Zone UPzone urbaine UP

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques d'inondation, bruits, …), toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions édictées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation et le Plan d’Exposition au Bruit en vigueur annexés au PLU (PPRI, PEB, …).

Dans tous les cas, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s'appliqueront.

Dans les zones à risques de mouvements de terrains, délimités dans les documents graphiques, des dispositions particulières devront être prises notamment la réalisation d’études spécifiques, la maîtrise des eaux de ruissellement, …

Dans les zones à risques de rétractation des argiles, des précautions particulières devront être prises concernant notamment les fondations et la structure des constructions.

Toute construction, extension ou annexe est interdite sauf ce qui est autorisé à l’article UP2. La démolition des bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme sauf en cas de sinistre grave (incendie…) L'abattage des arbres remarquables identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme sauf lorsque l'état sanitaire du sujet le justifie. Les opérations susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens notamment au regard de leur situation vis-à-vis des risques de mouvements de terrains. Le changement de destination de locaux à usage de commerce ou d’artisanat en logement est interdit en RDC.

Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions nouvelles de services publics ou d'intérêt collectif (établissements scolaires, de formation, de santé…). Les programmes de logements strictement nécessaires au fonctionnement des établissements de services publics ou d'intérêt collectif. Les constructions, ouvrages, installations, travaux liés ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les restaurations, réhabilitations et le changement de destination des constructions existantes dans le respect de leur typologie architecturale. Les extensions des constructions existantes dans le respect de leur typologie architecturale. Les annexes. Les piscines enterrées et non couvertes (sauf dispositif de sécurité).

La reconstruction après démolition avec ou sans changement de destination.

Les panneaux solaires, uniquement sur les annexes.

À condition d'être lié à la gestion des réseaux :

• Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
• Les ouvrages de transport d’électricité, y compris les modifications et surélévations de ces ouvrages en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques.

Pour les constructions neuves à usage de logements collectifs, il est imposé un minimum de 80% de logements traversants ou bi-orientés. Sauf impossibilité architecturale, les logements mono-orientés doivent rester l’exception.

Dans le cadre d’un changement de destination ayant pour objet de créer des logements, il est imposé un minimum de 60 % de logements traversants ou bi-orientés, sauf impossibilité architecturale d’ordre fonctionnel ou structurel.

2.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SECTEUR UPA En plus des constructions et installations visées dans les dispositions générales sont également autorisées les constructions nouvelles à usage d'habitation sous réserve de prendre en compte les paramètres paysagers et patrimoniaux du site.

Les constructions (constructions nouvelles, extensions, annexes …) doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres de l'alignement.

Une implantation différente peut être autorisée pour respecter l'ordonnancement du bâti existant à l'échelle de la rue ou d'une partie de la rue. L’ordonnancement est déterminé par l’implantation des constructions mitoyennes existantes et par l’implantation dominante à l’échelle de la rue.

Il n’est pas fixé de règle pour les piscines.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions (constructions nouvelles, extensions, annexes …) par rapport aux limites séparatives doit respecter l'ordonnancement du bâti existant à l'échelle de la rue ou d'une partie de la rue.

Elles peuvent ainsi être implantées :

• soit sur limites séparatives dans les conditions définies à l'article UP 10.2
• soit éloignées des limites séparatives d'une distance comptée horizontalement de tout point de la construction (excepté les saillies ponctuelles) au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale aux 2/3 de la hauteur en tout point de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres.

Les constructions annexes d’une emprise au sol maximale de 15m² et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres peuvent être édifiées en limites séparatives ou à une distance minimale de 1 mètre.

Il n’est pas fixé de règle pour les piscines.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, château d’eau …) et aux ouvrages de production d’énergie.

En cas de passation de contrat de cour commune, les règles de hauteurs vis à vis des limites de propriété objet de la cour commune définies ci-après ne s’appliqueront pas.

10.1 DÉFINITIONS La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Lorsque le sol naturel est à un niveau inférieur à celui de la voirie, la hauteur des constructions élevées dans la bande de 15 m prise à compter de l'alignement est mesurée à partir du niveau de la voirie au droit de la construction. Au-delà de cette bande de 15 m, la hauteur sera mesurée à partir du sol naturel du terrain.

Elle est calculée à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère du dernier étage y compris étage en retrait (cf. schémas n°1 en annexe 1.1).

Au-dessus de la hauteur maximale fixée aux documents graphiques du plan des hauteurs, il pourra être aménagé, à partir de l’égout de toiture, un comble inscrit dans un gabarit à 45° (excepté les saillies ponctuelles). Ce comble ne doit comporter qu’un niveau aménageable (cf. schémas n°2 en annexe 1.1).

10.2 HAUTEURS MAXIMALES Les hauteurs maximales des constructions nouvelles sont reportées sur les documents graphiques du PLU.

La hauteur des extensions ne pourra pas excéder la hauteur du bâtiment principal comptée à l'égout de toiture ou à l’acrotère.

Dans le cas de démolition-reconstruction, la nouvelle construction peut bénéficier de la hauteur du bâtiment initial.

La hauteur des annexes et des extensions autorisées en limites séparatives à l'article UP7, est limitée à 3,50 m.

Dans le secteur UPa, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser les hauteurs des bâtiments préexistants.

10.3 Hauteurs relatives#

Les hauteurs relatives ne peuvent excéder les hauteurs maximales reportées sur les documents graphiques du PLU (plan des hauteurs).

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie (publique ou privée) ou d’une emprise publique ou à toute limite s’y substituant (marge de recul, emplacement réservé pour une voie, alignement …), la hauteur (H) du bâtiment doit être inférieure ou au maximum égale à la distance (L) comptée horizontalement en tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé (H <= L) (cf. schéma n° 10 en annexe 3.2).

Lorsque les constructions nouvelles comportent l’édification de plusieurs volumes de hauteur différente, chacun de ces volumes est régi par les dispositions spécifiques qui leur sont applicables au regard de la hauteur de chacun.

