15 à 25 m (35 m)#

2à4m (6 m)

2à5m

• Rapide Lente

—

Fl. jaune vert en ombelles, baies noires bleues.

Fl. blanches avant les feuilles, petites cerises rouge foncé, Feuill. automnal jaune orangé

Fl. blanches, gros fruits orangés, longues feuilles mates dessus et duveteuses dessous, rameaux tortueux, Feuill. automnal jaune orangé

Petites baies noires

—

2à5m

10 à 25 m 10 à 30 m#

(35 m) 25 à 30 m

(35 m) 10 à 15 m

(25 m) 25 à 30 m

(35 m) 15 à 30 m

8 à 20 m

6 à 10 m

1à4m

15 à 25 m

3à5m (6 m) 2 à 10 m (15 m) 1 à 4m (6 m)

3 à 10m

10 à 20 m

2 à 10 m (15 m)#

20 à 35 m

Rapide — — — —

Rapide Rapide Lente

• Rapide Rapide
• Rapide
• — — — —

Châtons jaune pendants avant le feuillage

Feuill. automnal jaune

—

—

—

Feuill. automnal jaune à marron

—

—

Feuill. automnal jaune à marron

—

—

Feuill. automnal jaune d’or

—

Feuill. automnal jaune d’or

—

Fl. blanches, fruits jaune voire rouge

Fl. blanc rosé, fruits jaune voire rouge

Fl. blanches avant les feuilles, fruits bleu noir

Feuill. gris vert argenté, châtons jaune, graines duveuteuses Feuill. gris vert argenté, châtons jaune, graines duveuteuses

Châtons jaune, graines duveuteuses

Châtons rouge puis jaune. Graines duveuteuses. Jeunes rameaux pourpres Feuillage gris vert argenté sur le dessous. Châtons jaune. Graines duveuteuses Fl. blanches abondantes, baies rouge orangé en grappe abondantes, Feuill. automnal jaune à rouge Fl. blanche abondante et très odorante en ombelles, baies noires

Feuill. automnal doré

20 à 30 m

—

Feuill. automnal doré

2à3m

—

1à3m

—

2à4m

—

Fl. blanche et odorante, petites baies noires

Fl. blanche en ombelles, petites baies rouges puis noires bleuâtres

Fl. blanche en ombelles, petites baies rouges

Valorisation risques exigences particulieres tolérances remarques complementaires#

Fruit comestible

Toxicité de la plante

—

Baies toxiques. Allergisant par contact

Sensibilité aux maladies

—

Exposition Type de sol, Ph, humidité...

Milieu humide, sec, embruns,

vents

Longévité / envahissant / marcottage/drageonnage...

—

Dégrade les vieux murs maçonnés

—

—

—

Utilisé en porte-greffe

—

—

Sol plutôt acide

—

Faiblement toxique

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Graphiose sauf en haie taillée

—

Graphiose sauf en

—

—

haie taillée

—

—

—

Souche résistante à

—

la graphiose

—

—

—

Ensoleillé

—

—

—

Ensoleillé

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sol frais à humide

—

—

—

Sol humide

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Baies faiblement toxiques avant maturité

—

—

Sol frais à humide

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Baies toxiques.

—

—

—

Baies légèrement toxiques

—

—

—

Baies légèrement toxiques

—

—

Port étalé, peu adapté aux haies libres. Les fruits se consomment blets

• Drageonne. Comportement très compétitif en haie Longévité (400 ans). Empêche de nombreuses plantes de pousser sous le feuillage Longévité (500 ans) Longévité (500 ans) Longévité (500 ans). Cultivar pour remplacer l’orme champêtre non résistant à la graphiose assez proche de l’original. Il existe d’autres cultivars resistants Caractéristique des bords de Seine. Fait l’objet d’un programme du PnrBSN car menacé par le croisement avec les autres peupliers Drageonne vigoureusement.Le système racinaire puissant et étendu peut abîmer les murs, routes, etc Utilisé en porte-greffe. Vit plusieurs siècles Utilisé en porte-greffe parfois Drageonne fortement. Parfois utilisé en porte-greffe

Ainsi que le saule amandier, fragile, à oreillettes, pourpre, roux, des vanniers

Plante dioique. Utilisé en restauration de berges Plante dioique, utilisé en phytorémédiation Très apprécié des oiseaux (d’où l’origine du mot)

• Plus résistant à la sècheresse que le tilleul à petites feuilles Tolère moins la sècheresse que le tilleul à grandes feuilles
• — —

Liste des essences en cours de naturalisation cerisier acide / griottier cerisier à grappes#

Prunus cerasus Prunus padus

FRÊNE À FL.

