Parcelle CI 149 à Tours
120 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000CI0149. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UCb.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme11 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques27 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques120 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UCb
Secteur de cohérence urbaine (Velpeau, Beaujardin, Febvotte) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 2 sur voie, 6 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 9,74 m | sur voie | 2,5 m |
| 2 | 4,95 m | sur voie | 5,0 m |
| 3 | 6,51 m | séparative | 11,4 m |
| 4 | 5,46 m | séparative | 13,5 m |
| 5 | 1,60 m | séparative | 14,1 m |
| 6 | 1,96 m | séparative | 14,5 m |
| 7 | 8,52 m | séparative | 14,4 m |
| 8 | 5,06 m | séparative | 11,5 m |
- Périmètre
- 43,8 m
- Surface du contour
- 121 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 67 m²
- Dénivelé
- 0,15 m
- À l'intérieur des reculs
- 121 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,17 m, 0,17 m, 0,26 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abordsActes : Couvent-des-Ursulines-ancien-IT2V34_19260713, Couvent-des-Ursulines-ancien-IT2V34_19411215
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LibertPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Libert-ICHYMS_19461202
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte gallo-romainePérimètre des abordsActe : Enceinte-gallo-romaine-IEL3U2_19270119
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de l'Archidiaconé du Chapître de Saint-GatienPérimètre des abordsActe : Hotel-de-lArchidiacone-du-Chapitre-de-Saint-Gatien-INPV3K_19460708
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du Doyenné de Saint-GatienPérimètre des abordsActe : Hotel-du-Doyenne-de-Saint-Gatien-I36YTJ_19460907
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison canoniale du chapitre de Saint-Gatien, 1 rue ManceauPérimètre des abordsActe : Maison-canoniale-du-chapitre-de-Saint-Gatien-1-rue-Manceau-I36K91_19460627
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison canoniale du chapitre de Saint-Gatien, 10 rue du Général MeusnierPérimètre des abordsActe : Maison-canoniale-du-chapitre-de-Saint-Gatien-10-rue-du-General-Meusnier-I7U873_19460708
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de la Justice des Bains et le portail contiguPérimètre des abordsActe : Maison-de-la-Justice-des-Bains-et-le-portail-contigu-I33LC7_19270415
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons canoniales du chapitre de Saint-GatienPérimètre des abordsActe : Maisons-canoniales-du-chapitre-de-Saint-Gatien-IMGYO9_19460708
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons, 42-44 rue BlanquiPérimètre des abordsActe : Maisons-42-44-rue-Blanqui-IGTIV1_19460627
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementairesActe : Arrete_ValdeTours_ValdeLuynes_20160718
Prescriptions du plan
- 07Séquence urbaine à protéger (art. L151-19)d
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale10 m
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 2 (250 m)
- infoZones C M inondables déjà urbanisées centre urbain en aléa modéré, constructibles sous condition
- infoZone d'archéologie préventive : Zone B (superficie des parcelles >300 m²)
- infoPérimètre classé au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
Les plans de prévention des risques à Tours
- PPRI - Val de Tours - Val de Luynes (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementA EP Zones A EP inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, située en zone d'écoulement préférentiel, inconstructibles sauf exception : interdictionA ZDE Zones A ZDE inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, situées derrière les digues, en Zone de dissipation de l'énergie, inconstructibles sauf exception : interdiction stricte
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Tours.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 9 septembre 2020Autorisé - 1 PASSA SAINT PIERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.