Aller au contenu
Edifiable

Construire à Tulleles règles du PLU

Plan de zonage
UD.ap : .UD.apA : .AUX : .UXUD : .UDUD.a : .UD.aN.h : .N.hN : .N1AU : .1AUUv.s : .Uv.sN.j : .N.j2AU : .2AUUB : .UBUL : .ULN.p : .N.pUG : .UGA.m : .A.mUC : .UC1AU.p : .1AU.pUD.cp : .UD.cpUX.p : .UX.pUG.p : .UG.pUD.p : .UD.pUB.p : .UB.pUC.p : .UC.pUD.bp : .UD.bpUD.b : .UD.bUA.p : .UA.pUA.ap : .UA.apN.hp : .N.hpUC.b : .UC.bA.p : .A.pA.mp : .A.mpN.l : .N.l1AU.eco : .1AU.eco1AUx : .1AUxN.g : .N.gN.t : .N.tUv : .UvN.c : .N.cAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 13 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Tout point des bâtiments ne peut dépasser : A- Pour les immeubles collectifs, 1° Hauteur maximale des constructions implantées à l’alignement sur l’espace public Pour les bâtiments implantés à l’alignement sur rue, la mesure est prise à par...

  • Zone 1AUX

    Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 15 m mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point. Toutefois, la hauteur maximale n’est pas applicable aux ouvrages techniques, cheminées ou autres superstr...

  • Zone 2AU

    Sans objet.

  • Zone A

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale autorisée d’une construction à usage d’habitation ou d’activ...

  • Zone N

    La hauteur maximale est limitée à : • le secteur Nc : 6,00m Toutefois la hauteur maximale n’est pas applicable aux ouvrages techniques, cheminées ou autres superstructures • Le secteur Ng : 10,00 m au faitage • Le secteur Nh : 9,00 m et pos...

  • Zone UAP

    1 – Définition L'enveloppe maximale du bâti est déterminée par le volume dont les faces latérales sont verticales et dont l'altitude est déterminée par le niveau des égouts ou des acrotères de terrasses pris à partir du niveau du trottoir a...

  • Zone UB

    tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 17m mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point. La hauteur des façades sur rue ne peut excéder 12 mètres.

  • Zone UC

    Hauteur maximale des constructions implantées à l’alignement sur l’espace public Pour les bâtiments implantés à l’alignement sur rue, la mesure est prise à partir du sol à l’alignement, existant et à la verticale de la façade

  • Zone UD

    Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 11 mètres mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point, sauf dans le secteur UDcp où la hauteur maximale est limitée à 6,50 mètres. Toutefois, la hauteur ma...

  • Zone UG

    La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et au...

  • Zone UL

    Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 14 mètres mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point. Toutefois la hauteur maximale n’est pas applicable aux ouvrages techniques, cheminées ou autres supe...

  • Zone UV

    Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 9 mètres.

  • Zone UX

    La hauteur maximale autorisée d’une construction à quelque usage que ce soit ne doit pas excéder 15 m.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Tulle

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 25 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Tulle en chiffres

Les 279 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Tulle ?

Le document opposable est 19272_PLU_20200225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tulle ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UAP, UB, UC, UD, UG, UL, UV et 1 autre. Ils portent 177 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tulle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tulle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tulle ?

279 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 207 permis de construire et 37 déclarations préalables, pour 416 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tulle ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tulle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
19272_PLU_20200225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/02/2020
Contenu
117 pages, 13 zones, 177 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 3,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 37 déclarations préalables, 20 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 079 m².

Code INSEE
19272
Code postal
19000
Département
Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
11 745 locaux raccordables sur 12 030 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.