Parcelle BM 6 à Tulle
531 m² au plan cadastral. Identifiant 19272000BM0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA.p
.UA.p Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquablePérimètre du SPRActe : AVAP-Tulle_20190212
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable TULLEPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-TULLE_20190212
- PM1Plan de prévention des risques naturels24Acte : PPRICorrezeAmontAffluents
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain sur les zones U et AU
- infoIsolation acoustique le long de Av Alsace Lorraine
- infoAssainissement collectif
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre d'agglomération de Tulle
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mai 2020, 154 m² créésChantier ouvert - 14 BIS AVENUE ALSACE LORRA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.