Règlement du PLU de Trept : le texte intégral

Dispositions générales

8 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Commune de Trept

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DOSSIER D’APPROBATION Règlement écrit

PLU arrêté par délibération du CM en date du : 24 juin 2025 PLU approuvé par délibération du CM en date du : 12 février 2026

Février 2026

1 Règlement écrit

SOMMAIRE

1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4

2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

44

3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (1AU) 121

4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

135

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5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) 148

6 ANNEXES DU REGLEMENT

163

3 Règlement écrit

1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble de la commune de Trept.

Conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme, il fait partie avec le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement relatives à certains secteurs, les documents graphiques et les annexes, du dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Le règlement et son plan de zonage sont opposables aux tiers dans les conditions définies à l’article L.152-1 du code de l’urbanisme.

Dans les secteurs où des orientations d'aménagement et de programmation ont été définies, les travaux ou opérations autorisées doivent en outre être compatibles avec ces orientations et les schémas d’aménagement.

COHÉRENCE

Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

COHÉRENCE

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Règlement écrit et Règlement graphique

COMPATIBILITÉ

CONFORMITÉ

Actes d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménagement, déclaration préalable,…*

* Non-Exhaustif

CONFORMITÉ

Servitudes d’Utilité Publique (périmètre de captage, lignes hautetension…)

5 Règlement écrit

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Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

1. Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexes du PLU ;

2. Les articles R111-2 à 5, R111*14 à 15, R111-21 et R421-12 du Code de l’Urbanisme rappelés ci-après :

Article R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-3 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

Article R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-5 : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Article R111-27 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article L421-3 : Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière défi nie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.

Article R421-12 : Doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située :

a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d’un monument historique défi ni à l’article L. 621-30 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l’article L. 642-1 du code du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l’environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application de l’article L.151-9 ou de l’article L.151-23 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

L’édification ou la modification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R.421-12 d) du code de l’urbanisme et par délibération du conseil municipal de Trept.

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3. Les articles 675 et suivants du Code Civil relatifs aux vues sur la propriété de son voisin rappelés pour partie ci-après : Article 675 : L’un des voisins ne peut, sans le consentement de l’autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant. Article 678 : On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions. Article 679 : On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

Article 3ORGANISATION DU REGLEMENT

Conformément au Code de l’Urbanisme (Partie réglementaire, Livre Ier, Titre V, Chapitre Ier, Section 3), les règles d’urbanisme applicables sur le territoire s’organisent en trois grandes parties thématiques comme suit :

Article 4DEFINITIONS DES DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS

Le Code de l’Urbanisme définit 5 grandes destinations, elles-mêmes composées de sous-destinations.

1. Exploitations agricoles et forestières

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. - La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces 7 Règlement écrit

 activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme. - La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

2. Habitation

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. - La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. - La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous- destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3. Commerces et activités de services

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les sept sous- destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec l’accueil d’une clientèle, cinéma, hôtel et autres hébergements touristiques. - La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

- La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle. - La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. - La sous-destination « activité de service avec l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens. - La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale. - La sous-destination « hôtel » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de service. - La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

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4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

La destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

- La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

-La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

- La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

- La sous-destination « salles d’art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

- La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêts collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

- La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

- La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d’accueil des gens du voyage.

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

La destination de construction « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

- La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

- La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

- La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

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- La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant. - La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Article 5DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire communal couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N).

LES ZONES URBAINES (U)

R.151-18 : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

La zone correspond aux secteurs du bourg-centre, anciens, voire patrimoniaux, denses, à vocation d'habitat, d'hébergement hôtelier, de bureau, de commerce dont services marchands à la personne et aux entreprises, d'artisanat et de services publics ou d'intérêt collectif de centre-bourg. Elle est constituée de deux UA sous-secteurs :

- Uah : Secteur qui dispose de règles spécifiques concernant la hauteur des constructions

- Uac : Terrains cultivés de la zone Ua à protéger (art L151-19 C Urb)

UB Zone résidentielle à vocation d’habitat

UC Zone résidentielle à vocation d'habitat situés en dehors de la centralité principale.

UE UE-s

Zone dédiée aux services publics ou d'intérêt collectif d'éducation et récréatifs (sports, loisirs et culture).

Elle comprend un secteur dédié à l’accueil du SDIS.

Ui Zone d'activités artisanales, industrielles, de bureau et d'entrepôt.

Ui-a

Elle comprend 1 secteur Ui-a : correspondant aux activités de recyclage de matériaux de l’entreprise MTB

Ut

Zone dédiée aux projets touristiques. Elle comporte deux sous-secteurs Ut1 en lien avec le camping et Ut2 en lien avec l’ancienne gare.

10 Règlement écrit

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LES ZONES A URBANISER (AU)

Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ».

Selon l’article R151-20 : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

- Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. »

Secteur d’urbanisation future à vocation principale d’habitat localisé. La zone

1AU

1AU est couverte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Secteur accolé à la zone UA, destiné à être intégré dans la centralité principale une fois bâtis.

LES ZONES AGRICOLES (A)

Selon les articles R.151-22 et R.151-23 du Code de l’Urbanisme, « peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone A correspond à une zone agricole, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol. A La zone A autorise les constructions à vocation agricole. Elle comprend également des constructions isolées existantes à vocation d’habitat pour lesquelles des évolutions et adaptations sont autorisées sous conditions (extensions/annexes).

Territoires agricoles constituant les abords du château de Serrières et de la Ap chapelle Saint Didier à préserver (article L 151-19 C.Urb.), ainsi que parcelles en bordure de la ZA de Courné.

11 Règlement écrit

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Le sous-secteur Are correspond aux réservoirs de biodiversité. Il est caractérisé Are par une constructibilité réduite, voire nulle afin de préserver la fonctionnalité de ces milieux.

LES ZONES NATURELLES (N)

Selon les articles R.151-24 et R.151-25 du Code de l’Urbanisme, « peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N :

1° Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone N recouvre la partie du territoire communal, équipé ou non, qui fait l’objet d’une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages, de la valeur du boisement, de la biodiversité, des milieux naturels… N Elle inclut des zones d’habitations dispersées qui n’ont pas vocation à être étendues. Cependant, des évolutions et adaptations du bâti sont autorisées sous conditions (extensions/annexes) selon les mêmes règles que celles définies pour la zone A.

Nre

Le sous-secteur Nre correspond aux réservoirs de biodiversité. Il est caractérisé par une constructibilité réduite, voire nulle afin de préserver la fonctionnalité de ces milieux.

Territoires d'exploitation de carrière comprenant 2 sous-secteurs :

- Nc-a : d'extraction des matériaux où les installations et aménagements nécessaires

Nc à celle-ci sont autorisés, et de traitement primaire pour le concassage primaire des matériaux issus du tir de mines.

- Nc-b : de traitement des matériaux extraits où les constructions nécessaires à ce traitement sont autorisées.

Nsl Territoires naturels ou forestiers d'accueil d'équipements de sport et loisirs de plein air.

Np

Bâti patrimonial et ses abords à préserver et mettre en valeur : château de Serrières et chapelle Saint Didier (article L 151-19 C.Urb.).