Fraxinus ornus

Lilas sauvage marronnier pin noir#

Syringua vulgaris

Aesculus hippocastanum

Pinus nigra

Pin sylvestre#

Pinus sylvestris

Prunier myrobolan sorbier domestique / cormier symphorine blanche#

Prunus cerasifera

Sorbus domestica Symphoricarpos albus

3à8m (10 m)

—

Fl. blanche abondante avant la feuillaison, petites griottes rouge, Feuill. automnal jaune orangé

5 à 15 m

—

Fl. blanche abondante en grappes, petites drupes noires luisantes, Feuill. automnal jaune orangé

—

7 à 10 m (15 m)#

—

Fl. blanche abondante en grappes, Feuill. automnal pourpre

—

—

4à7m

—

Fl. blanche ou violette très abondante et odorante

—

—

15 à 20 m (30 m)#

Rapide

Fl. abondante blanche et rosée

—

25 à 35 m

Lente

Cônes pendants

—

—

30 à 40 m

—

Petits cônes

—

Fl. blanche abondante au printemps. Prunes rose,

—

3à7m

—

jaune, violette...

5 à 20 m

Lente

Fl. blanches en bouquet, fruit sous forme de petites poires jaunes, Feuill. automnal doré

—

1à3m

—

Fl. rose, baies globuleuses blanches

Haie taillée Haie libre Haie arborée Sujet isolé

Alignement Boisement Arbre têtard Liane

Arbrisseau (<4m) Arbuste (4 et 7m) Arbre (>7m) Caduc

Persistant Marcescent Semi-marcescent Semi-persistant

Aiguille Épineux Plante mellifère P lante très mellifère

Plante hôtes insectes auxilliaires

Plante comestible pour les animaux sauvages

Comestible

Vent Embruns Milieu sec Milieu humide

• —

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Fruit légèrement

—

toxique

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sol plutôt sec

—

Terrain ensoleillé

—

—

—

Sol non humide

—

—

Connaît de nombreuses variétés, largement plantées dans les vergers pour la production fruitière. Drageonne

• Plante très peu présente en milieu naturel connaît de nombreuses variétés horticoles. Arbre d’ornement largement planté en milieu urbain Adapté aux situations exposées au vent sauf sur sol argileux. Grande longévité (1000 à 3000 ans)
• Beaucoup de variétés horticoles. Sert de porte greffe Longévité (150 à 250 ans) Drageonne vigoureusement

2

Juin 2021#

III. Annexe 3 : Nuancier#

3.1. Introduction#

Le nuancier : un outil d’orientation Le périmètre du PLUI couvre des secteurs très hétérogènes en termes de paysage urbain, densité bâtie et intégration du bâti dans le paysage. Les matériaux constituant l’architecture vernaculaire sont très variés et hétérogènes, offrant une grande variété de teintes et de couleurs. Le bâti traditionnel est composé de pans de bois, de briques, de moellons de pierre (calcaire et silex) en façades, mais également de bardages bois et de torchis. Les couvertures sont également variées en forme et en matériaux : chaume, ardoises ou encore petite tuile plate normande.

Organisation du document et mode d’emploi Les nuances proposées dans le document sont divisées en trois catégories principales :

• les enduits de revêtement de façade
• les menuiseries, sont comprises dans cette catégorie les fenêtres, les volets extérieurs et les portes
• les ferronneries

Le travail de qualité du CAUE 76 a servi de base pour établir le nuancier.

3.2. Les façades#

Principes

De manière générale le traitement des enduits des façades doit permettre :

• l’intégration harmonieuse des bâtiments dans le paysage urbain ou naturel en veillant au respect des caractéristiques architecturales
• la préservation de la variété et de l’individualité des bâtiments, notamment dans le tissu urbain
• un choix des techniques et des matériaux mis en oeuvre adapté au type de bâtiment concerné et ses caractéristiques architecturales
• un vecteur de redécouverte d’un savoir-faire traditionnel et de l’artisanat local

Les teintes conseillées pour les enduits sont données comme orientation.

La couleur des enduits est due principalement au choix des composantes et notamment du sable ; il convient donc de choisir des matériaux traditionnels, comme la chaux blanche et les sables locaux, qui seront naturellement en accord avec les matériaux de construction.

Tons des matériaux locaux

Les enduits Construction neuve

Bâti existant

3.3. Les menuiseries : fenêtres & volets#

Principes Les nuances des menuiseries extérieures varient en fonction du secteur et de la typologie architecturale. De manière générale le traitement des menuiseries extérieures doit permettre, dans les différents secteurs :

• l’intégration harmonieuse par rapport au camaïeu de couleurs des façades concernées
• le respect des caractéristiques architecturales du bâtiment
• l’insertion harmonieuse du bâtiment dans le paysage urbain ou naturel.

Tons des matériaux locaux

Fenêtres Construction neuve

Bâti existant

Volets Construction neuve

Bâti existant

3.4. Les portes & les ferronneries#

Principes Les nuances des portes sont souvent traitées en accord avec les menuiseries extérieures ou avec des tons plus foncés et plus soutenus Les ferronneries varient également beaucoup en fonction des époques et des typologies architecturales et peuvent avoir une couleur soutenue également. Les principes d’intégration sont les mêmes que ceux des menuiseries :

• l’intégration harmonieuse par rapport au camaïeu de couleurs des façades concernées
• le respect des caractéristiques architecturales du bâtiment
• l’insertion harmonieuse du bâtiment dans le paysage urbain ou naturel.

