PLU de Tucquegnieux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/02/2012
- 7 zones
- 59 articles
- INSEE 54536
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 54536_PLU_20120228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/02/2012
- Lecture
- 54 pages, 7 zones, 59 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 20 septembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
10.1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de la façade sur rue. 10.2. La hauteur des abris de jardins ne devra pas excéde...
- Zone N
10.1. La hauteur des abris de jardins ne devra pas excéder 3,50 mètres au faîtage. 10.2. En cas de transformation, d'extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à ...
- Zone UA
10.1. Dans une enfilade remarquable repérée au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆ . On s'alignera à la hauteur des égouts de toiture voisins. . Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on pla...
- Zone UB
10.1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à l'égout de toiture Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de la façade sur rue. 10.2. La hauteur des abris de jardins et des garages ne d...
- Zone UC
10.1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à l'égout de toiture Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de la façade sur rue. 10.2. La hauteur des abris de jardins et des garages ne d...
- Zone UD
Pas de prescription S-PERIDE 17, rue de l’entente 57950 MONTIGNY-LES-METZ
- Zone UX
Pas de prescription
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Tucquegnieux
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRM Secteur de Trieux - Tucquegrisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
- JZone JPrescriptions
- O3Zone O3Interdiction
- R2Zone R2Interdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
63 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 44permis de construire
- 7déclarations préalables
- 36logements créés
- 5autorisations annulées
Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue Clemenceau, 54640 Tucquegnieux
- Téléphone
- 03 82 21 32 65
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.tucquegnieux.mairie54.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 59 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Tucquegnieux ?
Le document opposable est 54536_PLU_20120228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Tucquegnieux ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UC, UD, UX. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tucquegnieux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tucquegnieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tucquegnieux ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tucquegnieux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tucquegnieux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Tucquegnieux, calculées sur les contours de l'IGN.- Mairy-Mainville551 hab.
- Bettainvillers374 hab.
- Trieux2 753 hab.
- Val de Briey8 130 hab.
- Anderny254 hab.
- Avril1 225 hab.
- Anoux270 hab.
- Sancy365 hab.
La commune
- Population
- 2 441 habitants
- Code postal
- 54640
- Code INSEE
- 54536
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 881 sur 1 610 (54,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.