PLU de Trosly-Breuil

Prescrite le 25 septembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone 1AUII

  Il n’est pas fixé de règle

• Zone A

  La hauteur des bâtiments à usage d’activités est limitée à 15 m au faîtage depuis le sol naturel. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques et fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. 10.2 Cet article ne...

• Zone N

  Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public. 10.2 La hauteur maximale est fixée à 6 m au faîtage.

• Zone UA

  Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public. 10.2 La hauteur maximale des constructions principales ...

• Zone UB

  Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public. 10.2 La hauteur maximale des constructions principales ...

• Zone UC

  Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public. 10.2 La hauteur maximale des constructions principales ...

• Zone UE

  10.1Il n’est pas fixé de règles.

• Zone UI

  Il n’est pas fixé de règle.

• Zone UX

  Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public. 10.2 La hauteur maximale des constructions principales ...

• Zone UXF

  Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public. 10.2 La hauteur maximale des constructions principales ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisnerisque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Oise - Aisne

• PRNi Oise / Aisnerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Oise - Aisne

  • Zone BleueZone BleuePrescriptions
  • Zone RougeZone RougeInterdiction

• WEYLCHEM LAMOTTErisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  • V1Zone Verte V1Prescriptions hors zone d'aléa
  • BC1Zone Bleu clair BC1Prescriptions
  • RC2Zone Rouge clair RC2Interdiction
  • RF2Zone Rouge foncé RF2Interdiction stricte

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Trosly-Breuil en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 103 €le mètre carré, médiane
• 413 m²surface médiane vendue
• 6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 114permis de construire
• 2déclarations préalables
• 110logements créés
• 4autorisations annulées

Les 126 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

8 rue Nigasse, 60350 Trosly-Breuil

Téléphone

03 44 85 42 60

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 11 h. Le mardi, de 14 h à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h et de 14 h à 17 h 15. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 15. Le samedi, de 10 h à 12 h.

Site

www.trosly-breuil.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Vieux-Moulin593 hab.
• Cuise-la-Motte2 042 hab.
• Berneuil-sur-Aisne912 hab.
• Rethondes647 hab.
• Compiègne40 761 hab.

La commune

Population

2 077 habitants

Code postal

60350

Code INSEE

60647

Département

Oise, Hauts-de-France

Locaux raccordables à la fibre

1 145 sur 1 145 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.