Parcelle CD 361 à Troyes
4 056 m² au plan cadastral. Identifiant 10387000CD0361. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USS
Secteur sauvegardé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Troyes PSMV centre villePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 03Bâti démolition imposée possible
- 07Bâti protégé
- 07Elément protégé*
- 07Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA)PDA
- 07Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Secteur Sauvegardé)PSMV
- 08Espace libre
- 15Emprise Remplaçant Bâtiment Démoli
- 15Emprise Variable
- 16Bâti non protégé
- 24Passage ouvert au public
- 39Emprise sous-secteurH 9,5m
- infoSous-secteur Ss 3 - Ilot des Ursulines
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 2 septembre 2025Autorisé - 17 RUE RAYMOND POINCARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.