Nrl STECAL dédié à l’encadrement d’une activité de restauration en bordure du lac

12 Règlement écrit

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Article 6PRESCRIPTIONS ET INFORMATIONS

Secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le plan de zonage précise les zones dont le périmètre fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), par le tramé suivant : La délivrance des demandes d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire…) est soumise à compatibilité avec l’OAP. Se reporter à la pièce spécifique du PLU « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

Emplacements réservés (ER)

Les emplacements réservés sont répertoriés par un numéro de référence (exemple : ER n°1…).

Les emplacements réservés sont identifiés au plan de zonage par le tramé suivant : Le titre 6 du présent règlement présente sous la forme d’un tableau toutes les précisions relatives à la destination de la réserve foncière ainsi que la collectivité ou l’organisme public bénéficiaire et la surface du périmètre concerné. La réserve foncière portée au plan est soumise au de code de l’urbanisme : - toute construction y est interdite ; - une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément au code de l’urbanisme ; - le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :

 Conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu ;

 Mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.

Dans le cas où le propriétaire souhaite mettre en demeure le bénéficiaire d’acquérir la réserve foncière, il doit adresser sa demande au Maire de la commune où se situe le bien. La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. En cas d’accord amiable, un délai de deux ans à compter de la réception en mairie de la demande lui est accordé pour réaliser le paiement du bien. A défaut d’accord amiable et à l’expiration du délai d’un an à compter de la réception de la demande, le propriétaire comme le bénéficiaire peut saisir le juge de l’expropriation. Ce dernier fixe alors le prix du bien et prononce le transfert de propriété. Si trois mois après l’expiration du délai d’un an, le juge de l’expropriation n’a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable.

Préservation de la diversité commerciale

Conformément à l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme, « le règlement peut identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif. »

13 Règlement écrit

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Le règlement graphique identifie les rez-de-chaussée commerciaux qu’il convient de préserver, par le tramé suivant : En application de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des constructions à vocation de « commerces et activités de services » des linéaires identifiés au règlement graphique est interdit.

Cône de vue

Le plan de zonage précise les secteurs dont le périmètre fait l’objet d’une zone non aedificandi, selon le tramé suivant :

Ce zonage permet de préserver le cône de vue à l’aplomb du cimetière en direction du Château de Serrières et du Mont-Blanc. Les constructions dans cette zone sont interdites afin de garantir la préservation paysagère.

Dispositions relatives à la protection des éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme

Les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-19, sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques.

Ils sont repérés sur le zonage par le figurés suivant : patrimoine) (bâtiments ou ensembles bâtis) ou (petit

La liste des éléments identifiés au plan de zonage est présentée en annexes du présent règlement précisant pour chacun la portée de la protection.

Sauf dispositions complémentaires dans le règlement ou en annexe, en application des articles L.430-1, R.430-3 et R.430-9 du code de l’urbanisme,

- La démolition totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine bâti repéré et protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doit faire l’objet d’une autorisation préalable et d’un permis de démolir.

- Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

Dispositions relatives à la protection des composantes de la Trame Verte et Bleue répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Le plan de zonage identifie plusieurs éléments naturels participant à la protection de la Trame Verte et Bleue : Trame Bleue : Le plan de zonage (règlement graphique) identifie les zones humides à préserver via le tramé suivant :

14 Règlement écrit

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Toute occupation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides sont interdits, notamment les constructions de toute nature, les remblais/déblais et les drainages.

Le plan de zonage identifie également les ripisylves à préserver via le tramé suivant : A l’intérieur de cette bande, toute nouvelle construction est interdite à l’exception (sous réserve d’être autorisé par le règlement de la zone concernée) :

• Des ouvrages et installations destinés à : o L’entretien préventif et écologique de ces zones, o La stabilisation et la restauration des berges, o La protection contre les risques d’inondation, sans créer d’aggravation par ailleurs, o Le franchissement par des voies et leurs réseaux associés, o La protection des milieux aquatiques, notamment l’aménagement des seuils pour le rétablissement de la continuité piscicole et sédimentaire, o Les cheminements doux (sentiers piétons, …), o L’information (chemin piéton, bornes, panneaux, …).

Ces aménagements devront par ailleurs assurer les continuités hydrauliques et écologiques, terrestres et aquatiques.

Trame Verte : Le plan de zonage identifie :

- Les éléments paysagers : - Les secteurs de corridor à préserver : - Les fourrés à préserver : - Les haies ou alignements d’arbres à protéger via le tramé suivant :

Ces éléments paysagers ne doivent, dans la mesure du possible, pas être détruits. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable. Le couvert végétal doit être maintenu. Aussi, au-delà des constructions, les aménagements susceptibles de détruire la végétation existante sont interdits. Néanmoins, pour les besoins d’un projet d’intérêt collectif ou pour des raisons techniques particulières dûment justifiées, ils peuvent être détruits à condition d’être remplacés par un (ou des) élément(s) au moins aussi important(s) en terme qualitatif et quantitatif. Les aménagements entravant le passage de la faune au sein des trames de protection écologiques sont interdits. La protection et la mise en valeur de la Trame Verte et Bleue font également l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique (se reporter à cette pièce du PLU).

Dispositions relatives à la protection des Espaces Boisés Classés (EBC)

En application de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, « les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements.»

15 Règlement écrit

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Le plan de zonage identifie plusieurs secteurs d’Espaces Boisés Classés (EBC). Ces derniers sont identifiés par le figuré suivant : Cette identification interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable (sauf cas particuliers de forêts et boisements gérés). Par principe, les abattages d’arbres sont interdits sauf pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique.

Dispositions relatives aux bâtiments susceptibles de changer de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme

Le plan de zonage fait apparaitre par le figuré ponctuel ci-après les bâtis dont le changement de destination peut être autorisé après avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Les changements de destination sont identifiés par le tramé suivant :

La liste des bâtiments classées en zones A ou N du PLU et susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination est annexée au présent règlement.

Article 7REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS PRESENTANT DES RISQUES NATURELS

La commune de Trept est concernée par la présence de plusieurs risques naturels (inondation, retraitgonflement des argiles, risque sismique…).

Risques naturels

• Règles applicables aux secteurs couverts par la carte des risques La commune de Trept est concernée par la présence de plusieurs risques naturels : inondation (crue des rivières ; inondation en pied de versant ; ruissellement sur versant), mouvement de terrain (glissement de terrain ; chute de pierres et de blocs). Ces derniers ont fait l’objet d’une étude spécifique réalisée en 2023/2024 par le cabinet Alpes-GéoConseil. Un zonage réglementaire assorti d’un règlement du plan de prévention des risques naturels (PPRN) ont été élaborés en se basant sur le règlement type diffusé par la DDT/SSR de l’Isère, version 3.0 du 1er octobre 2024.

La carte de zonage réglementaire des risques est annexée au PLU ainsi que le règlement associé. Deux types de zones ont été identifiées :

- les zones rouges : inconstructibles - les zones bleues : constructibles avec prescriptions Chaque aléa a été traduit par un type de zone réglementaire.

16 Règlement écrit



Préambule

Article 1. Territoire concerné et phénomènes naturels prévisibles pris en compte Le règlement concerne le périmètre de validité du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune. Il s’applique sur l’ensemble de son territoire. Sur le territoire communal de Trept, le PPRN prend en compte les phénomènes naturels suivants :

- Inondation : o Crue des rivières noté C ; o Inondation en pied de versant noté I’ ; o Ruissellement sur versant noté V ;

- Mouvement de terrain : o Glissement de terrain noté G ; o Chute de pierres et de blocs noté P.

