Zone UC

Intitulé du document : 10.6 CONSTRUCTIONS ANNEXES

La hauteur des constructions annexes autorisée à l’article UC 7.3 ne peut excéder 2,50 mètres.

PLU 46

Intitulé du document : 9.1.2 DANS LE SECTEUR UCB L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (existantes et projetées), peut atteindre 50

9.1.3 DANS LE SECTEUR UCC L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (existantes et projetées), peut atteindre 40 % de la surface totale du terrain.

9.1.4 DANS LE SECTEUR UCCO L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (existantes et projetées), peut atteindre 30 % de la surface totale du terrain.

9.1.5 DANS L'ENSEMBLE DE LA ZONE L'emprise au sol des constructions (existantes et projetées) peut atteindre 66% de la surface totale du terrain pour les parcelles de superficie inférieure à 180 m².

L'emprise au sol des équipements de service public ou d'intérêt collectif peut atteindre 100% de la surface du terrain

9.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 9.2.1 EXTENSIONS-SURÉLÉVATIONS

Dans le cas des extensions ou de surélévations des bâtiments à usage d’habitation en vue de l'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes, l’emprise au sol peut être majorée de 20 m² dans la limite des deux premiers niveaux.

9.2.2 POSSIBILITÉ DE DÉPASSEMENT DE L'EMPRISE AU SOL Dans les secteurs UCa et UCb l'emprise au sol des bâtiments destinés à des activités économiques peut atteindre au rez de chaussée 100% de la surface du terrain, sous réserve qu'elles occupent au minimum

PLU 43

Définition espace de pleine terre Un espace de pleine terre est un espace végétalisé excluant la réalisation de tout aménagement conduisant à une imperméabilisation du terrain en surface et en sous-sol (parc de stationnement en sous-sol, stationnement imperméabilisé, …).

Normes

• Parcelles supérieures à 180 m² Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle. Ce minimum peut être abaissé jusqu’à 25 % de la surface de la parcelle en fonction, des caractéristiques du terrain, de la nature de l’opération et de l’environnement paysager du secteur.

•

Parcelles inférieures à 180 m² et opération de réhabilitation de tout ou partie d’un immeuble

ou d’un ensemble immobilier existants (pouvant inclure des démolitions/reconstructions).

Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 15 % de la surface de la parcelle.

Ces espaces non imperméabilisés sont destinés à un traitement végétal, et ne peuvent pas être affectés à la réalisation d’aire de stationnement de surface.

Cette disposition n’est pas exigée dans le cas des constructions autorisées à dépasser l’emprise au sol dans les conditions définies à l’article UC 9.2.2

Revêtement des aires de stationnement extérieur

Une partie des aires de stationnement pourra être traitée avec des matériaux perméables

Intitulé du document : 11.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 11.2.1 PÉRIMÈTRE INSCRIT AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

Les travaux et les constructions réalisés à l'intérieur de ce périmètre doivent respecter l'intégrité et la qualité du patrimoine architectural et paysager ligérien et ne pas porter atteinte à la VUE (Valeur Universelle Exceptionnelle) du site UNESCO.

Les projets de nature à modifier considérablement le paysage existant devront faire l’objet d’une étude patrimoniale et paysagère complémentaire pour justifier de leur intégration dans l’environnement et de leur prise en compte des caractéristiques du site UNESCO.

11.2.2 ÉLÉMENTS OU SÉQUENCES BÂTIS PROTÉGÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME Les éléments bâtis, faisant l’objet de protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, sont repérés aux documents graphiques. Chaque élément protégé est identifié selon son type

PLU 52

Préalablement à tous travaux d’aménagement ou de construction affectant le patrimoine arboré (allée d’arbres, alignement d’arbres, groupement d’arbres ou arbres isolés) sur domaine public et domaine privé ouvert au public, il devra être procédé à un relevé précis des plantations existantes.

Les arbres patrimoniaux ou d’avenir (jeunes arbres d’essences longévives en bon état sanitaire) devront être impérativement conservés et les mesures adaptées doivent être prises pour les préserver pendant les travaux.

En cas d’impossibilité avérée de conservation (danger pour la sécurité publique, état sanitaire de l’arbre, projet d’intérêt général …), des mesures compensatoires devront être proposées pour accord préalable de l’autorité compétente.

UC-ARTICLE 14 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

PLU 62

Intitulé du document : 13.1 TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES

13.1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les espaces libres sont les espaces non occupés par les constructions, les voiries (sauf voiries dédiées aux circulations douces) et les aires de stationnement (sauf celles dédiées aux vélos).

