Zone UX

Sont interdits :

— les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article 2, — les constructions industrielles sauf celles qui sont admises dans le secteur UXa

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Règlement littéral

UX

— le stationnement isolé et les garages collectifs de caravanes, — le caravaning, le camping, — les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, — l'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières, sauf dans le secteur UXc — les parcs d'attractions, — les piscines

Dans le secteur UXc, toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de l’ouverture et de l’exploitation de carrières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le permis de démolir est institué sur l’ensemble de la zone.

Certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières : — les locaux d'habitation sont admis à condition qu’ils soient strictement indispensables au logement

des personnes nécessaires pour la direction, la surveillance et le gardiennage des activités admises dans la zone, et à condition que ces logements soient intégrés aux locaux d’activités

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCES AUX VOIES

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès directs sont interdits sur la RD1120 et l'autoroute A89.

Les constructions et installations devront, à leur achèvement, être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité des circulations de la zone et des moyens d'approche permettant notamment une lutte efficace contre l'incendie. L'entrée et la sortie des véhicules lourds ne devront pas entraîner de manœuvres sur les voies publiques.

Les voies privées intérieures à créer devront avoir au minimum 3,50 m de chaussée. Leurs dimensions, formes et caractéristiques devront être adaptées aux usages qu'elles supportent.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation (exemple : voie débouchant à moins de 25 m d'un carrefour).

La délivrance de la permission de voirie nécessaire à la création de l’accès est subordonnée à l’existence de conditions de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains (distance de visibilité minimale de part et d’autre de l’ordre de 120 à 150 m). Si tel est le cas, la desserte en voirie nécessaire à la constructibilité éventuelle du terrain devra être assurée par une autre voie, soit existante, soit à créer par le(s) propriétaire(s) privé(s) intéressé(s) ou par la commune, si celle-ci se substitue à ce(s) dernier(s).

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Règlement littéral

UX

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ET CONDITIONS D’ASSAINISSEMENT

1. Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être desservie par un réseau public de distribution d'eau potable sous pression, de caractéristiques suffisantes.

La défense incendie doit être assurée depuis le réseau public lorsqu'il possède des caractéristiques techniques suffisantes. Lorsque le réseau public est insuffisant, par un dispositif privé agréé par les services de secours incendie (réserve incendie artificielle ou naturelle aménagée) sous réserve de répondre à certaines conditions réglementaires.

2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

Les effluents de nature non domestique doivent faire l'objet d'un pré-traitement (neutralisation, détoxication, stérilisation, …) avant raccordement sur le réseau public d'assainissement. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

Les effluents de nature non domestique, avec ou sans traitement, doivent faire l’objet d’une autorisation de rejet dans les installations de collecte et de traitement. Ils ne peuvent pas être admis dans le réseau collectif.

Dans les secteurs où un dispositif d’assainissement non collectif est prescrit, et notamment pour la filière filtre à sable drainé, la délivrance de la permission de voirie nécessaire au rejet des effluents épurés dans les fossés des Routes Départementales est subordonnée à l’existence d’un véritable milieu hydraulique superficiel. Si tel n’est pas le cas, une autre filière devra être recherchée.

L'évacuation dans les fossés des eaux et matières usées est interdite, sauf si elles sont traitées conformément à la législation en vigueur.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles devront prévoir un dispositif de récupération de tout ou partie des eaux pluviales (citerne, etc…).

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UX

3. Electricité - Téléphone - Radiodiffusion – Télévision – communications numériques Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements devront être enterrés ou encastrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Recul par rapport à l'axe de l'A 89

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe et des bretelles de l'autoroute. Cette interdiction ne s'applique pas : — aux constructions et installations liées aux infrastructures routières, — aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, — aux réseaux d'intérêt public.

2 - Recul par rapport à l'axe de la RD1120 (ex RN 120): application de l'étude L.111.1.4

• Rappel de l'article L.111.1.4. du Code de l'Urbanisme

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD1120 et de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A89. Cette interdiction ne s'applique pas :

— aux constructions et installations liées aux infrastructures routières,

— aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

— aux réseaux d'intérêt public.

