Le règlement de Naves, texte intégral

Sont interdits : — les dépôts de vieux matériaux, déchets, outils et machines désaffectés dès lors qu'ils sont visibles de

l'extérieur de la propriété, — les constructions nouvelles liées à l'exploitation agricole, — les terrains ou aires naturelles de camping, — les terrains de stationnement de caravanes, — les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, — les carrières et gravières, — les établissements industriels.

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Règlement littéral

UA

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières :

— les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration si elles sont considérées comme un service usuel de la zone urbaine, à condition que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent,

— les affouillements et exhaussements du sol nécessités par des conditions techniques de construction,

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour une même opération, le nombre d’accès sur la voie publique sera limité au minimum. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent s'inscrire dans un schéma d'aménagement d'ensemble cohérent. Elles doivent préserver notamment la possibilité d'accès ultérieur aux terrains enclavés, sauf si d'autres accès sont prévus. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées également à la circulation des véhicules de lutte contre les incendies et d'enlèvement des ordures ménagères, y compris les manœuvres de demi-tour dans les impasses.

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Règlement littéral

UA

1. Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être desservie par un réseau public de distribution d'eau potable sous pression, de caractéristiques suffisantes. La défense incendie doit être assurée depuis le réseau public lorsqu'il possède des caractéristiques techniques suffisantes. Lorsque le réseau public est insuffisant, par un dispositif privé agréé par les services de secours incendie (réserve incendie artificielle ou naturelle aménagée) sous réserve de répondre à certaines conditions réglementaires.

2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. En cas d'absence de ce réseau, et seulement dans ce cas, les constructions isolées (à l'exclusion de tout lotissement ou groupe d'habitations comportant 3 logements et plus) pourront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs d'assainissement individuel établis conformément à la réglementation en vigueur.

Les effluents de nature non domestique, avec ou sans traitement, doivent faire l’objet d’une autorisation de rejet dans les installations de collecte et de traitement. Ils ne peuvent pas être admis dans le réseau collectif.

Les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

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Règlement littéral

UA

3. Electricité - Téléphone - Radiodiffusion – Télévision – Communications numériques

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de distributions communautaires des programmes, doivent être établis en souterrain.

Dans le cas de lotissements et d'opérations groupées, les réseaux seront obligatoirement souterrains.

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Les constructions nouvelles doivent être édifiées pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, sur tout ou partie de leur façade.

Les annexes détachées du bâtiment principal doivent être, implantées en fond de parcelle et/ou aux endroits les moins visibles depuis l’espace public.

Les règles édictées aux paragraphes ci-dessus sont applicables à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance) par rapport aux voies existantes. Mais des dispositions différentes peuvent être adoptées par rapport aux voies à créer à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent être édifiées : -soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti avec un minimum de 3m, -soit en limite séparative.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions dans le tissu ancien, si elles contribuent à un meilleur respect des formes traditionnelles existantes.

Non réglementé

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Règlement littéral

UA

Non réglementé.

1. Conditions de mesure

La hauteur absolue est calculée à l’égout ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l'altitude la plus élevée. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

2. Hauteur absolue

La hauteur maximale est limitée à 12 m maximum en zone UA.

3. Dépassement

La limitation de hauteur peut être toutefois dépassée pour les constructions ou Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Dispositions générales – rappels : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits les éléments d'architecture d'emprunt étranger ou extra-régional (par exemple, chalet bois type montagnard, mas provençal, construction rondins bois).

B - Adaptation au terrain naturel La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée.

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UA

C – Toitures

C1- Bâti existant antérieur à 1948 Les pentes de toitures existantes seront maintenues. La restauration des toitures sera réalisée avec les matériaux traditionnels, à savoir en ardoises naturelles, (de préférence posées à pureau décroissant). Dans le cas de couvertures actuellement en tuiles plate mécanique type 1930 (losangé ou à cotes) ces dernières pourront être reconduites à l’identique de l'existant (teinte brune). Dans le cas de toiture actuellement couverte en tuiles courbes, ces dernières pourront être reconduites à l'identique de l'existant (forme, teinte). Les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leurs matériaux, leurs formes et leurs proportions initiales. Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade et sont limités aux dimensions approximatives de 60 cm x 80 cm. Pour les projets d’extension, dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures plates et terrasses sont admises avec l’accord des services compétents.

C2- Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant. Les pentes des toitures seront au moins à deux versants de pente minimale de 35° (équivalent à 70 %). Des pentes plus fortes pourront être exigées suivant l’implantation du projet (en continuité de bâtis anciens par exemple). Les débords des toitures sont obligatoires et ont une largeur minimum de 0,4 m. Les constructions devront être recouvertes d’ardoises naturelles. Pour les projets d’extension, dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures plates et terrasses sont admises avec l’accord des services compétents.

D - Les murs et façades L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, ainsi que les imitations de matériaux, sont interdits.

D1- Bâtis existants antérieur à 1948 Les projets de façade à modifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du bâti environnant. Pour les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, les jointoiements seront réalisés avec de la chaux naturelle, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierres. Pour les maçonneries en pierre destinées à recevoir un enduit, les enduits anciens participant à l’architecture des édifices devront être conservés ou restitués. Les enduits seront restitués avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. Les éléments de décors tels les fausses chaînes d'angles pourront être reconduits. L’isolation par l’extérieur peut être admise sous condition d'une finition enduit. En revanche, l’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti ancien présentant un caractère patrimonial et sur les bâtiments remarqués au titre de l’article L 123.1.5.7ème.

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Règlement littéral

UA

D2- Bâtis postérieurs à 1948 : Bâtis neufs Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du bâti environnant. Les tons blancs, réfléchissants et les teintes trop colorées sont proscrits Les enduits extérieurs feront référence aux enduits traditionnels locaux. Les bardages en bois naturel sont acceptés à condition que ceux-ci soient en adéquation avec les teintes locales, par exemple : bois laissé brut se grisant en vieillissant, ton beige, grège, teinte noyer. Les autres teintes colorées ainsi que le blanc et la lasure blond-miel-doré sont exclues.

E - Ouvertures

E1- Bâti existant antérieur à 1948 Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve d'être en cohérence avec la composition de la façade.

E2- Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du bâti environnant.

F - Menuiseries

F1 - Bâti existant antérieur à 1948 Les portes anciennes et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l'identique. Les menuiseries seront en bois ou aluminium. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l'emploi du blanc pur est proscrit. Les systèmes d’occultations seront restitués à l'identique des dispositions d'origines : volets extérieurs en bois ou persiennes (bois ou métallique). Les volets seront peints et non vernis. Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants. Pour les édifices ayant été pourvus de volets intérieurs, cette disposition pourra être reconduite. Les volets roulants sont interdits. Pour les bâtiments remarqués au titre de l’article L 123.1.5.7ème, les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées à l'identique.

F2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les menuiseries seront en bois ou aluminium. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Le système d'occupation seront constitués de volets bois peint en harmonie de teintes avec les volets environnants. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et de couleur beige ou foncé.

G -Devanture commerciale Les devantures devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm environ). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture. Dans le cas de façades commerciales contigües sur plusieurs immeubles, chaque immeuble sera doté d'une devanture. L'application d'une même devanture sur plusieurs immeubles est proscrite.

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Règlement littéral

UA

H - Annexes Les annexes seront soit contiguës aux bâtiments existants soit détachées du bâtiment principal. Dans ce dernier cas, elles doivent être implantées en fond de parcelle et/ou aux endroits les moins visibles depuis l’espace public. Les annexes seront, soit maçonnées et recouvertes d'un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée. La couverture sera de teinte ardoisée. Les toitures des annexes pourront avoir une pente plus faible que la construction principale (toitures plate et terrasse comprises) sous réserve d’une bonne intégration dans le bâti existant.

I - Clôtures Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales.

Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l'identique. Les clôtures auront une hauteur maximal de 1,20 m. Elles seront constituées : - les lames en bois sur mur bahut en façade de 50 cm de hauteur maximum, jusqu’à une hauteur

totale maximum de 1,20 m. - les clôtures type gabion. - de murets traditionnels en maçonnerie de pierre locale, éventuellement surélevés d'une grille en

fer forgé. - ou d'une haie vive d’essences locales, avec éventuellement un treillage métallique pris dans une

haie vive d’essences locales. (voir liste proposée par le CAUE en annexe).

J - Éléments techniques Définition : on appelle éléments techniques tous les éléments destinés au fonctionnement de la construction ou au confort de ses occupants tels que : paraboles, antennes, ascenseurs, panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, etc… D'une façon générale, les éléments techniques doivent être implantés sur les façades non vus du domaine public et intégrés à l'architecture de l'édifice. Ils peuvent être masqués par des éléments bâtis persiennés ou par des plantations d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur et peu visible du domaine public. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables sont interdits sur les édifices repérés au titre de l’article L 123.1.5.7ème.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès (sauf pour les constructions à usage d'habitation individuelle).

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Règlement littéral

UA

Nombre de places de stationnement à prévoir : — habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur l'unité

foncière lorsque la surface de plancher est supérieure à 60 m², 1 place par logement lorsque la surface de plancher est inférieure ou égale à 60 m², — habitation collective : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher destinée aux logements, avec au minimum 1 place par logement. 50 % de ces places au moins devront être aménagés en sous-sol ou garages. — constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) :

- jusqu'à une surface de plancher de 30 m², 2 places de stationnement à réaliser, - au-delà 1 place supplémentaire à réaliser par tranche de 30 m². Ces établissements publics doivent aussi comporter une aire de stationnement des bicyclettes pour les vélomoteurs et motocycles. — établissements commerciaux : - commerces courants : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de vente, - hôtels : 1 place par chambre, - restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

Dans les opérations d’ensemble destinées à l’habitation : en plus du nombre de place à réaliser comme indiqué ci-dessus, il doit être réalisé du stationnement visiteurs à raison d'une demi-place au moins par logement.

Pour les établissements recevant des personnes âgées (maisons de retraite, résidences seniors, etc…), il est exigé ½ place par logement.

Modalités d'application : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

1 – Espaces libres Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues.

2 - Plantations Les opérations groupées (lotissement ou groupe d'habitations) portant sur plus d'1 hectare devront comporter au moins 10% d'espaces verts communs d'un seul tenant.

Les espaces libres et les délaissés, notamment des aires de stationnement, seront aménagés avec un maximum de plantations, sous réserve de ménager les perspectives sur les sites paysagers ou éléments d'intérêt patrimonial. Les plantations ne devront en aucun cas masquer celles-ci.

D'une manière générale, les plantations existantes devront être maintenues au maximum, les arbres abattus devront être remplacés par des plantations en nombre équivalent. Le choix des essences s’effectuera dans la liste annexée au règlement.

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Règlement littéral

UA

En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées. Le choix des essences s’effectuera dans la liste annexée au règlement.

Il n’est pas fixé de COS.

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

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Règlement littéral

UB

Sont interdits : — les dépôts de vieux matériaux, déchets, outils et machines désaffectés dès lors qu'ils sont visibles

de l'extérieur de la propriété, — les constructions nouvelles liées à l'exploitation agricole, — les terrains ou aires naturelles de camping, — les terrains de stationnement de caravanes, — les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, — les carrières et gravières, — les établissements industriels.

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Règlement littéral

UB

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières : — les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration si elles sont considérées comme

un service usuel de la zone urbaine, à condition que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent,

— les affouillements et exhaussements du sol nécessités par des conditions techniques de construction,

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les parcelles ayant un accès sur d’autres voies que la RD7 devront être desservies par celles-ci. Les parcelles de taille importante ne devront présenter qu’un seul accès sur la RD7 à l’emplacement où la visibilité est la meilleure.

Pour une même opération, le nombre d’accès sur la voie publique sera limité au minimum.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture (portails, …), celui-ci sera situé en retrait d'au moins 4 m de l'alignement, sauf impossibilité technique.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent s'inscrire dans un schéma d'aménagement d'ensemble cohérent.

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Règlement littéral

UB

Elles doivent préserver notamment la possibilité d'accès ultérieur aux terrains enclavés, sauf si d'autres accès sont prévus.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées également à la circulation des véhicules de lutte contre les incendies et d'enlèvement des ordures ménagères, y compris les manœuvres de demi-tour dans les impasses.

1. Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être desservie par un réseau public de distribution d'eau potable sous pression, de caractéristiques suffisantes.

La défense incendie doit être assurée depuis le réseau public lorsqu'il possède des caractéristiques techniques suffisantes. Lorsque le réseau public est insuffisant, par un dispositif privé agréé par les services de secours incendie (réserve incendie artificielle ou naturelle aménagée) sous réserve de répondre à certaines conditions réglementaires.