Les cinq phénomènes qui concernent la commune de Trept se définissent de la manière suivante :

Aléa*1

Symbole

Définition

Crue des rivières

Crues des rivières (hors rivières torrentielles, torrents et axe de ruissellement).

Les bassins versants de taille petite et moyenne sont concernés, entre autres, par ce type de crue dans leur partie ne présentant pas un caractère torrentiel dû à la pente ou à un fort transport de matériaux solides. Ce phénomène correspond à tous les cours d’eau qui ne sont pas des torrents, des rivières torrentielles, des

C axes de ruissellements sur versants.

A ce phénomène, sont rattachées :

– les inondations par remontée de nappe de secteurs communiquant avec le réseau hydrographique et contribuant ainsi aux crues de ce dernier → symbolisée Cn

– les inondations par refoulement des cours d’eau dans leurs affluents ou les réseaux.

Inondation en pied de versant

Submersion par accumulation et stagnation d’eau sans apports de matériaux solides dans une dépression du terrain ou à l’amont d’un obstacle, sans communication avec le réseau

I’/I’n

hydrographique (I’).

L’eau provient d’un ruissellement sur versant ou d’une remontée de nappe déconnectée du réseau hydrographique (symbolisé dans ce cas I’n).

Ruissellement sur versant

V

Divagation des eaux météoriques en dehors du réseau hydrographique à la suite de fortes précipitations.

1 * voir définition du glossaire du règlement de la carte des aléas annexé au présent règlement (annexe 8)

17 Règlement écrit



Ravinement

Ce phénomène peut provoquer l’apparition d’érosions localisées (ravinement).

Glissement de terrain

Mouvement d’une masse de terrain d’épaisseur variable le long d’une surface de rupture ou par fluage. L’ampleur du mouvement, sa vitesse et le volume de matériaux mobilisés sont

G éminemment variables : glissement affectant un versant sur plusieurs mètres (voire plusieurs dizaines de mètres) d’épaisseur, coulée boueuse, fluage en masse, solifluxion (selon définition du guide géologique).

Chute d’éléments rocheux d’un volume unitaire compris entre quelques centimètres cubes et quelques mètres cubes.

Chutes de pierres et de blocs

P

Le volume total mobilisé lors d’un épisode donné est inférieur à une centaine de mètres cubes. Au-delà, on parle d’écroulements en masse, pris en compte seulement lorsqu’ils sont facilement prévisibles.

Ne sont pas pris en compte par le PPRN :

• Les effets d’un dimensionnement insuffisant des réseaux unitaires ou séparatifs d’eaux pluviales par rapport au niveau de maîtrise affiché par leurs gestionnaires, notamment en zone urbaine, ou d’une évolution de l’urbanisation postérieure à la qualification de l’aléa* sans mise en œuvre de dispositions adéquates pour ne pas aggraver les phénomènes objet du présent PPRN ;

• La présence de sols compressibles, notamment dans les zones humides.

L’attention est attirée sur le fait que :

• Les phénomènes pris en compte ne le sont que jusqu’à un certain niveau de référence, centennal en général (cf. note de présentation) ; un aléa* de fréquence centennale a une chance sur 100 de se produire chaque année (en termes d’ordre de grandeur, cela correspond à une probabilité de 50 % que l’évènement soit rencontré au cours d’une vie humaine de durée moyenne) ;

• En cas de modifications, dégradations, disparitions ou défaut de gestion correcte d’ouvrages de protection pris en compte lors de la qualification des aléas*, les risques* peuvent être aggravés et justifier, de la part de l’ensemble des acteurs concernés, des précautions supplémentaires pour prévenir le risque de référence.

Article 2. Objet et portée du document

Le règlement a pour objet de limiter les conséquences des aléas* naturels sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques.

Conformément à l’article L. 562-4 du Code de l’environnement, le PPRN approuvé vaut servitude d’utilité publique.

L’ensemble des servitudes instituées par le PPRN sont immédiatement opposables, pendant une durée d’un an à compter de l’approbation de ce plan, aux décisions d’occupation du sol. Conformément aux articles L. 152-7 et L. 162-1 du Code de l’urbanisme, au-delà de ce délai, seules les servitudes expressément annexées au document d’urbanisme (PLU) ou publiées sur le portail national de l’urbanisme demeurent opposables aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Les documents opposables du PPRN sont :

- Le présent règlement, - Les documents graphiques à valeur réglementaire composés de :

18 Règlement écrit



o Le plan de zonage réglementaire sur fond cadastral à l’échelle 1/5 000 (planche Nord et planche Sud),

o Quand elle existe, la carte des hauteurs de référence (ou carte des cotes de référence) sur fond cadastral à l’échelle 1/5 000. Il n’y a pas de carte des hauteurs de référence dans les documents graphiques.

Les autres documents du dossier du PPRN (note de présentation et cartes des aléas notamment) sont uniquement informatifs.

Considérations sur le Titre I « dispositions générales et glossaire »

Le Titre I correspond à des dispositions réglementair

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone :

- Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules ; - Les carrières ; - Les terrains de camping et de caravanage ; - Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes ; - Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir.

Dans les zones Ua et Uah

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

45 Règlement écrit



UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont admises les installations classées pour la protection de l'environnement et toute autre installation, à condition qu'elles n'entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens

Dans les zones Ua et Uah

Sont autorisées, sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que leur fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique :

 les constructions et les travaux sur constructions existantes à usage : - d’artisanat et les commerces de proximité dans la limite de 300 m² de surface de plancher - agricole à condition qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU ; - d'annexes lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 50 m² d’emprise au sol. - de bureaux - de restauration - d’activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle - d’hôtels - de cinéma

 les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

 les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

 les lieux de culte

Dans la zone Ua-c

Sont autorisées les installations et constructions si elles sont en lien avec l’exploitation des jardins potagers et vergers et dans la limite de 10m² d’emprise au sol par tènement.

46 Règlement écrit



UA 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, le PLU comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

47 Règlement écrit



UA 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Volumétrie des constructions

Généralités L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les constructions s’implanteront : - À l’alignement - Avec un recul minimum de 5 m

Illustration de la règle

Les piscines (y compris couvertes) doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m par rapport à l'alignement. Pour les piscines, ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Exceptions

48 Règlement écrit



UA 5Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche.

50 Règlement écrit



UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction. Les clôtures doivent être de conception simple. L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ;

- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).

53 Règlement écrit



UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Stationnement automobile

Dans la zone Ua-c uniquement

Non règlementé

Dans la zone Ua - Uah

L'organisation du stationnement des véhicules correspondra aux besoins des bâtiments, constructions, installations ou aménagements concernés.

Il sera assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il est notamment exigé pour les constructions neuves 2 places de stationnement par logement et une place pour les logements sociaux.

Pour la création de logement par changement de destination, ou par division de construction existante : 2 places par logements existants et 2 places par logements créés sont exigées.

En cas d’impossibilité technique dûment démontrée : 2 places par logements existants et 1 par logement créé son exigées.

En cas de division de logement, il sera exigé, sauf impossibilité technique dûment démontrée, 2 places de stationnement par logement supplémentaire créé.

