Zone UA

Intitulé du document : 10.2 HAUTEURS MAXIMALES

La hauteur des constructions nouvelles doit s’inscrire en cohérence avec celle des bâtiments contigus ou à défaut avoisinants.

Elle doit respecter l’épannelage de la rue.

Une hauteur différente peut être imposée pour tenir compte du contexte topographique.

Dans tous les cas, la hauteur maximale ne peut excéder 10 mètres.

La hauteur maximale autorisée peut être dépassée pour permettre de réaliser, en zone inondable, un niveau habitable au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues (PHEC) sans porter atteinte à la cohérence urbaine.

La hauteur des extensions ne pourra pas excéder la hauteur du bâtiment principal comptée à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

10.3 HAUTEURS RELATIVES Les hauteurs relatives ne peuvent excéder la hauteur maximale indiquée à l’article UA 10.2.

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie (publique ou privée) ou d’une emprise publique ou à toute limite s’y substituant (marge de recul, emplacement réservé pour une voie, alignement …), la hauteur (H) du bâtiment doit être inférieure ou au maximum égale à la distance (L) comptée horizontalement en tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé (H <= L) (cf. schéma n° 10 en annexe 3.2).

PLU 15

La hauteur des constructions annexes autorisées à l’article UA7.3 ne peut excéder 2,50 mètres.

UA-ARTICLE 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1.1. CONSTRUCTION ET PAYSAGE URBAIN

Les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De plus, dans leur composition, elles doivent traduire le parcellaire existant.

11.1.2 CONSTRUCTIONS ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les constructions à caractère innovant conçues dans une démarche de haute qualité environnementale ou d’utilisation des énergies renouvelables sont autorisées à condition que leur aspect ne porte pas atteinte à l’intérêt des lieux environnants. De même la mise en œuvre de matériaux d'isolation extérieure ou de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les constructions existantes doit être particulièrement étudiée afin de ne pas dénaturer le bâti existant et d’assurer l’intégration du projet dans l'environnement. Dans cette perspective, les dispositifs (panneaux thermiques et photovoltaïques…) seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

11.1.3 RAVALEMENT

Lors de ravalement de façades, les travaux doivent permettre si nécessaire une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. Dans ce cadre, les rénovations doivent justifier d’un label de performance énergétique (type label BBC Rénovation Effinergie) ou d’une consommation énergétique inférieure à 80 kwh/m².an (justificatif : étude thermique après travaux ou DPE après travaux).

Cette disposition ne s’applique pas pour le bâti ancien (maison en pierre de taille ou maison des années 30 par exemple) notamment pour des motifs d’ordre esthétique ou structurel, identifié ou non à l’article L151-19 du code de l’urbanisme. L’isolation par l’intérieur doit être privilégiée afin de préserver le caractère du bâti traditionnel. Les modénatures existantes doivent être conservées et les matériaux d’origine respectés.

Dans tous les cas les travaux les travaux de ravalement doivent :

- en cas d'isolation par l'extérieur, préserver la lecture des caractéristiques des façades (modénature, …) et des alignements existants sur rue (dans le respect du règlement de voirie) ;

-participer à la remise en valeur du bâtiment, notamment en conservant la modénature existante, en respectant les matériaux d'origine et en préservant les caractéristiques générales du bâtiment et de la zone (constructions et paysage urbain).

- privilégier l’utilisation de matériaux naturels.

- respecter la palette dominante des façades environnantes.

PLU 17

Intitulé du document : 9.2.2 POSSIBILITÉ DE DÉPASSEMENT DE L'EMPRISE AU SOL

Le taux de 60% peut être dépassé :

- jusqu’à 100% dans le cas de rez-de-chaussée destinés à des activités économiques sous réserve qu'elles occupent au minimum les deux tiers du rez-de-chaussée. Au-dessus du rez-de-chaussée, l'emprise des volumes des étages supérieurs doit respecter les dispositions générales énoncées à l’article UA 9.1,

- jusqu’à 100% dans le cas d'un terrain inférieur à 15 mètres de profondeur,

- pour réutiliser les emprises bâties existantes avant démolition.