2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. En cas d'absence de ce réseau, et seulement dans ce cas, les constructions isolées (à l'exclusion de tout lotissement ou groupe d'habitations comportant 3 logements et plus) pourront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs d'assainissement individuel établis conformément à la réglementation en vigueur.

Les effluents de nature non domestique, avec ou sans traitement, doivent faire l’objet d’une autorisation de rejet dans les installations de collecte et de traitement. Ils ne peuvent pas être admis dans le réseau collectif.

Les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié.

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Règlement littéral

UB

Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

3. Electricité - Téléphone - Radiodiffusion – Télévision – Communications numériques

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de distributions communautaires des programmes, doivent être établis en souterrain.

Dans le cas de lotissements et d'opérations groupées, les réseaux seront obligatoirement souterrains.

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Sauf dispositions contraires figurant sur le document graphique (pièce 5 du dossier de PLU) aux abords de la RN 1120 et de l’A 89, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sont les suivantes :

1 – Règle générale : Les constructions sont implantées en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 m.

2 – Autres implantations possibles

Bien que l’implantation en retrait de 5m minimum soit la règle générale, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

- implantation des constructions à l’alignement des constructions voisines existantes implantées de part et d’autre, lorsque celles-ci sont implantées dans la marge de recul ou à l’alignement,

- implantation dans le prolongement de la façade pour les extensions des constructions existantes, implantées dans la marge de recul,

- implantation à l’alignement pour des raisons architecturales et bioclimatiques (comme l’ensoleillement des façades),

- pour les constructions des annexes, sans marge de recul minimale,

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Règlement littéral

UB

- pour les piscines, sans marge de recul minimale,

3 - Les règles édictées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont applicables à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance) par rapport aux voies existantes. Mais des dispositions différentes peuvent être adoptées par rapport aux voies à créer à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent être édifiées : - soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la

moitié de la hauteur du bâti avec un minimum de 3m, - soit en limite séparative.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol pourra être dépassée pour permettre son extension mesurée ou l’adjonction d’un bâtiment annexe. Si cette construction existante est équipée d’un dispositif d’assainissement individuel, le pétitionnaire devra s’assurer que la surface libre résiduelle permet le fonctionnement de son dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation en vigueur.

1. Conditions de mesure

La hauteur absolue est calculée à l’égout ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l'altitude la plus élevée. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

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Règlement littéral

UB

2. Hauteur absolue

La hauteur maximale est limitée à 7 m maximum en zone UB.

3. Dépassement

La limitation de hauteur peut être toutefois dépassée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Dispositions générales – rappels :

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits les éléments d'architecture d'emprunt étranger ou extra-régional (par exemple, chalet bois type montagnard, mas provençal, construction rondins bois).

B - Adaptation au terrain naturel La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée.

Recommandations : L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation. L’implantation du projet recherchera le meilleur compromis entre : - l’alignement du faîtage sur les voies d’accès - l’alignement du faîtage avec celui des bâtiments existants à proximité - l’alignement du faîtage avec les courbes de niveaux du terrain naturel (sauf pour les petits volumes) - la prise en compte des alignements d’arbres et massifs végétaux existants

L’implantation à privilégier positionnera le talus en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

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Le terrassement en déblai-remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à l’égout.

Afin de minimiser leur impact visuel, les talus seront aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes :

- création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales ; - stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte

des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.

C - Les toitures

C1- Bâti existant antérieur à 1948. Les pentes de toitures existantes seront maintenues. La restauration des toitures sera réalisée avec les matériaux traditionnels, à savoir en ardoises naturelles, (de préférence posées à pureau décroissant). Dans le cas de couvertures en tuiles plate mécanique type 1930 (losangé ou à cotes), ces dernières pourront être reconduites à l’identique de l'existant (teinte brune). Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade. Pour les projets d’extension, dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures plates et terrasses sont admises avec l’accord des services compétents.

C2 – Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant. Les pentes des toitures seront au moins à deux versants de pente minimale de 35° (équivalent à 70 %). Les débords des toitures sont obligatoires et ont une largeur minimum de 0,4 m. Les constructions devront être recouvertes d’ardoises ou de matériaux plans de teinte ardoise. Pour les projets d’extension, dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures plates et terrasses sont admises avec l’accord des services compétents.

D - Les murs et façades L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, ainsi que les imitations de matériaux, sont interdits.

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D1- Bâtis existants antérieur à 1948. Les projets de façade à modifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du centre bourg. Pour les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, les jointoiements seront réalisés avec de la chaux naturelle, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre. Pour les maçonneries en pierre destinées à recevoir un enduit, les enduits anciens participant à l’architecture des édifices devront être conservés ou restitués. Les enduits seront restitués avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. Les éléments de décors tels les fausses chaînes d'angles pourront être reconduits. L’isolation par l’extérieur peut être admise sous condition d'une finition enduit. En revanche, l’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti ancien présentant un caractère patrimonial et sur les bâtiments remarqués au titre de l’article L 123.1.5.7ème.

D2- Bâti postérieur à 1948 : Bâtis neufs et extension Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du centre bourg. Les tons blancs, réfléchissants et les teintes trop colorées sont proscrits. Les enduits extérieurs feront référence aux enduits traditionnels locaux. Les bardages en bois naturel sont acceptés à condition que ceux-ci soient en adéquation avec les teintes locales, par exemple : bois laissé brut se grisant en vieillissant, ton beige, grège, teinte noyer. Les autres teintes colorées ainsi que le blanc et la lasure blond-miel-doré sont exclues.

E - Ouvertures

E1 - Bâti existant antérieur à 1948 Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve d'être en cohérence avec la composition de la façade.

E2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles.

F - Menuiseries

F1 - Bâti existant antérieur à 1948. Les portes anciennes et les ferronneries de qualités doivent être conservées ou à défaut remplacées à l'identique. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l'emploi du blanc pur est proscrit. Pour les bâtiments remarqués au titre de l’article L 123.1.5.7ème, les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées à l'identique. L'emploi de menuiseries PVC et de stores roulants sont proscrits.

F2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

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G - Devanture commerciale Les devantures devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm environ). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture.

H - Annexes Les annexes seront soit contiguës aux bâtiments existants soit détachées du bâtiment principal. Dans ce dernier cas elles doivent être implantées en fond de parcelle et/ou aux endroits les moins visibles depuis l’espace public. Les annexes seront, soit maçonnées et recouvertes d'un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée. La couverture sera de teinte ardoisée. Les toitures des annexes pourront avoir une pente plus faible que la construction principale (toitures plate et terrasse comprises) sous réserve d’une bonne intégration dans le bâti existant.

I - Clôtures Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès. Pour les clôtures sur rue, sont autorisés : - les grilles ou grillages souples sur mur bahut en façade de 50 cm de hauteur maximum, jusqu'à une

hauteur totale maximum de 1,20 m, - les lames en bois sur mur bahut en façade de 50 cm de hauteur maximum, jusqu’à une hauteur

totale maximum de 1,20 m, - les clôtures type gabion, - les murets traditionnels en pierre locale ou maçonnerie de blocs enduite, de 1,20 m de hauteur

maximum. - les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences

locales, en se référant à la liste annexée au PLU. (voir liste proposée par le CAUE en annexe)

Pour les clôtures en limite séparative, sont autorisés : - les grilles ou grillages souples sur mur bahut. - les lames en bois sur mur bahut. - les clôtures type gabion. - les murets traditionnels en pierre locale ou maçonnerie de blocs enduite. - les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences

locales, en se référant à la liste annexée au PLU, - les grillages.

La hauteur maximum est limitée à 2,00 m.

Pour les clôtures en limite de zone A et de N lorsque cette limite n’est pas une voie : Sont seuls autorisés les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU.

J - Éléments techniques Définition : on appelle éléments techniques tous les éléments destinés au fonctionnement de la construction ou au confort de ses occupants tels que : paraboles, antennes, ascenseurs, panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, etc…

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D'une façon générale les éléments techniques doivent être implantés sur les façades non vus du domaine public et intégrés à l'architecture de l'édifice. Ils peuvent être masqués par des éléments bâtis persiennés ou par des plantations d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur et peu visible du domaine public. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables sont interdits sur les édifices repérés au titre de l’article L 123.1.5.7ème.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès (sauf pour les constructions à usage d'habitation individuelle).

Nombre de places de stationnement à prévoir : — habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur l'unité

foncière lorsque la surface de plancher est supérieure à 60 m², 1 place par logement lorsque la surface de plancher est inférieure ou égale à 60 m², — habitation collective : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher destinée aux logements, avec au minimum 1 place par logement. 50 % de ces places au moins devront être aménagés en sous-sol ou garages. — constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) :

- jusqu'à une surface de plancher de 30 m², 2 places de stationnement à réaliser, - au-delà 1 place supplémentaire à réaliser par tranche de 30 m². Ces établissements publics doivent aussi comporter une aire de stationnement des bicyclettes pour les vélomoteurs et motocycles. — établissements commerciaux : - commerces courants : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de vente, - hôtels : 1 place par chambre, - restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

Dans les opérations d’ensemble destinées à l’habitation : en plus du nombre de place à réaliser comme indiqué ci-dessus, il doit être réalisé du stationnement visiteurs à raison d'une demi-place au moins par logement.

Pour les établissements recevant des personnes âgées (maisons de retraite, résidences seniors, etc…), il est exigé ½ place par logement.

Modalités d'application : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

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1 – Espaces libres Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues.

2 - Plantations Les opérations groupées (lotissement ou groupe d'habitations) portant sur plus d'1 hectare devront comporter au moins 10% d'espaces verts communs d'un seul tenant.

Les espaces libres et les délaissés, notamment des aires de stationnement, seront aménagés avec un maximum de plantations, sous réserve de ménager les perspectives sur les sites paysagers ou éléments d'intérêt patrimonial. Les plantations ne devront en aucun cas masquer celles-ci.

D'une manière générale, les plantations existantes devront être maintenues au maximum, les arbres abattus devront être remplacés par des plantations en nombre équivalent. Le choix des essences s’effectuera dans la liste annexée au règlement.

En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées. Le choix des essences s’effectuera dans la liste annexée au règlement.

Il n’est pas fixé de COS.

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

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Sont interdits : — les dépôts de vieux matériaux, déchets, outils et machines désaffectés dès lors qu'ils sont visibles

de l'extérieur de la propriété, — les constructions nouvelles liées à l'exploitation agricole, — les terrains ou aires naturelles de camping, — les terrains de stationnement de caravanes, — les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, — les carrières et gravières, — les établissements industriels.

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Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières : — les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration si elles sont considérées comme

un service usuel de la zone urbaine, à condition que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent, — les affouillements et exhaussements du sol nécessités par des conditions techniques de construction,

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

Pour une même opération, le nombre d’accès sur la voie publique sera limité au minimum.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture (portails, …), celui-ci sera situé en retrait d'au moins 4 m de l'alignement, sauf impossibilité technique.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent s'inscrire dans un schéma d'aménagement d'ensemble cohérent. Elles doivent préserver notamment la possibilité d'accès ultérieur aux terrains enclavés, sauf si d'autres accès sont prévus.

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Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées également à la circulation des véhicules de lutte contre les incendies et d'enlèvement des ordures ménagères, y compris les manœuvres de demi-tour dans les impasses.

1. Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être desservie par un réseau public de distribution d'eau potable sous pression, de caractéristiques suffisantes.

La défense incendie doit être assurée depuis le réseau public lorsqu'il possède des caractéristiques techniques suffisantes. Lorsque le réseau public est insuffisant, par un dispositif privé agréé par les services de secours incendie (réserve incendie artificielle ou naturelle aménagée) sous réserve de répondre à certaines conditions réglementaires.

2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. En cas d'absence de ce réseau, et seulement dans ce cas, les constructions isolées (à l'exclusion de tout lotissement ou groupe d'habitations comportant 3 logements et plus) pourront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs d'assainissement individuel établis conformément à la réglementation en vigueur.

Les effluents de nature non domestique, avec ou sans traitement, doivent faire l’objet d’une autorisation de rejet dans les installations de collecte et de traitement. Ils ne peuvent pas être admis dans le réseau collectif.

Les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

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Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

3. Electricité - Téléphone - Radiodiffusion – Télévision – Communications numériques

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de distributions communautaires des programmes, doivent être établis en souterrain. Dans le cas de lotissements et d'opérations groupées, les réseaux seront obligatoirement souterrains.

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Sauf dispositions contraires figurant sur le document graphique (pièce 5 du dossier de PLU) aux abords de la RN 1120 et de l’A 89, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sont les suivantes :

1 – Règle générale : Les constructions nouvelles doivent être édifiées pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, sur tout ou partie de leur façade.