Les saillies ponctuelles telles que les balcons, les lucarnes, les dispositifs d’isolation par l’extérieur …ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur relative.

On entend par emprise au sol, la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois, sont exclus du calcul de l’emprise au sol : la projection de saillies ponctuelles telles que balcons non filants, marquises, débords de toiture…, les constructions en sous-sol ou les constructions ne dépassant pas 60 centimètres par rapport au niveau du sol naturel, les dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable (ombrières…), les constructions support d’énergies renouvelables (carport …). Les dispositifs et travaux d’isolation par l’extérieur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol pour les bâtiments existants.

Équipements publics : Pour les équipements publics tels que les postes de distribution électrique, les armoires techniques des concessionnaires et tous les équipements techniques liés au bon fonctionnement des réseaux, les dispositions relatives à l’emprise au sol ne s’appliquent pas.

9.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (existantes et projetées), peut atteindre 40% de la surface totale du terrain L'emprise au sol des constructions (existantes et projetées) peut atteindre 66% de la surface totale du terrain pour les parcelles de superficie inférieure à 180 m². 9.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

9.2.1 EXTENSIONS Dans le cas des extensions ou de surélévations des bâtiments à usage d’habitation en vue de l'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes, l’emprise au sol peut être majorée de 20 m² dans la limite des deux premiers niveaux.

9.2.2 ÉQUIPEMENTS DE SERVICE PUBLIC OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Le taux de 40% d'emprise au sol peut être dépassé pour les équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve de ne pas porter atteinte à l'intérêt paysager du site.

9.2.3 Démolition-reconstruction#

Les démolitions-reconstructions doivent s’effectuer à emprise constante. La localisation de l’emprise à bâtir peut être modifiée dès lors qu’elle participe à une meilleure prise en compte du caractère patrimonial du site.

9.2.4 Réhabilitation d’une parcelle tout ou partie urbanisée#

Dans le cadre d’une opération de réhabilitation de tout ou partie d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier existants (pouvant inclure des démolitions reconstructions n’excédant pas 75% de l’emprise au sol), le taux de d’emprise au sol appliqué à la zone ou au secteur peut être dépassé. Dans tous les cas le coefficient de pleine terre reste applicable.

11.1 Dispositions générales#

11.1.1 Construction et paysage urbain#

Les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De plus, dans leur composition, elles doivent traduire le parcellaire existant.

11.1.2 Constructions et développement durable#

Les constructions à caractère innovant conçues dans une démarche de haute qualité environnementale ou d’utilisation des énergies renouvelables sont autorisées à condition que leur aspect ne porte pas atteinte à l’intérêt des lieux environnants. De même la mise en œuvre de matériaux d'isolation extérieure ou de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les constructions existantes doit être particulièrement étudiée afin de ne pas dénaturer le bâti existant et d’assurer l’intégration du projet dans l'environnement. Dans cette perspective, les dispositifs (panneaux thermiques et photovoltaïques…) seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

11.1.3 Ravalement#

Lors de ravalement de façades, les travaux doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

Cette disposition ne s’applique pas pour le bâti ancien (maison en pierre de taille ou maison des années 30 par exemple) notamment pour des motifs d’ordre esthétique ou structurel, identifié ou non à l’article L151-19 du code de l’urbanisme. L’isolation par l’intérieur doit être privilégiée afin de préserver le caractère du bâti traditionnel. Les modénatures existantes doivent être conservées et les matériaux d’origine respectés.

Dans tous les cas les travaux les travaux de ravalement doivent :

• en cas d'isolation par l'extérieur, préserver la lecture des caractéristiques des façades (modénature, …) et des alignements existants sur rue (dans le respect du règlement de voirie) ;
• participer à la remise en valeur du bâtiment, notamment en conservant la modénature existante, en respectant les matériaux d'origine et en préservant les caractéristiques générales du bâtiment et de la zone (constructions et paysage urbain)
• privilégier l’utilisation de matériaux naturels
• respecter la palette dominante des façades environnantes.

11.1.4 Façades#

Toutes les façades (façades sur rue, façades arrière, pignons) des immeubles doivent être traitées avec le même soin. Les façades devront être traitées avec une certaine hiérarchie visant à mettre en œuvre des décors et des matériaux nobles sur les façades qui donnent sur la rue et à mettre en œuvre, éventuellement, des éléments plus modestes sur cour ou sur les pignons latéraux non visibles depuis la rue.

La composition des façades doit permettre la lecture verticale des architectures et être dessinées dans l'esprit de l'ordonnancement de la rue (ex : composition de façades ordonnancées, nombre de travées pertinent, proportions des ouvertures…).

Les décors de façade doivent s’inspirer des immeubles anciens qui composent le paysage urbain de la rue. Chaque façade devra distinguer : un soubassement, un corps de façade et un couronnement.

Les matériaux en façade doivent reprendre en aspect et en teinte les palettes de matériau dominant mis en œuvre dans la rue (nature des enduits, pierre de taille, brique, céramique, ciment …).

Les constructions annexes d’une emprise au sol maximale de 15 m² et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres pourront être revêtues de bois ou d’enduit (l’usage de métal, de résine ou de matériaux plastiques est à exclure).

Les travaux de modification en façade ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural du bâtiment (modifications ou ajout de baies…).

Les éléments d’architecture en saillie des façades tels les balcons, les oriels … sont autorisés sous réserve d’une inscription dans le contexte architectural et urbain du quartier et d’un traitement de qualité.

Les caissons des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies (volets roulants, rideau de magasin…) doivent être posés à l’intérieur des constructions, sauf impossibilité technique pour un bâtiment existant. Dans ce dernier cas, ils pourront être posés entre tableaux, sans saillie par rapport au nu de la façade. Les divers équipements techniques (climatiseurs, compteurs …) doivent être intégrés correctement aux façades.