• Conditions de réduction des mesures d'inconstructibilité résultant de l'article L.111.1.4. du Code de l'Urbanisme Dans le cadre de l'étude globale de projet urbain défini par la Commune de Naves, les bandes d'inconstructibilité ci-avant sont réduites à 60 m pour les terrains de la zone UXa (ex AUx) situés en bordure de la RD1120, explicitement mentionné sur le document graphique mentionnant les modalités d'application de l'article L.111.1.4. et respectant les mesures de qualité de l'urbanisation, de l'architecture et des paysages décrits dans l'article 11 (aspects extérieurs) et l'article 13 (espaces libres et plantations) ci-après.

3 - Recul par rapport à l'axe des routes départementales — 25 m au moins quelle que soit la construction.

4 - Recul par rapport à l'axe des autres voies — 10 m au moins pour les constructions admises dans la zone, à l'exception des constructions à usage

d'habitation admises dans la zone pour lesquelles le recul est porté à 15 m au moins.

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UX

Dans les quatre cas ci-dessus, ces reculs ne s'appliquent pas pour l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes, à la condition de ne pas aggraver la non-conformité actuelle.

Au droit des ruisseaux et des cours d'eau, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance au moins égale à 15 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée :

— soit en limite séparative avec mur coupe-feu, — soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais être

inférieure à 5 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % du terrain. Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance).

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol pourra être dépassée pour permettre son extension mesurée ou l’adjonction d’un bâtiment annexe. Si cette construction existante est équipée d’un dispositif d’assainissement individuel, le pétitionnaire devra s’assurer que la surface libre résiduelle permet le fonctionnement de son dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation en vigueur.

1. Conditions de mesure

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (acrotère ou faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l'altitude la plus élevée. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

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Règlement littéral

UX

2. Hauteur absolue

La hauteur ne devra pas excéder 12 m. Toutefois, pour des besoins liés au fonctionnement ainsi que pour les installations accessoires telles que cheminées, trémies, silos, …, des hauteurs supérieures pourront être autorisées.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS A

Dispositions générales – rappels : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B - Adaptation au terrain naturel La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée.

Recommandations : L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation. L’implantation du projet recherchera le meilleur compromis entre : - l’alignement du faîtage sur les voies d’accès - l’alignement du faîtage avec celui des bâtiments existants à proximité - l’alignement du faîtage avec les courbes de niveaux du terrain naturel (sauf pour les petits volumes) - la prise en compte des alignements d’arbres et massifs végétaux existants

L’implantation à privilégier positionnera le talus en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

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UX

Le terrassement en déblai-remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à l’égout.

Afin de minimiser leur impact visuel, les talus seront aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales ; - stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.

C. Aspect général des constructions Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une qualité d'aspect et de matériaux garantissant une harmonie d'ensemble et une bonne résistance au vieillissement. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, agglomérés, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.

D. Toitures Les couvertures devront être de type terrasses ou à faible pente, et dissimulées par des bandeaux formant un acrotère horizontal. La teinte des couvertures sera réalisée dans les tons gris ardoisé. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises si la couverture présente une qualité visuelle et architecturale reconnue, avec notamment les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que les façades principales du bâtiment.

E. Façades Les façades perceptibles depuis les voies publiques, en particulier depuis la RD1120 et de l'A89, devront être soignées et traitées comme des vitrines de la zone d'activités. Les matériaux employés seront : - le béton peint dans les tons gris, - la pierre apparente locale, - le bois, laissé brut se grisant en vieillissant, ou de ton beige soutenu ou moyen dans la gamme des

gris foncé ou ton foncé, - le métal, soit laissé dans le ton naturel, soit laqué ou peint dans des tons gris foncés ou bruns foncés, - le verre.

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Règlement littéral

UX

Les couleurs, de teinte vive, ne pourront être utilisées que de façon secondaire ou pour des éléments ponctuels (auvents, signalisation, …) dans une proportion n'excédant pas 10 % de la surface totale des façades.

F. Aires de dépôt et de stockage Ces aires de dépôt et de stockage doivent éviter toute dévalorisation de l'image générale de la zone d'activités perçue depuis la RD1120 et depuis l'A89.

Leur localisation devra, en tout état de cause, se faire préférentiellement en dehors des secteurs de vitrine de la RD1120 ou de l'A89. De plus, elles devront être disposées et aménagées de façon à être : ― soit intégrées à la volumétrie et à l'aspect du bâtiment principal, ― soit occultées par des enclos architecturés ou paysagers, en harmonie avec l'aspect général des

constructions et le paysage alentour (murs peints, bardages bois, haies vives, …).

