Parcelle CE 109 à Tours
325 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000CE0109. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nj
Secteur d'espace naturel à vocation récréative ou de loisirs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18OAP Coteaux de Loire
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteurs renvoyées à l'article 10 RUart. 10 RU
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 3 (100 m)
- infoZone d'archéologie préventive : Zone B (superficie des parcelles >300 m²)
- infoPérimètre classé au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoZones A EM inondables non urbanisées, dans le lit mineur des cours d'eau, lit endigué de La Loire et du Cher, inconstructibles sauf exception
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 septembre 2022, 34 m² créésAutorisé - 40 RUE DES AUBEPINES
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 août 2022, 34 m² créésAutorisé - 40 RUE DES AUBEPINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.