2 – Autres implantations possibles Bien que l’implantation à l’alignement soit la règle générale, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

- implantation des constructions à l’alignement des constructions voisines existantes implantées de part et d’autre, lorsque celles-ci sont implantées en retrait ou à l’alignement de l’une d’elles correspondant à l’alignement dominant de la rue,

- implantation dans le prolongement de la façade pour les extensions des constructions existantes, implantées en retrait de l’alignement,

- implantation en retrait d’un minimum de 5 mètres pour des raisons de sécurité des accès, de stationnement ou pour des raisons architecturales et bioclimatiques (comme l’ensoleillement des façades),

- pour les constructions des annexes, sans marge de recul minimale, - pour les piscines, sans marge de recul minimale,

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Règlement littéral

UC

3 - Les règles édictées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont applicables à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance) par rapport aux voies existantes. Mais des dispositions différentes peuvent être adoptées par rapport aux voies à créer à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent être édifiées : -soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti avec un minimum de 3m, -soit en limite séparative.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions dans le tissu ancien, si elles contribuent à un meilleur respect des formes traditionnelles existantes.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol pourra être dépassée pour permettre son extension mesurée ou l’adjonction d’un bâtiment annexe. Si cette construction existante est équipée d’un dispositif d’assainissement individuel, le pétitionnaire devra s’assurer que la surface libre résiduelle permet le fonctionnement de son dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation en vigueur.

1. Conditions de mesure

La hauteur absolue est calculée à l’égout ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l'altitude la plus élevée.

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UC

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

2. Hauteur absolue

La hauteur maximale est limitée à 7 m maximum en zone UC.

3. Dépassement

La limitation de hauteur peut être toutefois dépassée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Dispositions générales – rappels : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits les éléments d'architecture d'emprunt étranger ou extra-régional (par exemple, chalet bois type montagnard, mas provençal, construction rondins bois).

B - Adaptation au terrain naturel La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée.

Recommandations : L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation. L’implantation du projet recherchera le meilleur compromis entre : - l’alignement du faîtage sur les voies d’accès - l’alignement du faîtage avec celui des bâtiments existants à proximité - l’alignement du faîtage avec les courbes de niveaux du terrain naturel (sauf pour les petits volumes) - la prise en compte des alignements d’arbres et massifs végétaux existants

L’implantation à privilégier positionnera le talus en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

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Règlement littéral

UC

Le terrassement en déblai-remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à l’égout.

Afin de minimiser leur impact visuel, les talus seront aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales ; - stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte

des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.

C - Les toitures

C1- Bâti existant antérieur à 1948. Les pentes de toitures existantes seront maintenues. La restauration des toitures sera réalisée avec les matériaux traditionnels, à savoir en ardoises naturelles, (de préférence posées à pureau décroissant). Dans le cas de couvertures en tuiles plate mécanique type 1930 (losangé ou à cotes), ces dernières pourront être reconduites à l’identique de l'existant (teinte brune). Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade. Pour les projets d’extension, dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures plates et terrasses sont admises avec l’accord des services compétents.

C2 – Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant. Les pentes des toitures seront au moins à deux versants de pente minimale de 35° (équivalent à 70 %). Les débords des toitures sont obligatoires et ont une largeur minimum de 0,4 m. Les constructions devront être recouvertes d’ardoises ou de matériaux plans de teinte ardoise. Pour les projets d’extension, dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures plates et terrasses sont admises avec l’accord des services compétents.

D - Les murs et façades L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, ainsi que les imitations de matériaux, sont interdits.

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Règlement littéral

UC

D1- Bâti existant antérieurs à 1948. Les projets de façade à modifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du centre bourg. Pour les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, les jointoiements seront réalisés avec de la chaux naturelle, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre. Pour les maçonneries en pierre destinées à recevoir un enduit, les enduits anciens participant à l’architecture des édifices devront être conservés ou restitués. Les enduits seront restitués avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. Les éléments de décors tels les fausses chaînes d'angles pourront être reconduits. L’isolation par l’extérieur peut être admise sous condition d'une finition enduit. En revanche, l’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti ancien présentant un caractère patrimonial et sur les bâtiments remarqués au titre de l’article L 123.1.5.7ème.

D2- Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du centre bourg. Les tons blancs, réfléchissants et les teintes trop colorées sont proscrits. Les enduits extérieurs feront référence aux enduits traditionnels locaux. Les bardages en bois naturel sont acceptés à condition que ceux-ci soient en adéquation avec les teintes locales, par exemple : bois laissé brut se grisant en vieillissant, ton beige, grège, teinte noyer. Les autres teintes colorées ainsi que le blanc et la lasure blond-miel-doré sont exclues.

E - Ouvertures

E1 - Bâti existant antérieur à 1948. Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve d'être en cohérence avec la composition de la façade.

E2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles.

F - Menuiseries

F1 - Bâti existant antérieur à 1948. Les portes anciennes et les ferronneries de qualités doivent être conservées ou à défaut remplacées à l'identique. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l'emploi du blanc pur est proscrit. Pour les bâtiments remarqués au titre de l’article L 123.1.5.7ème, les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées à l'identique. L'emploi de menuiseries PVC et de stores roulants sont proscrits.

F2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

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Règlement littéral

UC

G - Devanture commerciale Les devantures devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm environ). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture.

H - Annexes Les annexes seront soit contiguës aux bâtiments existants soit détachées du bâtiment principal. Dans ce dernier cas elles doivent être implantées en fond de parcelle et/ou aux endroits les moins visibles depuis l’espace public. Les annexes seront soit :

1) maçonnées et recouvertes d'un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée.

2) Métalliques et teintées en adéquation avec les teintes locales.

La couverture sera de teinte ardoisée ou harmonisée avec toiture du bâti principal. Les toitures des annexes pourront avoir une pente plus faible que la construction principale (toitures plate et terrasse comprises) sous réserve d’une bonne intégration dans le bâti existant.

I - Clôtures Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès. Pour les clôtures sur rue, sont autorisés : - les grilles ou grillages souples sur mur bahut en façade de 50 cm de hauteur maximum, jusqu'à une

hauteur totale maximum de 1,20 m, - les lames en bois sur mur bahut en façade de 50 cm de hauteur maximum, jusqu’à une hauteur totale

maximum de 1,20 m, - les clôtures type gabion, - les murets traditionnels en pierre locale ou maçonnerie de blocs enduite, de 1,20 m de hauteur

maximum. - les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales,

en se référant à la liste annexée au PLU. (voir liste proposée par le CAUE en annexe)

Pour les clôtures en limite séparative, sont autorisés : - les grilles ou grillages souples sur mur bahut. - les lames en bois sur mur bahut. - les clôtures type gabion. - les murets traditionnels en pierre locale ou maçonnerie de blocs enduite. - les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales,

en se référant à la liste annexée au PLU, - les grillages.

La hauteur maximum est limitée à 2,00 m.

Pour les clôtures en limite de zone A et de N lorsque cette limite n’est pas une voie : Sont seuls autorisés les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU.

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Règlement littéral

UC

J - Éléments techniques Définition : on appelle éléments techniques tous les éléments destinés au fonctionnement de la construction ou au confort de ses occupants tels que : paraboles, antennes, ascenseurs, panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, etc… D'une façon générale les éléments techniques doivent être implantés sur les façades non vus du domaine public et intégrés à l'architecture de l'édifice. Ils peuvent être masqués par des éléments bâtis persiennés ou par des plantations d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur et peu visible du domaine public. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables sont interdits sur les édifices repérés au titre de l’article L 123.1.5.7ème.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès (sauf pour les constructions à usage d'habitation individuelle).

Nombre de places de stationnement à prévoir : — habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur l'unité

foncière lorsque la surface de plancher est supérieure à 60 m², 1 place par logement lorsque la surface de plancher est inférieure ou égale à 60 m², — habitation collective : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher destinée aux logements, avec au minimum 1 place par logement. 50 % de ces places au moins devront être aménagés en sous-sol ou garages. — constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) :

- jusqu'à une surface de plancher de 30 m², 2 places de stationnement à réaliser, - au-delà 1 place supplémentaire à réaliser par tranche de 30 m². Ces établissements publics doivent aussi comporter une aire de stationnement des bicyclettes pour les vélomoteurs et motocycles. — établissements commerciaux : - commerces courants : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de vente, - hôtels : 1 place par chambre, - restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

Dans les opérations d’ensemble destinées à l’habitation : en plus du nombre de place à réaliser comme indiqué ci-dessus, il doit être réalisé du stationnement visiteurs à raison d'une demi-place au moins par logement.

Pour les établissements recevant des personnes âgées (maisons de retraite, résidences seniors, etc…), il est exigé ½ place par logement.

Modalités d'application :

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Règlement littéral

UC

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

1 – Espaces libres Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues.

2 - Plantations Les opérations groupées (lotissement ou groupe d'habitations) portant sur plus d'1 hectare devront comporter au moins 10% d'espaces verts communs d'un seul tenant.

Les espaces libres et les délaissés, notamment des aires de stationnement, seront aménagés avec un maximum de plantations, sous réserve de ménager les perspectives sur les sites paysagers ou éléments d'intérêt patrimonial. Les plantations ne devront en aucun cas masquer celles-ci.

D'une manière générale, les plantations existantes devront être maintenues au maximum, les arbres abattus devront être remplacés par des plantations en nombre équivalent. Le choix des essences s’effectuera dans la liste annexée au règlement.

En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées. Le choix des essences s’effectuera dans la liste annexée au règlement.

Il n’est pas fixé de COS.

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

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Règlement littéral

UE

Sont interdits : - Les constructions artisanales - les constructions industrielles, - les constructions commerciales et les entrepôts - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier - les habitations légères de loisirs, - les résidences mobiles de loisirs, - les caravanes, - Le stationnement isolé d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus de 3

mois par an, périodes consécutives ou non, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage, - L’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement de parcs d’attraction, - L’aménagement d’un golf (> 25 ha), - Le dépôt de véhicules (>10 véhicules), - L’aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs (>10 véhicules), - L’installation pendant une durée supérieure à 3 mois consécutifs d’une résidence mobile constituant

un habitat permanent, - les constructions, les clôtures, les affouillements et exhaussements de sol liés à l’ouverture et

l’exploitation de carrières.

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

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Règlement littéral

UE

1- Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les accès doivent avoir une largeur minimum de 3.5m et ne présenter qu’un seul accès véhicule sur la voie publique.

La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

2- Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile, avec un minimum de 4m de largeur.

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – Eaux usées Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

3 – Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

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Règlement littéral

UE

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles d’habitation devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (citerne, etc…).

4 - Réseaux électriques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d’énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue. Dans le cas de restauration, et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Une implantation est possible à l’alignement ou en retrait.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m 00.

Non réglementée

Non réglementée

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Règlement littéral

UE

Non réglementée

Dispositions générales – rappels : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits les éléments d'architecture d'emprunt étranger ou extra-régional (par exemple, chalet bois type montagnard, mas provençal, construction rondins bois).

B - Adaptation au terrain naturel La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée.

Recommandations : L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation. L’implantation du projet recherchera le meilleur compromis entre : - l’alignement du faîtage sur les voies d’accès - l’alignement du faîtage avec celui des bâtiments existants à proximité - l’alignement du faîtage avec les courbes de niveaux du terrain naturel (sauf pour les petits volumes) - la prise en compte des alignements d’arbres et massifs végétaux existants

L’implantation à privilégier positionnera le talus en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

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Règlement littéral

UE

Le terrassement en déblai-remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à l’égout.

Afin de minimiser leur impact visuel, les talus seront aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales ; - stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.

C - Les toitures

C1- Bâti existant antérieur à 1948 Les pentes de toitures existantes seront maintenues. La restauration des toitures sera réalisée avec les matériaux traditionnels, à savoir en ardoises naturelles, (de préférence posées à pureau décroissant). Dans le cas de couvertures en tuiles plate mécanique type 1930 (losangé ou à cotes), ces dernières pourront être reconduites à l’identique de l'existant (teinte brune). Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

C2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant. Les pentes des toitures seront au moins à deux versants de pente minimale de 35° (équivalent à 70 %). Les débords des toitures sont obligatoires et ont une largeur minimum de 0,4 m. Les constructions devront être recouvertes d’ardoises ou de matériaux plans de teinte ardoise.

D - Les murs et façades L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, ainsi que les imitations de matériaux, sont interdits.

D1- Bâti existant antérieur à 1948 Les projets de façade à modifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du centre bourg. Pour les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, les jointoiements seront réalisés avec de la chaux naturelle, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre.

