Parcelle DM 66 à Tours
16 333 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000DM0066. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM, Nj rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager remarquableA
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale15 m
- 39Hauteurs renvoyées à l'article 10 RUart. 10 RU
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoZones A TF inondables, champ d'expansion des crues, en aléa très fort , inconstructibles sauf exception
- infoPérimètre de nuisances sonores des infrastructures ferroviaires de catégorie 1 (300 m)
- infoZones B EP inondables déjà urbanisées située en zone d'écoulement préférentiel, constructibles sous condition
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 4 (30 m)
- infoZones B TF inondables déjà urbanisées en aléa très fort, constructibles sous condition
- infoZones A EP inondables, non urbanisées, située en zone d'écoulement préférentiel, inconstructibles sauf exception
- infoZone D de saisine d'archéologie préventive (superficie des parcelles >10 000 m²)
- infoPérimètre de développement prioritaire du Réseau de Chauffage Urbain « Tours Sud » affecté au service public de distribution de chaleur et de froid et classés
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 décembre 2019Autorisé - 7 RUE MARCEL DASSAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.