Tons des matériaux locaux

Portes & ferronneries Construction neuve

Bâti existant

IV. Annexe 4 : Liste des éléments remarquables du patrimoine bâti#

4.1. Liste des éléments ponctuels#

La liste suivante concerne les éléments bâtis protégés par le figuré ponctuel suivant sur le règlement graphique :

4.2. Liste des éléments linéaires#

La liste suivante concerne les éléments bâtis protégés par le figuré linéaire suivant sur le règlement graphique :

4.2. Liste des éléments surfaciques#

La liste suivante concerne les éléments bâtis protégés par le figuré surfacique (périmètre) suivant sur le règlement graphique :

Sans objet.

II. Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques#

Tout projet sera refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage bâti traditionnellement observé dans la zone où il s’implante, conformément au « 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux voies existantes, à modifier ou à créer

Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Règles générales : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs,
• en cas d’impossibilité technique démontrée. Pour l’ensemble des zones N, en cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour au moins l’une des voies. Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques des voies existantes, à modifier ou à créer.

Cas particuliers : Un autre mode d’implantation sera également possible en cas de destruction/reconstruction d’un bâtiment et de reprise de l’emprise au sol de la construction préexistante, sous réserve de respecter l’application des autres règles édictées par le présent règlement. Des dispositions autres seront également imposées ou autorisées :

• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• Dans le cas d'architecture contemporaine de qualité intégrée dans le site du projet ;
• Pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.) ;
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m², ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• En zone N uniquement : le long d’une voie départementale, les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique.

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Implantations en zones N, Nerl, Nh, Nl, Np, Nt1 et Nt2

Implantation spécifique à la zone N – en limite de route départementale

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les règles suivantes sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Règles générales : Les dispositions édictées ci-après ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ;
• en cas d’impossibilité technique démontrée.

Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul par rapport aux limites séparatives de :

• 10 mètres minimum pour les constructions à vocation agricole ou forestière ;
• 3 mètres minimum pour les constructions à vocation d’habitat.

Cas particuliers : Des dispositions autres seront également imposées ou autorisées :

• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• En cas d’accolement à une construction voisine déjà implantée en limite séparative de propriété, sous réserve de respecter le volume de cette construction ;
• Dans le cas d'architecture contemporaine de qualité intégrée dans le site du projet ;
• Pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.).

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Implantations en zones N, Nerl, Nh, Nl, Np, Nt1 et Nt2

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Sans objet.

Occupations du sol Rappel du rapport de présentation du PLUi Il est attendu le traitement paysager des espaces perméables qui doivent servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir la biodiversité en milieu bâti.

Règles applicables

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Ces proportions sont rapportées à la surface de l’unité foncière et à celle de chaque partie de zone (U, AU, A, N et sous-secteurs) concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir.

Les règles édictées s’appliquent pour les constructions principales et leurs annexes.

Zone

Emprise au sol maximum des constructions

Surface perméable minimum

N, Nh

20%

70%

Nl, Nt1, Nt2

10%

80%

Nerl, Nerm, Nm, Np

Non réglementées

Hauteurs des constructions Règles générales

Généralités Tout projet doit respecter la hauteur maximale (hors éléments techniques installés en toiture) indiquée à travers les dispositions suivantes. Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de la façade depuis le terrain naturel avant travaux, ou depuis le premier niveau de plancher fixée par un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) ou, en l’absence de PPRi, par un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP).

Cas particuliers L’extension ou les travaux apportés à une construction sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction initiale. Dans un souci d’harmonie du paysage bâti, un dépassement des règles de hauteurs maximales est autorisé à condition de respecter un alignement avec le faîtage ou l’acrotère de la construction principale voisine (implantée soit en limite séparative, soit sur une parcelle adjacente).

En cas de construction réalisée sur un terrain déjà occupé à la date d’approbation du PLUi par des bâtiments dont la hauteur est supérieure aux maximum fixés à travers le tableau précédent, celle-ci pourra s’affranchir de ces règles à la condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes sur le terrain d’assiette de l’opération.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone N : Les constructions répondant aux besoins d’une exploitation agricole ou forestière doivent respecter une hauteur maximale de 15 m mesurée au point le plus haut de la construction (hors éléments techniques).

En zones N et Nh : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions répondant aux besoins d’une exploitation agricole ou forestière.

Les hauteurs maximales à respecter sont les suivantes :

Toitures à pans

Toit plat

Construction principale

Deux niveaux, ou R+C, avec une hauteur maximale de 8 m au faîtage

Deux niveaux, ou R+1, avec une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère.

Annexes#

5,50 m rapportés au point le plus haut de la construction

Illustrations (L’ensemble des illustrations suivantes sont affichées sans valeur réglementaire) Hauteurs maximales en zones N et Nh

En zones Nl, Nt1 et Nt2 : Les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d’accueil et dans leur environnement naturel et bâti.

Dispositions générales Pour l’ensemble des zones N : Les dispositions énoncées au sein du 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère s'appliquent également aux habitations qui seraient créées au sein de containers recyclés, de bungalow de chantier ou encore de microstructures (« tiny-house »), ainsi qu’aux opérations d'aménagement d'ensemble autorisées dans le cadre d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable pour division de terrain. Pour éviter toute difficulté lors de l'instruction des demandes de permis de construire, le pétitionnaire est invité à penser son projet de telle sorte que les futures constructions puissent respecter ces dispositions.

Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu. D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d’accueil et dans leur environnement naturel et bâti. En ce sens, les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans la continuité de l’ensemble dans lequel elles s’insèrent, notamment en termes de gabarit, et elles doivent s’adapter à la forme et à la taille de la parcelle sur laquelle elles s’implantent. L’autorisation de construire peut être refusée :

• pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades et, si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions ;
• si l’implantation des constructions n’est pas en cohérence avec l’implantation des constructions avoisinantes.

D'une manière générale, les nouvelles constructions doivent s'adapter à la topographie du terrain, et non l'inverse.

Les affouillements et exhaussements de terrain réalisés pour les besoins de la construction sont autorisés à condition qu’ils ne conduisent pas à des mouvements de terrains prononcés et qu’ils s’inscrivent dans l’un des deux cas suivants :

• s’ils sont réalisés au droit de la construction et pour la création d’accès à celle-ci ;
• sur les parties restantes du terrain : dès lors qu’ils ne modifient pas les niveaux topographiques initiaux de 0,75 mètres en plus ou de 0,75 mètres en moins ou s’ils sont liés aux aménagements paysagers prévus en lisière d’opération, type talus ou fossés plantés.

Pour les secteurs soumis à l’application d’un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) : les affouillements et exhaussements de terrain sont uniquement réglementés par le PPRi.

Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics, ainsi que pour les projets autorisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble couvrant un terrain d’assiette d’au moins 5 hectares, les affouillements et exhaussements de terrain réalisés pour les besoins de la construction sont autorisés à condition qu’ils ne conduisent pas à des mouvements de terrains prononcés.

Les volumes et gabarits Les volumes et gabarits des constructions doivent respecter les dispositions générales et les règles d’occupations du sol précédemment édictées.

Les façades et ouvertures

Règles générales Les façades des constructions annexes, ainsi que les murs pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions principales. Toute architecture ostentatoire est interdite en façade visible de l’espace public, sauf en cas d’intégration paysagère importante assurée par le porteur de projet. Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portes de garage, …) doivent présenter une cohérence d’ensemble, en termes de formes, de matériaux et de couleurs. Les couleurs et enduits extérieurs doivent correspondre aux tons du nuancier annexé au présent règlement (cf. Annexe n°3). Le blanc pur est proscrit. Il ne peut être accepté plus de deux teintes maximum pour les façades d’une construction, en plus de celles utilisées pour les modénatures et autres éléments ponctuels (menuiseries, ferronneries, …). En cas de construction de logement à toit plat établie sur deux niveaux d’habitation, une nuance de teinte doit obligatoirement s’afficher entre ces deux niveaux. Les couleurs se rapportant à la catégorie « modénature uniquement » du nuancier annexé sont autorisées sur les petites surfaces ou sur les façades plâtres, très ouvragées, percées généreusement ou très animées. Les couleurs des éléments secondaires et pans de bois doivent correspondre aux tons du nuancier annexé au présent règlement. Toutefois, des couleurs différentes sont autorisées pour les façades dans le cadre d’un parti pris architectural, sous réserve d’un projet de qualité et bien intégré dans son environnement.

Modification de façades existantes Les constructions traditionnelles (en briques, à pans de bois, …) doivent être, dans la mesure du possible, conservées dans leur aspect d’origine. A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’une façade d’une construction ancienne, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf en cas de dégradation avancée et avérée. En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction, de façon visible comme invisible. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue.

Cas des percements :

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante.
• La suppression de percements doit préserver la composition et l’harmonie de l’ensemble de la façade.
• L’ouverture ou l’aménagement d’une vitrine commerciale en rez-dechaussée doit être étudiée en rapport avec l’ensemble de la façade.
• En cas de changement de destination d’un commerce vers un logement entraînant une réfection de façade, les nouvelles ouvertures doivent s’intégrer dans la composition d’ensemble de la façade.

Les toitures et couvertures Les règles suivantes concernant les toitures des constructions sont représentées schématiquement ci-après – se reporter à la partie « Illustrations ».

Règles générales La toiture est considérée comme la « cinquième façade » de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques (ventilation, système de production d’énergie, garde-corps, antennes) et architecturaux (ouvertures, chiens-assis, …) seront donc étudiés pour répondre à cet objectif. Règles applicables en zones N : Les toitures et couvertures des constructions à usage d’exploitations agricoles et forestières doivent respecter les dispositions générales énoncées précédemment à travers le « 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Règles applicables en zones N et Nh Les règles édictées ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, ni pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures devront être :

• De forme traditionnelle, c’est-à-dire avec au moins deux pans supérieurs ou égaux à 40° sur horizontale et des débords de toit d’au moins 30cm (sauf en cas de façade implantée en limite séparative de propriété) ;
• En toit plat.