A défaut de pouvoir disposer sur le terrain d'assiette de l'opération les places requises, celles-ci pourront être trouvées dans les conditions visées à l'article L 151-33 du Code de l'Urbanisme, la distance de 200 m étant celle à retenir pour les termes "dans son environnement immédiat" et "à proximité" de cet article.

55 Règlement écrit



UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

8.1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible,

Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent.

Ces dispositions s'appliquent également à l'ensemble des voiries de desserte interne des opérations d'ensemble.

Les permis d'aménager et de construire pourront être refusés et les déclarations préalables rejetées si l'importance de la pente d'un accès à une voie publique ou collective privée présente un risque pour la sécurité des usagers de ces voies

8.2. Voirie

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

57 Règlement écrit



UA 9Emprise au sol

Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

9.2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Si un réseau d'assainissement public de type séparatif existe, le raccordement à ce dernier est obligatoire. Toute installation de récupération d'eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l'eau stagnante afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. Les bassins décoratifs ne seront autorisés que s'ils intègrent un dispositif de traitement anti-larvaire ou un entretien hebdomadaire.

Eaux usées non domestiques

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

9.3. Electricité et télécommunication

Téléphone, Réseaux câblés

Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux d'électricité moyenne et basse tension, la desserte téléphonique et les réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les coffrets de raccordement électriques seront positionnés au plus près du réseau électrique en place sur le domaine public.

Collecte des déchets

Les conteneurs de collecte d'ordures ménagères trouveront place dans des aires ou locaux établis à cet effet en limite et à l'altimétrie du domaine public routier.

58 Règlement écrit

ZONE UB



Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone :

- Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules ; - Les carrières ; - Les terrains de camping et de caravanage ; - Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes ; - Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir.

Sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - Le commerce de gros ; - Les autres hébergements touristiques - Les cinémas ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles ; - Les équipements sportifs ;

59 Règlement écrit



UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que leur fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique, sont admises :

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

- Les constructions à usage agricole à condition qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU ;

- Les établissements d’enseignements, de santé et d’action sociale. Concernant les commerces et activités de service, seul l’évolution des commerces existants sont autorisés pour les sous-destinations :

- Artisanat et commerce de détail - Restauration - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Les hôtels

Sont également autorisés :

- Les constructions à usage d’annexe lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 50m² d’emprise au sol

- Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

- Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article R151-33 sont autorisés sous réserve d’être inférieure à 300m² de surface de plancher, les changements de destinations vers :

- La sous destination bureaux

- La sous destination artisanat et commerce de détail

Pour les parcelles identifiées au plan de zonage au titre de l’article L151-19 (jardins protégés pour des raisons paysagères aménagements.

) sont autorisés sous réserve d’être inférieure à 30m² de surface plancher, les 60 Règlement écrit



UB 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UB 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Volumétrie des constructions

Généralités

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Principe général

Les règles d’implantation vis-à-vis des voies privées ou publiques et des emprises publiques sont les suivantes :

- Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

62 Règlement écrit

ZONE UB



Illustration de la règle

- Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres. Cette distance est comptée à partir du bord du bassin.

Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations en lien avec l’exploitation des jardins potagers et vergers - aux annexes - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale,

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Principe général

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D ≥ H/2 min.3m).

63 Règlement écrit



UB 5Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche. En cas de travaux d’isolation sur des bâtiments présentant un intérêt patrimonial, qu’ils soient ou non identifiés au titre de l’article L151-19, l’isolation par l’intérieur est recommandée, en particulier sur les façades visibles depuis le domaine public.

5.1. Aspect extérieur des constructions

Principes généraux L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les couleurs des constructions (façades, toitures…) seront choisies de sorte à ce qu’elles s’intègrent harmonieusement avec le bâti existant. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être enduits sans délai. La teinte des constructions devra être cohérente avec les teintes d’aspect local.

Les éléments identifiés au plan de zonage en tant que patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (cf. article L.151-19 et l.151-23 du code de l’urbanisme) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable pour tous travaux les concernant. En plus des dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments, les travaux sur les constructions respecteront les dispositions suivantes et s’appliquent sur les bâtiments anciens (construit avant 1948, en pierre ou en pisé) : - Les travaux sur bâtiments anciens (construit avant 1948, en pierre ou en pisé) respecteront les caractéristiques initiales de la construction : proportions des ouvertures, matériaux, … Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect, couleur). - Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierre, recevoir un enduit dont l'aspect final sera celui du mortier de chaux de même tonalité que le bâti existant et les constructions environnantes. Les teintes seront conformes au nuancier déposé en mairie. - Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé. Les murs dégradés seront enduits ou enduits à pierre vue. Ces enduits et la couche de finition (badigeon) devront être compatibles avec la maçonnerie

65 Règlement écrit



UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait.

Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction.

Les clôtures doivent être de conception simple.

L'harmonie doit être recherchée : - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).

Les murs de clôture en pierre et en palis devront être sauvegardés.

Il est fortement déconseillé d'utiliser des grillages rigides.

Les clôtures sur rue pourront être constituées :

- Soit d'une haie vive ou taillée, de préférence d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m,

- Soit d’un mur bahut en pierres ou matériaux enduits de minimum 0.60 m et de maximum 1,20 m, avec couvertine surmonté d'un dispositif à claire-voie, en matériaux naturels ou en serrurerie (grille), de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive ou taillée. La hauteur totale du dispositif n'excèdera pas 1,80 m.

- Soit d’un mur en palis, pierre ou matériaux enduits avec couvertine d’une hauteur maximum de 1,60m. Une hauteur supérieure peut être autorisée si le mur de clôture se raccorde à un mur existant sans dépasser la hauteur de ce dernier.

- Les modèles uniformisés, en PVC, en panneaux de béton ou les matériaux discordants avec l’architecture locale ne sont pas autorisés.

Les clôtures sur limite séparative pourront être constituées :

- Soit d'une haie vive ou taillée, de préférence d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m,

- Soit d’un mur bahut en pierres ou enduit de 60cm maximum, surmonté d'un dispositif à clairevoie, en matériaux naturels, de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive ou taillée. La hauteur totale du dispositif n'excèdera pas 1,80 m.

- Soit d’un mur en palis, en pierre ou matériaux enduits avec couvertine d’une hauteur maximum de 1,60 m.

68 Règlement écrit



UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Stationnement automobile

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d’habitation :

- 2 places par logement. - 1 place pour les logements sociaux

Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher* réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de bureau :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage artisanal :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de plancher* réservée à cet usage.

En cas de changement de destination, de réaménagement ou d'extension des bâtiments, le nombre de places à servir sera égal au nombre requis par la nouvelle configuration, diminué du nombre de places requis par la configuration en place. Par exemple en cas de création d’un nouveau logement il faut 2 places pour l’existant et 2 places pour le nouveau logement.

A défaut de pouvoir disposer sur le terrain d'assiette de l'opération les places requises, celles-ci pourront être trouvées dans les conditions visées à l'article L 151-33 du Code de l'Urbanisme, la distance de 200 m étant celle à retenir pour les termes "dans son environnement immédiat" et "à proximité" de cet article.

Stationnement des cycles

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous.

Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements.

