Surélever une maison à Tulle
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tulle : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Tulle
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2° Hauteur maximale des constructions implantées en recul de l’alignement Tout point des bâtiments ne peut excéder une hauteur maximale de 14 mètres mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point ; |
| 1AUX | Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 15 m mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | La hauteur maximale autorisée d’une construction à usage d’habitation ou d’activité ne doit pas excéder 2 niveaux plus un comble soit R + 1 + C, sans dépasser une hauteur maximale de 9 m. |
| N | le secteur Nc : 6,00m Toutefois la hauteur maximale n’est pas applicable aux ouvrages techniques, cheminées ou autres superstructures |
| UAP | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m (calcul de la S.H.O.N.). |
| UB | La hauteur des façades sur rue ne peut excéder 12 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | 2° Hauteur maximale des constructions implantées en recul de l’alignement Tout point des bâtiments ne peut excéder une hauteur maximale de 11 mètres mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point ; |
| UG | Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 14 mètres mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point. |
| UL | Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 14 mètres mesurée à partir du sol existant et à la verticale de ce point. |
| UV | Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 9 mètres. |
| UX | La hauteur maximale autorisée d’une construction à quelque usage que ce soit ne doit pas excéder 15 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | 94 Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules lié aux établissements industriels peut être réduit sans être inférieur à 1 place pour 200 m² de surface hors-oeuvre si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m². |
| 2AU | Sans objet. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAP | 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface hors œuvre nette avec au minimum une place par logement. |
| UB | œuvre nette avec au minimum une place par logement. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Afin d’assurer, en dehors des voies publiques ou privées, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupants et des usagers des constructions et à ceux des installations, il est exigé : 2 places de stationnement par tranche de 75 m² de SHON (soit 2 places par logement environ). |
| UX | Toutefois le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules liés aux établissements industriels peut être réduit sans être inférieur à un place pour 200 m² de surface hors-oeuvre si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m². |
Les autres travaux à Tulle
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.