Zone A

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdits sur l’ensemble de la zone

1.1 Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article A2. 1.2 Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, d'artisanat, de commerce ou d’industrie. 1.3 Les constructions d'entrepôts non agricoles. 1.4 Les affouillements et exhaussements des sols. 1.5 Les garages collectifs et le stationnement de caravanes. 1.6 Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs. 1.7 Les caravanes isolées. 1.8 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. 1.9 L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées. 1.10 Les constructions implantées à moins de 10m des cours d’eau.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS SONT ADMISES, SOUS CONDITIONS, LES OCCUPATIONS

ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

2.1 Les constructions et les installations à condition d'être nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

2.2 Les bâtiments et dépendances liés aux constructions à usage d’habitation existantes. 2.3 Les bâtiments et installations liées aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif. 2.4 La réalisation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics liés au transport

d’énergie. 2.5 Les usages et affectations des sols sont autorisés à condition de vérifier leur situation vis-à-vis des secteurs

potentiellement humides recensés dans le rapport de présentation. Le cas échéant, la constructibilité pourra être conditionnée à la réalisation d’études botaniques et/ou pédologiques selon l’arrêté en vigueur démontrant le caractère non humide du terrain. 2.6 Les usages et affectations des sols sont autorisés à condition de vérifier leur situation vis-à-vis des secteurs soumis à un aléa argileux moyen à fort. Des prescriptions spécifiques pourront être imposées afin de prendre en compte cet aléa.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES 3.1

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée), directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, en bon état de viabilité et : - adaptée à l’importance et à la destination des constructions ou terrains desservis, - permettant d’assurer la sécurité des usagers, - permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité, - aménagée pour apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux, etc.).

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VOIRIE

3.3 Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.4 Une place de retournement dimensionnée pour les besoins des services de secours et la gestion des déchets doit être aménagée en cas de création d’impasse.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4.1

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 A défaut de branchement possible sur le réseau public, l’alimentation en eau des bâtiments agricoles peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers. Ces dispositifs sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès sa réalisation ou son renforcement.

ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES

EAUX USEES DOMESTIQUES ET NON DOMESTIQUES

4.3 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.4 A défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations autonomes doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

4.5 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

EAUX PLUVIALES

4.6 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des autres effluents à l’intérieur d’une même propriété.

4.7 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent pas être évacuées sans inconvénient ni risque en milieu naturel, ou vers un dispositif récupérateur d’eau pluviale.

4.8 Tout aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales lié à l’absence ou l’insuffisance des réseaux est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain ou à la construction.

RESEAUX DIVERS

4.9 Lorsque les lignes électriques et de télécommunications sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également, excepté en cas de rénovation ou de reconstruction à l’identique.

COLLECTE DES DECHETS

4.10 Pour toute construction liée à l’agritourisme, un espace destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.1

Il n’est pas fixé de règles.

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Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES 6.1

Les constructions seront implantées avec une marge minimale de 10 m par rapport à l’emprise publique ou privée.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m ou sur une limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

Sur un même terrain, les constructions seront implantées : - En contigüité (constructions accolées), - En maintenant une marge minimale de 8 m entre chaque construction.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur des bâtiments à usage d’activités est limitée à 15 m au faîtage depuis le sol naturel. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques et fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

10.2 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

10.3 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 m au faîtage 10.4 Pour les toits terrasse la limite maximale est fixée à 7 m à l’égout de toit 10.5 La hauteur maximale des constructions annexes et dépendances ne doit pas dépasser la hauteur de la

construction à usage d’habitation avec un maximum de 6 m au faîtage. 10.6 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les garde-corps… ne sont pas comptabilisés dans le

calcul de la hauteur. 10.7 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à

5 %) ou fonctionnelles (équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels.

Intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS DISPOSITIONS GENERALES 11.1

Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

ASPECT

11.2 Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur.

11.3 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) doivent recevoir un parement ou être enduits.

11.4 Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

Sont interdits : - les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, - le ton blanc pur intégral et les matériaux de types brillants, - les effets de rayure et de fort contraste,

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TOITURE

11.5 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, etc.) ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.

CLOTURES

11.6 Les clôtures pleines réalisées en plaques d’aspect béton armé entre poteaux sont interdites.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300 m.

Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Maison individuelle

2 places par logement aménagées dans la propriété, hors garage et hors clôture

Locatif aidé

1 place par logement

Foyer de personnes âgées

1 place pour 10 personnes accueillies

Equipement

Enseignement

1 place par classe + 2 places

Accueil de la petite enfance

1 place pour 10 personnes accueillies

Stade, terrain de sport, salles de sport

10% de la surface

Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…) 10% de la surface de plancher

Lieu de culte

1 place pour 15 personnes assises

Activités

Industrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Commerces < 100m² de surface de vente

3 places par 50m² de surface de vente

Commerces > 100 m² de surface de vente

1 place par tranche de 25 m² de surface de vente

Hôtel-restaurant Bureaux, services, professions libérales

1 place pour 10 m² de salle de restaurant 1 place par chambre

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher

12.2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire. Il n’est pas imposé de place de stationnement supplémentaire pour les transformations des immeubles existants s’il n’y a pas de changement de destination et d’augmentation du nombre de logements.

