Parcelle CY 211 à Tours
73 590 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000CY0211. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
US, UXa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteurs non fixéesNon fixée
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZones B F inondables déjà urbanisées en aléa fort, constructibles sous condition
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoZones A ZDE inondables, champ d'expansion des crues, en Zone de dissipation de l'énergie, inconstructibles sauf exception
- infoZone d'archéologie préventive : Zone B (superficie des parcelles >300 m²)
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZone de publicité n°2
- infoZone de dissipation de l'énergie identifié dans le PPRi
- infoZones B TF inondables déjà urbanisées en aléa très fort, constructibles sous condition
- infoZones B ZDE inondables déjà urbanisées , en Zone de dissipation de l'énergie, constructibles sous condition
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 octobre 2018, 100 m² créésAutorisé - RUE CAMILLE DANGUILLAUME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.