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Règlement littéral

UE

Pour les maçonneries en pierre destinées à recevoir un enduit, les enduits anciens participant à l’architecture des édifices devront être conservés ou restitués. Les enduits seront restitués avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. Les éléments de décors tels les fausses chaînes d'angles pourront être reconduits. L’isolation par l’extérieur peut être admise sous condition d'une finition enduit. En revanche, l’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti ancien présentant un caractère patrimonial et sur les bâtiments remarqués au titre de l’article L 123.1.5.7ème.

D2- Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du centre bourg. Les tons blancs, réfléchissants et les teintes trop colorées sont proscrits. Les enduits extérieurs feront référence aux enduits traditionnels locaux. Les bardages en bois naturel sont acceptés à condition que ceux-ci soient en adéquation avec les teintes locales, par exemple : bois laissé brut se grisant en vieillissant, ton beige, grège, teinte noyer. Les autres teintes colorées ainsi que le blanc et la lasure blond-miel-doré sont exclues.

E - Ouvertures

E1 - Bâti existant antérieur à 1948 Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve d'être en cohérence avec la composition de la façade.

E2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles.

F - Menuiseries

F1 - Bâti existant antérieur à 1948 Les portes anciennes et les ferronneries de qualités doivent être conservées ou à défaut remplacées à l'identique. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l'emploi du blanc pur est proscrit. Pour les bâtiments remarqués au titre de l’article L 123.1.5.7ème, les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées à l'identique. L'emploi de menuiseries PVC et de stores roulants sont proscrits.

F2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

G - Devanture commerciale Les devantures devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm environ). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture.

H - Annexes Les annexes seront soit contiguës aux bâtiments existants soit détachées du bâtiment principal.

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Règlement littéral

UE

Dans ce dernier cas elles doivent être implantées en fond de parcelle et/ou aux endroits les moins visibles depuis l’espace public. Les annexes seront, soit maçonnées et recouvertes d'un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée. La couverture sera de teinte ardoisée.

I - Clôtures Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès. Pour les clôtures sur rue, sont autorisés : - les grilles ou grillages souples sur mur bahut en façade de 50 cm de hauteur maximum, jusqu'à une hauteur totale maximum de 1,20 m, - les murets traditionnels en pierre locale ou maçonnerie de blocs enduite, de 1,20 m de hauteur maximum. - les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU. (voir liste proposée par le CAUE en annexe)

Pour les clôtures en limite séparative, sont autorisés : - les grilles ou grillages souples sur mur bahut. - les murets traditionnels en pierre locale ou maçonnerie de blocs enduite. - les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU, - les grillages.

La hauteur maximum est limitée à 2,00 m.

Pour les clôtures en limite de zone A et de N lorsque cette limite n’est pas une voie : Sont seuls autorisés les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU.

J - Éléments techniques Définition : on appelle éléments techniques tous les éléments destinés au fonctionnement de la construction ou au confort de ses occupants tels que : paraboles, antennes, ascenseurs, panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, etc… D'une façon générale les éléments techniques doivent être implantés sur les façades non vus du domaine public et intégrés à l'architecture de l'édifice. Ils peuvent être masqués par des éléments bâtis persiennés ou par des plantations d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur et peu visible du domaine public. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables sont interdits sur les édifices repérés au titre de l’article L 123.1.5.7ème.

K – Equipements sportifs Les règles applicables sont celles indiquées ci-dessus. Toutefois des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements sportifs si elles sont justifiées par des dispositions techniques.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

UE

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

1 – Espaces libres Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. 2 - Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées.

Il n'est pas fixé de COS.

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

UX

Sont interdits :

— les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article 2, — les constructions industrielles sauf celles qui sont admises dans le secteur UXa

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

UX

— le stationnement isolé et les garages collectifs de caravanes, — le caravaning, le camping, — les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, — l'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières, sauf dans le secteur UXc — les parcs d'attractions, — les piscines

Dans le secteur UXc, toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de l’ouverture et de l’exploitation de carrières.

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières : — les locaux d'habitation sont admis à condition qu’ils soient strictement indispensables au logement

des personnes nécessaires pour la direction, la surveillance et le gardiennage des activités admises dans la zone, et à condition que ces logements soient intégrés aux locaux d’activités

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès directs sont interdits sur la RD1120 et l'autoroute A89.

Les constructions et installations devront, à leur achèvement, être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité des circulations de la zone et des moyens d'approche permettant notamment une lutte efficace contre l'incendie. L'entrée et la sortie des véhicules lourds ne devront pas entraîner de manœuvres sur les voies publiques.

Les voies privées intérieures à créer devront avoir au minimum 3,50 m de chaussée. Leurs dimensions, formes et caractéristiques devront être adaptées aux usages qu'elles supportent.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation (exemple : voie débouchant à moins de 25 m d'un carrefour).

La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

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Règlement littéral

UX

1. Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être desservie par un réseau public de distribution d'eau potable sous pression, de caractéristiques suffisantes.

La défense incendie doit être assurée depuis le réseau public lorsqu'il possède des caractéristiques techniques suffisantes. Lorsque le réseau public est insuffisant, par un dispositif privé agréé par les services de secours incendie (réserve incendie artificielle ou naturelle aménagée) sous réserve de répondre à certaines conditions réglementaires.

2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

Les effluents de nature non domestique doivent faire l'objet d'un pré-traitement (neutralisation, détoxication, stérilisation, …) avant raccordement sur le réseau public d'assainissement. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

Les effluents de nature non domestique, avec ou sans traitement, doivent faire l’objet d’une autorisation de rejet dans les installations de collecte et de traitement. Ils ne peuvent pas être admis dans le réseau collectif.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

L'évacuation dans les fossés des eaux et matières usées est interdite, sauf si elles sont traitées conformément à la législation en vigueur.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

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Règlement littéral

UX

3. Electricité - Téléphone - Radiodiffusion – Télévision – communications numériques Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements devront être enterrés ou encastrés.

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

1 - Recul par rapport à l'axe de l'A 89

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe et des bretelles de l'autoroute. Cette interdiction ne s'applique pas : — aux constructions et installations liées aux infrastructures routières, — aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, — aux réseaux d'intérêt public.

2 - Recul par rapport à l'axe de la RD1120 (ex RN 120): application de l'étude L.111.1.4

• Rappel de l'article L.111.1.4. du Code de l'Urbanisme

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD1120 et de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A89. Cette interdiction ne s'applique pas :

— aux constructions et installations liées aux infrastructures routières,

— aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

— aux réseaux d'intérêt public.

• Conditions de réduction des mesures d'inconstructibilité résultant de l'article L.111.1.4. du Code de l'Urbanisme Dans le cadre de l'étude globale de projet urbain défini par la Commune de Naves, les bandes d'inconstructibilité ci-avant sont réduites à 60 m pour les terrains de la zone UXa (ex AUx) situés en bordure de la RD1120, explicitement mentionné sur le document graphique mentionnant les modalités d'application de l'article L.111.1.4. et respectant les mesures de qualité de l'urbanisation, de l'architecture et des paysages décrits dans l'article 11 (aspects extérieurs) et l'article 13 (espaces libres et plantations) ci-après.

3 - Recul par rapport à l'axe des routes départementales — 25 m au moins quelle que soit la construction.

4 - Recul par rapport à l'axe des autres voies — 10 m au moins pour les constructions admises dans la zone, à l'exception des constructions à usage

d'habitation admises dans la zone pour lesquelles le recul est porté à 15 m au moins.

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Règlement littéral

UX

Dans les quatre cas ci-dessus, ces reculs ne s'appliquent pas pour l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes, à la condition de ne pas aggraver la non-conformité actuelle.

Au droit des ruisseaux et des cours d'eau, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance au moins égale à 15 m.

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée :

— soit en limite séparative avec mur coupe-feu, — soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais être

inférieure à 5 m.

Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % du terrain. Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol pourra être dépassée pour permettre son extension mesurée ou l’adjonction d’un bâtiment annexe. Si cette construction existante est équipée d’un dispositif d’assainissement individuel, le pétitionnaire devra s’assurer que la surface libre résiduelle permet le fonctionnement de son dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation en vigueur.

1. Conditions de mesure

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (acrotère ou faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l'altitude la plus élevée. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

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Règlement littéral

UX

2. Hauteur absolue

La hauteur ne devra pas excéder 12 m. Toutefois, pour des besoins liés au fonctionnement ainsi que pour les installations accessoires telles que cheminées, trémies, silos, …, des hauteurs supérieures pourront être autorisées.

Dispositions générales – rappels : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B - Adaptation au terrain naturel La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée.

Recommandations : L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation. L’implantation du projet recherchera le meilleur compromis entre : - l’alignement du faîtage sur les voies d’accès - l’alignement du faîtage avec celui des bâtiments existants à proximité - l’alignement du faîtage avec les courbes de niveaux du terrain naturel (sauf pour les petits volumes) - la prise en compte des alignements d’arbres et massifs végétaux existants

L’implantation à privilégier positionnera le talus en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

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56

Règlement littéral

UX

Le terrassement en déblai-remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à l’égout.

Afin de minimiser leur impact visuel, les talus seront aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales ; - stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.

C. Aspect général des constructions Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une qualité d'aspect et de matériaux garantissant une harmonie d'ensemble et une bonne résistance au vieillissement. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, agglomérés, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.

D. Toitures Les couvertures devront être de type terrasses ou à faible pente, et dissimulées par des bandeaux formant un acrotère horizontal. La teinte des couvertures sera réalisée dans les tons gris ardoisé. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises si la couverture présente une qualité visuelle et architecturale reconnue, avec notamment les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que les façades principales du bâtiment.

E. Façades Les façades perceptibles depuis les voies publiques, en particulier depuis la RD1120 et de l'A89, devront être soignées et traitées comme des vitrines de la zone d'activités. Les matériaux employés seront : - le béton peint dans les tons gris, - la pierre apparente locale, - le bois, laissé brut se grisant en vieillissant, ou de ton beige soutenu ou moyen dans la gamme des

gris foncé ou ton foncé, - le métal, soit laissé dans le ton naturel, soit laqué ou peint dans des tons gris foncés ou bruns foncés, - le verre.

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57

Règlement littéral

UX

Les couleurs, de teinte vive, ne pourront être utilisées que de façon secondaire ou pour des éléments ponctuels (auvents, signalisation, …) dans une proportion n'excédant pas 10 % de la surface totale des façades.

F. Aires de dépôt et de stockage Ces aires de dépôt et de stockage doivent éviter toute dévalorisation de l'image générale de la zone d'activités perçue depuis la RD1120 et depuis l'A89.

Leur localisation devra, en tout état de cause, se faire préférentiellement en dehors des secteurs de vitrine de la RD1120 ou de l'A89. De plus, elles devront être disposées et aménagées de façon à être : ― soit intégrées à la volumétrie et à l'aspect du bâtiment principal, ― soit occultées par des enclos architecturés ou paysagers, en harmonie avec l'aspect général des

constructions et le paysage alentour (murs peints, bardages bois, haies vives, …).

Leur hauteur devra être suffisante pour masquer significativement les dépôts et stockages extérieurs depuis la RN120 et depuis l'autoroute A89.

G. Clôtures Sont autorisés : — les grillages d'une hauteur maximale de 2 m, de teinte vert foncé ou brun, — les haies vives, ou le treillage métallique pris dans une haie vive.

H. Enseignes Les enseignes devront exclusivement se rapporter à l'activité exercée sur le lot intéressé. Seules seront autorisées les enseignes s'intégrant harmonieusement au volume et aux façades des bâtiments, sans débordement important en dehors du volume du bâtiment. Les enseignes devront être apposées contre la façade de l’édifice sans dépasser la hauteur de l’égout du toit.

I – Eléments techniques Les panneaux solaires doivent être positionnés dans le plan de la toiture, en bas de pente. Les matériaux et leurs structures doivent présenter un aspect mat et non réfléchissant. Ils doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment, dès sa conception dans le cas de bâtiments neufs.

1. Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour répondre aux besoins des constructions et installations, et être réalisées en dehors des voies publiques. Il devra être prévu au minimum : - activités commerciales de détail : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de vente, - activités commerciales de gros ou demi-gros : une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, - activités artisanales : une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher, - activités industrielles ou de transport logistique : une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

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58

Règlement littéral

UX

Les règles applicables aux établissements et constructions, non mentionnées ci-dessus, sont celles auxquelles ils sont le plus directement assimilables. Le garage des 2 roues doit aussi être assuré dans des conditions satisfaisantes.

2. Les aires de stationnement devront être plantées (haies, plantations arbustives) de façon à atténuer l'impact des parkings sur le paysage environnant.

