Parcelle AX 164 à Tulle
417 m² au plan cadastral. Identifiant 19272000AX0164. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA.p
.UA.p Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquablePérimètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable TULLEPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoAssainissement collectif
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre d'agglomération de Tulle
- infoDroit de préemption urbain sur les zones U et AU
- infoIsolation acoustique le long de Av Ch de Gaulle
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 octobre 2020, 1 logementTravaux achevés - 7 RUE TOUR DE MAISSE
- PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2013, 2 logementsAutorisé - 7 RUE TOUR DE MAISSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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