Parcelle BM 95 à Tours
539 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000BM0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UL
Zone urbaine de lotissements composés Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteurs renvoyées à l'article 10 RUart. 10 RU
- 44Stationnement 500m
- infoZone d'archéologie préventive : Zone D (superficie des parcelles >10 000 m²)
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 janvier 2016, 113 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 10 RUE DU BRABANT
- PDPermis de démolir autorisé le 17 octobre 2014Autorisé - 10 RUE DU BRABANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.