Parcelle BI 520 à Tsingoni
2 749 m² au plan cadastral. Identifiant 97617000BI0520. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NEs, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NES (secteur NEs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne MosquéePérimètre des abordsActe : Ancienne-Mosquee-I653T3_20150325
- AC1Abords d'un monument historiqueMinaretPérimètre des abordsActe : Minaret-ILFNQN_20170407
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 octobre 2017, 127 m² créés, 1 logementAutorisé - CCD N 1
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2017, 131 m² créés, 1 logementAutorisé - CCD N 1
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.