Parcelle BD 138 à Tours
803 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000BD0138. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UJ, UL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39art. 10 RU
- 39Hauteurs renvoyées à l'article 10 RUart. 10 RU
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoZone d'archéologie préventive : Zone D (superficie des parcelles >10 000 m²)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 novembre 2018Autorisé - 11 RUE VAUQUELIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.