Parcelle ES 990 à Tours
1 425 m² au plan cadastral. Identifiant 37261000ES0990. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCentre hospitalier régional universitaire BretonneauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EloiPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin des PrébendesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLogis abbatialPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18OAP d'axe Giraudeau/Boyer
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale7 m
- 39Hauteurs renvoyées à l'article 10 RUart. 10 RU
- infoZone d'archéologie préventive : Zone B (superficie des parcelles >300 m²)
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 2 (250 m)
- infoZones C F inondables déjà urbanisées centre urbain , en aléa fort, constructibles sous condition
- infoZones C TF inondables déjà urbanisées centre urbain ,en aléa très fort constructibles sous condition
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 août 2018Autorisé - 44 RUE GIRAUDEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.