Tous les espaces libres doivent être aménagés et paysagés afin de participer à la mise en valeur l’environnement urbain et à la trame verte de la ville ; le cas échéant, ils doivent s'inscrire en cohérence avec les cheminements doux existants.

En fonction de leur destination, ils doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible.

Les cœurs d’îlot et les espaces fortement végétalisés doivent garder leur cohérence et rester perceptibles en cas d’opération d’aménagement.

Les aménagements réalisés dans les marges de recul (et participant à la lecture de l'espace public) doivent faire l'objet d'une attention particulière.

PLU 59

Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences intégrant des essences locales est à privilégier. Les essences invasives sont proscrites et celles présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum (cf. liste indicative en annexe au présent règlement).

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou le cas échéant compensées. Un périmètre perméable suffisant autour de l’arbre (+3mètres de part et d’autre du houppier) est à respecter afin d’assurer sa pérennité et son développement. Une attention particulière doit être apportée à la préservation des arbres lors des phases de travaux. Les plantations existantes lorsqu’elles sont situées sur la même unité foncière qu’un élément bâti protégé au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, une attention particulière doit être accordée aux essences et compositions paysagères participant de la qualité patrimoniale du bâti protégé. Elles devront alors être maintenues et éventuellement remplacées dans des caractéristiques équivalentes n’affectant pas la valeur patrimoniale de l’élément protégé.

Les toitures terrasses doivent être de préférence végétalisées.

Les espaces libres et les dalles au niveau du premier étage doivent être aménagés en espaces verts à caractère urbain participant à l’agrément, au paysage et à la biodiversité. A cet effet, les dalles devront

PLU 60

Intitulé du document : 12.2 NORMES DE STATIONNEMENT

12.2.1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE

Pour les destinations habitation, hébergement hôtelier, résidence universitaire, EHPAD, Co-living, résidence jeunes actifs et résidence étudiante non gérées et résidence séniors, les normes sont différentes selon la situation du projet en dehors ou dans le périmètre de 300 m défini autour des arrêts existants ou projetés de la ligne 1 du tramway et des lignes structurantes de TC (cf. cartographie en annexe 11) :

TYPE

Habitation Hébergement hôtelier

Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, résidence jeunes actifs et résidence étudiante non gérées Résidence séniors

NORMES

En dehors du périmètre de 300 m

Dans le périmètre de 300 m

* 1 place minimum par logement

* 1 place maximum par logement

* 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres

* 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres

* 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements

* 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements

Sur l’ensemble de la zone

Bureaux

1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m²

* pas de place en dessous de 300m²

* 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m²

Commerce

* au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public

Lorsqu’un commerce est composé de plusieurs cellules, les normes s’appliquent sur la totalité des superficies des cellules en exonérant la première tranche de 300m².

Artisanat

* 1 place pour 100 m²

Industrie

* 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m²

Entrepôt

* 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l’activité.

Services collectif

publics

ou

d'intérêt Non réglementé

PLU 57

Il devra être fourni une surface dédiée au stationnement des vélos selon les normes ci-dessous et les recommandations indiquées en annexes. Il n’est pas prévu de normes de stationnement pour le logement individuel.

En cas de réhabilitation et ou extension d’un bâtiment de logements collectifs existant ou de locaux d’activités des normes inférieures de stationnement peuvent être admises sous réserve de justification d’une impossibilité fonctionnelle.

TYPE

SURFACE DE

PLANCHER

Logements collectifs neufs

Logements collectifs réhabilités

Pour toute opération de plus de 2 logements, une surface

minimale de 10 m² devra être prévue dans un local sécurisé et

accessible.

5%

Pour les opérations de plus de 10 logements, des emplacements

pour les vélos spéciaux devront être prévus, à raison d’une place

par tranche de 10 logements. Cette règle de surface s’applique en

complément des 5 % exigés.

3% minimum (1) Pour toute opération de plus de 2 logements, un local sécurisé et accessible de 10 m² minimum.

Commerces, bureaux neufs

Commerces, bureaux réhabilités

Logements étudiants

Hôtels, hébergements

divers Artisanat, industrie

Pour l’accueil des salariés des commerces, un local sécurisé et

En cas de présence

de

plusieurs

destinations dans

un même immeuble

(commerce

ou

accessible de 10m² minimum (hors local poubelle).

Pour l’accueil des salariés des bureaux, un local sécurisé et accessible de 3% de la surface de plancher avec un minimum de 10m² (hors local poubelle).

