Zone UP

Intitulé du document : 11.2.1 PÉRIMÈTRE INSCRIT AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

Les travaux et les constructions réalisés à l'intérieur de ce périmètre doivent respecter l'intégrité et la qualité du patrimoine architectural et paysager ligérien et ne pas porter atteinte à la VUE (Valeur Universelle Exceptionnelle) du site UNESCO.

Les projets de nature à modifier considérablement le paysage existant devront faire l’objet d’une étude patrimoniale et paysagère complémentaire pour justifier de leur intégration dans l’environnement et de leur prise en compte des caractéristiques du site UNESCO.

11.2.2 ÉLÉMENTS OU SÉQUENCES BÂTIS PROTÉGÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments bâtis, faisant l’objet de protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, sont repérés aux documents graphiques. Chaque élément protégé est identifié selon son type architectural (traduit sur le plan des dispositions particulières du PLU par une lettre devant chaque entité) qui permet de renvoyer à une règlementation spécifique en complément de la règlementation générale émise dans le présent article. Cette règlementation spécifique se présente sous forme de fiches typologiques annexées au présent règlement.

Sont recensées trois catégories d’éléments protégés :

Les éléments bâtis ponctuels Ils sont repérés par une étoile rouge sur le plan des dispositions particulières du PLU. La protection au titre de l’article L.151-19 concerne les éléments suivants :

PLU 133

Intitulé du document : 13.1 TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES 13.1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les espaces libres sont les espaces non occupés par les constructions, les voiries (sauf voiries dédiées aux circulations douces) et les aires de stationnement (sauf celles dédiées aux vélos).

PLU 139

Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences intégrant des essences locales est à privilégier. Les essences invasives sont proscrites et celles présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum (cf. liste indicative en annexe au présent règlement).

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou le cas échéant compensées. Un périmètre perméable suffisant autour de l’arbre (+3mètres de part et d’autre du houppier) est à respecter afin d’assurer sa pérennité et son développement. Une attention particulière doit être apportée à la préservation des arbres lors des phases de travaux. Les plantations existantes. Lorsqu’elles sont situées sur la même unité foncière qu’un élément bâti protégé au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, une attention particulière doit être accordée aux essences et compositions paysagères participant de la qualité patrimoniale du bâti protégé. Elles devront alors être maintenues et éventuellement remplacées dans des caractéristiques équivalentes n’affectant pas la valeur patrimoniale de l’élément protégé.

Les toitures terrasses doivent être de préférence végétalisées.

Les espaces libres et les dalles au niveau du premier étage doivent être aménagés en espaces verts à caractère urbain participant à l’agrément, au paysage et à la biodiversité. À cet effet, les dalles devront

PLU 140

Intitulé du document : 12.2 NORMES DE STATIONNEMENT

Les surfaces mentionnées ci-après sont exprimées en Surface de Plancher

12.2.1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE

Pour les destinations habitation, hébergement hôtelier, résidence universitaire, EHPAD, Co-living, résidence jeunes actifs et résidence étudiante non gérées et résidence séniors, les normes sont différentes selon la situation du projet en dehors ou dans le périmètre de 300 m défini autour des arrêts existants ou projetés de la ligne 1 du tramway et des lignes structurantes de TC (cf. cartographie en annexe 11) :

PLU 137

Il devra être fourni une surface dédiée au stationnement des vélos selon les normes ci-dessous et les recommandations indiquées en annexes. Il n’est pas prévu de normes de stationnement pour le logement individuel.

En cas de réhabilitation et ou extension d’un bâtiment de logements collectifs existant ou de locaux d’activités des normes inférieures de stationnement peuvent être admises sous réserve de justification d’une impossibilité fonctionnelle.

TYPE

SURFACE DE

PLANCHER

Logements collectifs neufs

Logements collectifs réhabilités

Pour toute opération de plus de 2 logements, une surface minimale de 10 m² devra être prévue dans un local sécurisé et accessible.

5%

Pour les opérations de plus de 10 logements, des emplacements

pour les vélos spéciaux devront être prévus, à raison d’une place

par tranche de 10 logements.

Cette règle de surface s’applique en complément des 5 % exigés

3% minimum (1) Pour toute opération de plus de 2 logements, un local sécurisé et accessible de 10 m² minimum.

PLU 138

Pour les opérations à usage d’habitation de plus de 20 logements, 70 % des places de stationnement doivent être intégrées au(x) bâtiments(s).

Pour les visiteurs, il est demandé en supplément, dans les opérations à usage d’habitation de plus de 10 logements, 10% du nombre de places requises, à aménager de préférence en surface pour des raisons d’accessibilité. Cette règle n’est pas applicable aux opérations de logements sociaux.

UP-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Intitulé du document : 3.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 3.2.1 ACCÈS

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

Les dimensions et configuration des accès à créer doivent être adaptées à la forme du terrain, à l'importance et à la nature des opérations que celui-ci est susceptible d'accueillir.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

PLU 122

Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent s'intégrer correctement au schéma général de la circulation.

Les nouvelles voies en impasse ne seront autorisées qu'en l’absence de solution permettant le maillage viaire. Dans ce cas, la partie terminale sera aménagée de telle sorte que tout véhicule (excepté les véhicules de services occasionnels) puisse faire aisément demi-tour, notamment par l’aménagement d'une placette de retournement.

Les nouvelles voies (publiques ou privées) ouvertes à la circulation et destinées à être classées dans le domaine public routier métropolitain doivent avoir une emprise d’au moins 10 mètres pour une voie à sens unique et d’au moins 13 mètres pour une voie à double sens (cf. tableau en annexe du règlement). Une emprise plus importante peut être exigée au vu de la localisation et de l’importance du projet desservi, ainsi que du plan de circulation global du quartier et du schéma de déplacements vélos.

