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Edifiable

Construire à Navesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/07/2023
  • 10 zones
Plan de zonage
UC : Zone urbaine à vocation principale d'habitat de faible densité et peu équipéeUB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux extensions périphériques du bourg et les secteurs de développement récent de l'habitat1AUa : Zone à urbaniser ouverte faisant l'objet d'OAPN : Zone naturelleUX : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesNp : Zone naturelle protégéeA : Zone agricole1AUb : Zone à urbaniser ouverte sans orientations d'aménagementUA : Zone urbaine d'habitat ancien correspondant au centre-bourg et aux villagesNt : STECAL à vocation d'activités agrotouristiques1AUx : Zone à urbaniser ouverte destinée à accueilir des activités commerciales, artisanales ou de servicesAb : Zone agricole autorisant les affouillements et les exhaussements de sols sous conditionsAp : Zone agricole protégée pour des raisons paysagèresUXa : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesUE : Zone urbaine à vocation d'équipements publics1AUp : Zone à urbaniser ouverte destinée à la préservation et à la mise en valeur du secteur archéologique de TintignacUXc : Zone urbaine dédiée à l'exploitation d'une carrièreNv : STECAL à vocation d'habitat social pour des gens du voyage sédentarisésAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la di...

  • Zone 1AUP

    Les constructions peuvent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit en retrait. En ce cas, elles doivent observer une marge de recul de 3 m.

  • Zone A

    Les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 4 m de la limite séparative. Une implantation différente (en limite séparative ou accolée) peut être admise : NAVES – Plan Local d’Urbanisme 89 Règlement littéral ...

  • Zone N

    Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais être inférieure à 3 m, sauf dans le secteur Nv où l’implantation en limite séparative ...

  • Zone UA

    Les constructions doivent être édifiées : -soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti avec un minimum de 3m, -soit en limite séparative. Des implantations ...

  • Zone UB

    Les constructions doivent être édifiées : - soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti avec un minimum de 3m, - soit en limite séparative.

  • Zone UC

    Les constructions doivent être édifiées : -soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti avec un minimum de 3m, -soit en limite séparative. Des implantations ...

  • Zone UE

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la di...

  • Zone UX

    Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée : — soit en limite séparative avec mur coupe-feu, — soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais être inférieure à 5 m.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Naves

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 2 tempête, 1 grêle.

La mairie

Adresse
1 rue de l'Hôtel-de-Ville, 19460 Naves
Téléphone
05 55 26 60 16
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.naves19.fr

Naves en chiffres

Les 109 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Naves ?

Le document opposable est 19146_PLU_20230711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Naves ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUP, 1AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 149 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naves ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Naves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Naves ?

109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Naves ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Naves ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
19146_PLU_20230711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/07/2023
Contenu
129 pages, 10 zones, 149 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 50 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 220 m².

Code INSEE
19146
Code postal
19460
Département
Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
1 758 locaux raccordables sur 1 761 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.