Parcelle CM 98 à Tours
140 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000CM0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCb
Secteur de cohérence urbaine (Velpeau, Beaujardin, Febvotte) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abordsActes : Couvent-des-Ursulines-ancien-IT2V34_19260713, Couvent-des-Ursulines-ancien-IT2V34_19411215
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte gallo-romainePérimètre des abordsActe : Enceinte-gallo-romaine-IEL3U2_19270119
- AC1Abords d'un monument historiqueGarePérimètre des abordsActe : Gare-IHJQNX_19841228
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementairesActe : Arrete_ValdeTours_ValdeLuynes_20160718
Prescriptions du plan
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale10 m
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 2 (250 m)
- infoZone d'archéologie préventive : Zone B (superficie des parcelles >300 m²)
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoZones C TF inondables déjà urbanisées centre urbain ,en aléa très fort constructibles sous condition
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 décembre 2016, 1 logementAutorisé - 3 IMPAS PELLERAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.