Les versions du document d'urbanismede Naves

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 11/07/2023Publiée le 07/09/2023, en vigueur19146_PLU_20230711
• PLU approuvé le 25/05/2020Publiée le 05/01/2021, retirée le 07/09/202319146_PLU_20200525
• PLU approuvé le 25/05/2020Publiée le 28/05/2020, retirée le 05/01/202119146_PLU_20200525
• PLU approuvé le 11/03/2015Publiée, retirée le 28/05/202019146_PLU_20150311

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.