Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Toulaud

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200041366_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2026
Lecture
248 pages, 12 zones, 68 articles découpés

Le plan de zonage, 27 planches

Plan de zonageN : Zone NaturelleNe : Zone Naturelle Energie renouvelable1AURd : Zone à urbaniser à vocation Résidentielle denseAm : Zone Agricole MaraichageNs : Zone Naturelle sensibleUR1 : Zone Urbaine Résidentielle 1A : Zone AgricoleAp : Zone Agricole ProtégéeUL : Zone Urbaine de Loisirs1AUR : Zone à urbaniser à vocation RésidentielleUE : Zone Urbaine EconomiqueURnd : Zone Urbaine Résidentielle non densifiableUV : Zone Urbaine VillageUEx : Zone Urbaine Mixte1AUE : Zone à urbaniser à vocation EconomiqueUR : Zone Urbaine RésidentielleURnd1 : Zone Urbaine Résidentielle non densifiable 1US2 : Zone Urbaine Solidaire 2At8 : Zone Agricole TouristiqueURd : Zone Urbaine Résidentielle DenseUC : Zone Urbaine Centre-ville1AUV : Zone à urbaniser en village
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Toulaud

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

60 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
85 rue du Moulin-de-l'Aure, 07130 Toulaud
Téléphone
04 75 60 49 52
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.toulaud.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 68 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Toulaud ?

Le document opposable est 200041366_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Toulaud ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUE, 1AURD, AP, ARR, N, U, UC, UL, UR, URND1, UT, UV. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toulaud ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Toulaud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Toulaud ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 83 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Toulaud ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Toulaud ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Toulaud, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 687 habitants
Code postal
07130
Code INSEE
07323
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
842 sur 880 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.