Leur hauteur devra être suffisante pour masquer significativement les dépôts et stockages extérieurs depuis la RN120 et depuis l'autoroute A89.

G. Clôtures Sont autorisés : — les grillages d'une hauteur maximale de 2 m, de teinte vert foncé ou brun, — les haies vives, ou le treillage métallique pris dans une haie vive.

H. Enseignes Les enseignes devront exclusivement se rapporter à l'activité exercée sur le lot intéressé. Seules seront autorisées les enseignes s'intégrant harmonieusement au volume et aux façades des bâtiments, sans débordement important en dehors du volume du bâtiment. Les enseignes devront être apposées contre la façade de l’édifice sans dépasser la hauteur de l’égout du toit.

I – Eléments techniques Les panneaux solaires doivent être positionnés dans le plan de la toiture, en bas de pente. Les matériaux et leurs structures doivent présenter un aspect mat et non réfléchissant. Ils doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment, dès sa conception dans le cas de bâtiments neufs.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour répondre aux besoins des constructions et installations, et être réalisées en dehors des voies publiques. Il devra être prévu au minimum : - activités commerciales de détail : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de vente, - activités commerciales de gros ou demi-gros : une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, - activités artisanales : une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher, - activités industrielles ou de transport logistique : une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

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Règlement littéral

UX

Les règles applicables aux établissements et constructions, non mentionnées ci-dessus, sont celles auxquelles ils sont le plus directement assimilables. Le garage des 2 roues doit aussi être assuré dans des conditions satisfaisantes.

2. Les aires de stationnement devront être plantées (haies, plantations arbustives) de façon à atténuer l'impact des parkings sur le paysage environnant.

3. Les aires de stationnement et de services devront être aménagées de façon à garantir l'évacuation des eaux pluviales en cohérence avec les réseaux de collecte publics prévus par l'aménageur.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS A REALISER

Les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins 15 % de la superficie des terrains (les aires de stationnement ne sont pas comptées dans les surfaces d'espaces verts).

Les plantations existantes devront être maintenues au maximum, en particulier celles existant en bordure des ruisseaux et en limite des zones d'habitat. Seules, seront autorisées les coupes strictement nécessaires à l'aménagement de la parcelle, notamment des accès. Les arbres abattus devront être remplacés par des plantations en nombre équivalent.

Seules les essences d'arbres feuillues indigènes seront autorisées sur les parcelles privées (conformément à la palette végétale annexée au PLU).

Sur l'ensemble de la zone, les surfaces non construites et non minéralisées seront conservées en herbe et régulièrement entretenues.

Lors des éventuels terrassements nécessaires à l'implantation des activités, en dehors des plates formes bâties ou des surfaces de parking, les talus devront adopter un profil doux avec intégration paysagère. Ces talus devront être enherbés et paysagers en répondant aux mêmes règles que l'ensemble des espaces verts.

Dans la zone UXa, en bordure de la RD1120 et de l'autoroute A89, des plantations pourront être prévues pour garantir une image de bonne qualité paysagère. Elles devront être réalisées sur le domaine privé en dehors de sa clôture, en complément du dispositif de "bandes forestières" prévues sur le domaine public et décrites dans le projet paysager de la zone d'activité de la Geneste.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée.

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Règlement littéral

UX

Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques, la disposition et l’exposition des parcelles. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique.

Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

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Règlement littéral

1AU

ZONE 1AU

La zone 1AU est un secteur naturel destiné à l’urbanisation où les équipements en périphérie de la zone ont une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions à implanter dans la zone. C’est une zone destiné à être ouverte à l’urbanisation.

Cette zone couvre les secteurs destinés à recevoir l'extension urbaine principalement destinée à de l’habitat et aux activités commerciales et artisanales de nature à garantir la mixité urbaine.

La zone 1AU comprend 2 secteurs : - le secteur 1AUa : il désigne des zones 1AU qui font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation particulières avec lesquelles les opérations devront être compatibles. - le secteur 1AUb sans orientations d’aménagement.

Rappel : Tout travaux sur un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L 123.1.5.7ème est soumis à déclaration préalable.