En cas d’extension de construction, la toiture couvrant la partie nouvellement créée devra reprendre le style de l’existant et respecter dans tous les cas les règles suivantes :

• En cas de toiture à pans préexistante : l’extension devra soit être réalisée avec une toiture à pans pouvant atteindre la même hauteur, soit en toit plat mais sans pouvoir être supérieur à un niveau d’habitation (extension en plein pied obligatoire) ;
• En cas de toit plat préexistant : l’extension devra être réalisée en toit plat pouvant atteindre la même hauteur (dans le prolongement de l'existant).

La pente de toit n’est pas réglementée en cas d’extension d’une construction avec toiture monopente.

Les toitures monopentes ne sont autorisées que pour :

• Les vérandas ;
• Les bâtiments annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol ;
• Les appentis de moins de 40 m² d’emprise au sol.

Uniquement pour les constructions annexes supérieures à 20m² d’emprise au sol :

• La toiture devant être en harmonie avec celle de la construction principale, sauf si cette dernière arbore une toiture spécifique rendant trop onéreuse le coût de la construction annexe ;
• Les toitures monopentes sont autorisées pour les garages implantés en limite séparative de propriété.

La création d’ouverture en toiture est possible si elle ne remet pas en cause le rythme des ouvertures.

Règles applicables en zones Nl, Nt1 et Nt2 : Les toitures et couvertures des constructions autorisées doivent respecter les dispositions générales énoncées précédemment à travers le « 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Règles de toitures en zones N et Nh

Les clôtures

Règles générales

Généralités

Tout projet de clôture qui, par ses caractéristiques (couleur, aspect, volume, …), ne serait pas adapté à son environnement, sera refusé.

Toute clôture nouvellement édifiée doit respecter les dispositions suivantes :

• Être posée 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ;
• Avoir une hauteur limitée à 1,20 mètre ;
• Être construite en matériaux naturels ou traditionnels ;
• Permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages.

Tout terrain occupé par des bâtiments rattachés à une activité agricole ou forestière peut être clôturé par un dispositif « étanche », à condition que la clôture soit édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Toute clôture végétale devra être constituée d’essences locales (voir Annexe n°2 du présent règlement).

Afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune, au moins une ouverture de 10 cm par 10 cm devra être créée en partie basse sur chaque limite parcellaire. Si le linéaire de clôture est supérieur à 10 m, une ouverture supplémentaire sera imposée par tranche de 10 m entamée.

L'interdiction de murs pleins qui peut être prononcée ci-après dans certaines zones ne s'applique pas en ce qui concerne les projets de reconstitution ou de prolongement d'un mur d'aspect traditionnel et existant à la date d'approbation du PLUi.

Le nuancier des façades des futures constructions s’applique aux clôtures (voir Annexe n°3 du présent règlement). Les clôtures ne peuvent présenter plus de 2 couleurs et doivent être en harmonie avec la construction principale.

Pour les murs maçonnés, chaperons en tuiles, couvertines et autres couronnements sont obligatoires.

Les portails et portillons, ainsi que leurs piliers, doivent être d’aspect simple, opaque ou ajouré, et présenter une harmonie avec le reste de la clôture et les constructions situées sur le terrain considéré. Ils seront d’une hauteur équivalente ou inférieure à celle des clôtures, à l’exception de certains modèles de portails, type « chapeau de gendarme », qui pourront avoir, pour partie, une hauteur légèrement supérieure au reste de la clôture. Les piliers pourront également avoir une hauteur légèrement supérieure au reste de la clôture.

En règle générale sont interdits :

• Toutes imitations de végétaux,
• Toutes installations de brises vues d’aspects synthétiques et plastiques, de types bâches ou imitations,
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits.

Toute construction sera refusée si, par son implantation ou sa nature, elle est susceptible de ralentir le bon écoulement des eaux de surface, ainsi que la montée et le retrait des crues.

Règles applicables :

En limite de l'espace public ou le long des voies :

La hauteur maximale d'une clôture est fixée à 1,80m.

Sont interdits :

• les murs pleins, hors murs bahuts ou murs de soutènement servant à maintenir des remblais et assurer la stabilité d'un terrain ;
• les clôtures en panneaux rigides préfabriqués (panneaux pleins ou opaques – hors grillages) ;
• les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

• les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;
• les haies vives d'essences locales, à condition d'être plantées à au moins 50cm depuis la limite de l'emprise publique ou de la limite de voie de desserte ;
• les grillages rigides ou à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales sans obligation d’être accompagnés par de la végétalisation.

X

X

X

Types de clôtures autorisées et interdites en limite d’emprise publique ou de voie de desserte en zones N et sous-secteurs (source : Géostudio)

En limite de voisins (clôture mitoyenne) :

La hauteur maximale d'une clôture est fixée à 2m.

Sont interdits :

• les clôtures en panneaux rigides préfabriqués (panneaux pleins ou opaques – hors grillages) ;
• les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

• les murs pleins ;
• les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;
• les haies vives d'essences locales ;
• les grillages rigides ou à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales sans obligation d’être accompagnés par de la végétalisation.

