Parcelle AE 39 à Tuffalun
190 m² au plan cadastral. Identifiant 49003181AE0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine centrale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UA)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-IO46TG_19841228
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir de VauPérimètre des abordsActe : Manoir-de-Vau-IHPDZ3_19650113
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'UrbanismePAT
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 juillet 2022Chantier ouvert - RUE DU HAUT DU BOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.