Zone 1AUER

Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE AUTORISES OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

La destination des constructions est à vocation d’activités secondaires ou tertiaires.

1) Sont admises sous condition particulière les occupations et utilisations du sol suivantes :

L’implantation, la construction, l’aménagement, la modification, la reconstruction, l’exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s’exercent des activités professionnelles (commerciales, artisanales…), des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dans la mesure où :

- il ne porte pas atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, - il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, - il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

2) Sont autorisées sous conditions : En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique des constructions existantes ou la reconstruction des constructions existantes sous réserves que leur surface de plancher et leur emprise au sol ne dépassent pas celles des constructions existantes avant sinistre, lorsque les constructions ayant fait l’objet d’un sinistre ont été légalement édifiées.

3) Pour construire sur les parcelles classées en zone 1AUEr une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est vivement conseillée.

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REGLEMENT DU PLU DE ULLY SAINT-GEORGES

Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE INTERDITES

Sont interdits : - Les constructions à usage d'habitation non liées à l’activité, - Les constructions à usage d'activités agricoles, - Le stationnement permanent de caravanes, - Les terrains de camping.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

3.1.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la zone à urbaniser 1AUEr

Intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS A

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

- Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 50 % maximum de la surface totale du terrain.

- La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m du sol naturel. - Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (Château d'eau, cheminées, colonnes d'aération, réservoirs, et autres structures verticales).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

- Les constructions auront un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement. - Les constructions non implantées en limites séparatives doivent être implantées avec une marge de 5 m minimum. - Les bâtiments non contigus seront distants de 5 m minimum.

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Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. - les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage. - Les bâtiments à usage industriel, artisanal, commercial, de service ou d'entrepôts, seront réalisés soit en fibrociment, en profilés divers ou en bois traité. La ou les teintes employées seront différentes de celles utilisées pour la couverture afin d'éviter l'effet de masse. - Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,...) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable...) à l'exclusion du blanc pur. - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles peuvent être constituées de murs, de barrière en bois, ou de grillage doublés ou non de haies vives. Les clôtures végétales sont vivement recommandées. - La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune. - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires et les dépôts doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Sont autorisés : - Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables - Les équipements de récupération des eaux de pluie, - Les pompes à chaleur ; - Les brise-soleils.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal). Ces espaces, d'une superficie supérieure ou égale à 10 % de la surface de la parcelle construite et aménagée seront implantés de préférence le long des voies publiques et des parkings. Un minimum de 3 arbres ou arbustes pour 100 m2 de surface de construction est exigé.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT A

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - Pour les constructions à usage de bureau, 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface hors œuvre nette de construction. - Pour les constructions à usage de commerces, 1 place par tranche de 50 m2 de surface hors œuvre nette de construction, avec au minimum 5 places de stationnement. - A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires, livraisons, visiteurs….

3.1.3 Equipement et réseaux de la zone à urbaniser 1AUEr

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES A

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique ou privée. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. - Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1) Eau destinée à la consommation humaine

- L'alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt collectif.

2) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel. En cas d’absence du réseau d’assainissement, les constructions ne peuvent être autorisées qu’à la double condition que : - les eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement, établis conformément à la réglementation en vigueur et de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé,

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- le terrain ait une superficie suffisante pour recevoir un système de traitement des eaux et matières usées. Il convient alors de prévoir une surface suffisante, libre de toute occupation et adaptée à l'activité de la construction, pour permettre la mise en place d'un tel dispositif. Sauf en cas de système compact agréé (micro stations), il est demandé 20 m² par équivalent habitant minimum d’un seul tenant en aval hydraulique de la construction. La réalisation de l’assainissement autonome devra correspondre aux besoins des constructions. - L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. - L'évacuation des eaux résiduaires artisanales est soumise aux dispositions de l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

3) Eaux pluviales - Le rejet d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement est interdit - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux pluviales : en l’absence de réseau collecteur ou en cas d’incapacité du collecteur existant à recevoir l’excédent d’eaux de l’opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l’Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Aucun aménagement ne doit être réalisé sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

4) Electricité - L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. - Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

5) Réseaux de communications électroniques - Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d’intérêt général.