Les accès de parking doivent être traités avec soin, être peu visibles depuis le domaine public et participer de la composition paysagère de la parcelle par leur traitement et les matériaux.

Les systèmes de climatisation individuel et de chauffage ne doivent pas être visible depuis l’espace public. L’installation d’un caisson permettant l’intégration architecturale du dispositif peut être imposée.

Espaces extérieurs (jardin, balcon, loggia) - Pour toutes les constructions neuves à usage de logements collectifs, chaque logement doit disposer au minimum d'un espace extérieur privatif (jardin, balcon, loggia…) :

• d’une surface minimale de 4m² avec profondeur minimale de 1,8m pour les types 1 et 2 ; - d’une surface minimale de 6m² avec profondeur minimale de 1.8m à partir du type 3.
• Pour l’hébergement collectif (résidence universitaire, résidence séniors…à l’exclusion des hôtels) Pour les constructions neuves d'une hauteur supérieure ou égale à rez-de-chaussée+2 étages courants l'accès à un espace extérieur privatif et/ou un espace extérieur commun est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia, …) pour chaque chambre et/ou logement. La surface minimale de l'espace extérieur est de 3 m² pour chaque chambre et/ou logement. Cette surface peut être obtenue par différentes combinaisons entre espaces privatifs ou partagés : jardins, balcons, loggias, terrasses.

Garde-corps des terrasses et balcons Les garde-corps doivent être conçue de manière à privilégier une intimité partielle des occupants. Les dispositifs pleins ou opaques peuvent être admis en partie ou en totalité dès lors qu’ils ne créent pas un effet de masse important à l’échelle de la façade.

Protections solaires Pour toutes les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes les parties vitrées des façades orientées du Sud à l’Ouest doivent comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil… Ces dispositifs sont admis en dépassement des hauteurs et des volumétries maximales des constructions. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes définies à l’annexe 1 du règlement du PLU.

Nichoirs à oiseaux Toute nouvelle construction doit intégrer dès sa conception des nichoirs à oiseaux. Pour les réhabilitations, les nichoirs pourront être prévus dans les espaces extérieurs. Les nichoirs existants devront dans tous les cas être conservés.

11.1.5 TOITURES ET ÉMERGENCES Les toitures terrasses sont interdites sur les volumes principaux, elles sont possibles uniquement pour des volumes secondaires de jonction, des volumes bas et des annexes.

Les matériaux autorisés en couverture sont : l’ardoise naturelle, la tuile mécanique, la petite tuile plate traditionnelle ou le matériau d’origine de la construction si celui-ci ne contrevient pas aux règles de qualité du secteur. Un matériau différent (type zinc ou cuivre) peut être autorisé s’il justifie d’une intégration dans l’environnement et notamment dans l’ambiance colorimétrique de la rue.

Le bac-acier de teinte ardoise est autorisé uniquement sur les constructions annexes d’une emprise au sol maximale de 15 m² et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres (type abri de jardin).

Les châssis de toit doivent être encastrés sans présenter de saillie et implantés uniquement sur les façades moins exposées (sauf dispositifs existants).

Les éventuels rideaux de protection thermique devront être installés en intérieur ou en extérieur mais sans provoquer de saillie dans le plan de toiture. La face extérieure des stores devra être d'une teinte identique à celle de la couverture. Les volets roulants en saillie devront être proscrits.

Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables devront s'intégrer convenablement dans le bâti existant (marquise, auvent, toitures de bâtiments annexes …), ou être conçus comme un élément architectural propre. Les travaux réfection des toitures doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. Dans cette perspective il est demandé de privilégier des matériaux à forte inertie pour éviter les surchauffes en périodes de chaleur (matériaux bio ou géo sourcés…).

Pour les constructions neuves individuelles ou collectives la toiture doit comporter un système de production d'énergie renouvelable.

Les émergences diverses en toiture (souches de cheminées, antennes, cages d’ascenseurs, groupe de climatisation…) doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour être partie intégrante de l’architecture des constructions. Ils ne doivent pas, par leur volume ou leur forme, porter atteinte au gabarit général de la construction ou avoir un impact visuel trop important sur l’environnement immédiat.

Garde-corps de sécurité sur les toits-terrasses

Ils doivent être intégrés dans le traitement de la toiture terrasse : intégration dans l’acrotère…

11.1.6 EXTENSIONS - SURÉLÉVATIONS/DÉMOLITIONS- RECONSTRUCTIONS • Extension ou la surélévation d’une construction existante

Les extensions doivent respecter l'ordonnancement et l'équilibre des façades et ne pas obstruer de baie présentant une qualité patrimoniale spécifique (modénatures, ouvrage en ferronnerie, …).

En outre, lorsque leur qualité le justifie, les matériaux et teintes mis en œuvre doivent rester en cohérence avec l'aspect extérieur de la construction principale.

L’implantation de perrons vitrés ou de verrières d’hiver en façade principale est autorisée dans la mesure où le dispositif ne recouvre pas la totalité de la façade.

Les surélévations sont autorisées dans les conditions ci-après :

• la surélévation aura pour hauteur maximale la hauteur maximale fixée pour le secteur au plan des hauteurs ;
• la surélévation devra reprendre le même matériau ou un matériau équivalent à celui de la façade principale du bâtiment surélevé ainsi qu’une composition de façade semblable en proportion et en dessin.
• Démolition/reconstruction d’une construction existante

Lorsque le bâtiment initial est en bois, la démolition/reconstruction est autorisée en bois.

