Intitulé du document : UC 1.3. – Mixité sociale
Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique. Le pourcentage minimal de logements locatifs abordables à réaliser est de
:
Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP.
Intitulé du document : UC 2. – Implantation et volumétrie des constructions
Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».
Équipement d’intérêt collectif et
Les règles explicitées ci - après ne s’appliquent pas aux constructions implantées en deuxième rang, c’est dire au -delà d’une bande de 15 m , comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies publiques
-à.
2.1.1.Pour les nouvelles constructions :
Les constructions doivent être implantées :
2.1.2.Dispositions particulières :
Des implantations différentes de celles fixées ci -dessus peuvent être autorisées :
2.2.1.Pour les nouvelles constructions :
Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou selon un recul de 3 m
.
Dans le sous - secteur UC2 et dans le sous - secteur UC1 uniquement à Cornas :
Les constructions peuvent s’implanter selon un recul de 3 m limite séparative n’est admise que dans les cas suivants :
ou en limites séparatives. L a construction sur
Intitulé du document : - A condition que la hauteur sur limite ne dépasse pas 3,5
m, et que la longueur totale des bâtiments implantés sur chaque limite soit inférieure ou égale à 8 m maximum
l’environnement urbain .
2.2.3. Pour les piscines : Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des piscines. 2.2.3. Pour les constructions existantes : L’extension et la surélévation des bâtiments édifiés à un recul moindre sont autorisés sous réserve de ne pas réduire le recul existant.
Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine. Les hauteurs sont définies à l’égout du toit .
2.3.1.Pour les nouvelles constructions :
Les constructions peuvent s’élever au maximum sur les niveaux suivants
:
Commune Charmes -sur -Rhône Cornas Saint -Georges -Les -Bains Toulaud Chateaubourg
Saint -Péray Guilherand - Granges
Hauteur
6 m (R+1)
2.3.2. Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m à l’égout.
2.3.3. Pour les constructions existantes :
L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.
2 m.
Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.
Intitulé du document : UC 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».
L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - Les vérandas, pergolas, carports, - Les annexes de moins de 20 m².
équipements d’intérêt
Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.
s, talochés lisses ou revêtus d’un badigeon et conformes aux
Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.
Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.
Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matéria ux d’origine.
Les constructions doivent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, entre 25 et 35% .
selon une inclinaison comprise
Les annexes peuvent être couvertes d’une toiture à 1 seul pan.
Dans le sous - secteur UC2, les toitures terrasses sont autorisées.
Les toitures en pente doivent être recouvertes de tuiles creuses, dans les tons vieillis, ou d’anciennes tuiles canal et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.
Les toitures métalliques sont autorisées uniquement si la surface est couverte par panneaux photovoltaïques .
solaires ou
Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.
Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toitur es peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.
Non règlementé
Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.
3.5.1.En limite de voies et emprises publiques :
Les clôtures devront être constituées d’un muret jusqu’à 1m de hauteur, surmonté ou non d’une barrière (bois, métal, grillage, végétale), l’ensemble ne devant pas dépasser 2
m.
3.5.2. En limites séparatives :
Intitulé du document : UC 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Il devra être prévue la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m Toute tranche échue est due.
² d’espaces libres.
Les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables.
Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .
doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre, au moins
Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones
».
Intitulé du document : UC 5 - Stationnement
Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m par 5 m.
Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols.
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci
-dessous :
Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes :
Sauf à Saint -Péray, les dispositions ci-dessus s’appliquent pour toute opération de création de nouveaux logements :
Dans le cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension et de changements de destination les capacités (nombres) de stationnement existantes seront maintenues. La suppression d’un garage existant est autorisée uniquement pour permettre l’installation d’une activité ou d’un commerce en centre - ville. Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.
Intitulé du document : UC 6.1. – Accès et voirie
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du Approbation du PLUiH
Le règlement prend en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et les risques naturels de toute nature. Les dispositions réglementaires applicables à l’ensemble du territoire de Rhône
-
Crussol sont fondées sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD).
Le règlement du PLUiH est organisé en plusieurs parties :
Le règlement contient également une partie graphique (zonage) .
Le zonage présente un règlement graphique du territoire sur lequel sont reportés les différents pér certaines règles et servitudes .
Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
imètres et
Le règlement divise le territoire inter communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et forestières, et fixe les règles applicables à chacune de ces zones .
générales
Règles générales communes à l’ensemble du territoire
Détails des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N) et des spécificités locales
Les articles R .151-9 à R .151- 17 du code de l’urbanisme énoncent le contenu du règlement . Ils précisent :
L.151- 9.
Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. - Article R .151-12 : Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. - Article R .151-13 : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux poss ibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles
L.
152-4 à L.152-6. - Article R .151-14 : Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. - Article R .151-15 : Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153- 31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique - Article R .151-16 : Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. - Article R .151-17 : Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les condition s prévues par la présente section.
Le règlement distingue plusieurs zones, certaines divisées en sous -secteurs :
PLUi de Toulaud, approuvé le 05/03/2026, 7 rubriques pour la zone UC.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.