3. Les aires de stationnement et de services devront être aménagées de façon à garantir l'évacuation des eaux pluviales en cohérence avec les réseaux de collecte publics prévus par l'aménageur.

Les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins 15 % de la superficie des terrains (les aires de stationnement ne sont pas comptées dans les surfaces d'espaces verts).

Les plantations existantes devront être maintenues au maximum, en particulier celles existant en bordure des ruisseaux et en limite des zones d'habitat. Seules, seront autorisées les coupes strictement nécessaires à l'aménagement de la parcelle, notamment des accès. Les arbres abattus devront être remplacés par des plantations en nombre équivalent.

Seules les essences d'arbres feuillues indigènes seront autorisées sur les parcelles privées (conformément à la palette végétale annexée au PLU).

Sur l'ensemble de la zone, les surfaces non construites et non minéralisées seront conservées en herbe et régulièrement entretenues.

Lors des éventuels terrassements nécessaires à l'implantation des activités, en dehors des plates formes bâties ou des surfaces de parking, les talus devront adopter un profil doux avec intégration paysagère. Ces talus devront être enherbés et paysagers en répondant aux mêmes règles que l'ensemble des espaces verts.

Dans la zone UXa, en bordure de la RD1120 et de l'autoroute A89, des plantations pourront être prévues pour garantir une image de bonne qualité paysagère. Elles devront être réalisées sur le domaine privé en dehors de sa clôture, en complément du dispositif de "bandes forestières" prévues sur le domaine public et décrites dans le projet paysager de la zone d'activité de la Geneste.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

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59

Règlement littéral

UX

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

60

Règlement littéral

1AU

ZONE 1AU

La zone 1AU est un secteur naturel destiné à l’urbanisation où les équipements en périphérie de la zone ont une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions à implanter dans la zone. C’est une zone destiné à être ouverte à l’urbanisation.

Cette zone couvre les secteurs destinés à recevoir l'extension urbaine principalement destinée à de l’habitat et aux activités commerciales et artisanales de nature à garantir la mixité urbaine.

La zone 1AU comprend 2 secteurs : - le secteur 1AUa : il désigne des zones 1AU qui font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation particulières avec lesquelles les opérations devront être compatibles. - le secteur 1AUb sans orientations d’aménagement.

Rappel : Tout travaux sur un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L 123.1.5.7ème est soumis à déclaration préalable.

Les occupations et utilisations du sol autres non mentionnées à l'article 2 sont interdites. Dans le secteur Ap, toute construction ou installation est interdite.

Sont autorisées

1/ Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

2/ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

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86

Règlement littéral

A

3/ les affouillements et les exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés aux fouilles archéologiques ou à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation.

4/ les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

5/ les extensions des constructions existantes ainsi que leurs annexes accolées sauf impossibilité technique jusqu'à 20 % de surface de plancher supplémentaire (à la date d'approbation du PLU). L'application de cette limitation ne peut toutefois avoir pour effet de réduire le droit d'extension à moins de 50 m² de surface de plancher supplémentaire et ne peut excéder 100 m² au total. Elle ne peut être autorisée qu’à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

6/ le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Il peut uniquement être à vocation d’habitation ou à vocation d’activités économiques (commerce et activités de service et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires). Dans ce dernier cas, les activités créées ne devront pas nuire au voisinage d’habitation et à l’activité agricole. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDPENAF.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour une même opération, le nombre d’accès sur la voie publique sera limité au minimum.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Pour les voies ouvertes à la circulation publique : — les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées également à l'approche des véhicules de lutte

contre les incendies et d'enlèvement des ordures ménagères, — les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages

qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

87

Règlement littéral

A

1. Eau Toute construction à usage d'habitation devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur le réseau public de distribution, soit par captage, forage ou puits particulier, conformément à la législation en vigueur. La défense incendie doit être assurée depuis le réseau public lorsqu'il possède des caractéristiques techniques suffisantes. Lorsque le réseau public est insuffisant, par un dispositif privé agréé par les services de secours incendie (réserve incendie artificielle ou naturelle aménagée) sous réserve de répondre à certaines conditions réglementaires.

2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. En cas d'absence de ce réseau, et seulement dans ce cas, les constructions pourront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs d'assainissement individuel établis conformément à la réglementation en vigueur et dans la mesure où la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

3. Electricité - Téléphone

Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements devront être enterrés ou encastrés.

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88

Règlement littéral

A

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

1 - Recul par rapport à l'axe de l'A 89 Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe et des bretelles de l'autoroute. Cette interdiction ne s'applique pas : — aux constructions et installations liées aux infrastructures routières, — aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, — aux réseaux d'intérêt public.

2 - Recul par rapport à l'axe de la RD1120 : application de l'étude L.111.1.4

• Rappel de l'article L.111.1.4. du Code de l'Urbanisme Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD1120 . Cette interdiction ne s'applique pas :

— aux constructions et installations liées aux infrastructures routières, — aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, — aux réseaux d'intérêt public. — Aux constructions et installations nécessaires à l’activité agricole

3 - Recul par rapport à l'axe des routes départementales — 25 m quelle que soit la construction.

4 - Recul par rapport à l'axe des autres voies — 15 m pour toutes les constructions admises dans la zone.

Dans les quatre cas ci-dessus, ces reculs ne s'appliquent pas pour l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes, à la condition de ne pas aggraver la non conformité actuelle.

Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 60 m des ruisseaux et des cours d'eau.

Les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 4 m de la limite séparative.

Une implantation différente (en limite séparative ou accolée) peut être admise :

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89

Règlement littéral

A

— pour l'extension de constructions existantes à la date de l'approbation du PLU non conformes aux règles énoncées ci-dessus,

— pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Sauf pour les bâtiments spécifiques, tels que silos à grains, à engrais et chais, les bâtiments agricoles ne devront pas dépasser 9 m à l'égout des toitures.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 2 niveaux superposés (R+1).

POUR LES BATIMENTS AGRICOLES :

Pour les bâtiments agricoles anciens traditionnels :

1 – Façades Les projets de façade, à édifier ou à modifier, doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles. Les enduits extérieurs sont obligatoirement dans la teinte naturelle de la pierre et des sables en se référant aux enduits traditionnels locaux. Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, ainsi que les imitations de matériaux.

En cas d’extension, les bardages en bois naturel sont acceptés à condition que ceux-ci soient en adéquation avec les teintes locales, par exemple : bois laissé brut se grisant en vieillissant, ton beige, grège, teinte noyer. Les autres teintes colorées ainsi que le blanc et la lasure blond-miel-doré sont exclues.

L’isolation par l’extérieur est interdite sur les bâtiments au titre de l’article L 123.1.5.7ème. Pour les autres bâtiments, l’isolation par l’extérieur ne peut être admise qu’à condition que la finition soit enduite.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

90

Règlement littéral

A

2- Toitures Dans le cas de reconstructions, rénovations ou extensions, les toitures doivent être réalisées avec des matériaux identiques à ceux recouvrant les bâtiments existants ou d'origine et observer les mêmes pentes.

Dans le cas de couvertures en tuiles plates mécaniques type 1930 (losangé ou à côtés), ces dernières pourront être reconduites à l’identique de l’existant (teinte brune).

Lors d’une restauration d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés. Une couverture en tôle pourra être admise de façon temporaire lorsqu’elle permet la sauvegarde d’un bâtiment menaçant ruine à condition que ce bâtiment conserve sa vocation agricole. Cette disposition ne s’applique pas en cas de changement de destination.

3 – Menuiseries Les couleurs criardes et le blanc pur sont interdites. Le PVC est interdit sur les constructions repérées au titre de l’article L 123.1.5.7ème.. Les portes anciennes doivent être conservées. En cas de changement de destination, le remplacement des portes pleines par des menuiseries permettant l’éclairage du bâtiment est autorisée à condition que cela préserve le caractère de la construction. Les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées par des menuiseries en bois.

Pour les autres bâtiments agricoles :

1 - Façades

a- Bardages

Les façades seront réalisées de la manière suivante : - bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non, - bardage métallique pré laqué, de teinte foncée au choix, parmi les nuances suivantes :

Variantes de teintes « terre » à « lauze »

Variantes de teintes vertes

RAL 1019 RAL 7022 RAL 7006 RAL 7015 RAL 6003 RAL 6011 RAL 6013

Beige gris Gris graphite Brun Lauze Gris ardoise fumée Vert olive Verte réséda Vert jonc

Pour les extensions de bâtiments existants, l’utilisation de la teinte du bardage existant pourra être autorisée. Les plaques perforées éventuellement utilisées afin de faciliter la ventilation, suivant l’exposition au vent, seront de la même teinte que les plaques pleines. Les filets brise-vent pourront être autorisés, sous réserve de leur insertion dans la façade.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

91

Règlement littéral

A

Les plaques translucides, s’il y a lieu, seront disposées de manière à définir un rythme vertical, afin de rompre l’horizontalité de la façade.

b- Maçonneries

Exception faite des maçonneries traditionnelles en pierres, les maçonneries visibles en façade seront réduites au maximum.

Recommandations : Afin de réduire leur impact visuel, les maçonneries seront traitées de la manière suivante : - habillage de la maçonnerie avec le bardage métallique, qui sera descendu à 0,80 m minimum du sol extérieur fini, - habillage de la maçonnerie, en planches verticales ou horizontales, de bois brut, descendues à 0,80 m minimum du sol extérieur fini, - enduit de teinte sombre (brun foncé, gris vert, cendre beige foncé…) afin de se confondre avec la teinte du sol naturel.

c- Menuiseries Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux. Les menuiseries PVC ne seront autorisées que pour les locaux techniques nécessitant des normes d’hygiène (laiterie, fromagerie, atelier de découpe…).

2- Couverture Les couvertures seront composées de plaques de fibres ciment colorées dans la masse ou de métal pré laqué (type bac acier). Les couvertures employées seront de teinte foncée, moins visible dans le paysage, et présenteront un aspect naturel ou de tons graphites proches du RAL 7024.

Les accessoires de couverture (rives…) auront la même teinte que le matériau de couverture.

D’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte des couvertures des bâtiments existants, à proximité du projet.

La pose de plaques translucides permettant l’éclairage du bâtiment est autorisée en couverture.

Les couvertures pourront également utiliser les matériaux traditionnels tels que les ardoises de schiste ou ardoises naturelles, notamment en cas d‘extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant.

L’ossature métallique de la charpente restant visible, sera peinte de couleur gris sombre, parmi les nuances suivantes :

RAL 7005 RAL 7022 RAL 7024

Gris souris Gris terre d’ombre Gris graphite

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92

Règlement littéral

A

Pour les Structures légères à usage agricole (tunnel)

Les tunnels agricoles devront s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet...) existant ou à créer. Leur couleur sera choisie dans une gamme permettant une intégration satisfaisante dans l'environnement. La bâche polyéthylène sera de teinte gris anthracite, ou à défaut noir ou vert sombre. Les menuiseries seront de teinte identique.

Pour les Autres installations

Recommandations : Les autres installations techniques telles que silos tour, couloirs de contention, fosses à lisier, silos à ensilage…, seront implantées de façon à s’insérer au mieux dans le paysage et ne pas réduire les perspectives paysagère depuis les voies publiques. Leur implantation sera privilégiée sur la façade la moins visible. Leur impact paysager sera réduit par un habillage par des piquets ou bardage bois, ou par un accompagnement végétal. Les silos tour de stockage d’aliment de bétail seront de préférence de teinte Beige RAL 1019, proposée par les fabricants, plutôt que blanche.

Pour les Clôtures Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés. Les aménagements de clôtures respecteront le caractère champêtre de la zone et seront constituées de l’une ou l’autre des solutions suivantes - mur en pierres sèches, - haie vive, composée de plusieurs essences feuillues locales, doublée ou pas de grillage de couleur sombre, - piquets bois et fil de fer, - clôtures en bois brut.

II – Pour les constructions d’habitation :

Se référer aux règles applicables en zone UC – article 11.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et installations admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Les espaces libres seront aménagés avec un maximum de plantations.

Les plantations existantes en bordure des ruisseaux, des crêtes et des limites des unités foncières devront être maintenues, cette végétation étant un des caractères marquants de la zone naturelle de la commune. Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

93

Règlement littéral

A

Non réglementé.

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

94

Règlement littéral

N

Sont interdits : - les constructions industrielles, - les habitations légères de loisirs, - les résidences mobiles de loisirs, - les caravanes, - Le stationnement isolé d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois par an, périodes consécutives ou non, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage, - L’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement de parcs d’attraction, - L’aménagement d’un golf (> 25 ha), - Le dépôt de véhicules (> 10 véhicules), - L’aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs (> 10 véhicules), - L’installation pendant une durée supérieure à 3 mois consécutifs d’une résidence mobile constituant un habitat permanent, - les constructions, les clôtures, les affouillements et exhaussements de sol liés à l’ouverture et l’exploitation de carrières.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

61

Règlement littéral

1AU

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

1/ Dans le secteur 1AUa : Sous réserve qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement, les constructions et installations sont autorisées à condition :

- qu’elles soient desservies par les équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement, au fur et à mesure de leur réalisation.

