Zone N

Intitulé du document : 11.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 11.2.1 PÉRIMÈTRE INSCRIT AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

Les travaux et les constructions réalisés à l'intérieur de ce périmètre doivent respecter l'intégrité et la qualité du patrimoine architectural et paysager ligérien et ne pas porter atteinte à la VUE (valeur universelle exceptionnelle) du site UNESCO.

Les projets de nature à modifier considérablement le paysage existant devront faire l’objet d’une étude patrimoniale et paysagère complémentaire pour justifier de leur intégration dans l’environnement et de leur prise en compte des caractéristiques du site UNESCO.

11.2.2 ÉLÉMENTS OU SÉQUENCES BÂTIS PROTÉGÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME Les éléments bâtis, faisant l’objet de protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, sont repérés aux documents graphiques. Chaque élément protégé est identifié selon son type architectural (traduit sur le plan des dispositions particulières du PLU par une lettre devant chaque entité) qui permet de renvoyer à une règlementation spécifique en complément de la règlementation générale émise dans le présent article. Cette règlementation spécifique se présente sous forme de fiches typologiques annexées au présent règlement.

Sont recensées deux catégories d’éléments protégés :

Les éléments bâtis ponctuels Ils sont repérés par une étoile rouge sur le plan des dispositions particulières du PLU. La protection au titre de l’article L.151-19 concerne les éléments suivants :

- la volumétrie de la construction ;

- la composition des façades (percements, décors, proportions, hiérarchie …);

- la toiture, la couverture et les ouvertures singulières en toiture (lucarne, verrière)

- les décors et matériaux de façade (modénature, cheminée, perron, corniche, ...) ;

- le second œuvre d’origine (menuiserie, ferronnerie, boiserie ...).

Sont exclues de la protection : les éventuelles adjonctions de volumes plus tardives et qui ne reprendraient pas les caractéristiques architecturales de la construction principale, les parties dont la dénaturation remet en question l’authenticité de la construction pour peu qu’il s’agisse de parties mineures (volume en appendice, partie de façade…).

PLU 189

Préalablement à tous travaux d’aménagement ou de construction affectant le patrimoine arboré (allée d’arbres, alignement d’arbres, groupement d’arbres ou arbres isolés) sur domaine public et domaine privé ouvert au public, il devra être procédé à un relevé précis des plantations existantes.

PLU 193

Intitulé du document : 4.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d'adduction en eau potable dans les conditions définies par le règlement en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT.

4.2.1 EAUX USÉES

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute opération qui requiert un raccordement sur le réseau des eaux usées dans les conditions définies par le règlement en vigueur.

En l'absence de réseau public ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, un système d'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par le règlement en vigueur. Le dispositif mis en place doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, mais également le moment venu, à pouvoir être raccordé au réseau public d'assainissement.

4.2.2 EAUX PLUVIALES

Le constructeur ou l’aménageur veille à limiter par tout moyen l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet et met en œuvre une gestion intégrée de l’eau. Pour mémoire, tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol sur l’unité foncière concernée par le projet. Les possibilités d’infiltration à la parcelle devront faire l’objet d’études de perméabilité des sols de telle sorte que l’absorption sur l’unité foncière soit systématiquement privilégiée au maximum de sa capacité.

En cas d’une impossibilité technique justifiée de procéder totalement par infiltration, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel (fossé, espaces verts, …). L'excédent d'eau pluviale n'ayant pu être ni infiltré ni rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau public d'assainissement eaux pluviales.

Les mesures de rétention inhérentes au rejet à débit limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, etc.) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Le constructeur ou l’aménageur recherchera préférentiellement une gestion visible de l’eau pluviale permettant une bonne valorisation de l‘eau dans la ville.

De même, en cas de surface insuffisante pour assurer la retenue d’un volume suffisant, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales sera envisagé. Le raccordement au caniveau sera privilégié au raccordement au réseau public (séparatif ou unitaire).