En limite de zones A et N : La hauteur maximale d'une clôture est fixée à 2m. Sont interdits :

• les murs pleins, hors murs de soutènement servant à maintenir des remblais et assurer la stabilité d'un terrain ;
• les clôtures en panneaux rigides préfabriqués (panneaux pleins ou opaques – hors grillages) ;
• les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

• les haies vives d'essences locales ;
• les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublé d'une haie vive d'essences locales. Le grillage devant être implanté du côté de la propriété et la haie côté zone A ou N.

Les antennes et équipements techniques Les antennes et autres équipements techniques (exemples : pompes à chaleur, climatisation, …) sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale.

Energies renouvelables et performances énergétiques des constructions L’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable doit se faire de manière harmonisée avec une toiture ou une façade.

En habitat individuel, l’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux et que leur installation, lorsqu’elle se fait sur une toiture, n’entraîne pas de saillie trop importante qui viendrait modifier significativement l’axe d’inclinaison de la toiture.

Les châssis des capteurs solaires sont regroupés et de teinte sombre et mate, avec un traitement antireflet et disposés dans le plan de toiture, de même couleur que les matériaux porteurs, et avec une structure sombre et mate également.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée sur les bâtiments d’intérêt patrimonial sous réserve d’une bonne intégration architecturale. Ces dispositifs pourront être refusés sur tout ou partie du bâtiment ou de la façade si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie. Les nouveaux dispositifs d’économies d’énergie, de réduction d’émission de gaz à effet de serre et toutes les autres dispositions environnementales impliquées dans les constructions doivent être aussi intégrées que possible dans l’enveloppe des constructions en évitant de les installer comme de simples “ajouts” disgracieux. Les citernes ou bacs de stockage de combustibles d’origine fossile, de même que les citernes de récupération d’eau pluviale de plus de 500 litres, ne doivent pas être apparents ; ils doivent être, dans le respect des prescriptions de sécurité, enfouis ou intégrés dans le bâti. Les installations relatives à la défense incendie sont autorisées, sous réserve de s’accompagner d’éléments naturels favorisant leur intégration paysagère. Les constructions contemporaines ou employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, Haute-qualité-Environnementale, Très haute Performance Energétique, énergie positive, etc.) sont autorisées sous réserve d’une insertion de qualité dans l'environnement paysager et bâti du quartier. L’alimentation électrique peut s’opérer par une production autonome sur site à partir de sources d’énergies renouvelables, dans ce cas, il n’est pas imposé de raccordement électrique à partir du réseau public. Les implantations des constructions s’implanteront de façon à permettre une utilisation optimale de la lumière et de l’énergie solaire. La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur. L’implantation des constructions devra favoriser l’emploi des énergies renouvelables (solaire notamment), la mise en œuvre de l’habitat passif ainsi qu’un éclairage optimal. On privilégiera une isolation par l’intérieur afin de préserver le caractère du bâti traditionnel.

Sont recommandés :

• L’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ;
• L’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ;
• Le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ;
• L’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois), …

Des systèmes collectifs de production d’énergie devront être privilégiés dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

Un dépassement des hauteurs maximales est autorisé :

• Pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit,
• Pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable,
• Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau, …).

Eléments bâtis recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 2 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

Espaces libres et plantations

Espaces libres

Les espaces laissés libres par les constructions doivent participer à la fois à la qualité paysagère du site, mais aussi permettre le fonctionnement des continuités écologiques en milieu bâti, contribuer à la lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur et faciliter l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

Ces espaces libres de construction doivent être notamment traités :

• En tant qu’espaces paysagers. En cas de plantations végétales, celles-ci devront être composées d’essences locales (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement).
• En tant qu’espaces perméables, en respectant les ratios fixés précédemment à travers les règles relatives aux « Occupations du sol ». Pour rappel :

Zone

Emprise au sol maximum des constructions

Surface perméable minimum

N, Nh

30%

60%

Nl, Nt1, Nt2

10%

80%

Nerl, Nerm, Nm, Np

Non réglementées

Ces proportions sont rapportées à la surface de l’unité foncière et à celle de chaque partie de zone (U, AU, A, N et sous-secteurs) concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir.

Les règles édictées s’appliquent pour les constructions principales et leurs annexes.

Comme indiqué dans le lexique (Dispositions générales), l’efficacité de ces surfaces perméables pour infiltrer les eaux pluviales peut être variable en fonction de leur composition. Il est donc attendu que chaque projet étudie la composition des surfaces perméables et appréhendent au mieux les volumes d’eau susceptibles d’être générés en termes de ruissellements.

Plantations Les plantations devront être composées d’essences locales et devront proscrire les essences exotiques envahissantes (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement). Les plantations existantes seront préservées et, en cas d’impossibilité de préservation, devront être remplacées par des essences locales. Pour rappel, des alignements d’arbres ou arbres isolés à préserver ou à planter sont repérés au règlement graphique, au titre des articles L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme. Tout projet doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique relative à la valorisation des continuités écologiques (cf. Document 5A du dossier de PLUi).

Talus

Tout talus ne pourra être recouvert de matériaux et couvertures imperméables et/ou synthétiques.