12.3 Des infrastructures pour le stationnement des vélos doivent être prévues pour un ensemble de constructions à usage d’habitation et/ou d’activité.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Les essences utilisées seront locales. 13.2 Les haies, arbres, mares, etc. seront préservés autant que possible pour contribuer à l’intégration des

bâtiments dans leur environnement. En cas d’impossibilité de conservation de ces éléments, ils devront être recréés autour des nouveaux bâtiments. 13.3 Les bâtiments techniques agricoles ou éventuellement à usage artisanal, situés à moins de 50m des voies ou habitations voisines devront être isolés par une rangée d’arbres, si leur implantation a des conséquences dommageables pour les habitations ou le site. 13.4 Une intégration paysagère des nouveaux bâtiments sera réalisée.

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SECTION 3 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 14.1

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE 16.1

Il n’est pas fixé de règle.

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LA ZONE « N » - « NI » - « NZH »

La zone Naturelle est composée de : - Une zone N stricte correspondant aux zones forestière et boisé - Une zone Nzh correspondant aux zones naturelles et humides - Une zone Ni correspondant à la zone inondable.

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SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal.

DOMAINE D’APPLICATION DU REGLEMENT

Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

LE CODE DE L’URBANISME

Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux articles R 111-3, R 111-5 à R 111-19 et R 111-28 à R 111-30 du Code de l’urbanisme. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables, notamment :

- R 111-2 relatif à la salubrité ou à la sécurité publique, - R 111-4 relatif à la conservation des sites ou des vestiges archéologiques, - R 111-26 relatif à l’environnement, - R 111-27 relatif aux sites et paysages naturels et urbains, - L 111-6 relatif aux entrées de ville ou de village, - L 111-13 relatif à l’interdiction d’accès à certaines voies, - L 111-15 relatif à la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre et la restauration

des bâtiments, - L 425-2 et 425-3 relatif aux immeubles de grande hauteur et aux établissements recevant du public, - L 111-11 relatif aux réseaux publics de distribution d’eau d’électricité ou d’assainissement.

LE CODE RURAL

L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.

LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies aux articles L.151-43 et R. 151-51 et suivants du Code de l’urbanisme.

AUTRES REGLEMENTATIONS

Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).

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Le territoire est défini en dix-neuf zones différentes. Ce paragraphe définit l’objet de ces zones.

La zone Ua est une zone urbaine composée de constructions anciennes destinée à l’habitat et au commerce. La zone Ub est une zone urbaine composée de constructions récentes destinée à l’habitat et au commerce. La zone Ux est une zone urbaine composée de constructions à destination de l’activité. La zone Uxf est une zone urbaine composée de constructions et installations nécessaire à l’activité ferroviaire. La zone Ue est une zone urbaine composée de constructions à destination de l’équipement d’intérêt général. La zone Uc est une zone urbaine composée de constructions à destination du commerce. La zone Ui est une zone urbaine composée de constructions à destination de l’industrie. La zone Uzh est une zone urbaine à dominante humide. La zone 1AU est une zone à urbaniser destinée à l’habitat. La zone 1AUe est une zone à urbaniser destinée aux équipements publics d’intérêt général. La zone 1AUc est une zone à urbaniser destinée au commerce. La zone 1AUii est une zone à urbaniser destinée aux installations industrielles et inondables. La zone 1AUx est une zone à urbaniser destinée aux activités. La zone 2AU est une zone à urbaniser à long terme. La zone A est une zone à vocation agricole. La zone N est une zone naturelle. La zone Ni est une zone naturelle inondable. La zone Nzh est une zone naturelle à dominante humide

DEROGATION

En application des dispositions de l’article L. 152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.

ADAPTATIONS JUSTIFIEES

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées par décision motivée de l’autorité compétente.

Les articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l’urbanisme autorisent la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L 1321-2 du Code de la santé publique.

PATRIMOINE NATUREL

DESTRUCTION D’ELEMENTS DE PAYSAGES IDENTIFIES

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU par le zonage N de protection des espaces naturels, en application de l’article L.151-19 et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

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Règlement - Modification simplifiée n°1 - Plan Local d'Urbanisme - Commune de Trosly-Breuil PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (sauf les clôtures agricoles), conformément aux dispositions des articles R 421-2 et suivants du Code de l’urbanisme. PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE « Toute découverte archéologique (poterie, monnaies, ossements, objets divers, etc.) doit être immédiatement déclarée au Maire de la Commune ou au Service Régional de l’Archéologie ». Article R 111-4 du Code de l’urbanisme : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

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TITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE ZONE

LES 16 ARTICLES REGLEMENTES POUR CHAQUE ZONE

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article 10 - Hauteur maximale des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions Article 12 - Stationnement Article 13 - Espaces à planter Article 14 - Coefficient d’occupation du sol Article 15 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

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LA ZONE « UA » REGLEMENTE LE CENTRE HISTORIQUE DE LA COMMUNE

Cette zone correspond à la zone agglomérée ancienne. L’implantation y est en règle générale, en continu. Elle est destinée à recevoir, en plus de l’habitat, des activités compatibles avec le caractère dominant de la zone.

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SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL