Construire à Dommartinles règles du PLUi

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  La hauteur des constructions est limitée selon les dispositions prévues par l’OAP associée au site. En l’absence d’indications relatives à la hauteur des constructions dans l’OAP, la hauteur des constructions est limitée à (la mesure est ef...

• Zone 2AU

  Sans objet.

• Zone 2AUY

  Sans objet. . Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière 3 La définition est fixée dans le lexique : « facilement démontable ou n’entrainant pas de modification durable du site initial ». - 110 - L’im...

• Zone N

  En zone N et dans le sous-secteur Nr, la hauteur maximum des constructions est fixée à : - 8 m maximum pour les bâtiments agricoles ou sylvicoles et les équipements techniques ; - 4 m à l’égout et 6 m à la faîtière pour les annexes. Ces lim...

• Zone UA

  La hauteur maximale des constructions (par rapport au terrain naturel - TN - avant travaux de terrassement) est fixée à : - 18 mètres au faîtage (1) - 12,5 mètres à l’égout de toiture (2) - 23 - Une hauteur plus élevée est permise si la hau...

• Zone UB

  En zone UB (hors UBa), la hauteur maximale des constructions à l’égout de toiture (1) ou à la base de l’acrotère (2) est fixée à 12,5m (mesuré à partir du terrain naturel – TN – avant travaux). En cas d’attique (3), la hauteur maximale est ...

• Zone UC

  Dans la zone UC (UCs compris), la hauteur des constructions est limitée à H=12 m maximum (hauteur prise à la faitière ou à la base de l’acrotère de la toiture terrasse) – hors élément technique. La mesure est effectuée à partir du niveau du...

• Zone UD

  La hauteur des constructions est limitée à : • H = 6 m maximum à l’égout de toiture (1) et H=10 m maximum à la faitière (2) (hors élément technique) OU • H = 6 m maximum à la base de l’acrotère du toit-terrasse (3) et H=10 m à la base de l’...

• Zone UE

  La hauteur des constructions doit s’adapter au contexte dans lequel s’insère les constructions projetées, de manière à préserver l’harmonie du tissu urbain et des paysages.

• Zone UJ

  Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3 mètres au faîtage. Pour l’extension d’une construction existante : la hauteur de l’extension est limitée à la hauteur de la construction existante à laquelle elle se rattache.

• Zone UY

  À Pontarlier, la hauteur des constructions n’est pas limitée. Elle devra toutefois tenir compte des servitudes aéronautiques. Par ailleurs, la hauteur des constructions doit tenir compte de leur environnement d’insertion, de manière à prése...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?