Eléments naturels recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 4 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

Au sein des ensembles paysagers repérés au règlement graphique du PLUi :

• Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu ;
• Les constructions y sont interdites, en dehors : o des extensions des constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol (surface maximale d’extension totale autorisée après l’approbation du PLUi) ; o des annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui sont rattachées aux constructions principales à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de quatre constructions annexes maximum par unité foncière ;
• Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• La création de nouvelle carrière ou sablière est interdite.

Règles générales Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières), des aires dédiées au stationnement devront être réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération, en dehors des voies publiques (à l’exception des places dédiées aux véhicules des visiteurs). Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement réservé au stationnement doit avoir les dimensions minimales de 2,50 m de large sur 5 m de long.

Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra :

• Faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ;
• Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables seront imposés.

Dans un parc collectif, une place de stationnement correspond à 25 m². Cette emprise comprend : l’emplacement du véhicule, le dégagement et les espaces divers. Cette surface permet de calculer, dans certains cas, le nombre de stationnements nécessaires.

Les dispositions suivantes doivent être appliquées, sauf impossibilité technique avérée.

Dispositions spécifiques#

Stationnement des véhicules motorisés

Pour les constructions répondant à la destination « Habitation » - sous-destination « Logement »

Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 2 places de stationnement par logement créé.

En cas d’habitat collectif, il devra être prévu la création d’au moins 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements créés. Une entrée charretière dont la profondeur est au minimum de 5 m peut être comptabilisée en tant que place visiteur.

Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement.

En cas d’utilisation d’un véhicule électrique muni d’un dispositif de recharge adapté ou d’un véhicule électrique ou hybride en auto-partage, les normes de stationnement précédentes sont abaissées de 15%.

En cas de projet de création de logement situé à moins de 500 mètres d’une gare ferroviaire, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Ce plafond est abaissé à 0,5 place de stationnement par logement en cas de logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou de résidence universitaire.

Dans tous les cas, le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).

En cas de projet dont les caractéristiques couplées aux normes précédentes aboutissent à un résultat décimal, le nombre de place de stationnement à réaliser est arrondi à l’entier supérieur.

Pour les constructions répondant à la destination des « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire »

Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 1 place de stationnement pour 2 emplois créés.

Pour les constructions répondant aux autres destinations autorisées Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Stationnement des deux-roues non motorisés ou « modes doux » Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement.

III. Equipements, réseaux#

3.1. Eaux usées#

L’installation de système d’assainissement non collectif est autorisée à condition de desservir une construction principale située sur le terrain d'assiette du projet, que celle-ci soit en zone agricole, naturelle ou urbaine.

3.2. Autres dispositions#

Pour les autres dispositions relatives à la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter à l’Article 6 des Dispositions Générales – 6.3. Equipements, réseaux.

Annexes I. Annexe 1 : Liste des emplacements réservés#

Communes Ambrumesnil Anneville-sur-Scie Auzouville-sur-Saâne

Beautot

Code ER (règlement graphique)

Amb-ER1 ann-ER1 auz-ER1 auz-ER2 bea-ER1 bea-ER2#

Parcelles

A120, A278 B98, B167#

AB290 AB292 ZB15#

AC92

Belleville-en-Caux Belmesnil

Biville-la-Baignarde Bracquetuit

Calleville-les-Deux-Eglises

Criquetot-sur-Longueville

Cropus Dénestanville

Etaimpuis Gonnetot Gonneville-sur-Scie Gruchet-Saint-Siméon Gueures Heugleville-sur-Scie

Imbleville La Chaussée Lamberville

Lammerville

Le Bois-Robert

Le Catelier Lintot-les-Bois

Longueil

Bel-ER1 bem-ER1 biv-ER1 biv-ER2#

Biv-ER3 bra-ER1 cal-ER1 cal-ER2 cri-ER1 cri-ER2 cri-ER3 cri-ER4 cri-ER5 cro-ER1 den-ER1 eta-ER1 eta-ER2#

Gon-ER1 gss-ER1 gru-ER1 gue-ER1 heu-ER1 heu-ER2 imb-ER1 imb-ER2 imb-ER3 imb-ER4 lac-ER1 lam-ER1 lav-ER1#

Lav-ER2 lav-ER3 lav-ER4 lbr-ER1 lbr-ER2 lca-ER1 lca-ER2 llb-ER1 lgl-ER1 lgl-ER2 lgl-ER3#

A234

A710, A712 B281#

A61

A547, A548 A187 AD80 AC14#

B114, B436 A351, A357#

ZP27 ZS20 ZR14 A357 A265, A454, A456, A491 Z53 AD284, ZT18, ZT70, ZT71#

A141

ZN17 AC92 AE47 F335 ZA64 et ZA69 ZC14 AB234 ZC1 ZB24, ZB26, ZC11, ZC46 B430#

B313

AE114, AE115#

AE28

AE158

AC271

ZC1 B483#

B379

A75

A383 AE303, AE305#

ZD12, ZD18, ZD24#

ZA8

Bénéficiaire

Objet

Surface (m²)

Commune

Commune Commune Commune

Commune

Commune

Syndicat Mixte des Bassins Versants Saane Vienne Scie Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune Commune