Dans le cadre d’une opération de réhabilitation de tout ou partie d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier existants (pouvant inclure des démolitions reconstructions n’excédant pas 75% de l’emprise au sol), le taux de d’emprise au sol appliqué à la zone ou au secteur peut être dépassé. Dans tous les cas le coefficient de pleine terre reste applicable.

UA-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, château d’eau …) et aux ouvrages de production d’énergie.

PLU 14

Intitulé du document : 11.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 11.2.1 PÉRIMÈTRE INSCRIT AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

PLU 21

Préalablement à tous travaux d’aménagement ou de construction affectant le patrimoine arboré (allée d’arbres, alignement d’arbres, groupement d’arbres ou arbres isolés) sur domaine public et domaine privé ouvert au public, il devra être procédé à un relevé précis des plantations existantes.

Les arbres patrimoniaux ou d’avenir (jeunes arbres d’essences longévives en bon état sanitaire) devront être impérativement conservés et les mesures adaptées doivent être prises pour les préserver pendant les travaux.

En cas d’impossibilité avérée de conservation (danger pour la sécurité publique, état sanitaire de l’arbre, projet d’intérêt général …), des mesures compensatoires devront être proposées pour accord préalable de l’autorité compétente.

UA-ARTICLE 14 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

PLU 32

Intitulé du document : 13.1 TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES 13.1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les espaces libres sont les espaces non occupés par les constructions, les voiries (sauf voiries dédiées aux circulations douces) et les aires de stationnement (sauf celles dédiées aux vélos).

Tous les espaces libres doivent être aménagés et paysagés afin de participer à la mise en valeur de l’environnement urbain et à la trame verte de la ville ; le cas échéant, ils doivent s'inscrire en cohérence avec les cheminements doux existants.

En fonction de leur destination, ils doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible.

Les aménagements réalisés dans les marges de recul et participant à la lecture de l'espace public doivent faire l'objet d'une attention particulière.

Afin de lutter contre le phénomène des îlots de chaleur urbains, le revêtement des espaces extérieurs privilégie les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

PLU 29

Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences intégrant des essences locales est à privilégier. Les essences invasives sont proscrites et celles présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum (cf. liste indicative en annexe au présent règlement).

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou le cas échéant compensées. Un périmètre perméable suffisant autour de l’arbre (+3mètres de part et d’autre du houppier) est à respecter afin d’assurer sa pérennité et son développement. Une attention particulière doit être apportée à la préservation des arbres lors des phases de travaux. Les plantations existantes, lorsqu’elles sont situées sur la même unité foncière qu’un élément bâti protégé au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, une attention particulière doit être accordée aux essences et compositions paysagères participant de la qualité patrimoniale du bâti protégé. Elles devront alors être maintenues et éventuellement remplacées dans des caractéristiques équivalentes n’affectant pas la valeur patrimoniale de l’élément protégé.

Les toitures terrasses doivent être de préférence végétalisées.

Les espaces libres et les dalles au niveau du premier étage doivent être aménagés en espaces verts à caractère urbain participant à l’agrément, au paysage et à la biodiversité. A cet effet, les dalles devront recevoir une épaisseur suffisante de terre végétale : 50 cm minimum pour les arbustes et 80 cm minimum pour les arbres (cf. schémas en annexe)

Les espaces dédiés au stationnement doivent être paysagés, soit par des plantations à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, soit par d’autres dispositifs (pergolas végétalisées …). Le cas échéant, ces deux possibilités d’aménagement peuvent être mises en œuvre simultanément. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de mise en œuvre de dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable. En cas de réaménagement d’une aire de stationnement existante ou de création d’une nouvelle aire, les revêtements des places devront être traités par des matériaux perméables hors espaces de circulation.