70 Règlement écrit



UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

8.1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent. La distance des portails à l'alignement, mesurée sur le profil en long médian de l'accès, sera, pour cela, d'au moins 5,00m. En cas d'impossibilité, une emprise trapézoïdale de 10 x 5 x 2,5 m devra être laissée libre, entre portail et alignement. Les permis d'aménager et de construire pourront être refusés et les déclarations préalables rejetées si l'importance de la pente d'un accès à une voie publique ou collective privée présente un risque pour la sécurité des usagers de ces voies

8.2. Voirie

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

71 Règlement écrit



UB 9Emprise au sol

Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

9.2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir.

Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Si un réseau d'assainissement public de type séparatif existe, le raccordement à ce dernier est obligatoire.

Toute installation de récupération d'eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l'eau stagnante afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. Les bassins décoratifs ne seront autorisés que s'ils intègrent un dispositif de traitement anti-larvaire ou un entretien hebdomadaire.

Eaux usées non domestiques

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

72 Règlement écrit



Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone :

- Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules ; - Les carrières ; - Les terrains de camping et de caravanage ; - Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes ; - Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir.

Sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - Les hébergements ; - L’artisanat et commerce de détail ; - La restauration ; - Le commerce de gros ; - Les hôtels ; - Les autres hébergements touristiques - Les cinémas ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociales ; - Les salles d’art et de spectacles ;

74 Règlement écrit



UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que leur fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique, sont admises :

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

- Les constructions à usage agricole à condition qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU ;

Concernant les commerces et activités de service, seul l’évolution des commerces existants sont autorisés pour les sous-destinations :

- Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Sont également autorisés :

- Les constructions à usage d’annexe lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 50m² d’emprise au sol

- Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

- Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans les secteurs exposés aux risques naturels identifiés au document graphique, les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone Uc ne le sont que pour autant :

- Qu’ils ne sont pas interdits par les prescriptions d'urbanisme du règlement de la carte des risques annexé au présent règlement (annexe n°8)

- Qu’ils en respectent les conditions.

75 Règlement écrit

ZONE UC



Constructions à usage de …

Uc

Exploitations Habitation

Exploitation agricole ou forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et service public

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Entrepôts Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations interdites Destinations et sous-destinations autorisées avec conditions Destinations et sous-destinations autorisées sans conditions particulières

76 Règlement écrit



UC 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UC 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Volumétrie des constructions

Généralités

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Principe général

Les règles d’implantation vis-à-vis des voies privées ou publiques et des emprises publiques sont les suivantes :

- Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Illustration de la règle

- Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres. Cette distance est comptée à partir du bord du bassin.

77 Règlement écrit



UC 5Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche. En cas de travaux d’isolation sur des bâtiments présentant un intérêt patrimonial, qu’ils soient ou non identifiés au titre de l’article L151-19, l’isolation par l’intérieur est recommandée, en particulier sur les façades visibles depuis le domaine public.

5.1. Aspect extérieur des constructions

Principes généraux L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les couleurs des constructions (façades, toitures…) seront choisies de sorte à ce qu’elles s’intègrent harmonieusement avec le bâti existant.

79 Règlement écrit



UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait.

Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction.

Les clôtures doivent être de conception simple.

L'harmonie doit être recherchée : - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).

Les murs de clôture en pierre et en palis devront être sauvegardés.

Il est fortement déconseillé d'utiliser des grillages rigides.

Les clôtures sur rue pourront être constituées :

- Soit d'une haie vive ou taillée, de préférence d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m,

- Soit d’un mur bahut en pierres ou matériaux enduits de minimum 0.60 m et de maximum 1,20 m, avec couvertine surmonté d'un dispositif à claire-voie, en matériaux naturels ou en serrurerie (grille), de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive ou taillée. La hauteur totale du dispositif n'excèdera pas 1,80 m.

82 Règlement écrit



UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Stationnement automobile

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d’habitation :

- 2 places par logement. - 1 place pour les logements sociaux

En cas de changement de destination, de réaménagement ou d'extension des bâtiments, le nombre de places à servir sera égal au nombre requis par la nouvelle configuration diminuée du nombre de places requis par la configuration en place. Par exemple en cas de création d’un nouveau logement il faut 2 places pour l’existant et 2 places pour le nouveau logement.

A défaut de pouvoir disposer sur le terrain d'assiette de l'opération les places requises, celles-ci pourront être trouvées dans les conditions visées à l'article L 151-33 du Code de l'Urbanisme, la distance de 200 m étant celle à retenir pour les termes "dans son environnement immédiat" et "à proximité" de cet article.

Stationnement des cycles

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous.

Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements.

84 Règlement écrit



UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

8.1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible,

Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent.

La distance des portails à l'alignement, mesurée sur le profil en long médian de l'accès, sera, pour cela, d'au moins 5,00m.

En cas d'impossibilité, une emprise trapézoïdale de 10 x 5 x 2,5 m devra être laissée libre, entre portail et alignement.

Les permis d'aménager et de construire pourront être refusés et les déclarations préalables rejetées si l'importance de la pente d'un accès à une voie publique ou collective privée présente un risque pour la sécurité des usagers de ces voies

8.2. Voirie

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement.

85 Règlement écrit



UC 9Emprise au sol

Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

9.2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Si un réseau d'assainissement public de type séparatif existe, le raccordement à ce dernier est obligatoire. Toute installation de récupération d'eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l'eau stagnante afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. Les bassins décoratifs ne seront autorisés que s'ils intègrent un dispositif de traitement anti-larvaire ou un entretien hebdomadaire.

Eaux usées non domestiques

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

9.3. Electricité et télécommunication

Téléphone, Réseaux câblés

Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux d'électricité moyenne et basse tension, la desserte téléphonique et les réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

86 Règlement écrit



Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à d'autres destinations que celles admises sous conditions à l'article Ue 2.

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont admis dans la zone Ue, les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à destination : 1. Les annexes de locaux industriels ou commerciaux destinés au gardiennage des locaux 2. Les équipements d’intérêt collectif et service public à l’exception des lieux de culte 3. Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve d’une surface inférieure à 150m²

Sont uniquement admis dans la zone Ue-s, les locaux (y compris hébergement du personnel, entrepôt ...) et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et notamment les constructions permettant d'assurer des missions régaliennes de l'Etat telles que la caserne de pompier.

Dans les secteurs exposés aux risques naturels identifiés au document graphique, les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone Ue ne le sont que pour autant :

- qu'ils ne sont pas interdits par les prescriptions d'urbanisme du règlement de la carte des risques annexé au présent règlement (annexe n°8) - qu'ils en respectent les conditions.

100 Règlement écrit



UE 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UE 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Volumétrie des constructions

Généralités

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Principe général

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou en continuité du bâti existant.

Illustration de la règle

102 Règlement écrit

ZONE UE



Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - Aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale,

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Principe général

Les constructions s’implanteront à une distance de la limite séparative au moins égale à leur de mihauteur (D≥H/2), prise en tout point de la construction, sans être inférieure à 4,00 m.

Illustration de la règle Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, 103 Règlement écrit



UE 5Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche.

5.1. Aspect extérieur des constructions

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les couleurs des constructions (façades, toitures…) seront choisies de sorte à ce qu’elles s’intègrent harmonieusement avec le bâti existant. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être enduits sans délai. La teinte des constructions devra être cohérente avec les teintes d’aspect local. Les éléments identifiés au plan de zonage en tant que patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (cf. article L.151-19 et l.151-23 du code de l’urbanisme) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable pour tous travaux les concernant.

