Parcelle BS 92 à Tours
2 500 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000BS0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM, UCc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir de SapailléPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18OAP Luxembourg Sapaillé
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale7 m
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
- infoDPU délégué à la commune
- infoSecteur de taxe d'aménagement majorée - Ilot Sapaillé/Luxembourg
- infoZone d'archéologie préventive : Zone D (superficie des parcelles >10 000 m²)
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 avril 2022, 1 244 m² créés, 20 logementsTravaux achevés - 17 RUE DE SAPAILLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.