PLU 30

Intitulé du document : 12.2 NORMES DE STATIONNEMENT

12.2.1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE

Pour les destinations habitation, hébergement hôtelier, résidence universitaire, EHPAD, Co-living, résidence jeunes actifs et résidence étudiante non gérées et résidence séniors, les normes sont différentes selon la situation du projet en dehors ou dans le périmètre de 300 m défini autour des arrêts existants ou projetés de la ligne 1 du tramway et des lignes structurantes de TC (cf. cartographie en annexe 11) :

TYPE

Habitation Hébergement hôtelier

Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, résidence jeunes actifs et résidence étudiante non gérées Résidence séniors

NORMES

En dehors du périmètre de 300 m

Dans le périmètre de 300 m

* 1 place minimum par logement

* 1 place maximum par logement

* 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres

* 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres

* 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements

* 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements

Sur l’ensemble de la zone

Bureaux

1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m²

* pas de place en dessous de 300m²

* 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m²

Commerce

* au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public

Lorsqu’un commerce est composé de plusieurs cellules, les normes s’appliquent sur la totalité des superficies des cellules en exonérant la première tranche de 300m².

Artisanat

* 1 place pour 100 m²

Industrie

* 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m²

Entrepôt

* 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l’activité.

Services collectif

publics

ou

d'intérêt Non réglementé

PLU 27

Il devra être fourni une surface dédiée au stationnement des vélos selon les normes ci-dessous et les recommandations indiquées en annexes. Il n’est pas prévu de normes de stationnement pour le logement individuel.

En cas de réhabilitation et ou extension d’un bâtiment de logements collectifs existant ou de locaux d’activités des normes inférieures de stationnement peuvent être admises sous réserve de justification d’une impossibilité fonctionnelle.

TYPE

SURFACE DE

PLANCHER

Logements collectifs neufs

Logements collectifs réhabilités

Pour toute opération de plus de 2 logements, une surface

minimale de 10 m² devra être prévue dans un local sécurisé et

accessible.

5%

Pour les opérations de plus de 10 logements, des emplacements

pour les vélos spéciaux devront être prévus, à raison d’une place

par tranche de 10 logements. Cette règle de surface s’applique en

complément des 5 % exigés.

3% minimum (1) Pour toute opération de plus de 2 logements, un local sécurisé et accessible de 10 m² minimum.

Commerces, bureaux neufs

Commerces, bureaux réhabilités

Logements étudiants

Hôtels, hébergements

divers Artisanat, industrie

Pour l’accueil des salariés des commerces, un local sécurisé et

En cas de présence

de

plusieurs

destinations dans

un même immeuble

(commerce

ou

accessible de 10m² minimum (hors local poubelle).

Pour l’accueil des salariés des bureaux, un local sécurisé et accessible de 3% de la surface de plancher avec un minimum de 10m² (hors local poubelle).

Pour l’accueil des clients :

bureaux au RDC et • Pour les ensembles commerciaux et les bureaux accueillant du

logements

aux

public nécessitant moins de 40 places de stationnement

étages…), le local

automobile : 10% de la capacité du parc de stationnement,

sécurisé peut être

avec 2 places minimum.

commun

à • Pour les ensembles commerciaux et les bureaux accueillant du

l’ensemble

de

public nécessitant plus de 40 places de stationnement

l’immeuble.

automobile : 10% de la capacité du parc de stationnement,

avec 10 places minimum au-delà d’une capacité de 100 places

pour les automobiles.

1,5% minimum (1)

7% avec 1 place minimum par

logement

Le dispositif de stationnement devra être prévu dans un local sécurisé et accessible.

3% (5% pour les Le dispositif de stationnement devra être prévu dans un local hôtels) minimum sécurisé et accessible.

1,5% minimum (2)

Pour les salariés, un local sécurisé et accessible de 10m² minimum (hors local poubelle)

PLU 28

Pour les opérations à usage d’habitation de plus de 20 logements, 70% des places de stationnement doivent être intégrées au(x) bâtiments(s).

Pour les visiteurs, il est demandé en supplément, dans les opérations à usage d’habitation de plus de 10 logements, 10% du nombre de places requises, à aménager de préférence en surface pour des raisons d’accessibilité. Cette règle n’est pas applicable aux opérations de logements sociaux.