104 Règlement écrit



UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction. Les clôtures doivent être de conception simple. L'harmonie doit être recherchée :

- Dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ;

- Dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…). Les murs de clôture en pierre et en palis devront être sauvegardés.

Les clôtures sur rue pourront être constituées : - Soit d'une haie vive, de préférence d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m, - Soit d’un mur bahut de 0,60 m maximum, surmonté d'un dispositif à claire-voie, en matériaux naturels ou en serrurerie (grille), de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive. La hauteur totale du dispositif n'excédera pas 1,80 m. - Soit d’un mur en pierre ou enduit avec couvertine d’une hauteur maximum de 1,60m. Une hauteur supérieure peut être autorisée si le mur de clôture se raccorde à un mur existant sans dépasser la hauteur de ce dernier.

Les clôtures sur limite séparative pourront être constituées :

- Soit d'une haie vive ou taillée, de préférence d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m,

- Soit d’un mur bahut en pierres ou enduit de 60cm maximum, surmonté d'un dispositif à clairevoie, en matériaux naturels, de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive ou taillée. La hauteur totale du dispositif n'excèdera pas 1,80 m.

- Soit d’un mur en palis, en pierre ou matériaux enduits avec couvertine d’une hauteur maximum de 1,60 m.

- Les modèles uniformisés, en PVC, en panneaux de béton ou en matériaux discordants avec l’architecture locale ne sont pas autorisés.

106 Règlement écrit



UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols. L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement aériennes où la majorité de places de stationnement devra intégrer ce principe. L'organisation du stationnement des véhicules correspondra aux besoins des bâtiments, constructions, installations ou aménagements concernés.

107 Règlement écrit



UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

8.1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent. Les permis d'aménager et de construire pourront être refusés et les déclarations préalables rejetées si l'importance de la pente d'un accès à une voie publique ou collective privée présente un risque pour la sécurité des usagers de ces voies.

Uniquement dans la zone Ue-s, l'accès sera réalisé depuis la route de la Vie du Bois. Un accès unique sera créé.

8.2. Voirie

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

108 Règlement écrit



UE 9Emprise au sol

Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9.2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Si un réseau d'assainissement public de type séparatif existe, le raccordement à ce dernier est obligatoire. Toute installation de récupération d'eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l'eau stagnante afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. Les bassins décoratifs ne seront autorisés que s'ils intègrent un dispositif de traitement anti-larvaire ou un entretien hebdomadaire.

Eaux usées non domestiques

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

9.3. Electricité et télécommunication

Téléphone, Réseaux câblés

Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux d'électricité moyenne et basse tension, la desserte téléphonique et les réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les coffrets de raccordement électriques seront positionnés au plus près du réseau électrique en place sur le domaine public.

Collecte des déchets

Les conteneurs de collecte d'ordures ménagères trouveront place dans des aires ou locaux établis à cet effet en limite et à l'altimétrie du domaine public routier.

109 Règlement écrit

ZONE UT



Zone UI

Ce que la zone UI autorise, en clair

UI 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone :

- Les carrières ; - Les terrains de camping et de caravanage ; - Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes ; - Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir.

Sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les logements - Les hébergements ; - La restauration ; - Les hôtels ; - Les autres hébergements touristiques

88 Règlement écrit



UI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont admises : - Les constructions à usage artisanal et de commerces de détail dans la limite de 300 m² de surface de plancher

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, ainsi que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils sont nécessaires au fonctionnement de la zone - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et le commerce de gros sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et ne portant pas atteinte au caractère des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et ne gênant pas l’écoulement des eaux. - Les industries sous réserve que leur fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique - Les entrepôts en lien avec une activité industrielle principale ; - Les bureaux dans la limite de 300 m² de surface de plancher. - Les cuisines dédiées à la vente en ligne, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 250 m² ;

- Les commerces de gros à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

- Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules sous réserve d’être liés et nécessaires à une activité dûment autorisée sur le site et veiller à leur insertion visuelle ;

Dans les secteurs exposés aux risques naturels identifiés au document graphique, les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone Ui ne le sont que pour autant :

- qu'ils ne sont pas interdits par les prescriptions d'urbanisme du règlement de la carte des risques annexé au présent règlement (annexe n°8)

- qu'ils en respectent les conditions.

89 Règlement écrit

ZONE UI



Constructions à usage de …

Ui

Exploitations Habitation

Exploitation agricole ou forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et service public

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Entrepôts Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations interdites Destinations et sous-destinations autorisées avec conditions Destinations et sous-destinations autorisées sans conditions particulières

90 Règlement écrit



UI 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UI 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Volumétrie des constructions

Généralités

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Principe général

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou en continuité du bâti existant.

5 m mini

Illustration de la règle

91 Règlement écrit

ZONE UI



Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - Aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale,

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Principe général

Les constructions, installations se tiendront à une distance des limites au moins égale à leur hauteur (D ≥ H), prise en tout point de la construction, sans être inférieure à 4,00 m.

Illustration de la règle Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - Aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, 92 Règlement écrit

ZONE UI



4.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

4.5. Emprise au sol des constructions

Dans le secteur Ui-a, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,40. Le CES n'est pas applicable à l'aménagement du bâti existant dans son volume ou les travaux sur ce bâti ne modifiant pas le volume. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le CES est non réglementé dans le reste de la zone Ui.

4.6. Hauteur des constructions

Principe général

La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout

Exceptions

Ces limites ne s’appliquent pas : - Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics - Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante et sous réserve de s’inscrire en harmonie avec l’existant.

UI 5Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche.

5.1. Aspect extérieur des constructions

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

93 Règlement écrit



UI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction. Les clôtures doivent être de conception simple. L'harmonie doit être recherchée :

- Dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ;

- Dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…). Les murs de clôture en pierre et en palis devront être sauvegardés.

Les clôtures sur rue pourront être constituées :

- soit d'une haie vive, de préférence d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m,

- soit d’un mur bahut de 0,60 m maximum, surmonté d'un dispositif à claire-voie, en matériaux naturels ou en serrurerie (grille), de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive. La hauteur totale du dispositif n'excédera pas 1,80 m.

- soit d’un mur en pierre ou enduit avec couvertine d’une hauteur maximum de 1,60m. Une hauteur supérieure peut être autorisée si le mur de clôture se raccorde à un mur existant sans dépasser la hauteur de ce dernier.

Les clôtures sur limite séparative ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1,80m.

Tout type de pare vue plaqué contre la clôture est interdit pour les clôtures en lien avec les voies et emprises publiques.

Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

Les portails seront les plus simples possibles et devront s’intégrer à la construction (matériaux, couleur, traitement des piliers).

95 Règlement écrit



UI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols. L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement aériennes où la majorité de places de stationnement devra intégrer ce principe. L'organisation du stationnement des véhicules correspondra aux besoins des bâtiments, constructions, installations ou aménagements concernés. Il sera en toute hypothèse assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

96 Règlement écrit



UI 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

8.1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent.

97 Règlement écrit



UI 9Emprise au sol

Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9.2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Si un réseau d'assainissement public de type séparatif existe, le raccordement à ce dernier est obligatoire. Toute installation de récupération d'eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l'eau stagnante afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. Les bassins décoratifs ne seront autorisés que s'ils intègrent un dispositif de traitement anti-larvaire ou un entretien hebdomadaire.

