Agrandir une maison à Tulle
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tulle : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones de Tulle
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des bâtiments à usage d’habitation ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière. |
| 1AUX | Sans objet. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | Sans objet. |
| UAP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L’emprise au sol des bâtiments à usage d’habitation et annexes ne pourra excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière Dans les zones de prévention des risques d’inondation, portées au plan par une trame bleue, les dispositions du P.P.R.I. |
| UD | L’emprise au sol des bâtiments à usage d’habitation ne pourra excéder : - 50 % de la superficie de l’unité foncière en zone Ud et secteurs UDp. |
| UL | Sans objet. |
| UV | Sans objet. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2° Hauteur maximale des constructions implantées en recul de l’alignement Tout point des bâtiments ne peut excéder une hauteur maximale de 14 mètres mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point ; |
| 1AUX | Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 15 m mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | La hauteur maximale autorisée d’une construction à usage d’habitation ou d’activité ne doit pas excéder 2 niveaux plus un comble soit R + 1 + C, sans dépasser une hauteur maximale de 9 m. |
| N | le secteur Nc : 6,00m Toutefois la hauteur maximale n’est pas applicable aux ouvrages techniques, cheminées ou autres superstructures |
| UAP | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m (calcul de la S.H.O.N.). |
| UB | La hauteur des façades sur rue ne peut excéder 12 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | 2° Hauteur maximale des constructions implantées en recul de l’alignement Tout point des bâtiments ne peut excéder une hauteur maximale de 11 mètres mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point ; |
| UG | Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 14 mètres mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point. |
| UL | Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 14 mètres mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point. |
| UV | Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 9 mètres. |
| UX | La hauteur maximale autorisée d’une construction à quelque usage que ce soit ne doit pas excéder 15 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 4 – Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l'alignement. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Soit en respectant une distance minimale par rapport à l’alignement des voies de 5,00 m |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | 1 - Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, - soit en recul par rapport à l’alignement avec un recul de 3 m minimum 2 - Une implantation différente peut être acceptée ou imposée : |
| UD | 4 – Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l'alignement. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Toute construction doit être édifiée : - Soit à l’alignement - Soit à l’alignement du bâti existant - Soit à au moins 3 m de l’alignement |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 82 SEPARATIVES Les bâtiments doivent être : ª soit contigus, ª soit implantés en retrait de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUX | Tout bâtiment quel que soit sa nature doit être édifié de telle sorte que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| 2AU | Les bâtiments doivent être implantés : - soit en limite séparative, - soit en retrait sans pouvoir être inférieure à 3,00 m de la limite. |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, jusqu'au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m. |
| N | Les bâtiments doivent être implantés : - soit en limite séparative, - soit en retrait sans pouvoir être inférieure à 3,00 m de la limite. |
| UAP | - soit en retrait, de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | - Soit en retrait de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | - Soit en retrait de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Soit en retrait de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UL | Tout bâtiment doit être édifié : - Soit en limite séparative, - Soit en retrait de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. Sans objet. ZONE 2AU 97 |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Tulle
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.