Zone UP

Intitulé du document : UP - 1 : Destination et sous-destination des constructions

Destinations

Sousdestinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Voir modalités d'urbanisation Voir modalités d'urbanisation

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Voir modalités d'urbanisation Voir modalités d'urbanisation

Cinéma

Autorisées sous conditions

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Bureaux et locaux du public des

administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Établissements d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Voir modalités d'urbanisation

Sont admises les constructions et installations sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage.

Voir modalités d'urbanisation

Voir modalités d'urbanisation

Équipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du

public

Voir modalités d'urbanisation

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir modalités d'urbanisation

Centre de congrès et d'exposition

Modalités d'urbanisation : Sont uniquement admis : - Le changement de destination des constructions préexistantes à l'approbation du PLUi pour créer des logements, de l'hébergement, de la restauration, des hébergements hôteliers et touristiques, des bureaux et locaux du public des administrations publiques, des établissements d'enseignement, de santé et d'action

sociale, des salles d'art et de spectacles, des autres équipements recevant du public et des bureaux. Aucune nouvelle construction pour ces sous-destinations n'est autorisée. Ces changements de destination ne doivent pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l'habitat et respecter les prescriptions architecturales édictées à l'article 5. - L'extension limitée des constructions préexistantes à l'approbation du PLUi (30% de l'emprise au sol actuelle maximum). Ces extensions sont proscrites dans les espaces de cônes de vue repérés sur les plans de zonage au titre du L. 151-19 du CU.

• La construction d'annexes accolées, non accolées et/ou d'une piscine sous réserve de ne pas s'implanter dans les espaces de cône de vue repérés sur les plans de zonage au titre du L. 151-19 du CU.

Les pétitionnaires sont invités avant tout projet de construction à prendre connaissance de la fiche "Construire en terrain argileux" en annexe du présent règlement.

Les zones concernées par un périmètre de protection de captage d'eau potable devront respecter les prescriptions des différentes déclarations d'utilité publique (DUP).

La réglementation parasismique applicable au bâtiment est annexée au présent règlement. La réalisation d’une étude géotechnique est préconisée avant tout projet.

Le décret n°2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait gonflement des argiles, lors de la vente d’un terrain constructible et au moment de la construction de la maison. Les constructions devront respecter les règles établies dans le décret.

L’urbanisation ou autre aménagement est autorisé en zone d’aléa « moyen » mouvements de terrain sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique visant à mesurer la valeur des paramètres déterminants.

Intitulé du document : UP - 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• L’implantation d’une extension, d’une annexe (accolée ou non) ou d’une piscine doit être réalisée :

- Dans un périmètre de 20 m autour de la construction principale,

- Et en dehors des cônes de vue sur l’édifice principal visibles depuis l’espace public et repérés sur les plans de zonage au titre du L. 151-19.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnement ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel (prise en compte de l'impact paysager occasionné par la dérogation) et sous réserve de fournir les éléments justifiant de la nécessité technique de s'affranchir des dispositions prévues.

Article UP - 3 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites séparatives mais devront respecter dans la marge de 0 à 3 m, en cas de limite avec une zone UA ou UB, les règles de hauteur définies par le gabarit ci-contre.

Illustrations / rappels

Gabarit opposable pour la bande de 0 à 3 m

Les éléments techniques (cheminées, antennes, …) ne sont pas pris en considération dans le calcul de la hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles de recul à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnement ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel (prise en compte de l'impact paysager occasionné par la dérogation) et sous réserve de fournir les éléments justifiant de la nécessité technique de s'affranchir des dispositions prévues.

Intitulé du document : UP - 4 : Hauteur maximale des constructions

• Toute surélévation des édifices préexistants à l’approbation du PLUi est proscrite.

• Les extensions de ces constructions et les annexes accolées ne pourront pas dépasser la hauteur du bâtiment existant pour faciliter une bonne intégration architecturale ;

• La hauteur des annexes non accolées est limitée à 4,5 m au faîtage.

• En cas de limite avec une zone UA ou UB et dans la marge de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implanteront en respectant les règles de hauteur définies par le gabarit à l’article UP-3.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à une hauteur supérieure à celles définies aux principes ci-dessus sous réserve que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnement ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel (prise en compte de l'impact paysager occasionné par la dérogation) et sous réserve de fournir les éléments justifiant de la nécessité technique de s'affranchir des dispositions prévues.

Intitulé du document : UP - 5 : Aspect extérieur des constructions

En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants : • Harmonie des couleurs. • Adaptation au terrain naturel : c’est le projet qui doit s’adapter au terrain, et non l’inverse.

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les travaux réalisés sur les constructions existantes doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent leur intérêt esthétique et qui participent à la qualité de l’ensemble urbain au sein duquel elles s’insèrent.

• En cas d’occultation des baies par des volets roulant, ces derniers devront être inscrits dans le tableau de la baie. En cas d'impossibilité technique, un lambrequin devra être installé pour masquer les coffres des volets. La teinte blanche est interdite.