11.1.7 CONSTRUCTIONS AUX ABORDS DES ÉLÉMENTS BÂTIS PROTÉGÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME Les nouvelles constructions situées aux abords des éléments bâtis protégés (élément ponctuel, ensemble bâti ou séquence urbaine) au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent tenir compte de la nature de la protection et selon le cas, s’inscrire dans la continuité de la séquence urbaine ou ne pas perturber la lecture des éléments bâtis ponctuels ou celle des ensembles bâtis. Dans tous les cas, elles devront établir un dialogue architectural avec l’élément bâti protégé dans le choix de la forme, la volumétrie, l’implantation, la composition des façades, les teintes et matériaux …

11.1.8 AMÉNAGEMENT DES ABORDS ET CLÔTURES A - Aménagement des abords des constructions#

L'aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou l’alignement de voirie, doit faire l'objet de réflexion au même titre que les constructions et leur traitement doit être soigné. Le cas échéant, les points de collecte de déchets doivent s'intégrer au mieux dans le paysage urbain.

B - Clôtures sur rue

Les clôtures participent pleinement à la perception de l’ambiance de la rue. Elles sont essentielles pour le paysage urbain dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir un impact visuel important.

Elles doivent être en concordance avec les caractéristiques architecturales du bâtiment principal.

Les clôtures existantes sur rue et de bonne facture doivent être maintenues et le cas échéant complétées. De même, les anciens portails de qualité (y compris les piliers) doivent être conservés et restaurés.

En fonction de leur localisation, les clôtures sont constituées :

• soit par des murs pleins d’une hauteur maximale de 2 m pour les murs en pierre ou en moellon.
• soit par un mur bahut de 0,90 m surmonté d’éléments verticaux ajourés (grille, grille avec festonnage…), l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur maximale de 2 m.

Les dispositifs pare vues sont interdits (plaques de bois pleines, ...).

Pour les clôtures doublées d'une haie vive, les essences locales doivent être privilégiées (cf. liste indicative en annexe du présent règlement).

Toute clôture doit être complétée de végétaux odoriférants, débordants à travers ou par-dessus la clôture, aptes à résister aux aléas climatiques dont les périodes de sécheresse.

La hauteur de 2 mètres peut être dépassée pour tenir compte d'une meilleure intégration dans le paysage urbain local ou en cas de nécessité technique fonctionnelle ou de sécurité pour les équipements de service public ou d’intérêt collectif.

C - Clôtures en limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est limitée à 2,50 mètres. Les matériaux mis en œuvre doivent s’intégrer dans l’environnement et respecter le registre traditionnel existant (mur en moellon, clôture végétale...). Elles seront constituées en fonctions des matériaux suivants :

• Une clôture en bois sous forme de lames verticales épaisses ajourées ou non - Un mur maçonné enduit dans un ton pierre - Un grillage avec un accompagnement végétal - Un mur bahut surmonté d’un grillage, accompagné d’un dispositif végétal L’accompagnement végétal devra être odoriférant et débordant et apte à résister aux aléas climatiques dont les périodes de sécheresses.

Les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement).

Les dispositifs pare-vues sont interdits (plaques de bois pleines...).

11.1.9 Équipements publics ou d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif

11.2 Dispositions particulières#

11.2.1 Périmètre inscrit au patrimoine mondial de l'unesco#

Les travaux et les constructions réalisés à l'intérieur de ce périmètre doivent respecter l'intégrité et la qualité du patrimoine architectural et paysager ligérien et ne pas porter atteinte à la VUE (Valeur Universelle Exceptionnelle) du site UNESCO.

Les projets de nature à modifier considérablement le paysage existant devront faire l’objet d’une étude patrimoniale et paysagère complémentaire pour justifier de leur intégration dans l’environnement et de leur prise en compte des caractéristiques du site UNESCO.

11.2.2 Éléments ou séquences bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme#

Les éléments bâtis, faisant l’objet de protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, sont repérés aux documents graphiques. Chaque élément protégé est identifié selon son type architectural (traduit sur le plan des dispositions particulières du PLU par une lettre devant chaque entité) qui permet de renvoyer à une règlementation spécifique en complément de la règlementation générale émise dans le présent article. Cette règlementation spécifique se présente sous forme de fiches typologiques annexées au présent règlement.

Sont recensées trois catégories d’éléments protégés :

Les éléments bâtis ponctuels Ils sont repérés par une étoile rouge sur le plan des dispositions particulières du PLU. La protection au titre de l’article L.151-19 concerne les éléments suivants :

• la volumétrie de la construction ;
• la composition des façades (percements, décors, proportions, hiérarchie …);
• la toiture, la couverture et les ouvertures singulières en toiture (lucarne, verrière)
• les décors et matériaux de façade (modénature, cheminée, perron, corniche, ...) ;
• le second œuvre d’origine (menuiserie, ferronnerie, boiserie ...).

Sont exclues de la protection : les éventuelles adjonctions de volumes plus tardives et qui ne reprendraient pas les caractéristiques architecturales de la construction principale, les parties dont la dénaturation remet en question l’authenticité de la construction pour peu qu’il s’agisse de parties mineures (volume en appendice, partie de façade…).

Les ensembles bâtis Ils sont repérés par un aplat rouge sur le plan des dispositions particulières du PLU. La protection au titre de l’article L.151-19 concerne les éléments suivants : - la volumétrie da la construction et leur rapport les unes aux autres; - la composition des façades (percements, décors, proportions, hiérarchie …);

• les décors et matériaux de façade (modénature, cheminée, perron, corniche, lucarne ...) ; - le second œuvre d’origine (menuiseries, ferronnerie, boiserie ...) ; - la correspondance des décors et matériaux de façade (modénature, cheminée, perron, corniche, etc.) entre les différents volumes ; - la hiérarchie des décors et des matériaux entre volume principal et dépendances. Sont exclues de la protection : les éventuelles adjonctions de volumes plus tardives à l’ensemble bâti et qui ne reprendraient pas les caractéristiques architecturales de celui-ci (notamment la composition de façade, les matériaux) : cas des appentis en matériaux peu nobles (tôle, parpaing…), les vérandas contemporaines, les extensions récentes.

