Parcelle AS 33 à Tulle
496 m² au plan cadastral. Identifiant 19272000AS0033. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA.p, UA.ap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquablePérimètre du SPRActe : AVAP-Tulle_20190212
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable TULLEPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-TULLE_20190212
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain sur les zones U et AU
- infoIsolation acoustique le long de RD940
- infoAssainissement collectif
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre d'agglomération de Tulle
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 décembre 2023, 44 m² créésTravaux achevés - 84 AVENUE VICTOR HUGO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.