Eaux usées non domestiques

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

98 Règlement écrit

ZONE UI



9.3. Electricité et télécommunication

Téléphone, Réseaux câblés

Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux d'électricité moyenne et basse tension, la desserte téléphonique et les réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les coffrets de raccordement électriques seront positionnés au plus près du réseau électrique en place sur le domaine public.

Collecte des déchets

Les conteneurs de collecte d'ordures ménagères trouveront place dans des aires ou locaux établis à cet effet en limite et à l'altimétrie du domaine public routier.

99 Règlement écrit

ZONE UE



Zone UT

Ce que la zone UT autorise, en clair

UT 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

112 Règlement écrit



UT 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Volumétrie des constructions

Généralités

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Principe général

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement ou en continuité du bâti existant.

Illustration de la règle

Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - Aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

113 Règlement écrit



UT 5Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche.

5.1. Aspect extérieur des constructions

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les couleurs des constructions (façades, toitures…) seront choisies de sorte à ce qu’elles s’intègrent harmonieusement avec le bâti existant. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être enduits sans délai. La teinte des constructions devra être cohérente avec les teintes d’aspect local. Les éléments identifiés au plan de zonage en tant que patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (cf. article L.151-19 et l.151-23 du code de l’urbanisme) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable pour tous travaux les concernant.

Façades

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur, les éléments de modénature des constructions avoisinantes. Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade. La multiplicité des formes d’ouvertures est proscrite. Les ferronneries seront simples (sans ventre ni croisillon), les linteaux droits et les piliers sobres (pas de colonnes ni de chapiteau). Les arcades sont autorisées sous réserve qu’il existe déjà sur le bâtiment considéré et à la date d’approbation du PLU des arcades Les balcons et terrasses seront parallèles à la façade. Les terrasses sur plot devront disposer d’une planéité et pente suffisante afin d’éviter la prolifération des moustiques tigres. Les teintes des façades seront conformes au nuancier déposé en mairie.

Locaux techniques et équipements techniques

La pose verticale des coffrets techniques sera privilégiée, si la pose est horizontale, le coffret devra être posé sur un lit drainant afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres.

115 Règlement écrit



UT 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction. Les clôtures doivent être de conception simple. L'harmonie doit être recherchée :

- Dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ;

- Dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.

116 Règlement écrit



UT 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

L'organisation du stationnement des véhicules correspondra aux besoins des activités développées dans les bâtiments, constructions, installations ou aménagements admis dans la zone. Il sera en toute hypothèse assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique. Les parkings collectifs feront l'objet de plantations en bosquet associant cépée et arbres de hautes tiges non alignées dans une densité et une organisation leur assurant la plus grande discrétion.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

UT 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

8.1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent.

Ces dispositions s'appliquent également à l'ensemble des voiries de desserte interne des opérations d'ensemble

8.2. Voirie

118 Règlement écrit



UT 9Emprise au sol

Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9.2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Si un réseau d'assainissement public de type séparatif existe, le raccordement à ce dernier est obligatoire. Toute installation de récupération d'eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l'eau stagnante afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. Les bassins décoratifs ne seront autorisés que s'ils intègrent un dispositif de traitement anti-larvaire ou un entretien hebdomadaire.

Eaux usées non domestiques

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

9.3. Electricité et télécommunication Téléphone, Réseaux câblés

119 Règlement écrit



Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à d'autres destinations que celles admises sous les conditions qui les accompagnent à l'article A 2. Toutes constructions neuves dans les secteurs Ap. Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : la modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement).

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont admis sous conditions :

Sous réserve d’être situés en zone A à l’exception des secteurs Ap et Are :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées

- Les habitations liées à l’exploitation agricole, à condition : • De démontrer la nécessité d’une présence permanente sur le site. Pour les exploitations sous forme sociétaires (GAEC, SCEA, EARL...) le nombre de logement des associés est limité à 2, y compris l’existant. Pour les sociétés de plus de 3 associés exploitants, un projet de logement supplémentaire pourra être envisagé.

136 Règlement écrit



A 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

138 Règlement écrit



A 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Volumétrie des constructions

Généralités

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Principe général

Dans la zone A, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou en continuité du bâti existant.

Le long des routes départementales hors agglomération, les constructions, installations et bâtiments se tiendront à au moins 18 mètres de l’axe de la voie.

Illustration de la règle

Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

139 Règlement écrit



A 5Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche. En cas de travaux d’isolation sur des bâtiments présentant un intérêt patrimonial, qu’ils soient ou non identifiés au titre de l’article L151-19, l’isolation par l’intérieur est recommandée, en particulier sur les façades visibles depuis le domaine public.

5.1. Aspect extérieur des constructions

Principes généraux L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les couleurs des constructions (façades, toitures…) seront choisies de sorte à ce qu’elles s’intègrent harmonieusement avec le bâti existant. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être enduits sans délai. La teinte des constructions devra être cohérente avec les teintes d’aspect local.

Les éléments identifiés au plan de zonage en tant que patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (cf. article L.151-19 et l.151-23 du code de l’urbanisme) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable pour tous travaux les concernant. En plus des dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments, les travaux sur les constructions respecteront les dispositions suivantes et s’appliquent sur les bâtiments anciens (construit avant 1948, en pierre ou en pisé) : - Les travaux sur bâtiments anciens (construit avant 1948, en pierre ou en pisé) respecteront les caractéristiques initiales de la construction : proportions des ouvertures, matériaux, … Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect, couleur). - Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierre, recevoir un enduit dont l'aspect final sera celui du mortier de chaux de même tonalité que le bâti existant et les constructions environnantes. Les teintes seront conformes au nuancier déposé en mairie.

141 Règlement écrit



A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait.

Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction.

Les clôtures doivent être de conception simple.

L'harmonie doit être recherchée :

- Dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ;

- Dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.

Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).

Les murs de clôture en pierre et en palis devront être sauvegardés.

Les clôtures liées à une habitation devront être constituées :

- Soit de murs bahuts de 0,6 à 1,20 mètre, surmontés d’éléments à clairevoie et/ou de haies vives, le tout n’excédant pas 1,80 mètre ;

- Soit d’une haie végétale mixte n’excédant pas 1,80 mètre - Soit d’une structure ajourée n’excédant pas 1,80 mètres.

0,60 min 1,20 max

Illustration de la règle

Les clôtures non liées à une habitation devront être discrètes et constituées préférentiellement :

- D’une haie végétale mixte ;

- Ou de piquets (de type châtaignier) et fils barbelés.

En cas de clôture constituée de grilles ou grillages, la couleur devra être choisir parmi les gammes de vert foncé ou gris foncé. Le blanc est interdit.

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à permettre la circulation de la petite faune et doivent être perméables hydrologiquement.

144 Règlement écrit

ZONE A



Exemple de clôture permettant la circulation de la petite faune La clôture peut être doublée d’une haie vive. En cas de doublement des clôtures par des végétaux ou de création de haie, les haies seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’essences locales non répertoriées come envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement) s’adaptant au climat et nécessitant un faible besoin en eau. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé).

6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement de espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les autorisations ou déclarations d'occupation du sol seront respectivement refusées ou rejetées si les travaux projetés requièrent un défrichement portant atteinte à l'équilibre paysager de leur environnement visuel.