En cas d’impossibilité technique avérée, la solution de double sens avec alternat peut être mise en œuvre. Dans ce cas, l’emprise de 13 mètres pourra être diminuée.

Pour les voies devant rester privées, elles devront être adaptées aux usages qu’elles supportent et aménagées selon leur typologie (impasse, voie de liaison…).

Le cas échéant, les voies doivent être conçues en compatibilité avec les orientations d'aménagement définies dans le secteur et respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

3.2.3 PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENT PIÉTONS

Les cheminements piétons existants doivent être maintenus ou restitués.

La création de pistes cyclables et de cheminements piétons (emprise d’environ 4 mètres), en dehors des voiries circulées, peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage métropolitain d'itinéraires cyclables.

UP-ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

4.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'adduction en eau potable dans les conditions définies par le règlement en vigueur. 4.2. ASSAINISSEMENT.

4.2.1 EAUX USÉES

PLU 123

Intitulé du document : 4.3 RÉSEAUX DIVERS

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public et respecter les règlements en vigueur.

PLU 124

DÉCLARATION DE PROJET n°1

1. 3- REGLEMENT D’URBANISME

3.1 Règlement littéral

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain du 19 janvier 2026

RÉGLEMENT

PLU 2

Sommaire

INTRODUCTION.............................................................................................. 4 TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................ 6

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA................................................................................ 7 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC.............................................................................. 33 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UJ............................................................................... 63 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL .............................................................................. 67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM............................................................................. 88 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UP.............................................................................120 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX.............................................................................143

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ..................159

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUS...........................................................................160

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .....................170

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A...............................................................................171

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...................179

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N...............................................................................180

ANNEXES ..................................................................................................... 195

ANNEXE 1 – DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL ..............................................................196 ANNEXE 2 - MODALITÉS DE CALCUL DES REGLES D'IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DÉFINIES À L'ARTICLE 7 .....................................................................................202 ANNEXE 3 - DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL DES RÈGLES DE HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................................................205 ANNEXE 4 – LISTE INDICATIVE DES ESSENCES VÉGÉTALES........................................................207 ANNEXE 5 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS ....................................................................................................212 ANNEXE 6 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX............................214 ANNEXE 7 - ADAPTATIONS MINEURES....................................................................................214 ANNEXE 8 – TABLEAU DES LARGEURS DE VOIRIE.....................................................................215 ANNEXE 9 - MODALITÉS DE CALCUL DES RÈGLES D'IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET EMPRISES PUBLIQUES (ARTICLE 6) DANS LE SECTEUR UMZ (CASERNES BEAUMONT-CHAUVEAU) .......................................................................................................215 ANNEXE 10 – RECOMMANDATIONS POUR L’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DÉDIÉS AU STATIONNEMENT DES VÉLOS .................................................................................................216 ANNEXE 11 – CARTE PÉRIMÈTRE 300M DES LIGNES STRUCTURANTES......................................217

PLU 3

INTRODUCTION

Le règlement du PLU fixe en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Ses dispositions se substituent à celles édictées par la Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2011.

Il s’applique à l’ensemble du territoire communal à l’exception de la partie concernée par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable (ex Secteur Sauvegardé) approuvé le 06 février 2014.

Conformément à l'article L.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement définit quatre types de zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU) les zones naturelles (N) et les zones agricoles (A).

À ce titre, il distingue dix zones (sept zones urbaines, une zone à urbaniser, une zone naturelle et une zone agricole).

U

ZONES

AUs N

A

UA UC UJ UL UM UP UX

UCa

UMr UPa UXa

Ng

Av

UCb

UMs

Nj

Secteurs

UCc

UMz

Np

UCco

UMc

UCd

Certaines de ces zones sont subdivisées en secteurs : les zones UC, UM, UP, UX, N et A.

La vocation générale et les caractéristiques de chacune de ces zones sont explicitées dans le rapport de présentation et rappelées en préambule dans le règlement.

En application de l’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme, le PLU comporte des orientations d’aménagement, soit globales telles que définies pour les coteaux de la Loire, soit portant sur des secteurs à enjeux constitués par des grandes propriétés, des îlots ou des quartiers, soit portant sur des axes.

Chaque projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme doit être compatible avec les orientations d‘aménagement définies par le PLU.

Des dispositions particulières, mentionnées dans les documents graphiques ou répertoriées pour certaines sur des listes annexées au dossier du PLU, affectent certaines parties du territoire :

- les emplacements réservés, - les espaces boisés classés, - les bâtiments protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, - les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

PLU 4

Pour chaque zone du PLU, le règlement est organisé sur le modèle suivant :

Article 1 – Occupations ou utilisations du sol interdites

Article 2 – Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 – Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public

Article 4 – Desserte des terrains par les réseaux

Article 5 – Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 –

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 – Emprise au sol des constructions

Article 10 – Hauteur maximale des constructions

Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords

Article 12 – Aires de stationnement

Article 13 – Espaces libres et plantations

Article 14 – Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

.

PLU 5

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones U (urbaines) sont : - les zones dans lesquelles les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions ; - les zones déjà urbanisées quels que soient leur niveau d’équipement et les servitudes auxquelles elles sont soumises.

❖ UA : Zone urbaine à forte valeur patrimoniale ❖ UC : Zone de cohérence urbaine

❖ UJ : Zone urbaine de parcs, jardins et cimetières

❖ UL : Zone Urbaine de lotissements composés

❖ UM : Zone Urbaine mixte à dominante d'habitat ❖ UP : Zone Urbaine d'intérêt paysager des coteaux de la Loire et du Cher

❖ UX : Zone urbaine d'activités

PLU 6