Pour l’accueil des clients :

bureaux au RDC et • Pour les ensembles commerciaux et les bureaux accueillant du

logements

aux

public nécessitant moins de 40 places de stationnement

étages…), le local

automobile : 10% de la capacité du parc de stationnement,

sécurisé peut être

avec 2 places minimum.

commun

à • Pour les ensembles commerciaux et les bureaux accueillant du

l’ensemble

de

public nécessitant plus de 40 places de stationnement

l’immeuble.

automobile : 10% de la capacité du parc de stationnement,

avec 10 places minimum au-delà d’une capacité de 100 places

pour les automobiles.

1,5% minimum (1)

7% avec 1 place minimum par

logement

Le dispositif de stationnement devra être prévu dans un local sécurisé et accessible.

3% (5% pour les Le dispositif de stationnement devra être prévu dans un local hôtels) minimum sécurisé et accessible.

1,5% minimum (2)

Pour les salariés, un local sécurisé et accessible de 10m² minimum (hors local poubelle)

PLU 58

Pour les opérations à usage d’habitation de plus de 20 logements, 70 % des places de stationnement doivent être intégrées au(x) bâtiments(s).

Pour les visiteurs, il est demandé en supplément, dans les opérations à usage d’habitation de plus de 10 logements, 10% du nombre de places requises, à aménager de préférence en surface pour des raisons d’accessibilité. Cette règle n’est pas applicable aux opérations de logements sociaux.

Dans le secteur de plan de masse îlot Vinci, il n’est pas fixé un nombre minimum de place de stationnement. Autopartage et foisonnement :

Il pourra être fait application de déduction sur le nombre de place de stationnement à fournir selon les modalités suivantes :

• Autopartage : Pour les opérations de plus de 30 logements le nombre total de places de stationnement exigé par application de la règle de 1 place par logement, pourra être réduit de 20% sous réserve que le projet justifie de l’aménagement de places de stationnement en autopartage à raison d’une place par tranche de 10 logements.

• Foisonnement : Pour les opérations mixtes de logements et bureaux, le nombre de place dédié aux bureaux pourra être réduit jusqu’à 100% sous réserve de justifier de la mutualisation des places de stationnement déduites (ex : pour une opération mixte nécessitant 20 places pour les bureaux, il pourra être déduit jusqu’à 20 places sous réserve que ces 20 places soient identifiées dans le projet comme places mutualisées).

Les déductions applicables en cas d’autopartage et en cas de foisonnement peuvent être cumulées.

UC-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Intitulé du document : 3.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 3.2.1 ACCÈS

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

Les dimensions et configuration des accès à créer doivent être adaptées à la forme du terrain, à l'importance et à la nature des opérations que celui-ci est susceptible d'accueillir.

PLU 36

Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent s'intégrer correctement au schéma général de la circulation.

Les nouvelles voies en impasse ne seront autorisées qu'en l’absence de solution permettant le maillage viaire. Dans ce cas, la partie terminale sera aménagée de telle sorte que tout véhicule (excepté les véhicules de services occasionnels) puisse faire aisément demi-tour, notamment par l’aménagement d'une placette de retournement.

Les nouvelles voies (publiques ou privées) ouvertes à la circulation et destinées à être classées dans le domaine public routier métropolitain doivent avoir une emprise d’au moins 10 mètres pour une voie à sens unique et 13 mètres pour une voie à double sens (cf. : tableau des largeurs de voirie en annexe 8). Une emprise plus importante peut être exigée au vu de la localisation et de l’importance du projet desservi, ainsi que du plan de circulation global du quartier et du schéma d’itinéraires cyclables.

En cas d’impossibilité technique avérée, la solution de double sens avec alternat peut être mise en œuvre. Dans ce cas l’emprise de 13 mètres pourra être diminuée.

Pour les voies devant rester privées, elles devront être adaptées aux usages qu’elles supportent et aménagées selon leur typologie (impasse, voie de liaison…).

Le cas échéant, les voies doivent être conçues en compatibilité avec les orientations d'aménagement définies dans le secteur et respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

3.2.3 PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENTS PIÉTONS

Les cheminements piétons existants doivent être maintenus ou restitués.

La création de pistes cyclables et de cheminements piétons (emprise d’environ 4m), en dehors des voiries circulées, peut être exigée notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage métropolitain d'itinéraires cyclables.

UC-ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

4.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'adduction en eau potable dans les conditions définies par le règlement en vigueur. 4.2. ASSAINISSEMENT.

