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Edifiable

PLUi de Val-d'Usiers

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
242504488_PLUi_20250407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/04/2025
Lecture
272 pages, 10 zones, 69 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelleA : Zone agricoleUB : Zone urbaine mixte d extension recenteUBoap1 : Secteurs de la zone UB faisant l objet d une OAP sectorielleUEl : Secteur de la zone UE qui concerne le site de l Enclos a SeptfontainesUA : Zone urbaine centrale ancienne et mixteUAoap2 : Secteurs de la zone UA faisant l objet d une OAP sectorielleNf : Secteur de la zone N ou les construction liees a l exploitation forestieres sont autoriseesA1 : Secteurs de la zone A STECALAp : Secteur de la zone A a vocation paysagere2AUYs : Zone non dotee des equipements de capacite suffisante en peripherie immediate son urbanisation est soumise a une evolution du document vocation principale d activites economiques de type scierieUY : Zone urbaine a vocation d activites economiquesUAp : Secteurs de la zone UA concernant le centre ancien de la commune du Val d UsiersNt2 : Secteur de la zone N habitat atypiqueUYc : Secteur de la zone UY qui concerne la ZAE de Champs Begaud vocation principale de commercesUP : Zone urbaine qui concerne de vastes proprietes composes de batisses d interet patrimonialUBi : Secteur de la zone UB ou la sous_destination industrie est autoriseeUE : Zone urbaine a vocation d equipements publicsA2 : Secteurs de la zone A STECALNe : Secteur de la zone N terrain de sport de Goux les Usiers destine a etre renature a moyen ou long termes1AU : Zone a urbaniser a vocation principale d habitatA3 : Secteurs de la zone A STECAL1AUE : Zone a urbaniser a vocation d equipements et de commerces
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Val-d'Usiers

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Val-d'Usiers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

110 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 110 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 rue des Écoles, 25520 Val-d'Usiers
Téléphone
03 81 38 20 70
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
mairie-val-dusiers.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 69 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Val-d'Usiers ?

Le document opposable est 242504488_PLUi_20250407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 28 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Val-d'Usiers ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A4, NL, NON, UA, UB, UE, UP, UY. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-d'Usiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val-d'Usiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-d'Usiers ?

110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 105 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val-d'Usiers ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val-d'Usiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Val-d'Usiers, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 132 habitants
Code postal
25520
Code INSEE
25060
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 293 sur 1 295 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.