Aménagement de voirie et création de cheminement doux

Aménagement de voirie Aménagement de voirie Gestion des eaux pluviales et hydraulique douce Création et aménagement d'espaces verts et naturels Création et aménagement d'espaces verts et naturels

Gestion des eaux pluviales et hydraulique douce

Extension de la cour d'école Extension du cimetière

Création et aménagement d'espaces verts et naturels

Gestion des eaux pluviales et hydraulique douce Aménagement de voirie

Gestion des eaux pluviales et hydraulique douce Création et aménagement de stationnements

Création de cheminement piétion Elargissement et sécurisation de voirie Elargissement et sécurisation de voirie

Création de cheminement piétion Création de cheminement piétion Création et aménagement de stationnements Mise en place d'une sente piétonne Création d'équipement(s) public(s)

Mise en valeur du site historique Création et aménagement de stationnements et aménagement de voirie Création et aménagement de stationnements

Extension du cimetière Création et aménagement de stationnements Création et aménagement de stationnements

Création d'un abribus Gestion des eaux pluviales et hydraulique douce Gestion des eaux pluviales et hydraulique douce Gestion des eaux pluviales et hydraulique douce

Création de cheminement doux Aménagement de voirie

Acquisition et restauration de l'ancienne cressonnière

Création et aménagement d'espaces verts et naturels

Aménagement de voirie Extension du cimetière et création d'un espace de stationnement Création et aménagement d'espaces verts et naturels Gestion des eaux pluviales et hydraulique douce Création et aménagement de stationnements

Commune

Installations liées à la sécurité et défense incendie

1917

332 381 258

4212

1000

392

340 1515

6512

17431 55 85

3159 1620 552 869 2540 2588 1122 417 2949 76839

1146

454 1967 202 2780 663 11669 6591 1258 1022 80

2508

4004

498

3124

70

1665 168

277

Commune

Installations liées à la sécurité et défense incendie

Commune Commune Syndicat Mixte des Bassins Versants Saane Vienne Scie Syndicat Mixte des Bassins Versants Saane Vienne Scie

Création et aménagement de stationnements Création et aménagement de stationnements Gestion des eaux pluviales et hydraulique douce

Gestion des eaux pluviales et hydraulique douce

208 823 1357 3585

Luneray Muchedent Notre-Dame-du-Parc Quiberville Saint-Denis-sur-Scie Saint-Germain-d'Etables Saint-Maclou-de-Folleville Saint-Ouen-du-Breuil

Saint-Pierre-Bénouville Saint-Vaast-du-Val

Thil-Manneville

Torcy-le-Petit Val-de-Saâne

Val-de-Scie Vénestanville

Lun-ER1 lun-ER2 lun-ER3 muc-ER1 muc-ER2 ndp-ER1 qui-ER1 sds-ER1 sge-ER1 sge-ER2 smf-ER1 sob-ER1#

Spb-ER1 spb-ER2 spb-ER3 spb-ER4 svv-ER1 thi-ER1#

Thi-ER2 thi-ER3 thi-ER4 tlp-ER1 vsa-ER1 vsa-ER2 vsa-ER3 val-ER1 val-ER2 val-ER3 val-ER4 ven-ER1#

AB1058 AE70, AE123, AE130#

AE91 B255 B21 A433 AD52, AD53 B206 A140, A141, A142 A282 AB85, AB190#

ZE82

ZC187 ZC38 ZC189 ZC45 A194 ZC19#

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune

Aménagement de voirie Création de cheminement doux Création et aménagement d'espaces verts et naturels Création et aménagement d'espace de loisirs

Extension du cimetière Extension du cimetière Reconversion de la friche"parc à huitres" en espace lié à la pêche Extension du cimetière Création d'un cheminement doux

Commune

Installations liées à la sécurité et défense incendie

Commune Syndicat du bassin versant de l’Austreberthe et du

Saffimbec Commune Commune

Commune

Commune Commune

Elargissement de voirie

Plantation d'une haie double rang pour ralentir les écoulements agricoles

Création et aménagement d'espace de loisirs Création et aménagement de stationnements

Extension de l'école et/ou création d'un cheminement piéton Extension du cimetière

Création de cheminement doux

Commune

Installations liées à la sécurité et défense incendie

B572

ZC 37

ZD8, ZD12, ZC36, ZC37#

A17

AC161

AC42, AC161, AC162 AE199, AE207, AE206,

AE384 AN116 AB164, AB264 AC232 AC281#

AB48, AB78#

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Installations liées à la sécurité et défense incendie

Aménagement de voirie Réaménagement et sécurisation du carrefour routier Extension du cimetière Extension du cimetière et création d'un espace de stationnement Création de cheminement doux

Création de cheminement doux

Extension du cimetière Extension du cimetière Aménagement de voirie Aménagement de voirie Extension du cimetière et création d'un espace de stationnement

180 419 128 860 1538 484 4437 5052 1251 733 505

825

1563 1061 1456 364 78 162

284 152 320 1330 2149 2180 1271 4783 537 53 37 2209

II. Annexe 2 : Liste des essences végétales#