Construire une piscine à Naves
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Naves : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Naves
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. |
| 1AUP | Non réglementé. |
| 1AUX | L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % du terrain. |
| A | Non réglementé. |
| N | Dans le secteur Nt , l’emprise au sol maximum des constructions nouvelles ne doit pas excéder 600 m² non compris l’emprise des bâtiments existants à la date de l’approbation du PLU. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UE | Non réglementée NAVES – Plan Local d’Urbanisme 45 Règlement littéral UE |
| UX | L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m 00. |
| 1AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 4 m de la limite séparative. |
| N | Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à 20 m des berges des ruisseaux et cours d'eau. |
| UA | Les constructions doivent être édifiées : -soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti avec un minimum de 3m, -soit en limite séparative. |
| UB | Les constructions doivent être édifiées : - soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti avec un minimum de 3m, - soit en limite séparative. |
| UC | Les constructions doivent être édifiées : -soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti avec un minimum de 3m, -soit en limite séparative. |
| UE | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m 00. |
| UX | Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée : — soit en limite séparative avec mur coupe-feu, — soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais être inférieure à 5 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUP | Les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins 15 % de la superficie des terrains (les aires de stationnement ne sont pas comptées dans les surfaces d'espaces verts). |
| 1AUX | Les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins 15 % de la superficie des terrains (les aires de stationnement ne sont pas comptées dans les surfaces d'espaces verts). |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 2 - Plantations Les opérations groupées (lotissement ou groupe d'habitations) portant sur plus d'1 hectare devront comporter au moins 10% d'espaces verts communs d'un seul tenant. |
| UB | 2 - Plantations Les opérations groupées (lotissement ou groupe d'habitations) portant sur plus d'1 hectare devront comporter au moins 10% d'espaces verts communs d'un seul tenant. |
| UC | 2 - Plantations Les opérations groupées (lotissement ou groupe d'habitations) portant sur plus d'1 hectare devront comporter au moins 10% d'espaces verts communs d'un seul tenant. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins 15 % de la superficie des terrains (les aires de stationnement ne sont pas comptées dans les surfaces d'espaces verts). |
Les autres travaux à Naves
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.