Zone N

Toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l’exception des installations et constructions : - nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - soumises à des conditions particulières et listées à l’article N-2 ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Zone N : A l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les constructions forestières, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Dans le secteur inondable (les zones Ni), les travaux ou aménagements, l'adaptation, la réfection, le changement de destination ou l'extension des constructions et installations existantes, devront ne pas aggraver, ne pas entraîner des dommages accrus aux personnes, aux animaux et aux biens. L’occupation et l’utilisation du sol devront être conformes au règlement du PPRI.

Dans les zones NL  l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.  Les activités liées aux loisirs.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit pouvoir être raccordé au

réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain

doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Assainissement des eaux usées : A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la

réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture d'éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Electricité - téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit pouvoir être raccordé au réseau public de

distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’emprise des voies existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être implantées a au moins 5 m de la limite séparative. Les constructions seront implantées à au moins 20 mètres des ruisseaux et des cours d'eau. Les installations ou constructions de pompage des eaux ou de traitement des eaux pourront s'implanter en limite de berge.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans les zones Nh et NL La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, etc.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1 – Dispositions particulières :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de toitures, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L'aspect extérieur sera compatible avec le caractère des lieux avoisinants, et facilitera l'insertion du bâtiment dans le paysage. En cas de travaux sur un bâtiment existant, le plus grand soin sera apporté à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas compromettre la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment. Les ouvertures et les volumes devront s'inspirer de ceux du bâtiment d'origine et de l'architecture traditionnelle locale.

Démolition reconstruction : Pour les démolitions/reconstructions, les bâtiments de caractère devront être reconstruits en conservant leur aspect extérieur initial.

Annexes – Extensions – Clôtures : Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin et selon les mêmes principes que les bâtiments existants. Il est admis des adaptations pour les bâtiments traditionnels ainsi que pour les abris de jardin qui pourront aussi être en aspect bois ou métal.

Clôtures :

En zone N, les clôtures seront composées de haies végétales

En zone Ni, les clôtures devront respecter les dispositions du risque inondation. 28

En zone Nh et NL, les clôtures seront, de préférence, composées de haies végétales. A défaut, elles pourront comporter un mur de soubassement dont la hauteur maximale ne dépassera pas 0.60m et ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 1.80m.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Les coupes rases et abattages massifs d’arbres sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits mais l’exploitation familiale pour le bois de chauffage est autorisée.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de TREJOULS.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - les articles R111-2, R111-4 et R111-15 du Code de l'Urbanisme. - les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan, - les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant les zones d'aménagement différées - les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU - les dispositions du décret n° 2004.490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières d'archéologie préventive, - les dispositions du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique - les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.

Le P.L.U. délimite : - des zones urbaines (Ua et Ub). - des zones à urbaniser (AU et AU0). - des zones agricoles (A, Ace, Ah, Ahi et Ai). - des zones naturelles (N, Nh, Ni et NL). - les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts (article L 123.1 8° du Code de l'Urbanisme). - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (cf. article L 130.1 du Code de l'Urbanisme). - les zones relevant de l'assainissement non collectif où la collectivité est seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement, en application de l'article L 123.1 11° du Code de l'Urbanisme.

DELIMITATIONS PARTICULIERES

Conformément l’article R214-1 du code de l’environnement rubrique 3.3.1.0 : « tout projet entraînant un asséchement, le remblai de zones humides ou de marais est soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau pour une surface touchée comprise entre 0,1 et 1 ha ou à autorisation pour une surface supérieure ou égale à 1 ha.

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En application de l’article R 111-4 du code de l’urbanisme, « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

Les mesures mentionnées aux articles R 523-1, R524-5, R524-7 et R524-8 du code du patrimoine qui définissent les modalités d’application des mesures d’archéologie préventive en dehors des zones géographiques sont définies par arrêté du préfet de région.

FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE

Les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article R123-10-1).

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes rases et abattages massifs d'arbres sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits mais l’exploitation familiale pour le bois de chauffage est autorisée.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit d’une ligne d’au moins 63 kv, les abattages d'arbres et de branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938).

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée. Ils restent cependant soumis aux articles R111-17 et R111-18 du code de l'urbanisme.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE Ua

CARACTERE DE LA ZONE

Comme le définit l’article R. 123-5 du Code de l’Urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

Il s’agit du cœur de la commune, qui comprend notamment la Mairie ainsi que le village de Saint-Urcisse. Les noyaux villageois concentrent un bâti ancien de qualité aux caractéristiques rurales affirmées. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Les dispositifs réglementaires prévus pour cette zone visent notamment à sauvegarder le patrimoine ancien en le mettant en valeur et en restituant son identité.

Rappel : L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL