Parcelle DT 271 à Tours
211 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000DT0271. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCa, UCd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueGarePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin des PrébendesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaladrerie Saint-LazarePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Séquence urbaine à protéger (art. L151-19)h
- 18OAP d'axe Grammont
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale13 m
- 39Hauteurs renvoyées à l'article 10 RUart. 10 RU
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
- infoZones C F inondables déjà urbanisées centre urbain , en aléa fort, constructibles sous condition
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 2 (250 m)
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoZones C TF inondables déjà urbanisées centre urbain ,en aléa très fort constructibles sous condition
- infoZone d'archéologie préventive : Zone C (superficie des parcelles >1 000 m²)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juin 2017, 13 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - 47 AVENU DE GRAMMONT
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2015, 13 m² créés, 1 logementAnnulé - 47 AVENU DE GRAMMONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.