Autopartage et foisonnement

Il pourra être fait application de déduction sur le nombre de place de stationnement à fournir selon les modalités suivantes :

• Autopartage : Pour les opérations de plus de 30 logements le nombre total de places de stationnement exigé par application de la règle de 1 place par logement, pourra être réduit de 20% sous réserve que le projet justifie de l’aménagement de places de stationnement en autopartage à raison d’une place par tranche de 10 logements.

• Foisonnement : Pour les opérations mixtes de logements et bureaux, le nombre de place dédié aux bureaux pourra être réduit jusqu’à 100% sous réserve de justifier de la mutualisation des places de stationnement déduites (ex : pour une opération mixte nécessitant 20 places pour les bureaux, il pourra être déduit jusqu’à 20 places sous réserve que ces 20 places soient identifiées dans le projet comme places mutualisées).

Les déductions applicables en cas d’autopartage et en cas de foisonnement peuvent être cumulées.

UA- ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Intitulé du document : 3.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 3.2.1 ACCÈS

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

Les dimensions et configuration des accès à créer doivent être adaptées à la forme du terrain, à l'importance et à la nature des opérations que celui-ci est susceptible d'accueillir.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité pour des raisons de sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

La largeur des portails et des passages sous porche doit tenir compte du contexte urbain (largeur de la rue, mode de stationnement sur la voie publique, …), de la nature et de l'importance de l'opération.

PLU 9

Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent s'intégrer correctement au schéma général de la circulation.

Les nouvelles voies en impasse ne seront autorisées qu'en l’absence de solution permettant le maillage viaire. Dans ce cas, la partie terminale sera aménagée de telle sorte que tout véhicule (excepté les véhicules de services occasionnels) puisse faire aisément demi-tour, notamment par l’aménagement d'une placette de retournement.

Les nouvelles voies (publiques ou privées) ouvertes à la circulation et destinées à être classées dans le domaine public routier métropolitain doivent avoir une emprise d’au moins 10 mètres pour une voie à sens unique et 13 mètres pour une voie à double sens (cf. tableau des largeurs de voirie en annexe 8). Une emprise plus importante peut être exigée au vu de la localisation et de l’importance du projet desservi, ainsi que du plan de circulation global du quartier et du schéma de déplacements vélos.

En cas d’impossibilité technique avérée, la solution de double sens avec alternat peut être mise en œuvre. Dans ce cas, l’emprise de 13 mètres pourra être diminuée.

Pour les voies devant rester privées, elles devront être adaptées aux usages qu’elles supportent et aménagées selon leur typologie (impasse, voie de liaison…).

Le cas échéant, les voies doivent être conçues en compatibilité avec les orientations d'aménagement définies dans le secteur et respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

UA-ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

4.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'adduction en eau potable dans les conditions définies par le règlement en vigueur.

Intitulé du document : 4.2

. ASSAINISSEMENT. 4.2.1 EAUX USÉES

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement, adapté aux caractéristiques du réseau public existant, doit être réalisé conformément au règlement d’assainissement des eaux usées de Tours Métropole Val de Loire en vigueur.

En l'absence de réseau public ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, un système d'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par le règlement en vigueur. Le dispositif mis en place doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, mais également le moment venu, à pouvoir être raccordé au réseau public d'assainissement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux pluviales dès lors qu'un réseau séparatif existe.

4.2.2 EAUX PLUVIALES Le constructeur ou l’aménageur veille à limiter par tout moyen l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet et met en œuvre une gestion intégrée de l’eau. Pour mémoire, tout

PLU 10

DÉCLARATION DE PROJET n°1

1. 3- REGLEMENT D’URBANISME

3.1 Règlement littéral

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain du 19 janvier 2026

RÉGLEMENT

PLU 2

Sommaire

INTRODUCTION.............................................................................................. 4 TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................ 6

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA................................................................................ 7 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC.............................................................................. 33 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UJ............................................................................... 63 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL .............................................................................. 67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM............................................................................. 88 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UP.............................................................................120 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX.............................................................................143

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ..................159

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUS...........................................................................160

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .....................170

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A...............................................................................171

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...................179

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N...............................................................................180

ANNEXES ..................................................................................................... 195

ANNEXE 1 – DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL ..............................................................196 ANNEXE 2 - MODALITÉS DE CALCUL DES REGLES D'IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DÉFINIES À L'ARTICLE 7 .....................................................................................202 ANNEXE 3 - DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL DES RÈGLES DE HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................................................205 ANNEXE 4 – LISTE INDICATIVE DES ESSENCES VÉGÉTALES........................................................207 ANNEXE 5 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS ....................................................................................................212 ANNEXE 6 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX............................214 ANNEXE 7 - ADAPTATIONS MINEURES....................................................................................214 ANNEXE 8 – TABLEAU DES LARGEURS DE VOIRIE.....................................................................215 ANNEXE 9 - MODALITÉS DE CALCUL DES RÈGLES D'IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET EMPRISES PUBLIQUES (ARTICLE 6) DANS LE SECTEUR UMZ (CASERNES BEAUMONT-CHAUVEAU) .......................................................................................................215 ANNEXE 10 – RECOMMANDATIONS POUR L’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DÉDIÉS AU STATIONNEMENT DES VÉLOS .................................................................................................216 ANNEXE 11 – CARTE PÉRIMÈTRE 300M DES LIGNES STRUCTURANTES......................................217

PLU 3

INTRODUCTION

Le règlement du PLU fixe en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Ses dispositions se substituent à celles édictées par la Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2011.

Il s’applique à l’ensemble du territoire communal à l’exception de la partie concernée par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable (ex Secteur Sauvegardé) approuvé le 06 février 2014.

Conformément à l'article L.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement définit quatre types de zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU) les zones naturelles (N) et les zones agricoles (A).

À ce titre, il distingue dix zones (sept zones urbaines, une zone à urbaniser, une zone naturelle et une zone agricole).

U

ZONES

AUs N

A

UA UC UJ UL UM UP UX

UCa

UMr UPa UXa

Ng

Av

UCb

UMs

Nj

Secteurs

UCc

UMz

Np

UCco

UMc

UCd

Certaines de ces zones sont subdivisées en secteurs : les zones UC, UM, UP, UX, N et A.

La vocation générale et les caractéristiques de chacune de ces zones sont explicitées dans le rapport de présentation et rappelées en préambule dans le règlement.

En application de l’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme, le PLU comporte des orientations d’aménagement, soit globales telles que définies pour les coteaux de la Loire, soit portant sur des secteurs à enjeux constitués par des grandes propriétés, des îlots ou des quartiers, soit portant sur des axes.

Chaque projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme doit être compatible avec les orientations d‘aménagement définies par le PLU.

Des dispositions particulières, mentionnées dans les documents graphiques ou répertoriées pour certaines sur des listes annexées au dossier du PLU, affectent certaines parties du territoire :

- les emplacements réservés, - les espaces boisés classés, - les bâtiments protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, - les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

PLU 4

Pour chaque zone du PLU, le règlement est organisé sur le modèle suivant :

Article 1 – Occupations ou utilisations du sol interdites

Article 2 – Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 – Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public

Article 4 – Desserte des terrains par les réseaux

Article 5 – Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 –

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 – Emprise au sol des constructions

Article 10 – Hauteur maximale des constructions

Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords

Article 12 – Aires de stationnement

Article 13 – Espaces libres et plantations

Article 14 – Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

.

PLU 5

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones U (urbaines) sont : - les zones dans lesquelles les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions ; - les zones déjà urbanisées quels que soient leur niveau d’équipement et les servitudes auxquelles elles sont soumises.

❖ UA : Zone urbaine à forte valeur patrimoniale ❖ UC : Zone de cohérence urbaine

❖ UJ : Zone urbaine de parcs, jardins et cimetières

❖ UL : Zone Urbaine de lotissements composés

❖ UM : Zone Urbaine mixte à dominante d'habitat ❖ UP : Zone Urbaine d'intérêt paysager des coteaux de la Loire et du Cher

❖ UX : Zone urbaine d'activités

PLU 6