• Les extensions et les annexes accolées/non accolées utilisant des principes constructifs contemporains pourront être autorisés sous réserve de créer un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Dans tous les cas, le choix des couleur de couverture, de façade y compris celle des menuiseries/huisseries devra se faire de manière à aboutir à un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

CLÔTURES

• Les murs repérés au titre du L. 151-19 devront être préservés et entretenus. Les ouvertures nécessaires pour permettre des accès aux parcelles situées derrière ces murs devront être limitées à ce qui est indispensable (accès sécurisé des véhicules par exemple) et le retour d'appareillage de part et d'autre des ouvertures réalisé avec soin.

En cas de démolition, ces derniers devront être reconstruits à l'identique.

Intitulé du document : UP - 6 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Illustrations / rappels

• A l’exception des terrasses extérieures, l’imperméabilisation Définition : il est entendu par espace

des espaces libres est interdite.

libre, toute surface non affectée à

une construction. Sont inclus dans

• Les espaces nécessaires à la circulation ou au stationnement la notion d’espace libre les terrasses

des véhicules seront traités préférentiellement avec des extérieures non couvertes, les

systèmes et matériaux drainant.

espaces de circulation des véhicules

et de stationnements non couverts.

• L’intégration paysagère est visée par la mise en place de

stationnements enherbés, de dalles en pierre poreuse, de

gravillons, de stabilisé de couleur beige ou gris...

• De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus.

• L’utilisation de variétés d’arbustes ou d’arbres indigènes et peu consommatrices en eau est vivement préconisée (genévrier, viorne lantane, buis, ...).

• Les espèces exotiques ou exogènes sont à éviter. Les espèces invasives et problématiques sont interdites. La liste des espèces exotiques envahissantes figure en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : UP - 7 : Stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être adapté au caractère patrimonial du site et sera aménagé de façon discrète dans la propriété.

• Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières.

• La capacité en stationnement (véhicules, cycles) devra être adaptée aux besoins de l’activité.

• Pour les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public mesurant plus de 500 m², ces derniers doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface :

- des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ; - des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l’ombrage desdits parcs dès lors que l’un ou l’autre de ces dispositifs n’est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d’implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. La totalité de la surface des ombrières doit intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables.

Les articles L. 151-31, L. 151-33, L. 151-34, L. 151-35, L. 151-36, L. 151-36, L.152-6-1 et 2, R. 151-46 du code de l’urbanisme sont applicables.

Intitulé du document : UP - 8 : Accès et voirie

• Sans objet.

Intitulé du document : UP - 9 : Desserte par les réseaux

EAU POTABLE

• Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

• Toute construction ou installation occasionnant des rejets doit être raccordée au réseau public d’assainissement ou être assainie individuellement et conformément aux normes en vigueur en cas d’impossibilité technique dûment justifiée à l’autorité compétente.

EAUX PLUVIALES

• La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement recommandée. • Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique

(démontrée par une étude), des solutions alternatives pourront être envisagées par ordre de priorité : - Rejet direct dans le milieu superficiel (fossé, cours d'eau, lac, terrain naturel…) ; - Raccordement au système de collecte des eaux pluviales (avec accord de la commune compétente en matière de gestion des eaux pluviales) ; - Raccordement au système de collecte unitaire (avec accord du service assainissement de la communauté de communes ou des communes).

ÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE, TÉLÉDIFFUSION

• Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique, ou dissimulés sur les façades.

Article UP - 10 : Obligations imposées en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

• Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente

IV. ZONES À URBANISER

Champ d’application territorial du Plan Local d’urbanisme intercommunal ARTICLE 2 - portée respective du règlement à l’é

gard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ARTICLE 3 - division du territoire intercommunal en zones ARTICLE 4 - adaptations mineures, immeubles bâtis existants, équipements techniques ARTICLE 5 - aménagements apportes aux règles relatives à l’implantation et à la hauteur de certaines constructions ARTICLE 6 - prescriptions particulières ARTICLE 7 - appréciation des règles édictées au regard de l’ensemble d’un projet ARTICLE 8 - clôtures ARTICLE 9 - Espaces boisés classés (ebc) ARTICLE 10 - la sauvegarde du patrimoine archéologique ARTICLE 11 - Permis de démolir ARTICLE 12 - ravalement de façades ARTICLE 13 – gestion des eaux pluviales ARTICLE 14 - risques et nuisances ARTICLE 15 - stationnement ARTICLE 16 - emplacements réservés

II. LEXIQUE 1. Destinations et sous destinations

1.1. Destination «Exploitation agricole et forestière» ......................................... 20 1.2. Destination «Habitat»................................................................................ 20 1.3. Destination «Commerce et activités de services» ......................................... 21 1.4. Destination «Équipements d’intérêt collectif et services publics» ................. 21 1.5. Destination «Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire» ............... 22

2. Définitions POUR LE PLUI

III. ZONES U Chapitre 1 : Zone UA

Caractère de la zone......................................................................................... 29 Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités . 31 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................................................................................................. 35

Section 3 : Équipements et réseaux ................................................................... 49