Les versions du document d'urbanismede Tulle

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 25/02/2020Publiée le 04/07/2023, en vigueur19272_PLU_20200225
• PLU approuvé le 25/02/2020Publiée le 01/03/2023, retirée le 04/07/202319272_PLU_20200225
• PLU approuvé le 25/02/2020Publiée le 24/08/2021, retirée le 28/06/202319272_PLU_20200225
• PLU approuvé le 12/03/2019Publiée le 08/08/2019, retirée le 26/06/202019272_PLU_20190312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.