Parcelle AS 624 à Tours
6 233 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000AS0624. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM, UCc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP Coteaux de Loire
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale10 m
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoZone d'archéologie préventive : Zone C (superficie des parcelles >1 000 m²)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 septembre 2016, 696 m² créés, 9 logementsAnnulé - 24 RUE DU PAS NOTRE DAME
- PCPermis de construire autorisé le 13 juillet 2015Travaux achevés - 24 RUE DU PAS NOTRE DAME
- PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2013, 696 m² créés, 9 logementsChantier ouvert - 24 RUE DU PAS NOTRE DAME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.