4.3 RÉSEAUX DIVERS

PLU 184

DÉCLARATION DE PROJET n°1

1. 3- REGLEMENT D’URBANISME

3.1 Règlement littéral

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain du 19 janvier 2026

RÉGLEMENT

PLU 2

Sommaire

INTRODUCTION.............................................................................................. 4 TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................ 6

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA................................................................................ 7 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC.............................................................................. 33 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UJ............................................................................... 63 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL .............................................................................. 67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM............................................................................. 88 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UP.............................................................................120 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX.............................................................................143

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ..................159

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUS...........................................................................160

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .....................170

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A...............................................................................171

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...................179

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N...............................................................................180

ANNEXES ..................................................................................................... 195

ANNEXE 1 – DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL ..............................................................196 ANNEXE 2 - MODALITÉS DE CALCUL DES REGLES D'IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DÉFINIES À L'ARTICLE 7 .....................................................................................202 ANNEXE 3 - DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL DES RÈGLES DE HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................................................205 ANNEXE 4 – LISTE INDICATIVE DES ESSENCES VÉGÉTALES........................................................207 ANNEXE 5 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS ....................................................................................................212 ANNEXE 6 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX............................214 ANNEXE 7 - ADAPTATIONS MINEURES....................................................................................214 ANNEXE 8 – TABLEAU DES LARGEURS DE VOIRIE.....................................................................215 ANNEXE 9 - MODALITÉS DE CALCUL DES RÈGLES D'IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET EMPRISES PUBLIQUES (ARTICLE 6) DANS LE SECTEUR UMZ (CASERNES BEAUMONT-CHAUVEAU) .......................................................................................................215 ANNEXE 10 – RECOMMANDATIONS POUR L’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DÉDIÉS AU STATIONNEMENT DES VÉLOS .................................................................................................216 ANNEXE 11 – CARTE PÉRIMÈTRE 300M DES LIGNES STRUCTURANTES......................................217

PLU 3

INTRODUCTION

Le règlement du PLU fixe en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Ses dispositions se substituent à celles édictées par la Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2011.

Il s’applique à l’ensemble du territoire communal à l’exception de la partie concernée par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable (ex Secteur Sauvegardé) approuvé le 06 février 2014.

Conformément à l'article L.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement définit quatre types de zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU) les zones naturelles (N) et les zones agricoles (A).

À ce titre, il distingue dix zones (sept zones urbaines, une zone à urbaniser, une zone naturelle et une zone agricole).

U

ZONES

AUs N

A

UA UC UJ UL UM UP UX

UCa

UMr UPa UXa

Ng

Av

UCb

UMs

Nj

Secteurs

UCc

UMz

Np

UCco

UMc

UCd

Certaines de ces zones sont subdivisées en secteurs : les zones UC, UM, UP, UX, N et A.

La vocation générale et les caractéristiques de chacune de ces zones sont explicitées dans le rapport de présentation et rappelées en préambule dans le règlement.

En application de l’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme, le PLU comporte des orientations d’aménagement, soit globales telles que définies pour les coteaux de la Loire, soit portant sur des secteurs à enjeux constitués par des grandes propriétés, des îlots ou des quartiers, soit portant sur des axes.

Chaque projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme doit être compatible avec les orientations d‘aménagement définies par le PLU.

Des dispositions particulières, mentionnées dans les documents graphiques ou répertoriées pour certaines sur des listes annexées au dossier du PLU, affectent certaines parties du territoire :

- les emplacements réservés, - les espaces boisés classés, - les bâtiments protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, - les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

PLU 4

Pour chaque zone du PLU, le règlement est organisé sur le modèle suivant :

Article 1 – Occupations ou utilisations du sol interdites

Article 2 – Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 – Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public

Article 4 – Desserte des terrains par les réseaux

Article 5 – Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 –

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 – Emprise au sol des constructions

Article 10 – Hauteur maximale des constructions

Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords

Article 12 – Aires de stationnement

Article 13 – Espaces libres et plantations

Article 14 – Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

.

PLU 5

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones U (urbaines) sont : - les zones dans lesquelles les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions ; - les zones déjà urbanisées quels que soient leur niveau d’équipement et les servitudes auxquelles elles sont soumises.

❖ UA : Zone urbaine à forte valeur patrimoniale ❖ UC : Zone de cohérence urbaine

❖ UJ : Zone urbaine de parcs, jardins et cimetières

❖ UL : Zone Urbaine de lotissements composés

❖ UM : Zone Urbaine mixte à dominante d'habitat ❖ UP : Zone Urbaine d'intérêt paysager des coteaux de la Loire et du Cher

❖ UX : Zone urbaine d'activités

PLU 6