Ua

Urbanisme

NAVES Modification n°1 du PLU

3.1 Règlement littéral

(Mai 2020)

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

1

Règlement littéral

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

2

Règlement littéral

Sommaire

Dispositions générales _______________________________________________________ 4 Dispositions applicables par zone _____________________________________________ 10 ZONE UA _________________________________________________________________ 11 ZONE UB _________________________________________________________________ 21 ZONE UC _________________________________________________________________ 32 ZONE UE _________________________________________________________________ 43 ZONE UX _________________________________________________________________ 51 ZONE 1AU ________________________________________________________________ 61 ZONE 1AUp _______________________________________________________________ 72 ZONE 1AUx _______________________________________________________________ 78 ZONE A __________________________________________________________________ 86 ZONE N __________________________________________________________________ 95 Annexes au règlement _____________________________________________________ 105 1 Arbres présents naturellement en Corrèze__________________________________ 107 2 Liste des édifices remarquables repérés au titre de l’article L 123.1.5.7ème du code de l’urbanisme ______________________________________________________________ 108 3 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination en zone A et N__ 123

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

Dispositions générales

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de NAVES.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres règlementations relatives à l'occupation des sols

2.1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à R111.24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111.2, R 111.4, R 111.15, R 111.21 qui restent applicables conformément aux dispositions de l'article R 111.1 du dit code.

R 111.2 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

R 111.4 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

R 111.15 - Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

R 111.21 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2-2 : En outre, les prescriptions suivantes restent applicables :

a) Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application d'autres législations. Ces servitudes sont matérialisées sur le plan des servitudes et décrites sur la liste annexée au dossier du P.L.U.

b) La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique, et notamment le décret n° 86-192 du 5 février 1986 stipulant que le Préfet doit être saisi de toutes demandes de permis de construire, de permis de démolir et de travaux divers sur et aux abords des sites et zones archéologiques.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

Sont applicables les dispositions de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi 2003-707 du 1er août 2003 et les dispositions du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

La loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l’investissement et la loi n° 2003- 707 du 1er août 2003 modifient la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Elles substituent notamment aux redevances de diagnostics et de fouilles une redevance unique assise non plus sur la prescription d'archéologie préventive mais sur tout projet d'aménagement portant sur un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 3 000 m2. Elle est donc due qu'il y ait ou non par la suite intervention sur le terrain au titre de l'archéologie préventive.

c) Le Règlement Sanitaire Départemental approuvé par arrêté préfectoral

d) Les dispositions des plans et règlements des lotissements approuvés dans le cas où elles apportent des obligations précises complémentaires, pendant leur durée de validité, conformément aux articles L 442.9 et L 442.14 du code de l’urbanisme.

e) Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'Environnement.

f) La publicité Sont applicables les dispositions des articles L.581-1 à L.581-45 du code de l’environnement.

Article 3 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PL.U. est divisé en zones délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie dans le présent règlement.

Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles

Les constructions d’architecture contemporaine ou bioclimatique pourront être réalisées suivant d’autres modalités régies par le présent règlement sous réserve d’un projet de qualité et d’une bonne intégration du projet dans son environnement. Aucun projet ne pourra s’affranchir complètement du règlement. Les projets seront examinés conjointement avec les élus et les hommes de l’art. Il convient de prendre conseil auprès du STAP, du CAUE ou de l’architecte conseil de la DDT. En cas de contrainte technique avérée, des adaptations ponctuelles au règlement pourront être proposées. Ces dernières devront toutefois assurer une bonne intégration au contexte urbain et/ou paysager. Les projets seront examinés conjointement avec les élus et les hommes de l’art (STAP, CAUE ou l'architecte conseil de la DDT).

En dehors de ces cas particuliers, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Articles 3 à 13 du règlement de chaque zone).

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

Article 5 – Cas particuliers

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6 – Bâtiments détruits ou démolis

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Article 7 – Ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifs

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux. Ces ouvrages devront s'intégrer au maximum dans le contexte bâti existant ou les espaces naturels environnants. En cas de constructions d’ouvrages d’alimentation en énergie électrique, ceux-ci seront conformes aux dispositions d’une part des règlements d’administration publique, pris en application de l’article 18 de la loi du 15 juin 1906, d’autre part, des arrêtés interministériels pris en application de l’article 19 de cette même loi, à l’exclusion de toute autre limitation instituée par le document d’urbanisme dans chacune des zones appelées à être traversée.