Les séquences urbaines

Elles sont repérées par un trait pointillé rouge sur le plan des dispositions particulières du PLU. La protection au titre de l’article L151-19 concerne les éléments suivants :

• la volumétrie de chaque bâtiment par rapport à la séquence ;
• la composition des façades et l’ordonnancement des travées à l’échelle de la rue ;
• les décors, matériaux et éléments de second œuvre qui participent de l’homogénéité de l’ensemble (répétition d’un décor, d’un motif, correspondance des ferronneries, etc.) ;
• le cas échéant, les éléments extérieurs assurant la transition entre l’espace public et privé et participant de la séquence urbaine : mur de clôture, grille, courette, portillon, ...

Sont exclues de la protection : les éventuelles adjonctions plus tardives de volumes complémentaires à la séquence urbaine et qui ne reprendraient pas les caractéristiques architecturales de celle-ci ainsi que les façades situées à l’arrière de la séquence repérée : cas des extensions récentes en façade avant des constructions implantées en retrait de l’alignement et identifiées comme séquence urbaine ; cas de tout élément dénaturant l’homogénéité formelle de la séquence et dont la démolition ne pourrait qu’améliorer la cohérence de l’ensemble.

D'une manière générale, les interventions sur le bâtiment identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ne doivent pas dénaturer l’appartenance typologique de l’immeuble et ses principales caractéristiques architecturales. Une attention particulière doit être apportée lors de toute intervention sur le bâtiment : extension, surélévation, ravalement de façade, …

11.2.2.1 Modifications de façade#

La modification de façade des éléments bâtis protégés au titre du L. 151-19 est autorisée dans la mesure où elle respecte les objectifs suivants :

• préserver les caractéristiques de composition, de forme d'ouverture et de traitement de décor des éléments de la façade ;
• conserver les éléments de décor singuliers de la façade et notamment les matériaux d'origine (pierre, brique, céramique, faïence, bois, etc.) ;
• ne pas porter atteinte à l'allure générale de la construction et notamment aux rapports entre les pleins et les vides ;
• conserver la hiérarchie des façades : on devra ainsi traiter différemment les façades principales, les mieux composées et les mieux traitées, des façades secondaires.

L'ajout ou la modification d'ouvertures est possible, dans la mesure où celles-ci reprennent les proportions des baies déjà existantes sur la façade et dans les conditions énoncées ci-dessus.

11.2.2.2 Restauration#

Les éléments bâtis protégés au titre du L. 151-19 du code de l'urbanisme doivent être restaurés avec soin, en respectant les dispositions d'origine (ou supposées d'origine) et en utilisant des techniques traditionnelles de restauration compatibles avec le bâti ancien. Sont ainsi autorisés tous les matériaux employés dans la construction d'origine ainsi que des matériaux plus contemporains dans la mesure où ils présentent un aspect et une teinte similaires aux matériaux d'origine et où ils ne sont pas de nature à porter atteinte aux matériaux anciens par leur caractère hydrofuge notamment. Tous les éléments suivants doivent être conservés et restaurés :

• les décors des façades (modénatures, bandeaux, soubassements, corniches, sculptures,...) ; - les lucarnes anciennes, les cheminées, les perrons et emmarchements en pierre ; - les éléments de ferronnerie, les balcons, les garde-corps (métalliques ou maçonnés),... ; - les menuiseries d'origine (portes, fenêtres, portails et portillons,…) ; - les dessins d'appareillage en façade et notamment les chaines d'angle et les encadrements des baies.

En cas d'impossibilité de conservation en raison d'une dégradation trop importante, l'élément remplacé doit être de facture identique (en aspect, teinte et matière) à l'élément déposé.

11.2.2.3 Extensions, surélévations#

Les extensions des éléments protégés au titre du L. 151-19 du code de l'urbanisme sont possibles dans la mesure où elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :

• elles ne portent pas atteinte à l'intégrité esthétique de l'élément protégé et notamment : à la hiérarchie des volumes, à la composition de la façade, au traitement des espaces extérieurs (cours et jardins) qui participent de la qualité de l'édifice ;
• sur les éléments bâtis ponctuels et les séquences urbaines elles doivent être situées sur une façade arrière, contre un pignon aveugle ou en retour d'équerre sur une partie de la façade dans le cas d'une construction implantée en retrait ;
• sur les ensembles bâtis, elles sont implantées de manières à poursuivre l'organisation bâtie caractéristique de l'ensemble (continuer une symétrie, fermer une cour, etc.) ;
• dans tous les cas, le volume en extension doit être réalisé avec soin, présenter des matériaux similaires avec ceux de la façade contre laquelle il s'implante et ne pas porter atteinte à un élément de décor intéressant de la façade (modénature ou motif).

La surélévation d'un élément bâti protégé au titre du L. 151-19 du code de l'urbanisme est interdite. Toutefois des exceptions peuvent être admises dans les cas de figure suivants :

• sur les éléments bâtis ponctuels lorsque la surélévation ne concerne qu'une partie du bâtiment et vise à poursuivre une composition existante, notamment en façade arrière, sur une partie en appendice ou sur un volume plus bas que l'on souhaite aligner avec une toiture plus haute ;
• sur les ensembles bâtis lorsque la surélévation ne concerne qu'une partie d'un bâtiment et vise à rehausser un volume plus bas ;
• sur les séquences urbaines lorsque la surélévation vise à améliorer l'homogénéité des volumes de la séquences (alignement d'un étage, alignement de toitures mansardées, etc.), et dans la mesure où elle reprend les caractéristiques formelles de la séquences (travées, proportions des ouvertures, modénatures marquant les étages, etc.) ;
• dans tous les cas, la surélévation d'un bâtiment protégé doit reprendre le matériau de façade (en aspect et en teinte) du volume surélevé, et présenter des similitudes de décor, de modénature et de composition de façade avec le reste des façades des volumes existants. On cherchera ainsi à traiter des étages en attique (étage bas construit au-dessus de la corniche) et à poursuive les travées des étages inférieurs.

