Parcelle BP 268 à Tulle
9 041 m² au plan cadastral. Identifiant 19272000BP0268. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UX.p
.UX.p Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UX.p)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquablePérimètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable TULLEPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturels24
Prescriptions du plan
- infoAléa de glissement de terrain superficiel : Moyen
- infoAléa de glissement de terrain superficiel : Fort
- infoDroit de préemption urbain sur les zones U et AU
- infoAssainissement collectif
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre d'agglomération de Tulle
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mars 2017, 224 m² créésChantier ouvert - RUE DU 9 JUIN 1944
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.