- ou qu’elles fassent partie d’une opération d’aménagement d’ensemble.

2/ Dans le secteur 1AUb : les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles fassent partie d’une opération d’aménagement d’ensemble.

L’aménagement, le changement de destination, l’extension mesurée des constructions existantes, leurs annexes et piscines sont admis sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

3/ A condition de faire partie des opérations citées au paragraphe précédent ou d’être desservies par les équipements internes prévus dans les orientations d’aménagement, les constructions et installations commerciales et artisanales sont autorisées si elles présentent toutes les garanties contre les risques :

- d’altération de la qualité des eaux - de nuisances sonores - de nuisances olfactives - de pollution des sols et de l’air, notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

4/ Dans les zones 1AUa de Bel Aspect et de Lachaud/le Foirail et dans la zone 1AUb du Foirail, 25% minimum des logements produits dans les opérations d’ensemble doivent être des logements sociaux (PLUS, PLAI, PLS ou accession sociale, etc…).

1- Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

62

Règlement littéral

1AU

La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

2- Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile, avec un minimum de 4m de largeur.

La trame des voies doit être compatible avec les schémas de principes figurant dans les orientations d’aménagement. L’aménagement doit assurer la continuité dans les circulations piétonnes avec les quartiers voisins et avec les équipements, lorsque cela est prévu dans les orientations d’aménagement.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – Eaux usées

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur.

Les effluents de nature non domestique, avec ou sans traitement, doivent faire l’objet d’une autorisation de rejet dans les installations de collecte et de traitement. Ils ne peuvent pas être admis dans le réseau collectif.

Les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

63

Règlement littéral

1AU

3 – Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

4 – Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d’énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

Pour les lotissements nécessitant un permis d’aménager ou la réalisation de travaux ainsi que les groupements d’habitation, tous les réseaux propres à l’opération devront être mis en souterrain (sauf en cas de d’impossibilité technique reconnue) y compris les réseaux suivants :

- éclairage public, - alimentation électrique basse tension, - téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d’attente permettant un

raccordement ultérieur devra être prévue) - télédistribution éventuelle, - télécommunications numériques.

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Les constructions nouvelles peuvent être édifiées : - soit pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, sur tout ou partie de leur façade, - soit implantation en retrait d’un minimum de 5 mètres pour des raisons de sécurité des accès, de stationnement ou pour des raisons architecturales et bioclimatiques (comme l’ensoleillement des façades).

Il n’est pas fixé de marge de recul minimale pour les constructions des annexes et les piscines.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

64

Règlement littéral

1AU

Les règles édictées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont applicables à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance) par rapport aux voies existantes.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m 00.

Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance). Toutefois le présent article ne s’applique pas aux piscines.

Non réglementée

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

1- Définitions

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l'altitude la plus élevée. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

1AU

2 - Règles

La hauteur maximale autorisée pour les constructions neuves ne doit pas excéder un maximum de 9 m à l'égout du toit ou à l’acrotère. Les combles peuvent être aménagés.

Dispositions générales – rappels : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits les éléments d'architecture d'emprunt étranger ou extra-régional (par exemple, chalet bois type montagnard, mas provençal, construction rondins bois).

B - Adaptation au terrain naturel La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée.

Recommandations : L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation. L’implantation du projet recherchera le meilleur compromis entre : - l’alignement du faîtage sur les voies d’accès - l’alignement du faîtage avec celui des bâtiments existants à proximité - l’alignement du faîtage avec les courbes de niveaux du terrain naturel (sauf pour les petits volumes) - la prise en compte des alignements d’arbres et massifs végétaux existants

L’implantation à privilégier positionnera le talus en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

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Règlement littéral

1AU

Le terrassement en déblai-remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à l’égout.

Afin de minimiser leur impact visuel, les talus seront aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales ; - stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.

C - Les toitures

C1- Bâti existant antérieur à 1948 Les pentes de toitures existantes seront maintenues. La restauration des toitures sera réalisée avec les matériaux traditionnels, à savoir en ardoises naturelles, (de préférence posées à pureau décroissant). Dans le cas de couvertures en tuiles plate mécanique type 1930 (losangé ou à cotes), ces dernières pourront être reconduites à l’identique de l'existant (teinte brune). Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade. Pour les projets d’extension, dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures plates et terrasses sont admises avec l’accord des services compétents.

C2 – Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant. Les pentes des toitures seront au moins à deux versants de pente minimale de 35° (équivalent à 70 %). Les débords des toitures sont obligatoires et ont une largeur minimum de 0,4 m. Les constructions devront être recouvertes d’ardoises ou de matériaux plans de teinte ardoise. Pour les projets d’extension, dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures plates et terrasses sont admises avec l’accord des services compétents.

D - Les murs et façades L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, ainsi que les imitations de matériaux, sont interdits.

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Règlement littéral

1AU

D1- Bâti existant antérieur à 1948 Les projets de façade à modifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du centre bourg. Pour les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, les jointoiements seront réalisés avec de la chaux naturelle, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre. Pour les maçonneries en pierre destinées à recevoir un enduit, les enduits anciens participant à l’architecture des édifices devront être conservés ou restitués. Les enduits seront restitués avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. Les éléments de décors tels les fausses chaînes d'angles pourront être reconduits. L’isolation par l’extérieur peut être admise sous condition d'une finition enduit.

D2- Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du centre bourg. Les tons blancs, réfléchissants et les teintes trop colorées sont proscrits. Les enduits extérieurs feront référence aux enduits traditionnels locaux. Les bardages en bois naturel sont acceptés à condition que ceux-ci soient en adéquation avec les teintes locales, par exemple : bois laissé brut se grisant en vieillissant, ton beige, grège, teinte noyer. Les autres teintes colorées ainsi que le blanc et la lasure blond-miel-doré sont exclues.

E - Ouvertures

E1 - Bâti existant antérieur à 1948 Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve d'être en cohérence avec la composition de la façade.

E2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles.

F - Menuiseries

F1 - Bâti existant antérieur à 1948 Les portes anciennes et les ferronneries de qualités doivent être conservées ou à défaut remplacées à l'identique. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l'emploi du blanc pur est proscrit.

F2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

G - Devanture commerciale Les devantures devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm environ). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture.

H - Annexes Les annexes seront soit contiguës aux bâtiments existants soit détachées du bâtiment principal.

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Règlement littéral

1AU

Dans ce dernier cas elles doivent être implantées en fond de parcelle et/ou aux endroits les moins visibles depuis l’espace public. Les annexes seront, soit maçonnées et recouvertes d'un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée. La couverture sera de teinte ardoisée. Les toitures des annexes pourront avoir une pente plus faible que la construction principale (toitures plate et terrasse comprises) sous réserve d’une bonne intégration dans le bâti existant.

I - Clôtures Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès. Pour les clôtures sur rue, sont autorisés : - les grilles ou grillages souples sur mur bahut en façade de 50 cm de hauteur maximum, jusqu'à une hauteur totale maximum de 1,20 m, - les lames en bois sur mur bahut en façade de 50 cm de hauteur maximum, jusqu’à une hauteur totale maximum de 1,20 m, - les clôtures type gabion, - les murets traditionnels en pierre locale ou maçonnerie de blocs enduite, de 1,20 m de hauteur maximum. - les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU. (voir liste proposée par le CAUE en annexe)

Pour les clôtures en limite séparative, sont autorisés : - les grilles ou grillages souples sur mur bahut. - les lames en bois sur mur bahut. - les clôtures type gabion. - les murets traditionnels en pierre locale ou maçonnerie de blocs enduite. - les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU, - les grillages.

La hauteur maximum est limitée à 2,00 m.

Pour les clôtures en limite de zone A et de N lorsque cette limite n’est pas une voie : Sont seuls autorisés les haies vives d’essences locales ou le treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU.

J - Éléments techniques Définition : on appelle éléments techniques tous les éléments destinés au fonctionnement de la construction ou au confort de ses occupants tels que : paraboles, antennes, ascenseurs, panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, etc… D'une façon générale les éléments techniques doivent être implantés sur les façades non vus du domaine public et intégrés à l'architecture de l'édifice. Ils peuvent être masqués par des éléments bâtis persiennés ou par des plantations d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur et peu visible du domaine public.

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Règlement littéral

1AU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

Le stationnement des résidants doit se faire en dehors de la voie. Il peut être : - sur la parcelle, - Ou sur des parkings de proximité.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il doit être réalisé deux places de stationnement par logement. En outre, il doit être réalisé du stationnement visiteurs à raison d'une demi-place au moins par logement.

Pour les établissements recevant des personnes âgées (maisons de retraite, résidences seniors, etc…), il est exigé ½ place par logement.

1 – Espaces libres Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues.

2 - Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les abords des opérations d’aménagement devront être traités de façon paysagère. En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N) et de leurs secteurs, des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées.

15 % minimum de la superficie du terrain ou de l’opération doit être traitée en espaces verts. Ce pourcentage intègre les jardins, espaces verts, aires de jeux, plantations existantes ou à créer sous forme de bosquets ou de haies. Les dispositifs de collecte et de stockage des eaux pluviales (ex : noues) entrent dans le calcul du pourcentage d’espaces verts dès lors qu’ils ne sont pas imperméabilisés. Lorsque la toiture est végétalisée, sa superficie végétalisée entre dans le calcul du pourcentage d’espaces verts.

Il n'est pas fixé de COS.

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

1AU

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

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Règlement littéral

1AUp

ZONE 1AUp

Caractéristiques des zones 1AUp

La zone 1AUP concerne le secteur patrimonial archéologique de Tintignac.

Rappels :

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Tout projet inclus dans le périmètre de protection des Monuments historiques est soumis à

l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (SDAP). Selon l’arrêté préfectoral n°2010-15 du 1er septembre 2010 définissant les zones de présomption de prescription archéologique, sur la totalité du territoire communal, toute occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation ou une déclaration préalable doit être transmise au Préfet de Région pour instruction et prescription éventuelle, si le projet affecte le sol. 3. Conformément aux dispositions de la Loi n°92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et aux décrets pris pour son application, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique contre les bruits extérieurs.

Sont interdites toutes constructions incompatibles avec la préservation et la mise en valeur du patrimoine archéologique.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : — les équipements publics compatibles avec la vocation de la zone, — les aménagements et constructions liés à la mise en valeur du patrimoine archéologique du site et

à son développement (par exemple : centre d'interprétation, structures de protection, musée, salles d'exposition, aménagements paysagers, …), — les affouillements et exhaussements de sol liés à la recherche archéologique.

— les constructions et installations liées aux infrastructures routières à condition qu’elles ne remettent pas en cause la préservation et la mise en valeur du site archéologique.

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Règlement littéral

1AUp

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour une même opération, le nombre d’accès sur la voie publique sera limité au minimum.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture (portails, …), celui-ci sera situé en retrait d'au moins 4 m de l'alignement, sauf impossibilité technique.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées également à la circulation des véhicules de lutte contre les incendies et d'enlèvement des ordures ménagères, y compris les manœuvres de demi-tour dans les impasses.

La desserte en réseaux doit être assurée par des équipements de capacité suffisante, et compatibles avec l'urbanisation de l'ensemble de la zone.

1. Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite l'utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

73

Règlement littéral

1AUp

La défense incendie doit être assurée depuis le réseau public lorsqu'il possède des caractéristiques techniques suffisantes. Lorsque le réseau public est insuffisant, par un dispositif privé agréé par les services de secours incendie (réserve incendie artificielle ou naturelle aménagée) sous réserve de répondre à certaines conditions réglementaires.

2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. Les constructions pourront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs d'assainissement individuel établis conformément à la réglementation en vigueur et dans la mesure où la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Ces systèmes d'assainissement devront permettre le raccordement au réseau public par un branchement en attente en limite du domaine public.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

3. Electricité - Téléphone - Radiodiffusion - Télévision - Communications numériques

Les réseaux et les branchements devront être établis en souterrain.

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

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74

Règlement littéral

1AUp

1 - Recul par rapport à l'axe de l'A 89

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe et des bretelles de l'autoroute. Cette interdiction ne s'applique pas : — aux constructions et installations liées aux infrastructures routières, — aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, — aux réseaux d'intérêt public.