Article 8 – Aspect extérieur

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. De même, l'autorisation de bâtir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par leur situation, la forme ou la dimension des parcelles, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits les éléments d'architecture d'emprunt étranger ou extra-régional (par exemple, chalet bois type montagnard, mas provençal, construction rondins bois).

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

Article 9 – Prise en compte des risques technologiques liés au transport de gaz combustibles par canalisations

Compte tenu de la nature du fluide transporté, ces canalisations présentent en effet des risques dont le document d’urbanisme tient compte en fonction de la détermination de zones de danger établies par le biais d’études de sécurité relevant de la compétence de l’exploitant.

Dans l’attente de la finalisation de ces études, il convient de tenir compte des distances retenues dans le cadre des études génériques. Ces distances sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Il s’agit des distances, de la plus proche à la plus éloignée d’une canalisation, en deçà desquelles peuvent être observés, en cas d’accident, des effets létaux significatifs, des premiers effets létaux ainsi que des effets irréversibles.

Diamètre de la canalisation (mm)

DN 150 (PMS 67.7 bar)

Zone de dangers très graves (mètres) = effets létaux significatifs 15

Zone de dangers graves (mètres) = 1ers effets létaux 20

Zone de dangers significatifs (mètres)

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Pour toutes les zones, il convient de consulter le transporteur à l’adresse ci-dessous, et ce, dès le stade d‘avant-projet sommaire : Adresse du transporteur : GRTgaz – Région Centre Atlantique Service DR/DICT Site d’Angoulême 62, rue de la Brigade Rac, Z.I. de Rabion 16021 ANGOULEME CEDEX Tel : 05-45-24-24-29 – Télélopie : 05-45-24-24-26

Ces zones de dangers peuvent toutefois être réduites par la mise en œuvre de dispositions compensatoires adaptées. Le coût de ces dispositions sera à intégrer dans le projet d’aménagement. De plus, le transporteur peut être amené à émettre un avis défavorable aux projets d’urbanisation qui seraient incompatibles avec la catégorie de la construction de l’ouvrage de transport de gaz.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

Article 10 – Assainissement

La commune est concernée par les zones sensibles des prises d’eau de la ville de Tulle, à savoir la prise d’eau de Neupont et la prise d’eau de Bourbacoup. Toute nouvelle urbanisation de ces deux secteurs devra faire l’objet d’une attention particulière notamment en terme d’assainissement non collectif. La mise en place de filière d’assainissement non collectif renforcée (fosse septique + filière à sable drainé étanche suivi d’un épandage souterrain) pourra être rendue obligatoire. D’une manière générale, le recours aux études de sol préalables à la mise en place d’assainissement autonome est souhaitable. S’agissant des eaux pluviales il convient de veiller à supprimer les branchements individuels de ces eaux sur les réseaux d’eaux usées.

Article 11 – Permis de démolir

Le permis de démolir est institué au titre de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme dans les zones UA, UB, UC, UE, UX, 1AU, 1AUx.

En outre, doivent être précédés d’un permis de démolir, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction repérée au titre de l’article L 123-1-5-7è du code de l’urbanisme. Cette disposition est applicable en toute zone.

NAVES – Plan Local d’Urbanisme

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Règlement littéral

Dispositions applicables par zone

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Règlement littéral

Ua

ZONE UA

Caractéristiques de la zone UA

La zone UA (=ancien U1) concerne l'habitat ancien, les commerces et les équipements du centre-bourg de Naves. Elle intègre également les villages qui présentent un intérêt particulier sur le plan patrimonial.

1. Rappels : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

2. Tout projet inclus dans le périmètre de protection des Monuments historiques est soumis à l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (SDAP).

Selon l’arrêté préfectoral n°2010-15 du 1er septembre 2010 définissant les zones de présomption de prescription archéologique, sur la totalité du territoire communal, toute occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation ou une déclaration préalable doit être transmise au Préfet de Région pour instruction et prescription éventuelle si le projet affecte le sol.

3. Conformément aux dispositions de la Loi n°92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et aux décrets pris pour son application, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique contre les bruits extérieurs.

4. Tous travaux sur un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L 123.1.5.7ème est soumis à déclaration préalable.