11.2.2.4 Démolitions#

La démolition totale ou partielle des éléments protégées au titre du L. 151-19 du code de l'urbanisme dans le PLU de Tours est strictement interdite.

Des démolitions ponctuelles peuvent cependant être admises dans les conditions suivantes :

• sur les éléments bâtis ponctuels est autorisée la démolition d'ajouts postérieurs à l'époque de construction de l'édifice sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l'intégrité de la construction, et notamment à la cohérence stylistique du bâtiment ;
• sur les ensembles bâtis est autorisée la démolition d'éléments visant à améliorer la relation entre les différents volumes, et notamment la distribution, uniquement s'il s'agit d'éléments ponctuels et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l'intégrité de l'ensemble des constructions, et notamment à la cohérence stylistique des bâtiments ;
• sur les séquences urbaines sont autorisées les démolitions qui permettent de contribuer à une amélioration de l'homogénéité formelle et esthétique de la séquence, notamment en termes de volumes. Ces démolitions doivent se limiter à une partie d'édifice et ne pas créer de rupture dans la séquence ;
• dans tous les cas, des démolitions très partielles d'éléments d'accompagnement de l'architecture peuvent être autorisées pour améliorer l'accessibilité de l'immeuble protégé ou le respect des normes de sécurité en matière d'incendie notamment. Ces démolitions ne doivent pas altérer l'intégrité et l'authenticité du volume protégé et doivent être accompagnées, le cas échéant, de dispositifs visant à remplacer, dans une esthétique équivalente, l'élément disparu.

En cas de sinistre imprévisible (incendie, inondation) ayant eu pour conséquence d'altérer considérablement et de manière irréversible l'état sanitaire de la construction, une démolition est possible pour une reconstruction à l'identique, au moins en aspect, de la construction d'origine.

11.2.3 Clôtures et accompagnement végétal protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme#

Le long des clôtures anciennes en pierre, la diversité végétale et les essences locales doivent être particulièrement privilégiées.

13.1 Traitement des espaces libres 13.1.1 dispositions générales#

Les espaces libres sont les espaces non occupés par les constructions, les voiries (sauf voiries dédiées aux circulations douces) et les aires de stationnement (sauf celles dédiées aux vélos).

Tous les espaces libres doivent être aménagés et paysagés afin de participer à la mise en valeur de l’environnement urbain et à la trame verte de la ville ; le cas échéant, ils doivent s'inscrire en cohérence avec les cheminements doux existants.

En fonction de leur destination, ils doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible

Les aménagements réalisés dans les marges de recul (et participant à la lecture de l'espace public) doivent faire l'objet d'une attention particulière.

Afin de lutter contre le phénomène des îlots de chaleur urbains, le revêtement des espaces extérieurs privilégie les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

13.1.2 IMPERMÉABILISATION DES SOLS ET ESPACE DE PLEINE TERRE Définition espace de pleine terre Un espace de pleine terre est un espace végétalisé excluant la réalisation de tout aménagement conduisant à une imperméabilisation du terrain en surface et en sous-sol (parc de stationnement en sous-sol, stationnement imperméabilisé, …) et ne permettant pas une végétalisation.

Normes

Les espaces libres en pleine-terre doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle.

Ces espaces non imperméabilisés sont destinés à un traitement végétal, et ne peuvent pas être affectés à la réalisation d’aire de stationnement de surface.

Revêtement des aires de stationnement extérieur

Une partie des aires de stationnement pourra être traitée avec des matériaux perméables

13.1.3 Plantations#

Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences intégrant des essences locales est à privilégier. Les essences invasives sont proscrites et celles présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum (cf. liste indicative en annexe au présent règlement).

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou le cas échéant compensées. Un périmètre perméable suffisant autour de l’arbre (+3mètres de part et d’autre du houppier) est à respecter afin d’assurer sa pérennité et son développement. Une attention particulière doit être apportée à la préservation des arbres lors des phases de travaux. Les plantations existantes. Lorsqu’elles sont situées sur la même unité foncière qu’un élément bâti protégé au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, une attention particulière doit être accordée aux essences et compositions paysagères participant de la qualité patrimoniale du bâti protégé. Elles devront alors être maintenues et éventuellement remplacées dans des caractéristiques équivalentes n’affectant pas la valeur patrimoniale de l’élément protégé.

Les toitures terrasses doivent être de préférence végétalisées.

Les espaces libres et les dalles au niveau du premier étage doivent être aménagés en espaces verts à caractère urbain participant à l’agrément, au paysage et à la biodiversité. À cet effet, les dalles devront recevoir une épaisseur suffisante de terre végétale : 50 cm minimum pour les arbustes et 80 cm minimum pour les arbres (cf. schémas en annexe)

Les espaces dédiés au stationnement doivent être paysagés, soit par des plantations à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement, soit par d’autres dispositifs (pergolas végétalisées …). Le cas échéant, ces deux possibilités d’aménagement peuvent être mises en œuvre simultanément. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de mise en œuvre de dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable. En cas de réaménagement d’une aire de stationnement existante ou de création d’une nouvelle aire, les revêtements des places devront être traités par des matériaux perméables hors espaces de circulation. Dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur, les espaces libres autour des bâtiments (en dehors des accès) doivent privilégier un traitement à caractère végétal.

13.2 Espaces boisés classés#

Les " espaces boisés classés à conserver et les espaces boisés à créer " apparaissent dans le document graphique.