2 - Recul par rapport à l'axe de la RD1120 (ex RN 120): application de l'étude L.111.1.4

• Rappel de l'article L.111.1.4. du Code de l'Urbanisme Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD1120 et de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A89. Cette interdiction ne s'applique pas :

— aux constructions et installations liées aux infrastructures routières, — aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, — aux réseaux d'intérêt public.

Conditions de réduction des mesures d'inconstructibilité résultant de l'article L.111.1.4. du Code de l'Urbanisme Toutefois, ces modalités ont été modifiées dans certains secteurs justifiés par des enjeux de développement touristique, culturel ou de loisirs (ramené à 40 m) suivant les conditions développées dans l’étude L.111.1.4. annexée au présent PLU.

3 - Recul par rapport à l'axe des autres voies Par ailleurs, les constructions doivent être implantées à une distance de recul par rapport à l'alignement ou à toute limite s'y substituant et figurant aux documents graphiques au moins égale à 6 m.

4 – Recul par rapport aux autres emprises publiques : Au droit des ruisseaux et des cours d'eau, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à 15 m.

Les constructions peuvent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit en retrait. En ce cas, elles doivent observer une marge de recul de 3 m.

Non réglementé.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

75

Règlement littéral

1AUp

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est limitée à R+1+combles avec une hauteur maximum au faîtage de 12 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet dans cette zone devra s'intégrer dans un schéma d'ensemble et sera soumis à un cahier des charges spécifique.

Toutefois, les structures de protection et les aménagements provisoires liés à l'exploitation archéologique et à la mise en valeur du site sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et en nombre suffisant au bon fonctionnement de la mise en valeur du site archéologique.

La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins 15 % de la superficie des terrains (les aires de stationnement ne sont pas comptées dans les surfaces d'espaces verts).

D'une manière générale, les plantations existantes devront être maintenues au maximum, les arbres abattus devront être remplacés par des plantations en nombre équivalent.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

76

Règlement littéral

1AUp

D'autres dispositions pourront être prises dans la mesure où elles s'intègreront dans un schéma paysager général sur l'ensemble du site, en cohérence avec la mise en valeur du site archéologique de Tintignac.

Non réglementé.

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

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77

Règlement littéral

1AUx

ZONE 1AUx

Caractéristiques de la zone 1AUx

La zone 1AUx est suffisamment équipée, ouverte à l'urbanisation et destinée à accueillir des activités de type commercial, artisanal, ou de services. Elle concerne l’extension de la zone de Soleilhavoup.

Rappels :

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Selon l’arrêté préfectoral n°2010-15 du 1er septembre 2010 définissant les zones de

présomption de prescription archéologique, sur la totalité du territoire communal, toute occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation ou une déclaration préalable doit être transmise au Préfet de Région pour instruction et prescription éventuelle, si le projet affecte le sol. 3. Conformément aux dispositions de la Loi n°92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et aux décrets pris pour son application, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique contre les bruits extérieurs. 4. Tous travaux sur un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L 123.1.5.7ème est soumis à déclaration préalable.

Sont interdits :

— les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article 2, — les constructions industrielles — le stationnement isolé et les garages collectifs de caravanes, — le caravaning, le camping, — les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, — l'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières, — les parcs d'attractions, — les piscines

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Les constructions et installations sont autorisées à condition : - qu’elles soient desservies par les équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement, au fur et à mesure de leur réalisation.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

78

Règlement littéral

1AUx

ou qu’elles fassent partie d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Dans les deux cas, elles doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement.

En outre, les locaux d'habitation sont admis à condition qu’ils soient strictement indispensables au logement des personnes nécessaires pour la direction, la surveillance et le gardiennage des activités admises dans la zone, et à condition que ces logements soient intégrés aux locaux d’activités

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil.

Les constructions et installations devront, à leur achèvement, être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité des circulations de la zone et des moyens d'approche permettant notamment une lutte efficace contre l'incendie. L'entrée et la sortie des véhicules lourds ne devront pas entraîner de manœuvres sur les voies publiques.

Les voies privées intérieures à créer devront avoir au minimum 3,50 m de chaussée. Leurs dimensions, formes et caractéristiques devront être adaptées aux usages qu'elles supportent.

La trame des voies doit être compatible avec les schémas de principes figurant dans les orientations d’aménagement.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation (exemple : voie débouchant à moins de 25 m d'un carrefour). La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

1. Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être desservie par un réseau public de distribution d'eau potable sous pression, de caractéristiques suffisantes. La défense incendie doit être assurée depuis le réseau public lorsqu'il possède des caractéristiques techniques suffisantes. Lorsque le réseau public est insuffisant, par un dispositif privé agréé par les services de secours incendie (réserve incendie artificielle ou naturelle aménagée) sous réserve de répondre à certaines conditions réglementaires.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

1AUx

2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

Les effluents de nature non domestique, avec ou sans traitement, doivent faire l’objet d’une autorisation de rejet dans les installations de collecte et de traitement. Ils ne peuvent pas être admis dans le réseau collectif.

Les effluents de nature non domestique doivent faire l'objet d'un pré-traitement (neutralisation, détoxication, stérilisation, …) avant raccordement sur le réseau public d'assainissement. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée. L'évacuation dans les fossés des eaux et matières usées est interdite, sauf si elles sont traitées conformément à la législation en vigueur.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

3. Electricité - Téléphone - Radiodiffusion - Télévision - Communications numériques

Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements devront être enterrés ou encastrés.

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

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80

Règlement littéral

1AUx

Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 m au moins de l’axe des voies existantes ou futures.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée : — soit en limite séparative avec mur coupe-feu, — soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais être

inférieure à 5 m.

Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % du terrain. Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol pourra être dépassée pour permettre son extension mesurée ou l’adjonction d’un bâtiment annexe. Si cette construction existante est équipée d’un dispositif d’assainissement individuel, le pétitionnaire devra s’assurer que la surface libre résiduelle permet le fonctionnement de son dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation en vigueur.

1. Conditions de mesure

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (acrotère ou faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l'altitude la plus élevée. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

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Règlement littéral

1AUx

2. Hauteur absolue

La hauteur ne devra pas excéder 12 m. Toutefois, pour des besoins liés au fonctionnement ainsi que pour les installations accessoires telles que cheminées, trémies, silos, …, des hauteurs supérieures pourront être autorisées.

Dispositions générales – rappels : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B - Adaptation au terrain naturel La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée.

Recommandations : L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation. L’implantation du projet recherchera le meilleur compromis entre : - l’alignement du faîtage sur les voies d’accès - l’alignement du faîtage avec celui des bâtiments existants à proximité - l’alignement du faîtage avec les courbes de niveaux du terrain naturel (sauf pour les petits volumes) - la prise en compte des alignements d’arbres et massifs végétaux existants

L’implantation à privilégier positionnera le talus en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

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Règlement littéral

1AUx

Le terrassement en déblai-remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à l’égout.

Afin de minimiser leur impact visuel, les talus seront aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales ; - stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.

C. Aspect général des constructions Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une qualité d'aspect et de matériaux garantissant une harmonie d'ensemble et une bonne résistance au vieillissement. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, agglomérés, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.

D. Toitures Les couvertures devront être de type terrasses ou à faible pente, et dissimulées par des bandeaux formant un acrotère horizontal. La teinte des couvertures sera réalisée dans les tons gris ardoisé. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises si la couverture présente une qualité visuelle et architecturale reconnue, avec notamment les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que les façades principales du bâtiment.

E. Façades Les façades perceptibles depuis les voies publiques, en particulier depuis la RD1120 et de l'A89, devront être soignées et traitées comme des vitrines de la zone d'activités. Les matériaux employés seront : - le béton peint dans les tons gris, - la pierre apparente locale, - le bois, laissé brut se grisant en vieillissant, ou de ton beige soutenu ou moyen dans la gamme des

gris foncé ou ton foncé, - le métal, soit laissé dans le ton naturel, soit laqué ou peint dans des tons gris foncés ou bruns foncés, - le verre.

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Règlement littéral

1AUx

Les couleurs de teinte vive, ne pourront être utilisées que de façon secondaire ou pour des éléments ponctuels (auvents, signalisation, …) dans une proportion n'excédant pas 10 % de la surface totale des façades.

F. Aires de dépôt et de stockage Ces aires de dépôt et de stockage devront être disposées et aménagées de façon à être : ― soit intégrées à la volumétrie et à l'aspect du bâtiment principal, ― soit occultées par des enclos architecturés ou paysagers, en harmonie avec l'aspect général des

constructions et le paysage alentour (murs peints, bardages bois, haies vives, …).

G. Clôtures Sont autorisés : — les grillages d'une hauteur maximale de 2 m, de teinte vert foncé ou brun, — les haies vives, ou le treillage métallique pris dans une haie vive.

H. Enseignes Les enseignes devront exclusivement se rapporter à l'activité exercée sur le lot intéressé. Seules seront autorisées les enseignes s'intégrant harmonieusement au volume et aux façades des bâtiments, sans débordement important en dehors du volume du bâtiment. Les enseignes devront être apposées contre la façade de l’édifice sans dépasser la hauteur de l’égout du toit.

I – Eléments techniques Les panneaux solaires doivent être positionnés dans le plan de la toiture, en bas de pente. Les matériaux et leurs structures doivent présenter un aspect mat et non réfléchissant. Ils doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment, dès sa conception dans le cas de bâtiments neufs.

1. Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour répondre aux besoins des constructions et installations, et être réalisées en dehors des voies publiques. Il devra être prévu au minimum : - activités commerciales de détail : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de vente, - activités commerciales de gros ou demi-gros : une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, - activités artisanales : une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher, - activités industrielles ou de transport logistique : une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

Les règles applicables aux établissements et constructions, non mentionnées ci-dessus, sont celles auxquelles ils sont le plus directement assimilables. Le garage des 2 roues doit aussi être assuré dans des conditions satisfaisantes.

2. Les aires de stationnement devront être plantées (haies, plantations arbustives) de façon à atténuer l'impact des parkings sur le paysage environnant.

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Règlement littéral

1AUx

3. Les aires de stationnement et de services devront être aménagées de façon à garantir l'évacuation des eaux pluviales en cohérence avec les réseaux de collecte publics prévus par l'aménageur.

Les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins 15 % de la superficie des terrains (les aires de stationnement ne sont pas comptées dans les surfaces d'espaces verts). Les plantations existantes devront être maintenues au maximum, en particulier celles existant en bordure des ruisseaux et en limite des zones d'habitat. Seules, seront autorisées les coupes strictement nécessaires à l'aménagement de la parcelle, notamment des accès. Les arbres abattus devront être remplacés par des plantations en nombre équivalent. Seules les essences d'arbres feuillues indigènes seront autorisées sur les parcelles privées (conformément à la palette végétale). Sur l'ensemble de la zone, les surfaces non construites et non minéralisées seront conservées en herbe et régulièrement entretenues.

Lors des éventuels terrassements nécessaires à l'implantation des activités, en dehors des plates formes bâties ou des surfaces de parking, les talus devront adopter un profil doux avec intégration paysagère. Ces talus devront être enherbés et paysagers en répondant aux mêmes règles que l'ensemble des espaces verts.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

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Règlement littéral

A

Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 sont interdites et notamment : — les occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 2 qui ne satisfont pas aux conditions

énoncées, — les constructions de toute nature autres que celles prévues à l'article 2, — les installations classées, — l'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières, — les terrains de camping, — les terrains de caravanes.

Dans le secteur Np, tout est interdit.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après :

— les cheminements piétonniers et cyclistes et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, et à condition qu’elles ne soient pas imperméabilisées,

— les aménagements nécessaires à l'entretien du milieu naturel et à l’exploitation forestière,

— les aires de stationnement à l'exception des dépôts de véhicules, à condition qu’elles soient nécessaires à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, et à condition qu’elles ne soient pas imperméabilisées,

— les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, …) et les équipements collectifs ou d'intérêt collectif, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

— la restauration, l'aménagement ou l'extension des bâtiments existants agricoles ou à usage d'habitation ainsi que le changement de destination. L'extension des bâtiments prévue au paragraphe 1 est autorisée jusqu'à 20 % de surface de plancher supplémentaire (à la date d'approbation du PLU). L'application de cette limitation ne peut toutefois avoir pour effet de

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

N

réduire le droit d'extension à moins de 50 m² de surface de plancher supplémentaire. Elle ne peut être autorisée qu’à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages

— Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Il peut uniquement être à vocation d’habitation ou à vocation d’activités économiques (commerce et activités de service et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires). Dans ce dernier cas, les activités créées ne devront pas nuire au voisinage d’habitation et à l’activité agricole. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDNPS.

— les bâtiments annexes et les piscines à condition qu’ils soient implantés à moins de 50m des bâtiments dont ils dépendent, qu’ils ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, que leur surface totale n’excède pas 100m².

