PLU de Naves (19) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
1- Définitions La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité fonc...
Zone 1AUP
La hauteur maximale des constructions est limitée à R+1+combles avec une hauteur maximum au faîtage de 12 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur, lo...
Zone 1AUX
1. Conditions de mesure La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (acrotère ou faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Sur terrain plat, elle est mesur...
Zone A
Sauf pour les bâtiments spécifiques, tels que silos à grains, à engrais et chais, les bâtiments agricoles ne devront pas dépasser 9 m à l'égout des toitures. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 2 niv...
Zone N
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut, en cas de surélévation, excéder 6 m à l'égout des toitures (R+1). La hauteur des constructions à usage d'activités agricoles est limitée à 8 m au faîtage.
Zone UA
1. Conditions de mesure La hauteur absolue est calculée à l’égout ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée p...
Zone UB
1. Conditions de mesure La hauteur absolue est calculée à l’égout ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée...
Zone UC
1. Conditions de mesure La hauteur absolue est calculée à l’égout ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée p...
Zone UE
Non réglementée
Zone UX
1. Conditions de mesure La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (acrotère ou faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Sur terrain plat, elle est mesur...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Naves

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRI CORREZE - AMONTrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleue1Prescriptions
- Zone bleue foncée2Interdiction
- Zone rouge3Interdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 2 tempête, 1 grêle.

La mairie

Adresse: 1 rue de l'Hôtel-de-Ville, 19460 Naves
Téléphone: 05 55 26 60 16
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.naves19.fr

Naves en chiffres

2 281habitants
12 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
97permis de construire depuis 2013
87logements créés depuis 2013

Les 109 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Naves ?

Le document opposable est 19146_PLU_20230711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Naves ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUP, 1AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 149 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naves ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Naves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Naves ?

109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Naves ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Naves ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Tulle13 401 hab.
Seilhac1 805 hab.
Saint-Clément1 386 hab.
Bar311 hab.
Saint-Mexant1 330 hab.
Les Angles-sur-Corrèze125 hab.
Chameyrat1 481 hab.
Gimel-les-Cascades755 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 19146_PLU_20230711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/07/2023
Contenu: 129 pages, 10 zones, 149 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_19146.

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 50 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 220 m².

Code INSEE: 19146
Code postal: 19460
Département: Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 1 758 locaux raccordables sur 1 761 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.