Zone UA

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

 les constructions de nouveaux bâtiments agricoles ;  l’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements

du sol ;  les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité

existante ;  le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels

de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage sont autorisées sous réserve d’être compatible avec la vie urbaine.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, tout terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée, dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou des immeubles envisagés, et notamment afin de permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout

accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit pouvoir être raccordé au

réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

 Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain

doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

 Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit pouvoir être raccordée au réseau collectif

d'assainissement, s'il existe. Dans le cas contraire, l'assainissement individuel est admis conformément aux prescriptions du schéma directeur d'assainissement. Tout déversement d'eaux usées, autre que domestiques, dans le réseau d'assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité (convention de déversement article L.1331-10 du Code de la Santé Publique). L'autorisation fixe suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être acceptées.

 Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit pouvoir être raccordé au réseau public de

distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront réalisées à 3 mètres minimum de l’emprise des voies publiques.

Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments et annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui pourront faire l'objet d'une extension ou d’une implantation au moins égale à l'existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée à 3 m minimum de la limite séparative. Cette règle ne s’applique pas :

 pour les bâtiments et annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui pourront faire l’objet d’une extension avec un recul et une hauteur au moins égal à l’existant.

 Pour les piscines qui devront respecter un recul obligatoire de 1,50 m minimum de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur bâti, présentant une unité d’aspect, l’autorisation d’une hauteur de construction supérieure à la hauteur des constructions existantes peut être refusée ou subordonnée aux conditions particulières ci-après :

- La hauteur pourra être limitée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant en évitant en particulier les ruptures dans la hauteur des niveaux. - Une hauteur exceptionnelle pour des équipements d’intérêts généraux et ouvrages spéciaux peut être autorisée après justification de la nécessité économique, technique d’une telle hauteur. Dans tous les cas, la construction ne devra pas dépasser 1 étage sur rez-de-chaussée (combles non compris) soit une hauteur maximale de 6 mètres à l’égout du toit. Les sous-sols ne sont pas pris en compte sur cette règle de hauteur. La hauteur des bâtiments annexes ne devra pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1 – Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2 – Dispositions particulières

Toitures : Les couvertures des constructions à vocation d’habitat et des annexes seront réalisées en matériaux de

type terres cuites ondulées (tuiles ondulées) et toitures à plusieurs pentes pour les habitations (la pente devra se situer entre 30 et 40%). Des adaptations pourront notamment être admises pour permettre ou faciliter l'emploi

de technologies liées aux énergies renouvelables (emploi de matériaux translucides, panneaux solaires, ...) et de matériaux permettant des économies d'énergie (mise en œuvre de toits végétalisés,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques, pourront être intégrés à la toiture.

Façades :

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Le bois et le verre pourront être intégrés dans les constructions. Les couleurs suivantes sont interdites :

 Noir  Bleu  Vert  Marron  Violet, parme, rose  Toutes les couleurs chaudes de type méditerranéen : brique, rouge, etc. …  Toutes les couleurs très vives : jaunes très intenses, etc…

Les murs et parements : Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc.) ne sera

employé à nu.

Les menuiseries : Les menuiseries doivent s’intégrer à l’environnement bâti existant.

 Les menuiseries anciennes de qualité (vantaux de portes, contrevents, châssis, ouvrants des fenêtres, devantures de magasins, etc.) et leur serrurerie de qualité seront maintenues et restaurées.

 Les contrevents de qualité des édifices anciens seront restaurés, remplacés ou complétés conformément aux modèles d'origine.

 les volets roulants à coffrets extérieurs seront exclus.  Les vantaux des portes et portails neufs y compris pour les garages, seront réalisés suivant le style de

l’édifice. Balcons et Ferronneries :

Les balcons et balconnets anciens seront maintenus ou rétablis excepté lors des restitutions d'architectures antérieures, auquel cas, ils peuvent être déposés.

Les ferronneries anciennes de qualité (garde-corps, grilles) seront maintenues et restaurées. Les balcons et balconnets et ferronneries nouvelles seront exécutés dans l'esprit de celles existantes sur la zone.

Les commerces :

Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d’étage, ni sur les balcons. La pose des enseignes ne détruira, ni ne masquera les sculptures et ornements de façades. Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons. Les enseignes à caisson lumineux sont interdits.

Cheminées :

Les cheminées devront respecter l’environnement bâti. Clôtures :

Les clôtures seront de préférence végétales et d’essences locales. En cas de clôture composée d’un mur bahut, celui-ci devra être d’une hauteur maximale de 0.60 m. Si le mur bahut est surmonté de bois ou de grillage, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1.80 mètres sauf pour les arbustes et les arbres.

Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales. - Le projet de restauration devra conserver les éléments d'architecture d'origine. - Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront de préférence un caractère mineur. - Les interventions se feront en utilisant les techniques de construction adaptées, et dans le respect de ses dispositions architecturales d'origine. - Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés, dans la mesure du possible.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS Il est préconisé de privilégier la plantation d’essences locales.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de TREJOULS.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - les articles R111-2, R111-4 et R111-15 du Code de l'Urbanisme. - les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan, - les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant les zones d'aménagement différées - les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU - les dispositions du décret n° 2004.490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières d'archéologie préventive, - les dispositions du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique - les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.

Le P.L.U. délimite : - des zones urbaines (Ua et Ub). - des zones à urbaniser (AU et AU0). - des zones agricoles (A, Ace, Ah, Ahi et Ai). - des zones naturelles (N, Nh, Ni et NL). - les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts (article L 123.1 8° du Code de l'Urbanisme). - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (cf. article L 130.1 du Code de l'Urbanisme). - les zones relevant de l'assainissement non collectif où la collectivité est seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement, en application de l'article L 123.1 11° du Code de l'Urbanisme.

DELIMITATIONS PARTICULIERES

Conformément l’article R214-1 du code de l’environnement rubrique 3.3.1.0 : « tout projet entraînant un asséchement, le remblai de zones humides ou de marais est soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau pour une surface touchée comprise entre 0,1 et 1 ha ou à autorisation pour une surface supérieure ou égale à 1 ha.

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En application de l’article R 111-4 du code de l’urbanisme, « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

Les mesures mentionnées aux articles R 523-1, R524-5, R524-7 et R524-8 du code du patrimoine qui définissent les modalités d’application des mesures d’archéologie préventive en dehors des zones géographiques sont définies par arrêté du préfet de région.

FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE

Les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article R123-10-1).

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes rases et abattages massifs d'arbres sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits mais l’exploitation familiale pour le bois de chauffage est autorisée.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit d’une ligne d’au moins 63 kv, les abattages d'arbres et de branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938).

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée. Ils restent cependant soumis aux articles R111-17 et R111-18 du code de l'urbanisme.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE Ua

CARACTERE DE LA ZONE

Comme le définit l’article R. 123-5 du Code de l’Urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

Il s’agit du cœur de la commune, qui comprend notamment la Mairie ainsi que le village de Saint-Urcisse. Les noyaux villageois concentrent un bâti ancien de qualité aux caractéristiques rurales affirmées. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Les dispositifs réglementaires prévus pour cette zone visent notamment à sauvegarder le patrimoine ancien en le mettant en valeur et en restituant son identité.

Rappel : L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL