Zone A

Les occupations et utilisations du sol autres non mentionnées à l'article 2 sont interdites. Dans le secteur Ap, toute construction ou installation est interdite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées

1/ Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

2/ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

86

Règlement littéral

A

3/ les affouillements et les exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés aux fouilles archéologiques ou à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation.

4/ les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

5/ les extensions des constructions existantes ainsi que leurs annexes accolées sauf impossibilité technique jusqu'à 20 % de surface de plancher supplémentaire (à la date d'approbation du PLU). L'application de cette limitation ne peut toutefois avoir pour effet de réduire le droit d'extension à moins de 50 m² de surface de plancher supplémentaire et ne peut excéder 100 m² au total. Elle ne peut être autorisée qu’à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

6/ le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Il peut uniquement être à vocation d’habitation ou à vocation d’activités économiques (commerce et activités de service et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires). Dans ce dernier cas, les activités créées ne devront pas nuire au voisinage d’habitation et à l’activité agricole. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDPENAF.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCES AUX VOIES

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour une même opération, le nombre d’accès sur la voie publique sera limité au minimum.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Pour les voies ouvertes à la circulation publique : — les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées également à l'approche des véhicules de lutte

contre les incendies et d'enlèvement des ordures ménagères, — les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages

qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

87

Règlement littéral

A

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ET CONDITIONS D’ASSAINISSEMENT

1. Eau Toute construction à usage d'habitation devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur le réseau public de distribution, soit par captage, forage ou puits particulier, conformément à la législation en vigueur. La défense incendie doit être assurée depuis le réseau public lorsqu'il possède des caractéristiques techniques suffisantes. Lorsque le réseau public est insuffisant, par un dispositif privé agréé par les services de secours incendie (réserve incendie artificielle ou naturelle aménagée) sous réserve de répondre à certaines conditions réglementaires.

2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. En cas d'absence de ce réseau, et seulement dans ce cas, les constructions pourront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs d'assainissement individuel établis conformément à la réglementation en vigueur et dans la mesure où la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

3. Electricité - Téléphone

Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements devront être enterrés ou encastrés.

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88

Règlement littéral

A

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Recul par rapport à l'axe de l'A 89 Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe et des bretelles de l'autoroute. Cette interdiction ne s'applique pas : — aux constructions et installations liées aux infrastructures routières, — aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, — aux réseaux d'intérêt public.

2 - Recul par rapport à l'axe de la RD1120 : application de l'étude L.111.1.4

• Rappel de l'article L.111.1.4. du Code de l'Urbanisme Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD1120 . Cette interdiction ne s'applique pas :

— aux constructions et installations liées aux infrastructures routières, — aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, — aux réseaux d'intérêt public. — Aux constructions et installations nécessaires à l’activité agricole

3 - Recul par rapport à l'axe des routes départementales — 25 m quelle que soit la construction.

4 - Recul par rapport à l'axe des autres voies — 15 m pour toutes les constructions admises dans la zone.

Dans les quatre cas ci-dessus, ces reculs ne s'appliquent pas pour l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes, à la condition de ne pas aggraver la non conformité actuelle.

Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 60 m des ruisseaux et des cours d'eau.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 4 m de la limite séparative.

Une implantation différente (en limite séparative ou accolée) peut être admise :

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

89

Règlement littéral

A

— pour l'extension de constructions existantes à la date de l'approbation du PLU non conformes aux règles énoncées ci-dessus,

— pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Sauf pour les bâtiments spécifiques, tels que silos à grains, à engrais et chais, les bâtiments agricoles ne devront pas dépasser 9 m à l'égout des toitures.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 2 niveaux superposés (R+1).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS I

POUR LES BATIMENTS AGRICOLES :

Pour les bâtiments agricoles anciens traditionnels :

1 – Façades Les projets de façade, à édifier ou à modifier, doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles. Les enduits extérieurs sont obligatoirement dans la teinte naturelle de la pierre et des sables en se référant aux enduits traditionnels locaux. Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, ainsi que les imitations de matériaux.

En cas d’extension, les bardages en bois naturel sont acceptés à condition que ceux-ci soient en adéquation avec les teintes locales, par exemple : bois laissé brut se grisant en vieillissant, ton beige, grège, teinte noyer. Les autres teintes colorées ainsi que le blanc et la lasure blond-miel-doré sont exclues.

L’isolation par l’extérieur est interdite sur les bâtiments au titre de l’article L 123.1.5.7ème. Pour les autres bâtiments, l’isolation par l’extérieur ne peut être admise qu’à condition que la finition soit enduite.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

90

Règlement littéral

A

2- Toitures Dans le cas de reconstructions, rénovations ou extensions, les toitures doivent être réalisées avec des matériaux identiques à ceux recouvrant les bâtiments existants ou d'origine et observer les mêmes pentes.

Dans le cas de couvertures en tuiles plates mécaniques type 1930 (losangé ou à côtés), ces dernières pourront être reconduites à l’identique de l’existant (teinte brune).

Lors d’une restauration d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés. Une couverture en tôle pourra être admise de façon temporaire lorsqu’elle permet la sauvegarde d’un bâtiment menaçant ruine à condition que ce bâtiment conserve sa vocation agricole. Cette disposition ne s’applique pas en cas de changement de destination.

3 – Menuiseries Les couleurs criardes et le blanc pur sont interdites. Le PVC est interdit sur les constructions repérées au titre de l’article L 123.1.5.7ème.. Les portes anciennes doivent être conservées. En cas de changement de destination, le remplacement des portes pleines par des menuiseries permettant l’éclairage du bâtiment est autorisée à condition que cela préserve le caractère de la construction. Les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées par des menuiseries en bois.

Pour les autres bâtiments agricoles :

1 - Façades

a- Bardages

Les façades seront réalisées de la manière suivante : - bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non, - bardage métallique pré laqué, de teinte foncée au choix, parmi les nuances suivantes :

Variantes de teintes « terre » à « lauze »

Variantes de teintes vertes

RAL 1019 RAL 7022 RAL 7006 RAL 7015 RAL 6003 RAL 6011 RAL 6013

Beige gris Gris graphite Brun Lauze Gris ardoise fumée Vert olive Verte réséda Vert jonc

Pour les extensions de bâtiments existants, l’utilisation de la teinte du bardage existant pourra être autorisée. Les plaques perforées éventuellement utilisées afin de faciliter la ventilation, suivant l’exposition au vent, seront de la même teinte que les plaques pleines. Les filets brise-vent pourront être autorisés, sous réserve de leur insertion dans la façade.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

A

Les plaques translucides, s’il y a lieu, seront disposées de manière à définir un rythme vertical, afin de rompre l’horizontalité de la façade.

b- Maçonneries

Exception faite des maçonneries traditionnelles en pierres, les maçonneries visibles en façade seront réduites au maximum.

Recommandations : Afin de réduire leur impact visuel, les maçonneries seront traitées de la manière suivante : - habillage de la maçonnerie avec le bardage métallique, qui sera descendu à 0,80 m minimum du sol extérieur fini, - habillage de la maçonnerie, en planches verticales ou horizontales, de bois brut, descendues à 0,80 m minimum du sol extérieur fini, - enduit de teinte sombre (brun foncé, gris vert, cendre beige foncé…) afin de se confondre avec la teinte du sol naturel.

c- Menuiseries Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux. Les menuiseries PVC ne seront autorisées que pour les locaux techniques nécessitant des normes d’hygiène (laiterie, fromagerie, atelier de découpe…).

2- Couverture Les couvertures seront composées de plaques de fibres ciment colorées dans la masse ou de métal pré laqué (type bac acier). Les couvertures employées seront de teinte foncée, moins visible dans le paysage, et présenteront un aspect naturel ou de tons graphites proches du RAL 7024.

Les accessoires de couverture (rives…) auront la même teinte que le matériau de couverture.

D’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte des couvertures des bâtiments existants, à proximité du projet.

La pose de plaques translucides permettant l’éclairage du bâtiment est autorisée en couverture.

Les couvertures pourront également utiliser les matériaux traditionnels tels que les ardoises de schiste ou ardoises naturelles, notamment en cas d‘extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant.

L’ossature métallique de la charpente restant visible, sera peinte de couleur gris sombre, parmi les nuances suivantes :

RAL 7005 RAL 7022 RAL 7024

Gris souris Gris terre d’ombre Gris graphite

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

A

Pour les Structures légères à usage agricole (tunnel)

Les tunnels agricoles devront s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet...) existant ou à créer. Leur couleur sera choisie dans une gamme permettant une intégration satisfaisante dans l'environnement. La bâche polyéthylène sera de teinte gris anthracite, ou à défaut noir ou vert sombre. Les menuiseries seront de teinte identique.

Pour les Autres installations

Recommandations : Les autres installations techniques telles que silos tour, couloirs de contention, fosses à lisier, silos à ensilage…, seront implantées de façon à s’insérer au mieux dans le paysage et ne pas réduire les perspectives paysagère depuis les voies publiques. Leur implantation sera privilégiée sur la façade la moins visible. Leur impact paysager sera réduit par un habillage par des piquets ou bardage bois, ou par un accompagnement végétal. Les silos tour de stockage d’aliment de bétail seront de préférence de teinte Beige RAL 1019, proposée par les fabricants, plutôt que blanche.

Pour les Clôtures Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés. Les aménagements de clôtures respecteront le caractère champêtre de la zone et seront constituées de l’une ou l’autre des solutions suivantes - mur en pierres sèches, - haie vive, composée de plusieurs essences feuillues locales, doublée ou pas de grillage de couleur sombre, - piquets bois et fil de fer, - clôtures en bois brut.

II – Pour les constructions d’habitation :

Se référer aux règles applicables en zone UC – article 11.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et installations admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS A REALISER

Les espaces libres seront aménagés avec un maximum de plantations.

Les plantations existantes en bordure des ruisseaux, des crêtes et des limites des unités foncières devront être maintenues, cette végétation étant un des caractères marquants de la zone naturelle de la commune. Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

A

Non réglementé.

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

94

Règlement littéral

N

Ua

Urbanisme

NAVES Modification n°1 du PLU

3.1 Règlement littéral

(Mai 2020)

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

1

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

2

Règlement littéral

Sommaire

Dispositions générales _______________________________________________________ 4 Dispositions applicables par zone _____________________________________________ 10 ZONE UA _________________________________________________________________ 11 ZONE UB _________________________________________________________________ 21 ZONE UC _________________________________________________________________ 32 ZONE UE _________________________________________________________________ 43 ZONE UX _________________________________________________________________ 51 ZONE 1AU ________________________________________________________________ 61 ZONE 1AUp _______________________________________________________________ 72 ZONE 1AUx _______________________________________________________________ 78 ZONE A __________________________________________________________________ 86 ZONE N __________________________________________________________________ 95 Annexes au règlement _____________________________________________________ 105 1 Arbres présents naturellement en Corrèze__________________________________ 107 2 Liste des édifices remarquables repérés au titre de l’article L 123.1.5.7ème du code de l’urbanisme ______________________________________________________________ 108 3 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination en zone A et N__ 123

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

3

Règlement littéral

Dispositions générales

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

4

Règlement littéral

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de NAVES.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres règlementations relatives à l'occupation des sols

2.1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à R111.24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111.2, R 111.4, R 111.15, R 111.21 qui restent applicables conformément aux dispositions de l'article R 111.1 du dit code.

R 111.2 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

R 111.4 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

R 111.15 - Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

R 111.21 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2-2 : En outre, les prescriptions suivantes restent applicables :

a) Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application d'autres législations. Ces servitudes sont matérialisées sur le plan des servitudes et décrites sur la liste annexée au dossier du P.L.U.

b) La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique, et notamment le décret n° 86-192 du 5 février 1986 stipulant que le Préfet doit être saisi de toutes demandes de permis de construire, de permis de démolir et de travaux divers sur et aux abords des sites et zones archéologiques.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

5

Règlement littéral

Sont applicables les dispositions de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi 2003-707 du 1er août 2003 et les dispositions du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

La loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l’investissement et la loi n° 2003- 707 du 1er août 2003 modifient la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Elles substituent notamment aux redevances de diagnostics et de fouilles une redevance unique assise non plus sur la prescription d'archéologie préventive mais sur tout projet d'aménagement portant sur un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 3 000 m2. Elle est donc due qu'il y ait ou non par la suite intervention sur le terrain au titre de l'archéologie préventive.

c) Le Règlement Sanitaire Départemental approuvé par arrêté préfectoral

d) Les dispositions des plans et règlements des lotissements approuvés dans le cas où elles apportent des obligations précises complémentaires, pendant leur durée de validité, conformément aux articles L 442.9 et L 442.14 du code de l’urbanisme.

e) Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'Environnement.

f) La publicité Sont applicables les dispositions des articles L.581-1 à L.581-45 du code de l’environnement.

Article 3 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PL.U. est divisé en zones délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie dans le présent règlement.

Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles

Les constructions d’architecture contemporaine ou bioclimatique pourront être réalisées suivant d’autres modalités régies par le présent règlement sous réserve d’un projet de qualité et d’une bonne intégration du projet dans son environnement. Aucun projet ne pourra s’affranchir complètement du règlement. Les projets seront examinés conjointement avec les élus et les hommes de l’art. Il convient de prendre conseil auprès du STAP, du CAUE ou de l’architecte conseil de la DDT. En cas de contrainte technique avérée, des adaptations ponctuelles au règlement pourront être proposées. Ces dernières devront toutefois assurer une bonne intégration au contexte urbain et/ou paysager. Les projets seront examinés conjointement avec les élus et les hommes de l’art (STAP, CAUE ou l'architecte conseil de la DDT).

En dehors de ces cas particuliers, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Articles 3 à 13 du règlement de chaque zone).

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6

Règlement littéral

Article 5 – Cas particuliers

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6 – Bâtiments détruits ou démolis

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Article 7 – Ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifs

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux. Ces ouvrages devront s'intégrer au maximum dans le contexte bâti existant ou les espaces naturels environnants. En cas de constructions d’ouvrages d’alimentation en énergie électrique, ceux-ci seront conformes aux dispositions d’une part des règlements d’administration publique, pris en application de l’article 18 de la loi du 15 juin 1906, d’autre part, des arrêtés interministériels pris en application de l’article 19 de cette même loi, à l’exclusion de toute autre limitation instituée par le document d’urbanisme dans chacune des zones appelées à être traversée.

Article 8 – Aspect extérieur

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits les éléments d'architecture d'emprunt étranger ou extra-régional (par exemple, chalet bois type montagnard, mas provençal, construction rondins bois).

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

7

Règlement littéral

Article 9 – Prise en compte des risques technologiques liés au transport de gaz combustibles par canalisations

Compte tenu de la nature du fluide transporté, ces canalisations présentent en effet des risques dont le document d’urbanisme tient compte en fonction de la détermination de zones de danger établies par le biais d’études de sécurité relevant de la compétence de l’exploitant.

Dans l’attente de la finalisation de ces études, il convient de tenir compte des distances retenues dans le cadre des études génériques. Ces distances sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Il s’agit des distances, de la plus proche à la plus éloignée d’une canalisation, en deçà desquelles peuvent être observés, en cas d’accident, des effets létaux significatifs, des premiers effets létaux ainsi que des effets irréversibles.

Diamètre de la canalisation (mm)

DN 150 (PMS 67.7 bar)

Zone de dangers très graves (mètres) = effets létaux significatifs 15

Zone de dangers graves (mètres) = 1ers effets létaux 20

Zone de dangers significatifs (mètres)

30

Pour toutes les zones, il convient de consulter le transporteur à l’adresse ci-dessous, et ce, dès le stade d‘avant-projet sommaire : Adresse du transporteur : GRTgaz – Région Centre Atlantique Service DR/DICT Site d’Angoulême 62, rue de la Brigade Rac, Z.I. de Rabion 16021 ANGOULEME CEDEX Tel : 05-45-24-24-29 – Télélopie : 05-45-24-24-26

Ces zones de dangers peuvent toutefois être réduites par la mise en œuvre de dispositions compensatoires adaptées. Le coût de ces dispositions sera à intégrer dans le projet d’aménagement. De plus, le transporteur peut être amené à émettre un avis défavorable aux projets d’urbanisation qui seraient incompatibles avec la catégorie de la construction de l’ouvrage de transport de gaz.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

Article 10 – Assainissement

La commune est concernée par les zones sensibles des prises d’eau de la ville de Tulle, à savoir la prise d’eau de Neupont et la prise d’eau de Bourbacoup. Toute nouvelle urbanisation de ces deux secteurs devra faire l’objet d’une attention particulière notamment en terme d’assainissement non collectif. La mise en place de filière d’assainissement non collectif renforcée (fosse septique + filière à sable drainé étanche suivi d’un épandage souterrain) pourra être rendue obligatoire. D’une manière générale, le recours aux études de sol préalables à la mise en place d’assainissement autonome est souhaitable. S’agissant des eaux pluviales il convient de veiller à supprimer les branchements individuels de ces eaux sur les réseaux d’eaux usées.

Article 11 – Permis de démolir

Le permis de démolir est institué au titre de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme dans les zones UA, UB, UC, UE, UX, 1AU, 1AUx.

En outre, doivent être précédés d’un permis de démolir, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction repérée au titre de l’article L 123-1-5-7è du code de l’urbanisme. Cette disposition est applicable en toute zone.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

Dispositions applicables par zone

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

10

Règlement littéral

Ua

ZONE UA

Caractéristiques de la zone UA

La zone UA (=ancien U1) concerne l'habitat ancien, les commerces et les équipements du centre-bourg de Naves. Elle intègre également les villages qui présentent un intérêt particulier sur le plan patrimonial.

1. Rappels : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

2. Tout projet inclus dans le périmètre de protection des Monuments historiques est soumis à l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (SDAP).

Selon l’arrêté préfectoral n°2010-15 du 1er septembre 2010 définissant les zones de présomption de prescription archéologique, sur la totalité du territoire communal, toute occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation ou une déclaration préalable doit être transmise au Préfet de Région pour instruction et prescription éventuelle si le projet affecte le sol.

3. Conformément aux dispositions de la Loi n°92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et aux décrets pris pour son application, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique contre les bruits extérieurs.

4. Tous travaux sur un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L 123.1.5.7ème est soumis à déclaration préalable.