Parcelle AV 35 à Tulle
8 420 m² au plan cadastral. Identifiant 19272000AV0035. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB.p, UA.p rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB.p)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquablePérimètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable TULLEPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 07Escalier à conserver et mettre en valeur
- infoDroit de préemption urbain sur les zones U et AU
- infoAssainissement collectif
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre d'agglomération de Tulle
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 septembre 2016, 6 m² créésAutorisé - 10 RUE FELIX VIDALIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.