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4. TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

4.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité de la zone agricole A

Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique à la totalité du territoire de la commune de ULLY SAINT GEORGES.

1) Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent « aux règles générales de l'urbanisme » (ou « Règlement National d'Urbanisme ») définies par le Chapitre 1er, Livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, à l'exclusion des articles suivants qui restent applicables et qui traitent : - art. R. 111-2 : de la salubrité et la sécurité publique, - art. R. 111-3 : des nuisances liées au bruit, - art. R. 111-4 : des sites archéologiques, - art. R. 111-5 : de la desserte des terrains, notamment pour les engins de lutte contre l'incendie, - art. R. 111-14 : des richesses du sol, - art. R. 111-26 : de la protection de l'environnement, - art. R. 111-27 : de la protection des paysages

2) Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux Plans locaux d’Urbanisme. Elles s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

3) En application des dispositions de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme, les règles d'urbanisme des lotissements cessent de s'appliquer au bout de 10 ans à compter de l'autorisation de lotir dans les communes où un P.L.U. a été approuvé. Toutefois, à la demande des co-lotis, ces règles d'urbanisme peuvent être maintenues.

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Art. R. 111-2 : sur la salubrité et la sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Art. R. 111-3 : sur les nuisances liées au bruit : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

Art. R. 111-4 : sur les sites archéologiques : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Art. R. 111-5 : sur la desserte des terrains, notamment pour les engins de lutte contre l'incendie : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Art. R. 111-14 sur les richesses du sol : En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : 1° A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ; 2° A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l'existence de terrains faisant l'objet d'une délimitation au titre d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques ; 3° A compromettre la mise en valeur des substances mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies à l'article L. 321-1 du même code.

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Article R 111-26 : sur la protection de l’environnement

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R111-27 : sur la protection des paysages

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions et le contenu du Règlement sont précisés dans les articles R. 151-9 à R. 151-50 du Code de l'Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines soumises à des risques naturels (indicatifs Ur et AUr), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones au 1/2000° et 1/5000°.

UAr

UBr

UEr

1AUEr

A N Ne Ns Np

Zone urbaine d’habitat ancien, soumise à des risques naturels de retraitgonflement des argiles. Zone urbaine, mixte d’habitat ancien et d’habitat récent, soumise à des risques naturels de retrait-gonflement des argiles. Zone urbaine destinée à recevoir des constructions à usage d’activités artisanales et industrielles, soumise à des risques naturels de retrait-gonflement des argiles Zone urbaine future destinée à recevoir des constructions à usage d’activités artisanales et industrielles, soumise à des risques naturels de retrait-gonflement des argiles Zone d’activités agricoles Zone naturelle Zone naturelle à vocation économique Zone naturelle à vocation de sports et loisirs Zone naturelle à vocation de pêche

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Les documents graphiques font en outre apparaître les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER) et les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme, ou comme les jardins à protéger.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles des règlements de zone (article L. 152-3 à 6 du Code de l'Urbanisme).

Les constructions et installations non interdites dans l’article 1 des zones sont autorisées.

Cette catégorie englobe l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elle a besoin tels que les équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), les équipements de superstructures (bâtiment à usage collectif) qu’ils soient privés ou publics. Les antennes relais liées à la téléphonie mobile, les déchetteries, stations d’épuration…, appartiennent à cette catégorie.

Il est rappelé que l’ensemble des voiries et accès doivent satisfaire aux exigences de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

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2. TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

SOUMISES A DES RISQUES NATURELS

2.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UAr SOUMISE

A DES RISQUES NATURELS

Une orientation d’aménagement particulière (OAP) a été élaborée au centre du bourg.

2.1.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité de la zone urbaine UAr