4.2.1 EAUX USÉES

PLU 37

DÉCLARATION DE PROJET n°1

1. 3- REGLEMENT D’URBANISME

3.1 Règlement littéral

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain du 19 janvier 2026

RÉGLEMENT

PLU 2

Sommaire

INTRODUCTION.............................................................................................. 4 TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................ 6

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA................................................................................ 7 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC.............................................................................. 33 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UJ............................................................................... 63 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL .............................................................................. 67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM............................................................................. 88 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UP.............................................................................120 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX.............................................................................143

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ..................159

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUS...........................................................................160

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .....................170

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A...............................................................................171

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...................179

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N...............................................................................180

ANNEXES ..................................................................................................... 195

ANNEXE 1 – DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL ..............................................................196 ANNEXE 2 - MODALITÉS DE CALCUL DES REGLES D'IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DÉFINIES À L'ARTICLE 7 .....................................................................................202 ANNEXE 3 - DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL DES RÈGLES DE HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................................................205 ANNEXE 4 – LISTE INDICATIVE DES ESSENCES VÉGÉTALES........................................................207 ANNEXE 5 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS ....................................................................................................212 ANNEXE 6 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX............................214 ANNEXE 7 - ADAPTATIONS MINEURES....................................................................................214 ANNEXE 8 – TABLEAU DES LARGEURS DE VOIRIE.....................................................................215 ANNEXE 9 - MODALITÉS DE CALCUL DES RÈGLES D'IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET EMPRISES PUBLIQUES (ARTICLE 6) DANS LE SECTEUR UMZ (CASERNES BEAUMONT-CHAUVEAU) .......................................................................................................215 ANNEXE 10 – RECOMMANDATIONS POUR L’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DÉDIÉS AU STATIONNEMENT DES VÉLOS .................................................................................................216 ANNEXE 11 – CARTE PÉRIMÈTRE 300M DES LIGNES STRUCTURANTES......................................217

PLU 3

INTRODUCTION

Le règlement du PLU fixe en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Ses dispositions se substituent à celles édictées par la Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2011.

Il s’applique à l’ensemble du territoire communal à l’exception de la partie concernée par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable (ex Secteur Sauvegardé) approuvé le 06 février 2014.

Conformément à l'article L.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement définit quatre types de zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU) les zones naturelles (N) et les zones agricoles (A).

À ce titre, il distingue dix zones (sept zones urbaines, une zone à urbaniser, une zone naturelle et une zone agricole).

U

ZONES

AUs N

A

UA UC UJ UL UM UP UX

UCa

UMr UPa UXa

Ng

Av

UCb

UMs

Nj

Secteurs

UCc

UMz

Np

UCco

UMc

UCd

Certaines de ces zones sont subdivisées en secteurs : les zones UC, UM, UP, UX, N et A.

La vocation générale et les caractéristiques de chacune de ces zones sont explicitées dans le rapport de présentation et rappelées en préambule dans le règlement.

En application de l’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme, le PLU comporte des orientations d’aménagement, soit globales telles que définies pour les coteaux de la Loire, soit portant sur des secteurs à enjeux constitués par des grandes propriétés, des îlots ou des quartiers, soit portant sur des axes.

Chaque projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme doit être compatible avec les orientations d‘aménagement définies par le PLU.

Des dispositions particulières, mentionnées dans les documents graphiques ou répertoriées pour certaines sur des listes annexées au dossier du PLU, affectent certaines parties du territoire :

- les emplacements réservés, - les espaces boisés classés, - les bâtiments protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, - les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

PLU 4

Pour chaque zone du PLU, le règlement est organisé sur le modèle suivant :

Article 1 – Occupations ou utilisations du sol interdites

Article 2 – Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 – Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public

Article 4 – Desserte des terrains par les réseaux

Article 5 – Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 –

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 – Emprise au sol des constructions

Article 10 – Hauteur maximale des constructions

Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords

Article 12 – Aires de stationnement

Article 13 – Espaces libres et plantations

Article 14 – Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

.

PLU 5

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones U (urbaines) sont : - les zones dans lesquelles les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions ; - les zones déjà urbanisées quels que soient leur niveau d’équipement et les servitudes auxquelles elles sont soumises.

❖ UA : Zone urbaine à forte valeur patrimoniale ❖ UC : Zone de cohérence urbaine

❖ UJ : Zone urbaine de parcs, jardins et cimetières

❖ UL : Zone Urbaine de lotissements composés

❖ UM : Zone Urbaine mixte à dominante d'habitat ❖ UP : Zone Urbaine d'intérêt paysager des coteaux de la Loire et du Cher

❖ UX : Zone urbaine d'activités

PLU 6