Parcelle ZN 216 à Trégunc
31 693 m² au plan cadastral. Identifiant 29293000ZN0216. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Nzh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nzh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Notre-Dame-de-KervenPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration préalable)EPP
- 15Marge de recul inconstructible (par rapport à l'axe de la voie ou aux limites séparatives) et conditions d'alignements (sur la voirie)RI
- 25Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueTVB
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 avril 2014, 2 600 m² créésAnnulé - RTE DE KERICHARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.