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Stationnement automobile

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement devront être adaptés aux besoins du projet et permettre de couvrir l’ensemble des besoins (livraisons ; personnels ; visiteurs ...).

Cas des réhabilitations, des changements de destination et des divisions de logements :

En cas de réhabilitations, changements de destination ou divisions entrainant la réalisation de nouveaux logements le nombre de places exigibles correspond aux besoins nouveaux générés sans qu’il ne soit inférieur à 2 places par logements.

145 Règlement écrit



ZONE A SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

8.1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible,

Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent.

Les permis d'aménager et de construire pourront être refusés et les déclarations préalables rejetées si l'importance de la pente d'un accès à une voie publique ou collective privée présente un risque pour la sécurité des usagers de ces voies

8.2. Voirie

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

A 9Emprise au sol

Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

9.2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur.

161 Règlement écrit



Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone :

- Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules ; - Les carrières ; - Les terrains de camping et de caravanage ; - Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes ; - Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir.

Sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières ; - L’artisanat et commerce de détail ; - La restauration ; - Le commerce de gros ;

122 Règlement écrit



ZONE 1AU

- Les hôtels, - Les autres hébergements touristiques - Les cinémas ; - Les lieux de culte ; - Les industries ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - Les cuisines dédiées à la vente en ligne.

Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : la modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement).

1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que leur fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique, sont admises :

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;

- Les salles d’art et de spectacles ;

- Les équipements sportifs ;

- Les autres équipements recevant du public ;

- Les bureaux dans une limite de 100 m² de surface de plancher ;

Sont également autorisés :

- Les constructions à usage d’annexe lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 50m² d’emprise au sol

- Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

- Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans les secteurs exposés aux risques naturels identifiés au document graphique, les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone 1AU ne le sont que pour autant :

- qu'ils ne sont pas interdits par les prescriptions d'urbanisme du règlement de la carte des risques annexé au présent règlement (annexe n°8)

- qu'ils en respectent les conditions.

123 Règlement écrit

ZONE 1AU



Constructions à usage de …

1AU

Exploitations Habitation

Commerces et

activités

de

services

Equipements d’intérêt collectif et service public

Autres activités

des

secteurs

primaires,

secondaires et

tertiaires

Exploitation agricole ou forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôts Bureaux Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations interdites Destinations et sous-destinations autorisées avec conditions Destinations et sous-destinations autorisées sans conditions particulières

1AU 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

124 Règlement écrit



ZONE 1AU

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

1AU 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Volumétrie des constructions

Généralités

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Principe général

Les règles d’implantation vis-à-vis des voies privées ou publiques et des emprises publiques sont les suivantes :

- Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Illustration de la règle

- Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres. Cette distance est comptée à partir du bord du bassin.

Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations en lien avec l’exploitation des jardins potagers et vergers - aux annexes - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*;

125 Règlement écrit



ZONE 1AU

- aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale,

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Principe général

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D ≥ H/2 min.3m). Construction « jouxtant » la limite de propriété La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée lorsqu’il ne s'agit pas d'une limite de zone. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Les constructions d’une hauteur supérieure à 3,5 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux annexes - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale,

4.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

4.5. Emprise au sol des constructions

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s’appliquent pas non plus à l’aménagement du bâti existant dans son volume ou les travaux sur ce bâti ne modifiant pas le volume. Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,40.

126 Règlement écrit



ZONE 1AU

4.6. Hauteur des constructions Principe général

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout de toiture. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m à l’égout.

Exceptions

Ces limites ne s’appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, - aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics - dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante et sous réserve de s’inscrire en harmonie avec l’existant.

1AU 5Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche.

5.1. Aspect extérieur des constructions

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les couleurs des constructions (façades, toitures…) seront choisies de sorte à ce qu’elles s’intègrent harmonieusement avec le bâti existant. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être enduits sans délai. La teinte des constructions devra être cohérente avec les teintes d’aspect local. Les éléments identifiés au plan de zonage en tant que patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (cf. article L.151-19 et l.151-23 du code de l’urbanisme) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable pour tous travaux les concernant.

127 Règlement écrit



ZONE 1AU

Façades

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur, les éléments de modénature des constructions avoisinantes.

Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade. La multiplicité des formes d’ouvertures est proscrite.

Les ferronneries seront simples (sans ventre ni croisillon), les linteaux droits et les piliers sobres (pas de colonnes ni de chapiteau). Les arcades sont autorisées sous réserve qu’il existe déjà sur le bâtiment considéré et à la date d’approbation du PLU des arcades

Les teintes des façades seront conformes au nuancier déposé en mairie.

Les balcons et terrasses seront parallèles à la façade. Les terrasses sur plot devront disposer d’une planéité et pente suffisante afin d’éviter la prolifération des moustiques tigres.

Locaux techniques et équipements techniques

La pose verticale des coffrets techniques sera privilégiée, si la pose est horizontale, le coffret devra être posé sur un lit drainant afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres.

Toitures

Constructions à usage d’habitation

Les toitures terrasses seront autorisées sous réserve qu'elles servent à la jonction de deux volumes sur un même tènement, qu'elles concernent l'extension d'une construction existante ou pour les annexes, dans la limite de 20% de la surface totale d’emprise au sol du bâtiment principal et que leur insertion dans l'environnement urbain soit démontrée.

Les toitures pourront avoir deux, trois ou quatre pans par volume avec une pente comprise entre 50% et 100% dans le sens convexe, et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions de bâtiments existants dans la limite de 30% de la surface de plancher totale du bâtiment. Les toitures à un pan sont autorisées pour les constructions à usage d'annexes pour un emprise au sol maximum de 15m². Des pentes moindres et d'autres couverture seront autorisées pour les constructions type auvents, vérandas, abris de jardin. Leur construction devra être cohérente avec la construction principale et intégrée dans leur environnement.

La couverture sera en tuile de terre cuite rouge nuancé (rouge vieilli ou rouge brun) ou en matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d’aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Constructions à usage d’activité économique (y compris bâtiment agricole, constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Des pentes inférieures à 50% sont autorisées. Les toitures pourront recevoir des couvertures différentes à condition de ne présenter aucune qualité de brillance.

Dans le cas d’une toiture à un pan, la pente sera limitée à 20% maximum. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisé.

Toutes constructions

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.

Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

128 Règlement écrit



ZONE 1AU

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les dispositions énoncées précédemment pourront être adaptées pour favoriser les constructions et extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site (forme ou couleur des constructions environnantes, traitement paysager…).

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Afin de préserver la qualité patrimoniale et paysagère du bourg, l’ensemble de ces équipements ne sera pas visible depuis l’espace public ; l’intérêt patrimonial demeure prioritaire.

Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :

En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.

Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler.

1AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction. Les clôtures doivent être de conception simple. L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ;

- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…). Les murs de clôture en pierre et en palis devront être sauvegardés.

Les clôtures sur rue pourront être constituées : - soit d'une haie vive, de préférence d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m, - soit d’un mur bahut de 0,60 m maximum, surmonté d'un dispositif à claire-voie, en matériaux naturels ou en serrurerie (grille), de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive. La hauteur totale du dispositif n'excédera pas 1,80 m.

129 Règlement écrit