PLUi de Dommartin
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/06/2026
- 12 zones
- 68 articles
- INSEE 25201
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 242500338_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2026
- Lecture
- 132 pages, 12 zones, 68 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est limitée selon les dispositions prévues par l’OAP associée au site. En l’absence d’indications relatives à la hauteur des constructions dans l’OAP, la hauteur des constructions est limitée à (la mesure est ef...
- Zone 2AU
Sans objet.
- Zone 2AUY
Sans objet. . Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière 3 La définition est fixée dans le lexique : « facilement démontable ou n’entrainant pas de modification durable du site initial ». - 110 - L’im...
- Zone N
En zone N et dans le sous-secteur Nr, la hauteur maximum des constructions est fixée à : - 8 m maximum pour les bâtiments agricoles ou sylvicoles et les équipements techniques ; - 4 m à l’égout et 6 m à la faîtière pour les annexes. Ces lim...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions (par rapport au terrain naturel - TN - avant travaux de terrassement) est fixée à : - 18 mètres au faîtage (1) - 12,5 mètres à l’égout de toiture (2) - 23 - Une hauteur plus élevée est permise si la hau...
- Zone UB
En zone UB (hors UBa), la hauteur maximale des constructions à l’égout de toiture (1) ou à la base de l’acrotère (2) est fixée à 12,5m (mesuré à partir du terrain naturel – TN – avant travaux). En cas d’attique (3), la hauteur maximale est ...
- Zone UC
Dans la zone UC (UCs compris), la hauteur des constructions est limitée à H=12 m maximum (hauteur prise à la faitière ou à la base de l’acrotère de la toiture terrasse) – hors élément technique. La mesure est effectuée à partir du niveau du...
- Zone UD
La hauteur des constructions est limitée à : • H = 6 m maximum à l’égout de toiture (1) et H=10 m maximum à la faitière (2) (hors élément technique) OU • H = 6 m maximum à la base de l’acrotère du toit-terrasse (3) et H=10 m à la base de l’...
- Zone UE
La hauteur des constructions doit s’adapter au contexte dans lequel s’insère les constructions projetées, de manière à préserver l’harmonie du tissu urbain et des paysages.
- Zone UJ
Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3 mètres au faîtage. Pour l’extension d’une construction existante : la hauteur de l’extension est limitée à la hauteur de la construction existante à laquelle elle se rattache.
- Zone UY
À Pontarlier, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Elle devra toutefois tenir compte des servitudes aéronautiques. Par ailleurs, la hauteur des constructions doit tenir compte de leur environnement d’insertion, de manière à prése...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Dommartin
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Séisme
97 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 90permis de construire
- 3déclarations préalables
- 199logements créés
- 0autorisations annulées
Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de l'École, 25300 Dommartin
- Téléphone
- 03 81 46 69 84
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.dommartin25.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Dommartin ?
Le document opposable est 242500338_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Dommartin ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUY, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ, UY. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dommartin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dommartin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dommartin ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 199 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dommartin ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dommartin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dommartin, calculées sur les contours de l'IGN.- Vuillecin687 hab.
- Houtaud1 216 hab.
- Val-d'Usiers2 132 hab.
- Pontarlier18 067 hab.
- Doubs3 335 hab.
La commune
- Population
- 864 habitants
- Code postal
- 25300
- Code INSEE
- 25201
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 461 sur 484 (95,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.