PLU de Naves
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/07/2023
- 10 zones
- 149 articles
- INSEE 19146
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 19146_PLU_20230711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/07/2023
- Lecture
- 129 pages, 10 zones, 149 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1- Définitions La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité fonc...
- Zone 1AUP
La hauteur maximale des constructions est limitée à R+1+combles avec une hauteur maximum au faîtage de 12 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur, lo...
- Zone 1AUX
1. Conditions de mesure La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (acrotère ou faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Sur terrain plat, elle est mesur...
- Zone A
Sauf pour les bâtiments spécifiques, tels que silos à grains, à engrais et chais, les bâtiments agricoles ne devront pas dépasser 9 m à l'égout des toitures. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 2 niv...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut, en cas de surélévation, excéder 6 m à l'égout des toitures (R+1). La hauteur des constructions à usage d'activités agricoles est limitée à 8 m au faîtage.
- Zone UA
1. Conditions de mesure La hauteur absolue est calculée à l’égout ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée p...
- Zone UB
1. Conditions de mesure La hauteur absolue est calculée à l’égout ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée...
- Zone UC
1. Conditions de mesure La hauteur absolue est calculée à l’égout ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée p...
- Zone UE
Non réglementée
- Zone UX
1. Conditions de mesure La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (acrotère ou faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Sur terrain plat, elle est mesur...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Naves
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI CORREZE - AMONTrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Corrèze amont
- Zone bleue1Prescriptions
- Zone bleue foncée2Interdiction
- Zone rouge3Interdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 2 tempête, 1 grêle.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Naves en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 12 €le mètre carré, médiane
- 1 220 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
109 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 97permis de construire
- 6déclarations préalables
- 87logements créés
- 8autorisations annulées
Les 109 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de l'Hôtel-de-Ville, 19460 Naves
- Téléphone
- 05 55 26 60 16
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.naves19.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 149 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Naves ?
Le document opposable est 19146_PLU_20230711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Naves ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUP, 1AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 149 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naves ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Naves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Naves ?
109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Naves ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Naves ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Naves, calculées sur les contours de l'IGN.- Tulle13 401 hab.
- Seilhac1 805 hab.
- Saint-Clément1 386 hab.
- Bar311 hab.
- Saint-Mexant1 330 hab.
- Les Angles-sur-Corrèze125 hab.
- Chameyrat1 481 hab.
- Gimel-les-Cascades755 hab.
La commune
- Population
- 2 281 habitants
- Code postal
- 19460
- Code INSEE
- 19146
- Département
- Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 758 sur 1 761 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.