Parcelle DS 445 Tours
Aux alentours du 83 Avenue de Grammont 37000 Tours. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- DS 445
- Contenance
- 1 699 m²
- Zone
- UCb, UCd
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 37261000DS0445Règlement zone UC, 6 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UCb, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
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- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UCb, UCd.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques27 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 699 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCb, UCd rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
16 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 14 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 30,47 m | séparative | 36,0 m |
| 2 | 1,21 m | séparative | 23,0 m |
| 3 | 10,03 m | séparative | 20,2 m |
| 4 | 23,72 m | sur voie | 3,0 m |
| 5 | 12,84 m | séparative | 10,2 m |
| 6 | 1,23 m | séparative | 19,4 m |
| 7 | 12,47 m | séparative | 19,1 m |
| 8 | 32,68 m | indéterminée | 6,8 m |
| 9 | 11,23 m | séparative | 12,2 m |
| 10 | 8,00 m | séparative | 21,8 m |
| 11 | 2,00 m | séparative | 26,8 m |
| 12 | 7,27 m | séparative | 32,1 m |
| 13 | 5,76 m | séparative | 37,9 m |
| 14 | 5,27 m | séparative | 40,0 m |
| 15 | 5,97 m | séparative | 42,8 m |
| 16 | 3,21 m | séparative | 47,9 m |
- Périmètre
- 173,3 m
- Surface du contour
- 1 706 m²
- Écart avec la contenance
- +7 m²
- Bâti sur la parcelle
- 1 m²
- Dénivelé
- 4,5 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 706 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m, 0,01 m, 0,03 m, 0,03 m, 0,04 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 7 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UC ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin des PrébendesPérimètre des abordsActe : Jardin-des-Prebendes-I5N8FA_20030417
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abordsActe : Synagogue-IHVY6O_19941004
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementairesActe : Arrete_ValdeTours_ValdeLuynes_20160718
Prescriptions du plan
- 18OAP d'axe Grammont
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale10 m
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
- infoZones C F inondables déjà urbanisées centre urbain , en aléa fort, constructibles sous condition
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 2 (250 m)
- infoZone d'archéologie préventive : Zone C (superficie des parcelles >1 000 m²)
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
Les plans de prévention des risques à Tours
- PPRI - Val de Tours - Val de Luynes (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementA EP Zones A EP inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, située en zone d'écoulement préférentiel, inconstructibles sauf exception : interdictionA ZDE Zones A ZDE inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, situées derrière les digues, en Zone de dissipation de l'énergie, inconstructibles sauf exception : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Tours.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 mars 2022Autorisé, 85 AVENU DE GRAMMONT
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.