2/Dans le secteur Nt : sont admis les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition que la surface bâtie totale à créer n’excède pas 600 m² et qu’elles fassent partie d’un projet d’ensemble, qui sera soumis à une autorisation du Conseil Municipal.

3/ Dans le secteur Nv , sont admis les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition que la surface bâtie totale à créer n’excède pas 100 m².

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour une même opération, le nombre d’accès sur la voie publique sera limité au minimum.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture (portails, …), celui-ci sera situé en retrait d'au moins 4 m de l'alignement, sauf impossibilité technique. Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3,50 m en s'élargissant à 5 m à l'alignement, sauf impossibilité technique.

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Règlement littéral

N

Pour les voies ouvertes à la circulation publique : — les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées également à l'approche des véhicules de lutte

contre les incendies et d'enlèvement des ordures ménagères, — les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages

qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1. Eau

Toute construction à usage d'habitation devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur le réseau public de distribution, soit par captage, forage ou puits particulier, conformément à la législation en vigueur. La défense incendie doit être assurée depuis le réseau public lorsqu'il possède des caractéristiques techniques suffisantes. Lorsque le réseau public est insuffisant, par un dispositif privé agréé par les services de secours incendie (réserve incendie artificielle ou naturelle aménagée) sous réserve de répondre à certaines conditions réglementaires.

2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau collectif, les constructions pourront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs d'assainissement individuel établis conformément à la réglementation en vigueur et dans la mesure où la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

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Règlement littéral

N

3. Electricité - Téléphone Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements devront être enterrés ou encastrés.

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

En dehors des espaces urbanisés, toute construction est soumise aux dispositions de l’article L.111.1.4. du Code de l’Urbanisme impliquant une inconstructibilité de 100 m de part et d’autre de l’A89 et de 75 m de part et d’autre de la RD1120. Toutefois, ces modalités ont été modifiées dans certains secteurs justifiés par des enjeux de développement économique (recul ramené à 60 m) et touristique, culturel ou de loisirs (ramené à 40 m) suivant les conditions développées dans l’étude L.111.1.4. annexée au présent PLU.

Par ailleurs, les constructions doivent être implantées à une distance de : - 25 m par rapport à l'axe des routes départementales. - 15 m par rapport à l'axe des autres voies.

Dans le secteur Nv, les constructions sont autorisées à l’alignement ou en retrait des voies sans qu’il soit fixé une marge de recul.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour l'aménagement, l'extension ou la reconstruction des bâtiments qui ne sont pas implantés selon ces dispositions à la date d'approbation du PLU et sans aggraver la non conformité actuelle.

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais être inférieure à 3 m, sauf dans le secteur Nv où l’implantation en limite séparative est admise sur une limite seulement. Ailleurs, la marge de recul de 3m est obligatoire.

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à 20 m des berges des ruisseaux et cours d'eau.

Non réglementé

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

N

La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface du terrain ne peut excéder :

. 25 % pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

. 50 % pour les autres constructions.

Dans le secteur Nt , l’emprise au sol maximum des constructions nouvelles ne doit pas excéder 600 m² non compris l’emprise des bâtiments existants à la date de l’approbation du PLU.

Dans le secteur Nv , l’emprise au sol maximum de toutes les constructions implantées dans la zone ne doit pas excéder 100 m².

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut, en cas de surélévation, excéder 6 m à l'égout des toitures (R+1).

La hauteur des constructions à usage d'activités agricoles est limitée à 8 m au faîtage.

Dispositions générales – rappels :

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits les éléments d'architecture d'emprunt étranger ou extra-régional (par exemple, chalet bois type montagnard, mas provençal, construction rondins bois).

B - Adaptation au terrain naturel La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée.

C – Toitures

C1- Bâti existant antérieur à 1948 Les pentes de toitures existantes seront maintenues.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

N

La restauration des toitures sera réalisée avec les matériaux traditionnels, à savoir en ardoises naturelles, (de préférence posées à pureau décroissant). Dans le cas de couvertures actuellement en tuiles plate mécanique type 1930 (losangé ou à cotes) ces dernières pourront être reconduites à l’identique de l'existant (teinte brune). Dans le cas de toiture actuellement couverte en tuiles courbes, ces dernières pourront être reconduites à l'identique de l'existant (forme, teinte). Les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leurs matériaux, leurs formes et leurs proportions initiales. Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade et sont limités aux dimensions approximatives de 60 cm x 80 cm.

C2- Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les constructions neuves devront s’intégrer au site environnant. Les pentes des toitures seront au moins à deux versants de pente minimale de 35° (équivalent à 70 %). Des pentes plus fortes pourront être exigées suivant l’implantation du projet (en continuité de bâtis anciens par exemple). Les débords des toitures sont obligatoires et ont une largeur minimum de 0,4 m. Les constructions devront être recouvertes d’ardoises naturelles.

D - Les murs et façades L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, ainsi que les imitations de matériaux, sont interdits.

D1- Bâti existant antérieur à 1948 Les projets de façade à modifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du bâti environnant. Pour les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, les jointoiements seront réalisés avec de la chaux naturelle, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierres. Pour les maçonneries en pierre destinées à recevoir un enduit, les enduits anciens participant à l’architecture des édifices devront être conservés ou restitués. Les enduits seront restitués avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. Les éléments de décors tels les fausses chaînes d'angles pourront être reconduits. L’isolation par l’extérieur peut être admise sous condition d'une finition enduit. En revanche, l’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti ancien présentant un caractère patrimonial et sur les bâtiments remarqués au titre de l’article L 123.1.5.7ème.

D2- Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du bâti environnant. Les tons blancs, réfléchissants et les teintes trop colorées sont proscrits Les enduits extérieurs feront référence aux enduits traditionnels locaux. Les bardages en bois naturel sont acceptés à condition que ceux-ci soient en adéquation avec les teintes locales, par exemple : bois laissé brut se grisant en vieillissant, ton beige, grège, teinte noyer. Les autres teintes colorées ainsi que le blanc et la lasure blond-miel-doré sont exclues.

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Règlement littéral

N

E - Ouvertures

E1- Bâti existant antérieur à 1948 Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve d'être en cohérence avec la composition de la façade.

E2- Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les projets de façade à édifier doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du bâti environnant.

F - Menuiseries

F1 - Bâti existant antérieur à 1948 Les portes anciennes et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l'identique. Les menuiseries seront en bois ou aluminium. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l'emploi du blanc pur est proscrit. Les systèmes d’occultations seront restitués à l'identique des dispositions d'origines : volets extérieurs en bois ou persiennes (bois ou métallique). Les volets seront peints et non vernis. Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants. Pour les édifices ayant été pourvus de volets intérieurs, cette disposition pourra être reconduite. Les volets roulants sont interdits. Pour les bâtiments remarqués au titre de l’article L 123.1.5.7ème, les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées à l'identique.

F2 - Bâti postérieur à 1948 : Bâti neuf et extension Les menuiseries seront en bois ou aluminium. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Le système d'occupation seront constitués de volets bois peint en harmonie de teintes avec les volets environnants. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et de couleur beige ou foncé.

G -Devanture commerciale Les devantures devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm environ). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture. Dans le cas de façades commerciales contigües sur plusieurs immeubles, chaque immeuble sera doté d'une devanture. L'application d'une même devanture sur plusieurs immeubles est proscrite.

H - Annexes Les annexes seront soit contiguës aux bâtiments existants soit détachées du bâtiment principal. Dans ce dernier cas, elles doivent être implantées en fond de parcelle et/ou aux endroits les moins visibles depuis l’espace public. Les annexes seront, soit maçonnées et recouvertes d'un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée. La couverture sera de teinte ardoisée.

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Règlement littéral

N

I - Clôtures Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales.

Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l'identique.

Les clôtures auront une hauteur maximal de 1,20 m. Elles seront constituées : - de murets traditionnels en maçonnerie de pierre locale, éventuellement surélevés d'une grille en fer forgé. - ou d'une haie vive d’essences locales, avec éventuellement un treillage métallique pris dans une haie vive d’essences locales. (voir liste proposée par le CAUE en annexe).

J- Éléments techniques Définition : on appelle éléments techniques tous les éléments destinés au fonctionnement de la construction ou au confort de ses occupants tels que : paraboles, antennes, ascenseurs, panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, etc… D'une façon générale, les éléments techniques doivent être implantés sur les façades non vus du domaine public et intégrés à l'architecture de l'édifice. Ils peuvent être masqués par des éléments bâtis persiennés ou par des plantations d’essences locales, en se référant à la liste annexée au PLU. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur et peu visible du domaine public. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables sont interdits sur les édifices repérés au titre de l’article L 123.1.5.7ème.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour toutes les zones, les plantations devront être réalisées afin de mettre en valeur les perspectives sur les sites, paysages ou éléments d'intérêt patrimonial et ne devront en aucun cas masquer celles-ci.

Les plantations existantes devront être maintenues au maximum, les arbres abattus devront être remplacés par des plantations en nombre équivalent, sauf dans le secteur Nv.

De plus, les espaces libres seront aménagés avec un maximum de plantations.

Toutes plantations devront en outre respecter les règles de défense contre l'incendie.

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103

Règlement littéral

N

Non réglementé

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

104

Règlement littéral

Annexes au règlement

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

1 - Liste des essences présentes naturellement en Corrèze 2 – Liste des édifices remarquables repérés au titre de l’article L 123.1.5.7ème du code de l’urbanisme 3 – Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination en zone A et N

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Règlement littéral

1 Arbres présents naturellement en Corrèze

Liste établie par le CAUE de la Corrèze

Nom commun

Nom latin

Acacia Alisier blanc Aulne Bouleau blanc Bouleau pleureur Cerisier Charme Châtaignier Chêne pédonculé Chêne sessile Frêne Hêtre Merisier Néflier Noyer Peuplier d'Italie Poirier Pommier Prunier Sorbier des oiseaux Sorbier domestique Tilleul à petites feuilles Tremble

Robinia pseudo acacia Sorbus aria Alnus glutinosa Betula alba Betula pendula Prunus cerasus Carpinus betulus Castanea sativa Quercus robur Quercus petraea Fraxinus excelsior Fagus sylvatica Prunus avium Mespilus germanica Juglans régia Populus nigra Pyrus communis Malus domestica Prunus domestica Sorbus aucuparia Sorbus domestica Tilia cordata Populus tremula

PLATEAUX

<600m N O N O O

<500m O O O O O O O O

<500m O O O O N

<500m O

D'après « Plantes et végétation en Limousin ». Atlas de la flore vasculaire. Conservatoire Régional des Espaces Naturels du Limousin.

Espaces naturels du Limousin, décembre 2001.

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107

Règlement littéral

2 Liste des édifices remarquables repérés au titre de l’article L 123.1.5.7ème du code de l’urbanisme

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

108

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

109

Règlement littéral

SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES – Plan Local d’Urbanisme

110

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

111

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

112

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

113

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

114

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

115

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

116

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

117

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

118

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

119

Règlement littéral

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Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

121

Règlement littéral

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Règlement littéral

3 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination en zone A et N

Les bâtiments identifiés en zone A Lieu-dit Référence cadastrale

Description

Photo

AD 89

Grange

Monzauge

AD 91

Grange

AD 105

Grange

Les Arriaux

AK 108

Grange

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123

Règlement littéral

AL 110

Céron

AL 266

Grange Grange

La Croix de Marthon

AL 262

Grange

AM 70 Bach

AM 83

Grange Grange

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124

Règlement littéral

Coustelade

BM 21

Grange

La Maisonneuve

AS 13

Grange

Les Chassagnoles

BI 14

Grange

Serre

AY 300

Grange

Guillemy

AY 93

Grange

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

125

Règlement littéral

Chaunac

BE 192

Grange

AV 240 Mercier

AV 241

Grange Grange

Madelmont

AV 342

Grange et hangar accolés

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126

Règlement littéral

Les bâtiments identifiés en zone N Lieu-dit Référence cadastrale

Description

Tintignac

AH 25

AH 23

Porcherie Grange

Bach

AN 102

Grange

Le Moulin du Bos

D 538

Grange

La Rathonie

D 1591

Grange

Photo

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

127

Règlement littéral

D 1516/1517

Grange

Les Pouges

BK 109

Deux granges

Le Mas

BM 162

Grange

Le Moulin de Pasquet

BL 5

Grange

Bois Cazon

BI 113

Séchoir à tabac

$

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

128

Règlement littéral

Le Puy Grand

BH 14

Grange

BE 89

Grange

Peyrelevade

BE 403

Grange

BE 404

Grange

Le Maugein

BO 144

Grange

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

129

Règlement littéral