Parcelle CD 242 à Troyes
430 m² au plan cadastral. Identifiant 10387000CD0242. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USS
Secteur sauvegardé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Troyes PSMV centre villePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 03Bâti démolition imposée possible
- 03Périmètre du sous-secteur
- 07Bâti protégé
- 07Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA)PDA
- 07Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Secteur Sauvegardé)PSMV
- 08Espace libre
- 15Emprise Remplaçant Bâtiment Démoli
- 16Bâti non protégé
- infoSous-secteur Ss 3 - Ilot des Ursulines
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 juillet 2024Autorisé - 11 RUE RAYMOND POINCARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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