Les bois ou parcs intéressés par cette servitude sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et suivant du Code de l’Urbanisme qui interdisent notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

13.3 Éléments de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme#

13.3.1 Dispositions générales#

Chaque élément végétal remarquable (arbre isolé, groupement d’arbres, alignement d'arbres, espace paysager, cœur d’îlot, accompagnement végétal des clôtures) est identifié aux documents graphiques et inventorié dans les annexes du règlement. Quelle que soit leur grandeur ou leur situation, ces éléments sont constitutifs du paysage et participent à la biodiversité et à la trame verte de la ville. Leur maintien et éventuellement leur réhabilitation/restitution doivent être recherchés. L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

13.3.2 Arbre isolé remarquable, groupement d’arbres et arbres d'alignement remarquables#

L’abattage d’un arbre remarquable est interdit sauf en cas de risque sanitaire ou pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Un périmètre perméable suffisant autour de l’arbre est à respecter afin d’assurer sa pérennité et son développement (+3mètres de part et d’autre du houppier). Une attention particulière doit être apportée à la préservation des arbres lors des phases de travaux (cf. annexe).

13.3.3 Espaces paysagers remarquables et cœurs d’ilots#

Dans ces espaces sont autorisés les aménagements destinés à améliorer ou à entretenir la qualité végétale du site avec possibilité de création de passage pour les circulations douces. Le cas échéant, les constructions annexes peuvent être admises à condition de ne pas porter atteinte à la cohérence et à la lecture du site. Des mesures compensatoires restitutives pourront être exigées.

Quand les espaces paysagers incluent des clôtures, celles-ci doivent être protégées. Dans le cas particulier du coteau de La Loire aucune construction ne devra porter atteinte à la protection de la VUE (valeur Universelle Exceptionnelle) du périmètre UNESCO.

13.3.4 CLÔTURE ET ACCOMPAGNEMENT VÉGÉTAL DES CLÔTURES Le long des clôtures anciennes en pierre, la diversité végétale et les essences locales doivent être particulièrement privilégiées.

13.4 PATRIMOINE ARBORE SUR DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE OUVERT AU PUBLIC Préalablement à tous travaux d’aménagement ou de construction affectant le patrimoine arboré (allée d’arbres, alignement d’arbres, groupement d’arbres ou arbres isolés) sur domaine public et domaine privé ouvert au public, il devra être procédé à un relevé précis des plantations existantes.

Les arbres patrimoniaux ou d’avenir (jeunes arbres d’essences longévives en bon état sanitaire) devront être impérativement conservés et les mesures adaptées doivent être prises pour les préserver pendant les travaux.

En cas d’impossibilité avérée de conservation (danger pour la sécurité publique, état sanitaire de l’arbre, projet d’intérêt général…), des mesures compensatoires devront être proposées pour accord préalable de l’autorité compétente.

12.1 Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir : - l'acquisition ou la concession de places dans un parc privé dans un rayon de 500 mètres ; - l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 500 mètres. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues : - toute construction neuve, - tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins, - toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l'identique après sinistre ou démolition volontaire). En cas de changement de destination de toute ou partie d’une construction, le nombre de places demandées résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée. Dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur, le stationnement en pied d’immeuble doit être évité, sauf impossibilité technique dûment justifiée dans une bande de 5 mètres sur tout le pourtour du bâtiment.

12.2 NORMES DE STATIONNEMENT Les surfaces mentionnées ci-après sont exprimées en Surface de Plancher#

12.2.1 Stationnement automobile#

Pour les destinations habitation, hébergement hôtelier, résidence universitaire, EHPAD, Co-living, résidence jeunes actifs et résidence étudiante non gérées et résidence séniors, les normes sont différentes selon la situation du projet en dehors ou dans le périmètre de 300 m défini autour des arrêts existants ou projetés de la ligne 1 du tramway et des lignes structurantes de TC (cf. cartographie en annexe 11) :

Type#

Habitation Hébergement hôtelier

Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, résidence jeunes actifs et résidence étudiante non gérées Résidence séniors

Normes#

En dehors du périmètre de 300 m

Dans le périmètre de 300 m

• 1 place minimum par logement
• 1 place maximum par logement
• 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres
• 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres
• 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements
• 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements

Sur l’ensemble de la zone

Bureaux

1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m²#

Services collectif

publics

ou

d'intérêt Non réglementé

12.2.2 Stationnement vélo#

Il devra être fourni une surface dédiée au stationnement des vélos selon les normes ci-dessous et les recommandations indiquées en annexes. Il n’est pas prévu de normes de stationnement pour le logement individuel.

En cas de réhabilitation et ou extension d’un bâtiment de logements collectifs existant ou de locaux d’activités des normes inférieures de stationnement peuvent être admises sous réserve de justification d’une impossibilité fonctionnelle.

Type surface de plancher#

Logements collectifs neufs

Logements collectifs réhabilités

Pour toute opération de plus de 2 logements, une surface minimale de 10 m² devra être prévue dans un local sécurisé et accessible.

5%

Pour les opérations de plus de 10 logements, des emplacements pour les vélos spéciaux devront être prévus, à raison d’une place par tranche de 10 logements.

Cette règle de surface s’applique en complément des 5 % exigés

3% minimum (1) Pour toute opération de plus de 2 logements, un local sécurisé et accessible de 10 m² minimum.

Type surface de plancher#

Bureaux neufs

Pour l’accueil des salariés des bureaux, un local sécurisé et accessible de 3% de la surface de plancher avec un minimum de 10m² (hors local poubelle).

Pour l’accueil des clients :

• Pour les bureaux accueillant du public nécessitant moins de 40 places de stationnement automobile : 10% de la capacité du parc de stationnement, avec 2 places minimum.
• Pour les bureaux accueillant du public nécessitant plus de 40 places de stationnement automobile : 10% de la capacité du parc de stationnement, avec 10 places minimum au-delà d’une capacité de 100 places pour les automobiles.

Bureaux réhabilités

Logements étudiants

1,5% minimum (1)

7% avec 1 place minimum par

logement

Le dispositif de stationnement devra être prévu dans un local sécurisé et accessible.

Hôtels, hébergements

divers

3% (5% pour les Le dispositif de stationnement devra être prévu dans un local hôtels) minimum sécurisé et accessible.

(1) : sous réserve d'une impossibilité technique (2) : sous réserve d'une impossibilité technique concernant l'artisanat

La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus est celle s'appliquant à la catégorie d'établissements ou de constructions la plus directement assimilable.

12.3 Dispositions particulières (stationnement automobile)#

Pour les opérations à usage d’habitation de plus de 20 logements, 70 % des places de stationnement doivent être intégrées au(x) bâtiments(s).

Pour les visiteurs, il est demandé en supplément, dans les opérations à usage d’habitation de plus de 10 logements, 10% du nombre de places requises, à aménager de préférence en surface pour des raisons d’accessibilité. Cette règle n’est pas applicable aux opérations de logements sociaux.

3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les accès et voiries à créer doivent répondre aux normes minimales en vigueur en ce qui concerne les moyens de défense contre l'incendie, la protection civile et la circulation des véhicules des services publics.

3.2 Dispositions particulières 3.2.1 accès#

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

Les dimensions et configuration des accès à créer doivent être adaptées à la forme du terrain, à l'importance et à la nature des opérations que celui-ci est susceptible d'accueillir.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité pour des raisons de sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

La largeur des portails et des passages sous porche doit tenir compte du contexte urbain (largeur de la rue, mode de stationnement sur la voie publique, …), de la nature et de l'importance de l'opération.

3.2.2 Voirie#

Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent s'intégrer correctement au schéma général de la circulation.

Les nouvelles voies en impasse ne seront autorisées qu'en l’absence de solution permettant le maillage viaire. Dans ce cas, la partie terminale sera aménagée de telle sorte que tout véhicule (excepté les véhicules de services occasionnels) puisse faire aisément demi-tour, notamment par l’aménagement d'une placette de retournement.

Les nouvelles voies (publiques ou privées) ouvertes à la circulation et destinées à être classées dans le domaine public routier métropolitain doivent avoir une emprise d’au moins 10 mètres pour une voie à sens unique et d’au moins 13 mètres pour une voie à double sens (cf. tableau en annexe du règlement). Une emprise plus importante peut être exigée au vu de la localisation et de l’importance du projet desservi, ainsi que du plan de circulation global du quartier et du schéma de déplacements vélos.

En cas d’impossibilité technique avérée, la solution de double sens avec alternat peut être mise en œuvre. Dans ce cas, l’emprise de 13 mètres pourra être diminuée.

Pour les voies devant rester privées, elles devront être adaptées aux usages qu’elles supportent et aménagées selon leur typologie (impasse, voie de liaison…).

Le cas échéant, les voies doivent être conçues en compatibilité avec les orientations d'aménagement définies dans le secteur et respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

3.2.3 Pistes cyclables, cheminement piétons#

Les cheminements piétons existants doivent être maintenus ou restitués.

La création de pistes cyclables et de cheminements piétons (emprise d’environ 4 mètres), en dehors des voiries circulées, peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage métropolitain d'itinéraires cyclables.

4.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'adduction en eau potable dans les conditions définies par le règlement en vigueur. 4.2. ASSAINISSEMENT.

4.2.1 Eaux usées#

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement, adapté aux caractéristiques du réseau public existant, doit être réalisé conformément au règlement d’assainissement des eaux usées de Tours Métropole Val de Loire en vigueur.

En l'absence de réseau public ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, un système d'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par le règlement en vigueur. Le dispositif mis en place doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, mais également le moment venu, à pouvoir être raccordé au réseau public d'assainissement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux pluviales dès lors qu'un réseau séparatif existe.

4.2.2 Eaux pluviales#

Le constructeur ou l’aménageur veille à limiter par tout moyen l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet et met en œuvre une gestion intégrée de l’eau. Pour mémoire, tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol sur l’unité foncière concernée par le projet. Les possibilités d’infiltration à la parcelle devront faire l’objet d’études de perméabilité des sols de telle sorte que l’absorption sur l’unité foncière soit systématiquement privilégiée au maximum de sa capacité.

En cas d’une impossibilité technique justifiée de procéder totalement par infiltration, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel (fossé, espaces verts, …). L'excédent d'eau pluviale n'ayant pu être ni infiltré ni rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau public d'assainissement eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes au rejet à débit limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, etc.) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Le constructeur ou l’aménageur recherchera préférentiellement une gestion visible de l’eau pluviale permettant une bonne valorisation de l‘eau dans la ville.

De même, en cas de surface insuffisante pour assurer la retenue d’un volume suffisant, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales sera envisagé. Le raccordement au caniveau sera privilégié au raccordement au réseau public (séparatif ou unitaire).

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que bassin d’infiltration ou de rétention…) doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres et d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

• faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement bâti et naturel ;
• être conçus pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux, …).

4.3 Réseaux divers#

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public et respecter les règlements en vigueur.

Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

4.4 Gestion des déchets#

Conformément au règlement en vigueur de Tours Métropole Val de Loire, les constructions nouvelles doivent prévoir des dispositifs assurant le stockage des bacs permettant le tri sélectif des déchets. Cette règle s’applique également au changement de destination des constructions existantes.

Dans le cas d’immeubles collectifs ou d’opérations groupées d’habitations individuelles, une aire de présentation des bacs à déchets devra être prévue sur le terrain d’assiette de l’opération. Cette aire devra sera implantée dans un lieu facilement accessible et ne nécessitant aucune manœuvre (marchearrière, etc…) pour les véhicules du service chargé de la collecte.

Cette disposition reste applicable s’il est prévu, en accord et selon les modalités définies par Tours Métropole Val de Loire, l’installation de P.A.V (point d’apport volontaire). Toutefois la superficie du local alors destiné au stockage des objets encombrants ou des cartons dans l’attente de leur enlèvement pourra être réduite en conséquence (application Règlement Sanitaire Départemental).